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Arrêté - 20150401 CRCM
Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Arrêté - 20150401 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal
Du 1er AVRIL 2015
Présents : Mesdames SEVESTRE, SAMSON, CUMANT, GRANDJEAN, BLANCHARD, SABLERY,BRUN
Messieurs NEUVILLE, DUTEL, DUBOURGUAIS, SOLVE, LEBARON, QUEMENER, CORBIN
Pouvoir: Madame ALLAIRE.
Approbation du compte-rendu de conseil du 19 Mars 2015.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET COMPTE DE GESTION 2014
Madame le Maire dépose sur le bureau son Compte Administratif 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2014
présentant un excédent de clôture de 691 755,63 € et approuve également le compte de gestion
2014 à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2015
Madame le Maire dépose sur le bureau son projet de Budget Primitif 2015 et le soumet au Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, le Budget Primitif 2015 qui est
arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement = 1 271 362 €
Section d’Investissement = 536 199 €
INVESTISSEMENTS RETENUS POUR 2014
ANTEPEDIUM EGLISE GRANDOUET 2 325 €
PIANO FOYER FAMILIAL 3 000 €
TABLEAUX EGLISE EGLISE ST AUBIN 10 700 €
VITRAUX EGLISE ST PAIR 3 000 €
FRAIS ETUDES 40 000 €
TERRAIN GRANDVAL 5 000 €
SITE INTERNET 2 480 €
AMENAGEMENT TERRAIN ECOLE +
RESEAUX 650 €
POLE MEDICAL 2 950 € MATERIEL ET OUTILLAGE 3 000 €
ACHAT GARAGE HERMILLY 212 412 €
TRAVX AMENAG° ATELIERS COMNX 46 047 €
SALLE DES JEUNES 36 474 €
CHEMINS VC 5 VC6 VC1 +COMICE 100 380 €
ENTREE BOURG RTE RUMESNIL 8 239 €
TROTTOIRS RUE DU COMMERCE 11 660 €
PLUVIAL CARREFOUR BISSON 3 482 €
PLUVIAL CARREFOUR POMPIERS 2 400 €
VOTE DE TAUX DES 4 TAXES 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des 4 taxes pour l’année 2015, sans
augmentation à l’unanimité.
Le Produit attendu des Taxes est le suivant :
- Taxe Habitation 11,10 % pour un montant de 121 767 €
- Taxe Foncier Bâti 16,82 % pour un montant de 128 269 €
- Taxe Foncier non Bâti 26,52 % pour un montant de 50 865 €
- CFE 11,97 % pour un montant de 13 993 €
POUR UN TOTAL ATTENDU DE 314 894 €.
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2014 ET COMPTE DE GESTION 2014
Madame le Maire dépose sur le bureau le Compte Administratif Assainissement 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2014
présentant un déficit de clôture de 373 752,04 € et approuve le compte de gestion 2014 à
l’unanimité.
Madame le Maire informe que suite à la création du « SIVU SICTEC » au 1er Janvier 2015 concernant
l’assainissement des communes de Cambremer et de Saint Laurent du Mont, il y a lieu de transférer
l’actif de 1 923 487,76 € brut soit 1 821 802,40 € net, le passif, le déficit de 378 599,84 € en
investissement et l’excédent de fonctionnement de 4 847,80 € plus les emprunts de l’assainissement
de Cambremer vers le SICTEC. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.