Compte-Rendu - 20220406 CRCM

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Compte-Rendu - 20220406 CRCM Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220406 CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 6 avril 2022

L’An deux mil vingt-deux, le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie

FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.

Nom P A E Pouvoir à

FEREMANS Sylvie P

de LAURENS Vincent P

HAMON-KLAASSEN Monique P

NEUVILLE Alain P

BLANCHARD Martine P

CANARD Sylvain P

CUMANT Hélène P

DESPORTES Jean-Pierre A

GRANDJEAN Sarah E Alain NEUVILLE

LE BARON Dominique P

MICHEL Yohann E Sylvie FEREMANS

LE CLANCHE Fanny E Monique HAMON-KLAASSEN

MICHEL Cassandre E Martine BLANCHARD

SOLVE Sébastien P

MONIER Véronique P

HOULETTE Aurélien P

MOULLEC Melany P

LECLERC Romain P

SELLEM Chantal E Hélène CUMANT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10, puis 13

Nombre de conseillers votants : 18 PREAMBULE

Désignation du secrétaire de séance

Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.

Ordre du jour

Délibérations

● Convention avec l’EPFN de financement d’étude pré-opérationnelle

● Adhésion de la CC Bayeux intercom au SDEC Energie

● Comptes de gestion et administratifs 2021 du budget annexe

● Clôture du budget annexe lotissement

● Comptes de gestion et administratifs 2021 du budget général

● Taux de la taxe communale sur le foncier bâti et non bâti

● Affectation de résultat

● Budget primitif 2022

● Subventions aux associations

Informations diverses,

Questions diverses.

Adoption de l’Ordre du jour

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14

Compte-rendu du conseil du 22 mars 2022

Le compte-rendu n’a pas été diffusé

Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 22 mars 2022)

● Vente de concessions (490 euros) Convention avec l’EPFN de financement d’étude pré-opérationnelle

Petites Villes de Demain - Convention cadre EPF Normandie/ Région Normandie 2022-

2026/ Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie / Cambremer – Lancement d’une

étude stratégique centre-bourg à Cambremer

Madame le maire a invité Mme Emeline PEREKOVIC, cheffe de projet Petites Villes de

Demain à venir présenter le projet d’étude stratégique.

Un appel à manifestation d’intérêt Petites Villes de Demain (AMI PVD) a été publié le 7

octobre 2020 par l’Etat en partenariat avec la Région et le Département visant à

accompagner les communes de moins de 20 000 habitants présentant des signes de

fragilité afin de les conforter dans leur fonction de centralité.

En date du 20 novembre 2020, les cinq communes de Cambremer, Mézidon Vallée d’Auge,

Livarot Pays d’Auge, Orbec, Saint Pierre en Auge ont choisi de faire candidature commune

en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. Le projet de

développement de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie est en effet fondé

sur le renforcement, le maillage, la spécificité et la complémentarité des pôles urbains.

Ces cinq communes ont été notifiées lauréates du programme Petites Villes de Demain par

courrier de la ministre de la Cohésion des territoires en date du 21 décembre 2020. Elles

sont ainsi accompagnées par l’Etat et ses partenaires pour mettre en place un programme

répondant aux problématiques qu’elles rencontrent (déprise commerciale, vacance de

l’habitat, accès aux services et équipements, etc.).

Le 15 juin 2021, ces communes et la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ont

signé la convention d’adhésion marquant leur engagement, ainsi que celui des partenaires,

dans ce programme. La signature de la convention d’adhésion a permis de bénéficier des

premières aides et d’engager l’élaboration ou la consolidation des projets de territoire, à

travers :- Le déclenchement des co-financements des postes de cheffes de projet et leur

recrutement en juin et septembre 2021 par la Communauté d’Agglomération Lisieux

Normandie,

- L’accompagnement par la Banque des Territoires via sa mission d’Assistance à

Management de Projet,

- La mobilisation d’études et expertises nécessaires pour consolider le diagnostic, l’ambition

stratégique et les plans d’actions,

- L’accès au réseau professionnel étendu (formations, guides, etc.).

