Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - F25 2026 Bis Fête CT Les Enganes débit de boissons
Arrêté - F9 2026 Comité des Fêtes débit de boissons temp so
Arrêté - F14 2026 Fête du Rhôny Débit de boissons
Arrêté - F8 2026 APE Débit de boissons temp Pâques
Arrêté - F1 2026 Collège Terre et Crayons Débit de boissons
Arrêté - F49 2024 APE Débit boissons temp Marché de Noël
Arrêté - F3 2026 Comité des Fêtes Autorisation débit de boi
Arrêté - F11 2026 APE Débit boissons Carnaval
Arrêté - F18 2026 Débit de boissons Ball trap
Arrêté - F6 2026 La Boule Amicale débit boissons temporaire
Arrêté - F29 2026 Fête votive débit de boissons temp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F29 2026 Fête votive débit de boissons temp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Ville de
Godoynan \ 2026/032
ARRETE F29/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes dans le cadre de la Fête Votive 2026 ; Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1er: Le Comité des Fêtes représenté par Monsieur Fabrice CARREAU, Président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire:
- mardi 16 juin 2026 de 18 heures 30à 23 heures,
- mercredi 17 juin 2026 de 16 heures à 18 heures 30,
- jeudi 18 juin 2026 de 16 heures à 19 heures,
- vendredi 19 juin 2026 de 16 heures à 23 heures 30,
- samedi 20 juin 2026 de 16 heures à 23 heures 30,
- dimanche 21 juin 2026 de 16 heures à 18 heures 30.
Lieu : Remise du parking des arènes.
- jeudi 18 juin 2026 de 21h à minuit
Lieu : 29 rue de la Mairie
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe : 1 groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifà base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (par exemple: Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert, - Le Comité des Fêtes TN
Fait à GODOGNAN, le 29 mai 2026