Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2025 1

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Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2025 1 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Turbie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 2025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 1 sur 26

Conseil Municipal du 3 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d’avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Turbie, s’est réuni en session ordinaire, en l’Hôtel de Ville, salle habituelle des délibérations, sous la présidence de M. RAFFAELE Jean-Jacques, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXCERCICE : 21 PRESENTS : 16 VOTANS : 20 POUVOIRS : 4

Présents : M. RAFFAELE Jean Jacques, Maire

Mme CLOUPET Liliane, Mme Sandrine PENTA, M. CANDELA Daniel, Mme CHAMPION Annick, M. TAPIERO Bernard, Adjoints.

Mme GROUSELLE Hélène, Mme GRITELLA Christine, Mme TAPIERO Brigitte, M. MATZ Philippe, Mme CHIBANE Laure, M. GELB Bernard, M. LOPEZ Valentin, Mme Sonia BARNANERA, Mme KERAUDREN Bernadette, M. GISPALOU Jean-Philippe Conseillers Municipaux.

Ont donnée pouvoir :

➢ Mme ALBERTINI Brigitte à M. GELB Bernard ➢ Mme BARRA Catherine à Mme CLOUPET Liliane ➢ M. FREU Alexandre à M. Daniel CANDELA ➢ M. BERRO Alexandre à Mme Annick CHAMPION

Absent excusé :

➢ M. IMPAGLIAZZO Michaël

Secrétaire de séance : Mme CLOUPET Liliane

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Délibération n° 2025 – 11

Objet : Approbation du compte de gestion 2024, dressé par Madame Christine CHAPUIS, Comptable Public

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Je vous rappelle que, conformément à la bonne tenue des règles de comptabilité publique, le receveur réalise en parallèle de notre service des finances, un document comptable visant à résumer le travail budgétaire de l’année : Le Compte de Gestion.

Après vous avoir présenté le budget primitif de la ville de La Turbie M57 pour l’exercice 2024, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

République Française

Département des Alpes-Maritimes

Commune de La Turbie

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 2 sur 26

2. Statuant sur l’exécution du budget de la ville de La Turbie de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Finances en date du 27 mars 2025

Je demande au Conseil Municipal :

- DE DECLARER que le compte de gestion de la ville de La Turbie dressé pour l’exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 12

Objet : Approbation du compte administratif 2024 dressé par Jean Jacques RAFFAELE ordonnateur

Rapporteur : Madame Liliane CLOUPET, première adjointe au Maire

Monsieur le Maire s’étant retiré,

Le Conseil Municipal,

sous la présidence de Liliane CLOUPET, Première Adjointe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-14

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des finances en date du 27 mars 2025

Conformément aux règles de la comptabilité publique, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif faisant état de l’exécution budgétaire de l’exercice 2024. Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire de la Turbie a dressé le compte administratif 2024 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif peut se résumer comme suit :

Aussi je vous demande après en avoir délibéré,

- D’Approuver le compte administratif 2024

Investissement Fonctionnement TOTAL

Recettes 2024 1 423 905,67 4 728 475,11 6 152 380,78

Dépenses 2024 1 497 111,07 4 357 463,15 5 854 574,22

Résultat de l'exercice -73 205,40 371 011,96 297 806,56

Résultat antérieur reporté 986 493,71 277 029,03 1 263 522,74

Résultat de clôture 913 288,31 648 040,99 1 561 329,30

Balances des restes à réaliser -82 202,09 -82 202,09 Résultat cumulé de l'exercice

2024 831 086,22 648 040,99 1 479 127,21

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 3 sur 26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 13

Objet : Affectation des résultats 2024

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Après avoir examiné le compte administratif, et vu l’avis favorable de la Commission Communale des Finances en date du 27 mars 2025

Je vous demande en conséquence de bien vouloir,

AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 14

Objet : Vote des taux des impôts locaux pour 2025

Rapporteur : Monsieur Bernard TAPIERO, adjoint au Maire.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts,

CONSIDERANT :

Résultat de l’exercice 371 011,96

Reprise des résultats antérieurs 277 029,03

Résultat à affecter 648 040,99

Report Investissement (R001) 913 288,31

Reste à réaliser déficit investissement -82 202,09

Affectation en réserve (1068) 60 000,00

Report en fonctionnement (R002) 588 040,99

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 4 sur 26

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Le maire dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale ne souhaite pas augmenter les taux des taxes sur le foncier bâti (TFPB) et le foncier non bâti (TFPNB) pour l’exercice 2025 et propose les taux suivants :

- Taxe foncier bâti : 16,7%

- Taxe foncier non bâti : 9,11%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11 %

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 mars 2025

Après en avoir délibéré, je vous propose

- D'Adopter ces taux.