Cambremer et la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ont souhaité mobiliser

l’EPF Normandie et la Région Normandie, via leur convention cadre 2022-2026, pour

réaliser une étude stratégique sur le centre-bourg de Cambremer. En effet, la commune ne

bénéficie pas à l’heure actuelle d’une stratégie d’action sur le temps long. Cette étude

permettra alors de porter des réflexions approfondies sur la revitalisation du cœur de bourg

et les actions à mener en faveur de l’économie, l’habitat, la mobilité, le développement

durable, etc. Après le recueil des besoins actuels et futurs de la commune (logements,

équipements publics, commerces, stationnements, etc.) et à la suite de la réalisation d’un

diagnostic urbain et technique, cette étude d’urbanisme pré-opérationnelle visera à formuler

des propositions de scenarii d’aménagement et la réalisation d’esquisses techniques et

financières d’un projet d’aménagement validé par la collectivité. Cette étude permettra

également de rédiger la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de

Cambremer afin d’intégrer la commune à l'ORT de la Communauté d’Agglomération Lisieux

Normandie qui regroupe à ce jour Lisieux, Orbec, Mézidon Vallée d’Auge et Saint Pierre en

Auge.

A l’issue de la présentation du projet, des éclairages sont apportés sur :

- Le rôle de l’EPFN qui gère le recrutement du bureau d’étude via un appel d’offre et

gère ensuite opérationnellement l’étude,

- La participation et l’implication de la cheffe de projet PVD et de la commune dans la

définition des compétences du bureau d’étude et des attendus de l’étude,

- La finalité est d’établir un document de référence sur lequel la Commune pourra

s’appuyer pour tout nouveau projet.

- Parallèlement une rencontre avec la Foncière de Normandie est prévue pour établir

un diagnostic sur l’espace commercial et présenter des solutions (par exemple

l’emplacement Vival inoccupé en centre bourg)

- Les associations seront impliquées et associées à l’étude et notamment l’UCAE pour

la partie commerciale.

Pour cela, la Région Normandie et l’EPF Normandie ont développé des dispositifs

partenariaux permettant d’accompagner la politique d’aménagement durable mise en œuvre

sur les territoires. Dans le cadre de la convention Région Normandie/EPF Normandie

2022/2026, le partenariat s’articule autour de trois axes :· L’observation et la compréhension de la dynamique des territoires,

· L’accompagnement des territoires pour définir leur stratégie foncière,

· L’intervention à l’échelle des sites identifiés en cohérence avec les échelons précédents.

Un projet de convention de financement d’étude pré-opérationnelle pour le repérage des

facteurs d’attractivité du centre bourg de Cambremer a donc été rédigé dans le cadre de ce

partenariat.

Pour Cambremer, le coût total pour cette étude est évalué au maximum à 84 000 € TTC.

Le financement est réparti de la façon suivante :

· 37,5 % du montant TTC à la charge de la Région Normandie soit 31 500 € TTC

· 37,5 % du montant TTC à la charge de l’EPF Normandie soit 31 500 € TTC

· 12,5 % du montant TTC à la charge de la commune de Cambremer soit 10 500 € TTC

· 12,5% du montant TTC à la charge de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

soit 10 500 € TTC

Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;

VU l’AMI du programme Petites Villes de Demain,

VU la délibération du conseil municipal du XX 2020 portant la candidature des communes et

de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie au programme Petites Villes de

Demain,

VU la délibération du conseil municipal du XX 2021 portant sur l’adhésion au programme

Petites Villes de Demain des communes et de la Communauté d’Agglomération Lisieux

Normandie,

VU la Convention de partenariat entre la Région Normandie et l’EPF Normandie pour la

mise en œuvre des dispositifs d’interventions en faveur de la requalification foncière et de la

revitalisation des territoires 2022-2026,

VU la Convention de financement d’étude pré-opérationnelle pour le repérage des facteurs

d’attractivité du centre bourg de Cambremer entre la commune de Cambremer, la

Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et l’établissement Public Foncier de

Normandie ci-annexée,

Décide :- D’approuver le lancement de l’étude stratégique centre-bourg de Cambremer

- De co-financer l’étude stratégique centre-bourg de Cambremer à hauteur maximum de 10

500 € TTC.

