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Arrêté - 2024.04.372 ocdp passage jean dupont le 04.05.2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.372 ocdp passage jean dupont le 04.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
——— VILLE DE LOURDES —
URDES AC EE
RÉPUBLIQUE SRANTAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 372
Mis en ligne le .. A2. 94. Li...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC DU PASSAGE JEAN DUPONT ET DE LA PLACE DU CHAMP COMMUN NORD LE 4 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 relative aux tarifs des services publics pour 2024 ;
Vu la demande présentée par la présidente de l’atelier de danse Nadine Caubet-Lartigue, relative à une animation de danse ainsi qu’à de la vente alimentaire sur Le marché de Lourdes le samedi 4 mai 2024.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réserver une portion du domaine public afin de réguler les différentes occupations programmées sur l’emplacement du marché de Lourdes.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer Le stationnement et La circulation pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE er - Autorisation
Le samedi 4 mai 2024 à compter de 06h00 et jusqu’à 15h00, l’atelier de danse Nadine Caubet Lartigue est autorisé à occuper commercialement le domaine public sur les quinze emplacements situés entre la bande de roulement du parking de la place du champ Commun Nord et La placette qui jouxte les édicules. Les cinq emplacements restants, situés face à La médiathèque, restent affectés aux traditionnels emplacements du marché. En cas de mauvais temps, l’animation est transférée sous le passage Jean Dupont qui est entièrement mis à disposition de l’association pour l’occasion.
ARTICLE 2 - Assurance/obligations
Le bénéficiaire s’engage à transmettre aux services municipaux le contrat d’assurance lié à son animation en amont de l'installation et à laisser Les emplacements utilisés en parfait état de propreté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE —- 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont prédisposés par Le service fêtes et manifestations et mis en place par le service du plaçage.
ARTICLE 4 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 22 avril 2024
/ |Philippe ERNANDEZ
. 1*" Adjoint délégué
/
Notifié Le ...................,...................
& Par courrier recommandé envoyé le ......:............
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)...................................
Signature : 4.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.