- DE DIRE que ces taux seront portés au Cadre II / 2 de l'état n° 1259 COM intitulé " Etat de notification des Taux d'Imposition des Taxes Directes Locales pour 2025",

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 15

Objet : Approbation du budget primitif – exercice 2025

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFALE, Maire.

Vu l’article L.2311-1 du CGCT,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Finances en date du 27 mars 2025,

Considérant que le budget primitif dressé pour l’exercice 2025 est présenté en Conseil Municipal,

Considérant que ce document s’équilibre tant en recettes, qu’en dépenses comme suit :

Section d’investissement : 1 307 442.31 € (un million trois cent sept mille quatre cent quarante-deux euros trente et un centime)

Section de fonctionnement : 4 918 627.99€ (quatre millions neuf cent dix-huit mille six cent vingt-sept euros quatre-vingt-dix-neuf centimes)

Le Conseil Municipal,

Ayant pris connaissance des chiffres constituant le budget primitif principal 2025,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir,

APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2025, tel que présenté ci-dessus

Le Conseil Municipal,

Adopte la délibération à la majorité des voix :

17 voix « POUR »

2 voix « CONTRE »

1 voix « ABSTENTION »

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Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 5 sur 26

Délibération n° 2025 – 16

Objet : Participation complémentaire au budget du SIVOM de Villefranche sur Mer

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Le SIVOM de Villefranche sur Mer est un syndicat à fiscalité additionnelle qui lui permet de percevoir une partie des impôts locaux. La suppression de la Taxe d’Habitation compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière des propriétés bâties n’a pas été pris en compte pour le SIVOM. Le syndicat n’a pas été compensé de cette taxe depuis 2021. Cet oubli a été rectifié lors de la loi des finances rectificative 2022. Ainsi, l’Etat verse aux communes membres une dotation qui correspond au produit syndical perçu en 2021.

Il est proposé au conseil municipal de reverser 220 852 € du produit perçu par la commune au SIVOM de Villefranche sur Mer.

Après en avoir délibéré, je vous propose

- De dire que la somme de 220 852€ représentant la dotation pour l’année 2025 inscrite au BP 2025 chapitre 65 sera versée au SIVOM de Villefranche sur Mer.

- De dire que cette somme sera versée en quatre fois au SIVOM de Villefranche sur Mer soit 55 213€ par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 17

Objet : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Turbie assure, pour notre Commune, l’aide sociale pour nos concitoyens, ainsi que l'octroi d’un certain nombre d’aides telles que Repas à domicile et Secours aux personnes et familles en difficulté.

Il organise également des moments festifs intergénérationnels afin de rompre l’isolement de nos aînés.

Pour l'aider à poursuivre ses activités, en plus des dons qu’il reçoit directement, je vous propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 16 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 ;

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux ;

Après en avoir délibéré,

Je vous demande de

Décider d'octroyer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 16 000 € au titre de l’année 2025 ;

Préciser que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2025 à l’article 657363.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 6 sur 26

Délibération n° 2025 – 18

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des parents d’élèves de la Turbie

Rapporteur : Madame Liliane CLOUPET, première adjointe au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association des parents d'élèves de la Turbie 2 000,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois pour celle de moins de 2 000,00 € et en deux fois pour celle de 2 000,00 € et plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 19

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association sportive et culturelle turbiasque (ASCT)

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 7 sur 26

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant que pour les subventions communales supérieures à 23 000 € ou assorties d’objectifs ou d’obligation de service particulier, une convention d’objectif est à établir entre la Commune et l’association bénéficiaire,

Considérant la convention d’objectifs établie entre la commune et l’association sportive et culturelle turbiasque pour la période 2022-2025

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association sportive et culturelle turbiasque 33 000,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois pour celle de moins de 2 000,00 € et en deux fois pour celle de 2 000,00 € et plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 20

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement au comité des œuvres sociales de la mairie de la Turbie.

