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Procès Verbal - PV du CM du 191224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 191224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
ER
Département
des
Alpes-Maritimes
2024
ÉD ml a
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipale
du
19 décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Turbie,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
habituelle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
RAFFAELE
Jean-Jacques,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXCERCICE
: 21
PRESENTS
: 14
VOTANTS
: 21
POUVOIRS
: 7
Présents
:
M.
RAFFAELE
Jean
Jacques,
Maire
Mme
CLOUPET
Liliane,
Mme
Sandrine
PENTA,
M.
CANDELA
Daniel,
Mme
CHAMPION
Annick,
M.
TAPIERO
Bernard,
Adjoints.
Mme
TAPIERO
Brigitte,
M.
MATZ
Philippe,
M.
GELB
Bernard,
M.
LOPEZ
Valentin,
Mme
BARBANERA
Sonia,
Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean-Philippe
Conseillers
Municipaux.
Ont
donnée
pouvoir
:
>
Mme
GROUSELLE
Hélène
à
Mme
CLOUPET
Liliane
>
Mme
GRITELLA
Christine
à
Mme
PENTA
Sandrine
>
Mme
ALBERTINI
Brigitte
à
M.
GELB
Bernard
>
Mme
BARRA
Catherine
à
Mme
TAPIERO
Brigitte
>
M.
IMPAGLIAZZO
Michaël
à
M.
CANDELA
Daniel
>
M.
FREU
Alexandre
à
M.
TAPIERO
Bernard
>
M.
BERRO
Alexandre
à
CHAMPION
Annick
Absente
excusée
:
>
Mme
CHIBANE
Laure
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOUPET
Liliane
#x#
#
Délibération
n°
2024
— 90
Objet:
Validation
du
principe
de
signature
d'un
quatrième
avenant
de
prorogation
de
la
promesse
de
vente
par
la
Commune
de
La
Turbie
à la SCI
IMMOBILIÈRE
DE
LA
MEDITERRANEE
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
La
Commune
de
la
Turbie
a
signé
une
promesse
de
vente
le
07/03/2023
avec
la
SCI
Immobilière
de
la
Méditerranée
représentée
par
Madame
FREICHE
Valérie,
pour
les
terrains
situés
Lieu-dit
: Le
Sillet,
parcelles
cadastrées
B0562,
B0730
et
B01265.
Le
futur
acquéreur
a
obtenu
le
19/12/2023,
le
permis
de
construire
pour
le
projet
de
construction
d’un
hôpital
vétérinaire.
L'affichage
a
été
réalisé
sur
le
site
afin
de
purger
le
recours
des
tiers.
Un
recours
gracieux
a
été
déposé
le
15/02/2024
à
l'encontre
de
la
décision
délivrée
par
Monsieur
le
Maire,
lequel
a
été
rejeté
le
8/03/2024.
Un
recours
au
tribunal
administratif
a
été
déposé
le
06/05/2024,
entraînant
pour
conséquence
que
l'acte
de
vente
ne
peut
être
signé
dans
les
délais
prévus
aux
termes
de
ladite
promesse
de
vente.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
1 sur
11 En
conseil
Municipal
du
26/09/2024,
vous
m'aviez
habilité
à
signer
un
avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
un
nouveau
délai
au
31/12/2024,
A
ce jour,
le tribunal
administratif
n'a
pas
encore
fixé
une
date
d'audience.