- De signer la convention de financement de l’étude pré-opérationnelle pour le repérage des

facteurs d’attractivité du centre bourg de Cambremer aux côtés de l’EPF Normandie, la

Région Normandie et la communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et ses éventuels

avenants.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 1 Nb de voix POUR: 17

Adhésion de la CC Bayeux intercom au SDEC Energie

A l'occasion de son conseil communautaire du 3 mars 2022, la Communauté de communes

BAYEUX INTERCOM a délibéré pour son adhésion au SDEC ÉNERGIE et le transfert de sa

compétence "Eclairage Public" de ses zones d'activités économiques.

Conformément aux dispositions de l'article 5.1 des statuts du syndicat et en application du

CGCT, cette demande d’adhésion doit faire l’objet d’un avis favorable du Comité Syndical

puis, obtenir la majorité qualifiée des membres du syndicat dans un délai de 3 mois.

Suite à la décision favorable du Comité syndical du 24 mars dernier, la notification de

demande d’adhésion de la communauté de commune BAYEUX INTERCOM a été adressée

aux collectivités membres du SDEC ÉNERGIE.

Chaque collectivité adhérente doit à présent inscrire cette demande d'adhésion au syndicat

à l'ordre du jour d'un conseil municipal, communautaire ou syndical se réunissant AVANT LE

30 JUIN 2022.

Objet : Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC

ÉNERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine

de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022,

relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence «

Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant

cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes

Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui

transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC

ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à

compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble

de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Madame le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes

Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18

Compte de gestion 2021 du budget annexe “Lotissement des Tilleuls”

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte de gestion du receveur et du

compte administratif pour le budget annexe “Lotissement des Tilleuls,

Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.

2343-1 et 2,

Madame le maire informe le conseil que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à

l'exercice 2021, a été réalisée par Monsieur Gilbert LE GUEN, Receveur Municipal, et que le

compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du budget annexe

“Lotissement des Tilleuls” pour l’exercice 2021.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18 Compte administratif 2021 du budget annexe “Lotissement des Tilleuls”

Monsieur de Laurens expose au conseil les résultats de l’exécution du budget annexe

“Lotissement des Tilleuls” de l’exercice 2021.

Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.

2343-1 et 2,

Le résultat fait apparaître un déficit de clôture de l’exercice 2021 de 34 271.21 euros.

Pour rappel le résultat de l’exercice 2020 était de +34 271.21 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal, en l’absence de Madame le maire, d’adopter le compte

administratif du budget annexe “Lotissement des Tilleuls pour l’exercice 2021.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17

Clôture du budget annexe “Lotissement des Tilleuls”

Le budget annexe n’a plus lieu d’être les deux parcelles ayant été vendues.

Il est demandé au Conseil Municipal de prononcer la clôture du budget annexe “Lotissement

des Tilleuls” au 31 décembre 2021.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18

Compte de gestion 2021 du budget général

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte de gestion du receveur et du

compte administratif pour le budget général,Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.

2343-1 et 2,

Madame le maire informe le conseil que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à

l'exercice 2021, a été réalisée par Monsieur Gilbert LE GUEN, Receveur Municipal, et que le

compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du budget général pour

l’exercice 2021.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18

Compte administratif 2021 du budget général

Monsieur de Laurens expose au conseil les résultats de l’exécution du budget général de

l’exercice 2021.

Le résultat fait apparaître un excédent de clôture de l’exercice 2021 de 886 515.37 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal, en l’absence de Madame le maire, d’adopter le compte

administratif du budget général pour l’exercice 2021.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17

Taux de la taxe communale sur le foncier bâti et non bâti

Madame le maire rappelle les modifications intervenues suite à la suppression progressive

de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Ces modifications ont entraîné l’affectation aux communes de la part de la taxe foncière

départementale avec la mise en œuvre d’un coefficient correcteur pour corriger, à la hausse

ou à la baisse, les recettes foncières de la commune.L’évolution de l’indice des prix à la consommation entraîne cette année une revalorisation de

3.4% des bases d’imposition, ce qui va mécaniquement entrainer une augmentation des

produits fiscaux attendus.

Madame le maire propose au Conseil Municipal de voter le maintien des taux comme suit :

Année 2021 2022

Taxe sur le foncier bâti 46.29 46.29

Taxe sur le foncier non bâti 34.69 34.69

Pour information, les dotations attribuées habituellement à la Commune sont en baisse de

60 000€, ceci est lié à la perte de la DSR cible (Dotation de solidarité rurale).