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 8 sur 26

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Comité des œuvres sociales de la mairie 8 000,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois pour celle de moins de 2 000,00 € et en deux fois pour celle de 2 000,00 € et plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 21

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association la chorale Saint Michel

Rapporteur : Madame Annick CHAMPION, adjointe au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 9 sur 26

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Je vous propose de voter la subvention suivante :

Association la Chorale Saint Michel 1 500,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 22

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association de chasse de la Turbie

Rapporteur : Monsieur Daniel CANDELA, adjoint au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 10 sur 26

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association de chasse de la Turbie 250,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 23

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association le souvenir français

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 11 sur 26

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association le souvenir français 250,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois.

Monsieur Daniel CANDELA ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 24

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association l’entraide militaire

Rapporteur : Monsieur Daniel CANDELA, adjoint au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 12 sur 26

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association de l’entraide militaire 200,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 25

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des sapeurs-pompiers volontaires de La Turbie

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 13 sur 26

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association des sapeurs-pompiers volontaires de La Turbie 4 580,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois pour celle de moins de 2 000,00 € et en deux fois pour celle de 2 000,00 € et plus.

Monsieur Daniel CANDELA ne prend part au vote

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 26

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à la coopérative du groupe scolaire Michel BALLAND

Rapporteur : Madame Liliane CLOUPET, première adjointe au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 14 sur 26

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Coopérative groupe scolaire Michel BALLAND 4 600,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois pour celle de moins de 2 000,00 € et en deux fois pour celle de 2 000,00 € et plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 27

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Treck’ heureuses

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 15 sur 26

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association les Treck’ heureuses 1 500,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 28

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association patriotique turbiasque

Rapporteur : Monsieur Daniel CANDELA, adjoint au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 16 sur 26

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Association patriotique turbiasque 445.00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois.

Monsieur Alexandre BERRO ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 29

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association des commerçants de la Turbie

Rapporteur : Madame Brigitte TAPIERO, conseillère municipale.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 17 sur 26

Association des commerçants de la Turbie 2 000,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois pour celle de moins de 2 000,00 € et en deux fois pour celle de 2 000,00 € et plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 30

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association de la Croix Rouge Française

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Comme les années précédentes, pour soutenir la vie associative de la Commune, je vous propose de voter la subvention suivante :

La croix rouge française – Unité locale Beausoleil – Cap D’Ail – La Turbie 1 000,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 18 sur 26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 31

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association la Luerna

Rapporteur : Madame Annick CHAMPION, adjointe au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2313- 1.1

Vu l'article 10 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la circulaire la du Premier ministre n° 5811 - SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Considérant l’importance du tissu associatif Turbiasque, de son dynamisme, de sa diversité, et de son rôle indispensable dans l’animation de la ville et la création de lien social entre les habitants,

Considérant que pour prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit mettre en œuvre un projet présentant un intérêt général ou local,

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production par chaque association d’un dossier de demande de subvention auprès de la commune,

Considérant qu’il convient d’établir la liste des subventions communales attribuées aux associations et détaillée par bénéficiaire,

Considérant que les montants proposés de subventions ont été examinés lors de la réunion de la Commission Communale des Finances

Considérant que le versement des subventions attribuées est conditionné à la production d’un dossier complet pour toutes les subventions, et le cas échéant (signalé en marge des tableaux annexés) à l’existence une convention d’objectifs signée par les deux parties,

Considérant que toutes les associations ayant demandé une subvention à la Commune sont des associations présentant un intérêt communal et que ceux parmi leurs membres qui sont aussi conseillers municipaux ne peuvent retirer aucun bénéfice personnel de la subvention votée au profit de l’association,

Je vous propose de voter la subvention suivante :

Association la Luerna 350,00 €

DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65. Cette subvention sera versée en une fois.

Madame Annick CHAMPION et Monsieur Philippe MATZ ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées

Adopte la délibération

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Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 19 sur 26

Délibération n° 2025 – 32

Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement à la coopérative du groupe scolaire Michel BALLAND pour les classes transplantées et sorties ou interventions culturelles

Rapporteur : Madame Liliane CLOUPET, première adjointe au Maire.

Les enseignantes du groupe scolaire Michel BALLAND nous ont fait part d’une demande de participation financière pour une classe transplantée et des sorties scolaires ou interventions culturelles à la journée.

Aussi je vous propose de participer à hauteur de :

- 80€ par élève pour le séjour de la classe de CE2 – Madame CARIOU - 20€ par élève par année civile pour les sorties ou intervenants culturels pour 9 classes

La subvention ne sera versée que sur présentation de la liste effectives des élèves participant au séjour ou aux sorties, un état des frais supportés par la coopérative scolaire et la facture ou devis.