De
ce
fait,
en
accord,
avec
les
parties
en
l'état
de
ce
recours,
il
a
été
convenu
de
proroger
à
nouveau
le délai
de
validité
de
la
promesse
au
30/06/2025,
soit
une
période
supplémentaire
de
6
mois.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
Autoriser
le Maire
à
signer
l'avenant
à
la
promesse
de
vente
et tous
les
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la délibération
Délibération
n°
2024
- 91
Objet
: Révision
des
tarifs
des
occupations
du
domaine
public
(ODP)
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
adjoint
au
Maire
Vu
les
articles
L.2213-6,
L.2215-4
et
L.2331-1
à
L2381-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
les
modalités
de
création
et
d'application
des
droits
de
place,
de
voirie,
de
stationnement
et des
redevances
de
la voie
publique
Vue
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
mars
2002
fixant
les
tarifs
de
droits
de
place,
de
voirie
et
de
stationnement
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
des
30
septembre
2005
et
11
juillet
2016
modifiant
les
montants
des
droits
pour
les
terrasses
de
café
et
de
restaurants
Vu
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2010
modifiant
les
tarifs
concernant
le
marché
hebdomadaire. Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
5
novembre
2012
complétant
les
tarifs
et
créant
un
forfait
journalier
pour
les
déménagements
et
les
emménagements
des
particuliers
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
11
Juillet
2016,
créant
un
forfait
journalier
pour
le
stationnement
du
taxi
sur
l'emplacement
réservé
Montée
de
la
Fontaine.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
Avril
2017,
ayant
procédé
à
la
mise
à
jour
du
tarif
pour
l'occupation
des
places
publiques
de
la
commune,
et
les
réservations
de
places
publiques
de
parking
et
créant
un
tarif
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal.
Considérant
les
contraintes
financières
de
la
commune
liées
à
l'augmentation
des
frais
de
fonctionnement
et
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
gestion
saine
et
responsable
du
budget
de
la
commune
en
maintenant
son
équilibre
financier,
Je
vous
propose
de
modifier
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
des
commerces,
étalages
et
occupations
diverses,
tout
en
précisant
que
les
évolutions
proposées
restent
inférieures
à
l'inflation
cumulée
sur
la
période
concernée
(soit
14,9
%
depuis
2020
selon
les
dernières
prévisions
INSEE
pour
FIPC
hors
tabac)
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 décembre
2024
Page
2 sur
11 barrières
Type
d'occupation
sur
domaine
public
Tarif
Modalités
d'application
Terrasses
ouvertes
1.76
€ |
Le
m2
par
mois
Terrasses
fermées
3.53
€ |
Le
m2
par
mois
Etalages
1.76
€ |
Le
m?
par
mois
Clôtures
sur
mur
0.28
€ |
Le
m2
par
mois
Terrasses
d'agrément
non
clôturées
0.53
€ |
Le
m2
par
mois
Terrasses
d'agrément
clôturées
1.76
€ |
Le
m2
par
mois
Mur
délimitation
37,50
€ |
Par
an
Rampe
accès
87.50
€ |
Par
an
Cirques
50.00
€ |
Par
jour
Théâtres
ambulants
(Guignol)
30.00
€ |
Par jour
Camions
—
commerce
30.00
€ |
Par
jour
Commerces
ambulants
jour
de
marché
1.50
€ |
Le
m2
5.00
€ |
Le
forfait
électricité
Commerces
ambulants
hors
jours
de
marché
3mx3m
20.00
€ | Par
jour
5.00
€ |
Le
forfait
électricité
Grues,
appareils
de
levage,
baraques
et
matériels
de
5.00
€ |
Le
m?
