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Déliberation - 58 avenant ndeg1 marche entretien des espaces verts 0
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 58 avenant ndeg1 marche entretien des espaces verts 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Envoyé en préfecture le 17/08/2022
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Reçu en préfecture le 17/08/2022
Affiché le 17/08/2022
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20220802-DEC202258-CC
pes MAIRIE DE PARMAIN 95620 Tél. 01 34 08 95 77 - www.ville-parmain.fr
RS DÉCISION DU MAIRE
N°2022/58
AVENANT N°1 — MARCHÉ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales, modifiées et complétées par délibération n° 2021/72 du 30 novembre 2021,
Vu le marché n°2022/01 signé avec la société ID VERDE sise 44 bis Avenue des Châtaigniers 95150
Taverny en date du 27 mai 2022,
CONSIDÉRANT que des différences ont été constatées entre les surfaces indiquées dans la
décomposition du prix global et forfaitaire, et les surfaces réelles, il convient de signer un avenant afin
de rectifier ces anomalies.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - La signature de l’avenant n°1 du marché n°2022/01 avec la société ID VERDE — 44 bis
avenue des Châtaigniers 95150 Taverny à compter du 1° juin 2022 au 30 juin 2023
pour les prestations suivantes :
— Tonte, taille et ramassage des feuilles : rue du Président Wilson, rue Blanchet, rue
Raymond Poincaré (suppression de l'entrée de ville), rue du Général de Gaulle, chemin
de Halage / rue des Maillets / accueils de loisirs de Jouy le Comte / cimetière de
Parmain / cimetière de Jouy le Comte / mairie, parc de la mairie soit 14 passages pour
toute la durée du marché
ARTICLE 2 - Le coût des prestations reste inchangé et sera payé tous les mois à terme échu et
s'élèvera au montant suivant : 2 546,22€ HT / 3 055,47€ TTC soit un montant à l’année
de 33 100,92€ HT / 39 721,10€ TIC.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à Particle L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de la
publication auprès du Tribunal Administratif du Cergy-Pontoise, qui peut également
être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 2 août 2022
Loïc TAILLANTER,
IE Maire de PARMAIN, Vice-président de la Communauté de Commune
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 17/08/2022
Reçu en préfecture le 17/08/2022
L Affiché le 17/08/2022
"À
Liberté + Égalité « Fraternité ID : 095-219504800-20220802-DEC202258-CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
pouvoi adiudicate
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Mairie de Parmain
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
ation du titulaire du marché rt
[Indiquer le nom commercial ef la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ID VERDE
44 bis avenue des Châtaigniers
95150 TAVERNY
Tél : 01 39 32 73 33
SIRET : 339 609 661 01368
m Objet du marché public:
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Tonte, taille et ramassage des feuilles : rue du Président Wilson, rue Blanchet, rue Raymond Poincaré, rue du
Général de Gaulle, chemin de Halage / rue de Maillets / accueils de loisirs de Jouy le Comte / cimetière de Parmain / cimetière de Jouy le Comte / mairie, parc de la mairie / parking de la gare
m Date de la notification du marché public : ...17/05/2022...........................
m Durée d'exécution du marché public : 13... mois OÙ ..................…. JOUrS.
“ Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 33 100,92€
“ Montant TTC: 39 721,10€
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Envoyé en préfecture le 17/08/2022
Reçu en préfecture le 17/08/2022
Affiché le 17/08/2022
ID : 095-219504800-20220802-DEC202258-CC m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Des différences concernant les surfaces indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire ont été constatées par le titulaire du marché, ci-dessous les nouvelles superficies, après accord des deux parties :
localisation prestations LL . modifiées
rue du Président Wilson taille des massifs 150/175 18 m? tonte 979 m2
tailles des haies 200 cm 364 ml
rue Blanchet taille des massifs 175/200 15 m?
tonte 5754 |m?
taille dégagement de cloture 1017 ml
taille des massifs 80/100 110 m2
rue Raymond Poincaré tonte 3 211 m?
débroussaillage garde corps 337 ml
entrée de ville 1079 |m?
rue du Général de Gaulle tonte 234 ml
chemin de Halage tonte 2840 |m?
rue des Maillets tonte 165 m2
accueil de loisirs JLC taille massifs 100/125 15 m?
tonte 1882 (|m?
| .. . taille des haies 100/125 76 ml cimetière Parmain tonte gazon 4324 |m?
cimetière de JLC tonte 1065 V|m?
taille des massifs diverses forces 164 m?
mairie / parc de la mairie taille des haies diverses hauteurs 220 m?
tonte 560 m?
Afin de compenser la différence de surface, les modifications suivantes sont convenues :
- Modification de l’article 4 du CCAP et de l'article 2 du CCTP: la fréquence des tontes / tailles et désherbages sera de 14 passages pour toute la durée du marché: soit 9 passages entre juin et octobre 2022 puis 5 passages entre mars et juin 2023 au lieu de 18 passages prévus initialement.
- Suppression de la zone « entrée de ville » située rue Raymond Poincaré (rond-point et abords) soit 1079 m°
Ces modifications n'ont pas d'incidence financière
# Incidence financière de l'avenant : Envoyé en préfecture le 17/08/2022
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : Reçu en préfecture le 17/08/2022 (Cocher la case correspondante.) Affiché le 17/08/2022 x Non C] Oui ID : 095-219504800-20220802-DEC202258-CC
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA :.....................
#. Montant HT:
"Montant TTC: .......................
#” % d'écart introduit par l'avenant: ...........
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA:
# Montant HT:
“Montant TTC: Envoyé en préfecture le 17/08/2022
Affiché le 17/08/2022
ID : 095-219504800-20220802-DEC202258-CC
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : … Parmain............… le
… 29/07/2022..................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 17/08/2022
ant au titulaire du marché publi Reçu en préfecture le 17/08/2022
Affiché le 17/08/2022
ID : 095-219504800-20220802-DEC202258-CC
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Audierne MG iii
Signature du titulaire,
” En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
nm En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Envoyé en préfecture le 17/08/2022
Reçu en préfecture le 17/08/2022
Affiché le 17/08/2022
ID : 095-219504800-20220802-DEC202258-CC
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