Il convient de prévoir une provision de l’ordre de 6 360 euros

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 mars 2025

Après en avoir délibéré,

Je vous demande de

D’accorder cette subvention pour 6 360€

Dire que les dépenses sont inscrites au BP 2025 chapitre 65.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

Monsieur Jean-Philippe GISPALOU quitte la séance et donne procuration à Madame Bernadette

KERAUDREN.

Délibération n° 2025 – 33

Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : Monsieur Bernard TAPIERO, adjoint au Maire.

Les créances en non-valeur correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Le 14 janvier 2025, notre comptable a présenté à la commune des demandes d’admission en non-valeur suivantes :

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 20 sur 26

- Année 2025 : 5 pièces pour 5 052.50€

Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 27 mars 2025

Je vous demande en conséquence de bien vouloir,

ACCEPTER ces admissions en non-valeur pour un montant de 5 052.50€

DIRE que la dépense sera payée sur l’article 6541 au budget de la ville dont le tableau est ci-après annexé.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 34

Objet : Provision pour créances douteuses – Révision annuelle

Rapporteur : Monsieur Bernard TAPIERO, adjoint au Maire.

Vu les articles L.2321-2 et R.2321-2 du Code général des Collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022, titre III portant dispositions relatives aux règles budgétaires et comptables applicables aux communes et aux départements, article 11 ; Vu la délibération du Conseil municipal 2023-13 relative à la provision pour créances douteuses ; Considérant l’état de provisionnement 2024 ;

Conformément aux articles L. 2321-2 (29°) et R 2321-2 du code général des collectivités territoriales, une provision doit être obligatoirement constituée lorsque le recouvrement des créances émises est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, en vertu du principe de prudence.

Les provisions doivent être constituées à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune (taux de dépréciation), à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Suivant l’évolution du risque, chaque année, le montant des provisions est ajusté (à la hausse ou à la baisse)

Lorsqu’une créance est devenue irrécouvrable, la provision constituée est reprise parallèlement à la constatation de la charge résultant de l’admission en non-valeur.

En l’espèce, par délibération du 2023-13, la commune a décidé de constituer des provisions sur créances « douteuses », en appliquant un taux de dépréciation de 15 % sur chaque créance présentée par le comptable au vu d’un état des restes à recouvrer sur créances de + de 2 ans. Dans les comptes de la commune de la Turbie au 31/12/2024, une provision a été constituée à hauteur de 2 753.08 €

Cette année, sur production d’un nouvel état des restes à recouvrer établi dans les mêmes conditions joint à la présente, le montant à provisionner est de 11 567.12€

Je vous demande en conséquence de bien vouloir,

DIRE que le montant de la provision révisée s’établit à 11 567.12 € (cf état joint)

DIRE que le complément de provision fera l’objet d’un mandat de paiement au compte 681 à hauteur de 8 963.88 €

DIRE que La présence décision est transmise au SGC de Menton.

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 21 sur 26

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 35

Objet : Convention de mise à disposition des locaux scolaires et du personnel communal en vue de l’installation du centre de loisirs sans hébergement au groupe scolaire Michel Balland de La Turbie

Rapporteur : Madame Liliane CLOUPET, première adjointe au Maire.

La commune de La Turbie va accueillir le centre de loisirs sans hébergement du SIVOM de Villefranche- sur-Mer pendant les vacances de printemps du 07 avril au 18 avril 2025.

Une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires est établie pour fixer les règles d’utilisation des locaux et les équipements scolaires mis à la disposition du centre de loisirs.

Une convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux est établie pour assurer l’entretien des locaux utilisés par le SIVOM de Villefranche sur Mer pour le centre de loisirs pendant les vacances de printemps

Le SIVOM de Villefranche sur Mer remboursera à la commune de la Turbie les rémunérations des personnels mis à disposition comme suit :

Taux horaire Nbre de

jour

Nbre heure

par jour

Total

Personnel ménage 20,08 10 6 1 204.80

Personnel entretien ext. 20,46 10 1 204.60

Personnel ménage fin séjour 20.08 1 3 60.24

Je vous demande en conséquence de bien vouloir,

APPROUVER les termes des conventions relatives à l’utilisation des locaux et à la mise à disposition de personnel lors des vacances de printemps pendant l’accueil du centre de loisirs du SIVOM de Villefranche sur Mer.