par jour
chantiers
divers
Dépôt
ou
occupation
provisoire
et
superficielle
du
domaine
5.00
€ |
Le
m2
par
jour
public
(bennes,
camions,
ou
matériaux)
Coupure
de
voie
Départementale
ou
communale
1 000.00
€ |
Par
jour
(Travaux
ou
interventions
similaires)
Tournage
cinématographique-Prises
de
vue
Zone
1 exceptionnelle
(Route
de
la
tête
de
chien,
RD37
avenue
de
Cap
d’Ail,
Chemin
des
Révoires,
Carrières
Romaines-Mont
Justicier)
>
Petite
équipe
(moins
de
10
personnes)
1 000.00
€ |
Par
jour
500.00
€ |
Demi-journée
>
Equipe
moyenne
(de
10
à
20
personnes)
1 500.00
€ | Par jour
800.00
€ |
Demi-journée
>
Grande
équipe
(plus
de
20
personnes)
3
000.00
€ | Par
jour
1 500.00
€ |
Demi-journée
Zone
2
(Centre
historique,
Route
de
Nice,
Route
de
Menton,
Route
de
Beausoleil)
>
Petite
équipe
(moins
de
10
personnes)
750.00
€ | Par
jour
375.00
€ |
Demi-journée
>
Equipe
moyenne
(de
10
à
20
personnes)
1 000.00
€ | Par
jour
500.00
€ |
Demi-journée
>
Grande
équipe
(plus
de
20
personnes)
1 500.00
€ |
Par
jour
>
750.00
€ |
Demi-journée
Zone
3
(Autres
secteurs)
>
Petite
équipe
(moins
de
10
personnes)
500.00
€ | Par
jour
250.00
€ |
Demi-journée
>
Equipe
moyenne
(de
10
à
20
personnes)
750.00
€ | Par
jour
375.00
€ |
Demi-journée
>
Grande
équipe
(plus
de
20
personnes
1 000.00
€ | Par
jour
500.00
€ |
Demi-journée
Création
d’une
hélisurface
temporaire
avec
mise
en
place
de
150.00
€ |
Par
jour
Réservation
de
places
de
stationnement
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
3 sur
11 >
Jusqu'à
10
places
300.00
€ |
Par jour
>
De
11
à
20
places
maximum
500.00
€ | Par
jour
Place
Neuve
lors
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Michel
(pour
les
forains)
>
Jusqu'à
49
m2
10.00
€ |
Par jour
>
De
50
m?
à
100
m2
15.00
€ }
Par
jour
>
Au-delà
de
100
m2
20.00
€ |
Par
jour
Mise
à
disposition
des
places
publiques
{pour
congrès,
films,
publicités,
opérations
de
prestige)
Place Neuve >
Entièrement
2
300.00
€ |
Par
jour
>
De
l'entrée
jusqu'aux
colonnes
enterrées
1
500.00
€ |
Par
jour
,
.
1 000.00
€ | Par
jour
>
Des
colonnes
enterrées
jusqu'à
la
sortie
Parking tête de chien haut
1 500.00
€ |
Par jour
Parking tête de
chien bas
1 000.00
€ |
Par jour
Place Théodore
de Banville
1 500.00
€ |
Par jour
Place de la Crémaillère >
Entièrement
2 300.00
€ |
Par jour
>
De
1 à
10
places
300.00
€ |
Par
jour
>
De
ii
à 20
places
500.00
€ |
Par jour
>
De
21
à
40
places
maximum
800.00
€ |
Par
jour
Places
de
stationnement,
incluant
déménagement
ou
30.00
€ |
Par
place
et
par
emménagement
jour
Stationnement
du
taxi
sur
emplacement
réservé
120.00
€ |
Par
an
Mise
à
disposition
de
personnel
communal
50,00
€ |
L'heure
par
agent
" Marché
de
Noël
"
15.00
€ |
Forfait
par
stand
pour
la durée
de
la
manifestation
Organisation
de
marchés
autres
que
celui
de
Noël
(”
Marché
15.00
€ |
Forfait
par
stand
de
produits
italiens
”,
par
exemple)
et par
jour
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
APPROUVER
les
propositions
de
tarifs
ci-dessus
énumérés,
proposées
par
Monsieur
le Maire
DIRE
que
ce
tarif
sera
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2025,
à
l'exception
des
locations
déjà
formalisées
par
une
convention
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
Adopte
la
délibération
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 décembre
2024
Page
4 sur
11 Délibération
n°
2024
— 92
Objet
: Révision
des
tarifs
de
réservation
des
salles
communales
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
adjointe
au
Maire
Vu
les
délibérations
successives
des
15/12/2001,
19/12/2003,
10/12/2004,
13/12/2007,
10/12/2008,
7/12/2012,
et
12/12/2019
relatives
aux
tarifs
de
location
des
salles
municipales
et
à
leurs
diverses
révisions, Considérant
les
contraintes
financières
de
la
commune
liées
à
l'augmentation
des
frais
de
fonctionnement
et
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
gestion
saine
et
responsable
du
budget
de
la
commune
en
maintenant
son
équilibre
financier,
Je
vous
propose
de
modifier
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales,
tout
en
précisant
que
les
révisions
proposées
restent
inférieures
à
l'inflation
cumulée
sur
la
période
concernée
(soit
14,9
%
depuis
2020
