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Arrêté - 2023.01.01 Stationnement et OC passage Jean Dupont
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.01 Stationnement et OC passage Jean Dupont)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
rhin. ai. VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1
N 2023 01 1
Mis en ligne le .0%..0.4:.2023
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION COMMERCIALE SOUS LE PASSAGE JEAN DUPONT ET À PROXIMITÉ DE LA HALLE LES MERCREDIS DE 16H30 À 18H30 À COMPTER DU 4 JANVIER 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la délibération du 13 décembre 2022 relative à la tarification des services publics pour 2023 ;
Considérant l'arrêté 2022-08-776 en date du 26 août 2022 relatif à l'occupation commerciale du domaine public sous Le passage Jean Dupont pour la livraison/vente de cagettes alimentaires de produits locaux et artisanaux les mercredis de 16h30 à 18h30.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de gérer l'occupation du domaine public et de faciliter Le stationnement et la circulation et d'éviter les accidents.
ARRÊTE
Article 1° - Stationnement
À partir du 4 janvier 2023, les mercredis, de 16h30 et jusqu’à 18h30, l'association “Panier collectif lourdais” est autorisée à occuper le domaine public (jusqu’à 10m?) pour la livraison de cagettes alimentaires dans le passage Jean Dupont ainsi que le long de la partie Nord de la Halle de Lourdes. A cet effet, le camion de l'association est autorisé à stationner sur le premier emplacement situé contre le passage Jean Dupont.
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.
Artiele 3 - Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par Le bénéficiaire.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l'article R 417-10.11l 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mise en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 02 janvier 2023 D
Philippe ERNANDEZ
19 Adjoint délégué
Notifié Le 4...
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .............,.......
Je soussigné(e)..........................sss
SIgNALUTE : ss ssssesseressenseneeone
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.