Avec une augmentation de 1.3% du taux de la TFB à 46.89 (au lieu de 46.79), il y aurait un

gain de 7 000 €.

La discussion porte sur les arguments suivants :

- Pour une augmentation : augmenter peu à peu, certains conseillers considèrent

qu'une augmentation régulière serait plus indolore pour les administrés qu'une

hausse importante qui interviendra nécessairement un jour ou l'autre et qui sera, à

juste titre, mal perçue.

- Contre une augmentation : cela risque de s’ajouter aux augmentations prévisibles

pour l’année à venir, car la base augmente également, de plus nous voulions lier

toute augmentation à la réalisation de grands travaux.

Accord du Conseil à la majorité des voix

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 4 Nb de voix POUR: 14

Affectation du résultat 2021

Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.

2343-1 et 2,

Vu les résultats du compte administratif 2021 pour le budget général qui s’établissent

comme suit :

Section fonctionnement : 1 246 478,00 €

Section investissement : - 359 495.63 €Madame le maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’affectation d’une partie du

résultat en section investissement à hauteur de 413 093.25 euros à inscrire au compte 1068

“Excédents de fonctionnement capitalisés”.

Après cette affectation, le résultat de fonctionnement à reporter au compte 002 en

fonctionnement recette est de 833 384,75 euros.

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18

Budget primitif 2022

Madame le maire soumet au Conseil Municipal le budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2022 qui est arrêté

comme suit :

● Section de fonctionnement = 2 096 220,75 €

● Section d’investissement = 818 421.97 €

Investissements retenus pour 2022 :

● Poteau incendie 6 300 € (report de 2021)

● Voirie centre de Secours 17 600 € (report de 2021)

● Réhabilitation logements Centre Bourg 200 000 € (report de 2021)

● Refonte site internet 2 472 €

● Matériel de téléphonie 2 580 €

● Outillage pour tracteur 15 600 €

● Matériel aménagement urbain 6 000 €

● Matériel espaces vert 8 000 €

● Végétalisation Cimetière St Aubin 1 500 €

● Capteurs CO2 pour école 500 €

● Ordinateur Restaurant scolaire 1 400 €

● Classe Numérique - école 10 000 €

● Arbres Centre Bourg 1 600 €

● Voirie - Chemins 60 000 €

● Signalétique et marquage sécurisation 4 000 €

● Restauration tableau St Aubin 4 344 €

Accord du Conseil à l'unanimiténb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18

Subventions aux associations

Le conseil municipal, en attente de compléments d’informations, propose de reporter le vote

des subventions à la prochaine séance.

Informations diverses

● Lors du Conseil d'école, il a été mentionné que la mairie ne participait pas au

financement de la classe découverte, certains parents ont fait part de leur

étonnement. La mairie a souhaité subventionner les sorties théâtre qui concernent

toutes les classes sans distinction. Par ailleurs, il est rappelé au Conseil que la

participation de la Mairie aux projets pédagogiques et aux équipements s'élève à

22 000 € pour cette année scolaire.

● Passage de domaine public à domaine privé pour parcelle qui est à vendre avec

une servitude de réseau – il convient de vérifier si l’estimation des domaines doit

être réactualisée.

● De même nous devons étudier une demande de cession d’une bande de terrain par

un habitant de St Laurent : il s’agit d’une parcelle le long de la D50, de façon à

aligner la propriété sur les voisines, le long d’un trottoir.

● La commune propose d’accueillir les « micro folies » : un dispositif qui comporte

l’accès à un musée numérique, une initiation à la création, une ludothèque. La

CALN propose une mise à disposition autour d’un projet - l’école, consultée,

s’oriente vers la thématique du théâtre et les habitants seront également sollicités.

Questions diverses

● La mairie a reçu un message demandant l’extinction de l’éclairage public plus tôt,

cette demande doit être évaluée, il convient également de rappeler les règles

d’extinction des éclairages commerciaux (notamment La Poste)

● Drapeaux de la place Pasteur : une majorité se prononce pour les déplacer vers le

parking de l’Europe (4 contre – 3 abstentions- 10 pour), les drapeaux seront remis

près de la Place de l’Europe.