selon
les
dernières
prévisions
INSEE
pour
l'IPC
hors
tabac)
:
Salle
Polyvalente
:
de
10
heures
à
20
heures
500.00
€
de
17
heures
à 2
heures
800.00
€
de
10
heures
à
2
heures
1 000.00
€
Associations
hors
territoire
turbiasque
20€/H
Moins
50
%
pour
les
Turbiasques
Salles
Annexes
:
>
Immeuble
Saint
Jean
(Salles
du
1°"
étage)
Salle
Corail
(Espace
Jean
Favre)
de
10
heures
à
20
heures
200.00
€
de
17
heures
à
2
heures
300.00
€
de
10
heures
à
2
heures
400.00
€
Forfait
pour
Conférence,
Débat
exclusivement
(4
h
maximum)
120.00
€
Moins
50
%
pour
les
Turbiasques
Ancienne
Chapelle
de
la
Piétà
:
La
2
journée
50.00
€
La
journée
80.00
€
La
semaine
250.00
€
Le
mois
800.00
€
*
ILest
ici
précisé
ue
les
associations
Turbiasques
bénéficieront
de
la
ratuité
pour
toutes
les
salles. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
5
sur
11 Prestations
diverses
(salle
polyvalente
uniquement)
Sonorisation
100.00
€
Mise
en
place
d'une
estrade
200.00
€
Mise
en
place
chaises
et
tables
150.00
€
Caution
:
Salle
Polyvalente
2
000.00
€
Salles
annexes
1
000.00
€
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
APPROUVER
les
propositions
des
tarifs
ci-dessus
énumérés
proposés
par
Monsieur
le
Maire,
DIRE
que
ce
tarif
sera
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025,
à
l'exception
des
locations
postérieures
déjà
formalisées
par
une
convention
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la
délibération
Délibération
n°
2024
— 93
Objet
:Autorisation
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
2025
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
TAPIERO,
adjoint
au
Maire
Vu
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
son
article
L1612-1
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leur
budget.
Considérant
que
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Considérant
que
les
crédits
ouverts
en
investissement,
hors
dettes
en
2024,
s'élèvent
à
1 607
972.19
€
(Dépenses
d'équipement),
le quart
de
ces
prévisions
représente
donc
401
993.05
€
d'autorisation
de
crédits
répartis
comme
suit :
Chapitre
Libellé
BP
+
DM
2024
25%
20
Immobilisations
incorporelles
81
714,00
20
428,50
21
Immobilisations
corporelles
1
490
758,19
372
689,55
23
Immobilisations
en
cours
35
500,00
8
875,00
Considérant
que
les
dépenses
qui
seront
engagées
ou
mandatées
au
titre
de
ces
autorisations
seront
votées
dans
le
cadre
du
budget
2025
que
nous
devrons
adopter
avant
le
15
avril
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
6 sur
11 Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
des
crédits
ouverts,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Adopte
la délibération
Délibération
n°
2024
— 94
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Liliane
CLOUPET,
adjointe
au
Maire
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
pallier
à
l'absence
d'un
fonctionnaire.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
différentes
modifications
de
effectifs
issues
de
recrutement
temporaire
d'agents
pour
les
temps
périscolaires
Considérant
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent
et
la
suppression
de
son
grade
dans
le
tableau
des
effectifs A
compter
du
1°
janvier
2025,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
acter
des
différents
changements,
comme
suit
:
Agent
de
maîtrise
principal
-1
Adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
1
Adjoint
administratif
“À
Animateur
temporaire
3
Aussi,
je vous
demande
en
conséquence,
De
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
telle
que
présentée
ci-dessus,
à
compter
du
1°'
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la délibération
RRR RIRE
RER HR RE RIRE
RER HER RIT
#
#
*
ke
#4
Délibération
n°
2024
— 95
Objet
:CARF
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
-
exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
7 sur
11 Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
ta
coopération
intercommunale
ayant
apporté
des
améliorations
pour
la
transparence
du
fonctionnement
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
imposant
au
Président
de
l'Établissement
la remise
d'un
rapport
d'activités
aux
maires
des
communes
membres.