DEMANDER le remboursement des rémunérations des agents territoriaux de la Turbie mis à disposition du SIVOM pour un montant total de 1 469.64€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 36

Objet : Piscine Municipale « Princesse Charlène de Monaco » : Convention de financement de projet avec la Fondation Princesse Charlène de Monaco et la Fédération Française de Natation

Rapporteur : Madame Liliane CLOUPET, première adjointe au Maire.

La Fondation Princesse Charlène de Monaco, le comité Côte d’Azur de la Fédération Française de natation et la Ville de la Turbie, se sont associés pour créer en 2014 le projet « La Turbie Natation Azur » ayant pour objectif de proposer à tous la possibilité de pratiquer les activités de natation, de manière encadrée et sûre.

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 22 sur 26

Les partenaires se sont à nouveau mobilisés cette année pour reconduire le projet en 2025 dans les mêmes conditions en se fixant pour objectif d’accueillir dans le bassin de la piscine municipale 350 enfants de la commune de La Turbie et des communes avoisinantes pour leur apprendre à nager.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans les obligations de l’Éducation Nationale du savoir nager pour les élèves de la maternelle à la sixième.

L’acquisition du savoir nager en sécurité (ASNS) est attestée par la réussite au test savoir-nager en sécurité prioritairement à la fin du cycle 3 (entrée au collège). Cette réussite est renseignée dans le livret scolaire unique qui suit l’élève tout au long de sa scolarité.

Pour mettre en œuvre ce projet, la Fondation Princesse Charlène et le Comité Côte d’Azur de la Fédération Française de Natation proposent à la Ville de La Turbie de signer une « convention tripartite de financement de projet » dénommée : « La Turbie Natation Azur » qui a pour objet l’octroi par la Fondation d’un financement en vue de la réalisation du projet qui se déroulera à la piscine de La Turbie, du 02 juin au 30 juin 2025 inclus.

Dans ce dispositif, la Ville de La Turbie a le rôle de « partenaire » et s’engage à mettre sa piscine et les locaux annexes (vestiaires, plages) à la disposition du Comité Côte d’Azur de la Fédération Française de Natation, afin de réaliser les cycles d’apprentissage de la natation pour les enfants.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite de financement de projet « la Turbie Natation Azur ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 37

Objet : Octroi de places de parking au personnel communal

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Aujourd’hui, l’espace public est de plus en plus sollicité et le nombre de véhicules ne cesse d’augmenter comme le nombre d’agents communaux détenant des véhicules pour leurs besoins professionnels afin de se rendre sur leur lieu de travail.

Aussi, afin de permettre aux agents fonctionnaires et contractuels de la commune de trouver plus facilement des solutions de stationnement pour se rendre sur leur lieu de travail, il est proposé d’ouvrir des abonnements spécifiques à l’attention des employés communaux dans le parking public du Mont Bataille, situé au 2 route de Nice, sous la résidence Villa Augusta, à compter du 1er avril 2025

Ces possibilités de stationnement qui s’élèvent à 15 places à ce jour seront soumises aux conditions suivantes :

- Un tarif mensuel de 20€,

- Un seul véhicule par foyer fiscal

- Un abonnement préférentiel pendant les jours ouvrés journées (en semaine, hors nuit et hors week-end).

- Exception faite des agents de la police municipale, qui auront un accès non limité en raison de leurs nombreuses contraintes professionnelles

Les agents intéressés devront déposer rapidement leur demande en mairie.

Les agents n’ayant pas obtenu d’abonnement seront inscrits sur une liste d’attente par ordre chronologique d'arrivée.

Dès qu’un abonnement se libèrera, l’agent placé premier sur la liste d’attente sera bénéficiaire de celui-ci.

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 23 sur 26

Chaque bénéficiaire devra renseigner, accepter et viser le contrat d’abonnement et ses conditions générales.

Ce contrat et les conditions générales seront annexés à cette délibération.

Je vous remercie de bien vouloir vous prononcer sur ces modalités d’attribution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 38

Objet : Conclusion d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence d’Ingénierie Départementale pour l’opération de rénovation énergétique et de réaménagement des espaces intérieurs de la Mairie

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Par une délibération de l’assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020 le Département et 40 communes ont délibéré pour créer entre eux une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le Conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie.

L’agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.