Vu
l'Article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
: "
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
".
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Riviera
Française
a
pris
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
de
l'exercice
2023,
lors
de
sa
séance
du
30
Septembre
2024.
Ce
rapport
sera
tenu
à
la
disposition
des
administrés
aux
secrétariats
des
communes
membres
et
sera
également
téléchargeable
sur
le site
de
la CARF.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
de
l'exercice
2023,
qui
vous
a été
adressé
préalablement
à cette
séance
pour
examen.
Une
copie
de
la
présente
délibération
attestant
que
cette
procédure
a
bien
été
respectée,
sera
transmise
à
la
Communauté
de
la
Riviera
Française.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Prend
acte
de
la
délibération
Délibération
n°
2024
-
96
Objet
: CARF
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
- exercice
2023 Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
ayant
apporté
des
améliorations
pour
la
transparence
du
fonctionnement
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
imposant
au
Président
de
l'Établissement
la remise
d'un
rapport
d'activités
aux
maires
des
Communes
membres.
Vu
l'Article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
: "
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
".
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
8 sur
11 Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Riviera
Française
a
pris
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
l'exercice
2023
lors
de
sa
séance
du
30
Septembre
2024.
Ce
rapport
sera
tenu
à
la
disposition
des
administrés
aux
secrétariats
des
communes
membres
et
sera
également
téléchargeable
sur
le
site
de
la
CARF.
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
l'exercice
2023,
qui
vous
a été
adressé
préalablement
à cette
séance
pour
examen.
Une
copie
de
la
présente
délibération
attestant
que
cette
procédure
a
bien
été
respectée,
sera
transmise
à
la
Communauté
de
la
Riviera
Française.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Prend
acte
de
la
délibération
HR
RAR
Délibération
n°
2024
—
97
Objet:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
de
la
Croix
Rouge
Française Rapporteur
: Madame
Sandrine
PENTA,
adjointe
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-
1.1 Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la
circulaire
la
du
Premier
ministre
n°
5811
-
SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Considérant
l'importance
du
tissu
associatif
Turbiasque,
de
son
dynamisme,
de
sa
diversité,
et
de
son
rôle
indispensable
dans
l'animation
de
la
ville
et
la
création
de
lien
social
entre
les
habitants,
Considérant
que
pour
prétendre
bénéficier
d'une
subvention,
une
association
doit
mettre
en
œuvre
un
projet
présentant
un
intérêt
général
ou
local,
et
que
son
versement
est
conditionné
à
la
production
d’un
dossier
déposé
auprès
de
la
commune,
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la
subvention
d’un
montant
de
500.00
€
à
l'Association
de
la
Croix
Rouge
française
DIRE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2024,
chapitre
65.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
fois.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Adopte
la
délibération
RARE
x
RAR
#kx
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
9
sur
11 Délibération
n°
2024
—
98
Objet
: Subvention
exceptionnelle
pour
les
sinistrés
de
Mayotte
Rapporteur
:
A
la suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
le plus
dévastateur
enregistré
sur
l'archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et
matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
sur
place
indiquent
qu'elles
sont
catastrophiques
et durables.
Le
Bureau
de
l'AMF
et
son
président
tiennent
à
témoigner
de
toute
leur
solidarité
aux
familles
endeuillées,
aux
habitants
et
aux
élus
de
Mayotte.
ils
appellent
les
communes
et
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d'Outre-mer
à
apporter
au
plus
vite
un
soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
déployées
où
en
préparation.
La
commune
de
la Turbie
souhaite
s'associer
à cette
solidarité
et
propose
de
verser
1000€
de
subvention
exceptionnelle
à
la
protection
civile,
partenaire
de
l'AMF
pour
répondre
aux
premières
urgences
et venir
en
aide
aux
populations
sinistrées.
Aussi,
je
vous
demande
en
conséquence,
D’autoriser
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000€
{mille
euros)
à
la
protection
civile
dans
le cadre
de
l'opération
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»
De
dire
que
cette
subvention
sera
versée
à
la
FNPC
sur
le
budget
2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Adopte
la délibération
Délibération
n°
2024
—
99
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à
prendre
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024,
en
application
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
délibération
n°
2020-14
du
20
Juin
2020
:
Date
pièce
Libellé
Montant
TTC
Libellé
tiers
20/11/2024
|
FAC.
2302106
DU
03/10/2024
AD24004001
Mise
en
27
198,00
€ |
SAS
SOCIETE
place
de
columbariums
complémentaires
(4
MERIDIONALE
DE
BATIM
20/11/2024
|
FAC.
FACO0001078
DU
14/11/2024
ST24031001
1
704,00
€ |
HYDRO
SERVICES
INTERVENTION
RECHE
RCHE
FUITE
SALLE
CORAIL
SELON
D
20/11/2024
|
FAC.
1200553457
DU
12/11/2024
ST24017201
13
536,00
€ |
OFFICE
NATIONAL
DES
CONTROLE
DES
OLD
AN
NEE
2024
FORETS
20/11/2024
|
FAC.
SF24-332
DU
21/10/2024
UR24000901
Accès
à
la
4
140,00
€ |
GEOTECH
CONSEIL
carrière
de
la
Cruelle
- Élargissement
22/11/2024
|
FAC.
874
DU
01/08/2024
UR24002401
2
520,00
€ |
ES-PACE
DEMATERIALISATION
DES
DOCU
MENTS
D'URBANISME
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
10
sur
11 27/11/2024
|
Provision
pour
litige
Dongradi
250
000,00
€ |
COMMUNE
DE
L
TURBIE/Receveur
25/11/2024
|
FAC.
20248478
DU
04/11/2024
UR24004101
1
440,00
€ |
SOCIETE
D'AVOCATS
CONTENTIEUX
- LA
TURB
IE
/
LEROY
- TA
2405438-2
PLENOT,
SUARES
25/11/2024
|
FAC.
20248501
DU
08/11/2024
UR24004201
1
800,00
€ |
SOCIETE
D'AVOCATS
CONTENTIEUX
- LA
TURB
IE
/
AGOSTINI
DONGRADI
-
PLENOT,
SUARES
CAA
Je
vous
demande
en
conséquence
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
21
novembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Prend
acte
de
la
délibération
#xx
>
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: 28
février
2025
RH
RE RIRE HE RH RHERE
RER
HER
RH
HR
RER ICRA
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17h00
ARRCR
HER HER ARR HR
RIRE RR HER DRE
RER
Au
cours
de
cette
séance,
ont
été
adoptées
les
délibérations
n°
2024-90
à
2024
—
99
ARR
RER IR HER HER
RER IR
ROR ARR TOR IR
Publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
affichage
en
Mairie,
de
la
liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
7
mars
2025.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Liliane
GLOUPET
Procès-verbal
approuvé
à
l'unanimité
en
séance
du
28
février
2025
Mise
en
ligne
du
Procès-verbal
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
le
7
mars
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Page
11
sur
11