Par une délibération en date du 26/09/2024 La commune de La Turbie a adhéré à l’Agence d’ingénierie Départementale.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.5211-1, L.5214-1, L.5511-1 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2422-2 et L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n°AGE-2023-04 du 7 décembre 2023 adoptant les nouveaux statuts de l’agence d’ingénierie départementale ;

Vu la délibération n°AG-2023-05 du 7 décembre 2023 relative à la politique générale de l’Agence d’ingénierie départementale ;

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la commune de La Turbie, que la commune a adhéré à l’Agence d’ingénierie départementale par délibération n° 62 en date du 26/09/2024 ainsi qu’il est dit ci-dessus

Considérant que la commune exerce sur l’Agence d’ingénierie un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services, dans la mesure où elle exerce une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de l’Agence via sa participation aux organes décisionnels ;

Considérant que la commune a identifié un projet relatif à une opération de rénovation énergétique et de réaménagement des espaces intérieurs de la Mairie qu’elle sollicite l’accompagnement de l’Agence pour mener celui-ci et souhaite conclure une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence pour formaliser leurs obligations respectives ;

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 24 sur 26

Vu le projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage figurant en annexe ;

Sur proposition du Maire,

Je vous demande de bien vouloir

- approuver la convention figurant en annexe et autoriser sa signature ; - approuver les éléments relatifs à la localisation et au programme du projet y figurant ; - autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 39

Objet : Adoption de la convention intercommunale d’attribution (CIA)

Rapporteur : M. Jean Jacques RAFFAELE, Maire

SYNTHESE DU RAPPORT

La conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la Riviera Française du 20 décembre 2023 a approuvé le document-cadre fixant les orientations et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), traduction de la stratégie partenariale visant à améliorer la mixité dans l’occupation du parc social, l’équilibre entre les territoires et à optimiser le processus d’attributions. Il convient dès lors d’autoriser le Maire à signer la CIA aux cotés des communes de la CARF, des bailleurs sociaux et des réservataires de logements sociaux.

A la suite de cet exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5216-1 et suivants, L.5217-I et L.52l7-2,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

Vu le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 approuvé le 3 février 2020 par l’agglomération les services de l’Etat et la Commune de La Turbie

Vu la délibération communautaire n°172-2021 relative à la mise en place de la conférence intercommunale du logement (CIL),

Vu la délibération communautaire n°2023-219 20 octobre 2023 relative à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs PPGDID, Vu les avis favorables et unanimes de la CIL du 20 décembre 2023, émis sur le Document Cadre et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA),

Vu la délibération communautaire n°163-20254 du 30 septembre 2024 adoptant le document cadre et la Convention Intercommunale d’Attribution,

Considérant que la démarche concertée et les travaux menés par la Conférence Intercommunale du Logement depuis le 12 juin 2023, ont permis la définition des orientations et l’élaboration des documents socles présentés et annexés ;

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:072025 –

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 25 sur 26

Considérant les objectifs partagés de ce nouveau cadre, confiant aux établissements publics de coopération intercommunale, dotés d’un Plan Local de l’Habitat (PLH), un rôle de pilotage dans l’élaboration de la politique d’attribution intercommunale des logements ;

Considérant que les orientations sont déclinées dans la convention intercommunale d’attribution (CIA), document contractuel et opérationnel qui porte sur les engagements des principaux acteurs en matière d’attribution de logements sociaux notamment les bailleurs ;

Considérant qu’il résulte de la volonté maintenue de l’ensemble des maires de la Riviera Française que le contingent de la CARF est transféré pour attribution et gestion aux communes sur leur territoire respectif ;

Considérant que la déclinaison opérationnelle de ces orientations est traduite dans cette Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) en annexe de la présente délibération, conclue pour une durée de six ans (2024-2029) au travers de quatre engagements :

o Positionner la CARF comme chef de file de la mise en œuvre de cette nouvelle politique partenariale de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux. o Déployer une approche partagée des attributions, notamment pour le contingent Préfecture. o Définir une stratégie de simplification des démarches répondant au droit à l’information du public et des demandeurs.

o Améliorer la mixité sociale au sein du parc social.

Je vous demande de bien vouloir,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Document Cadre et la Convention Intercommunale d’Attribution de la Riviera Française, fixant les engagements des partenaires pour la période 2024-2029, jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

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Délibération n° 2025 – 40

Objet : Compte rendu des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques RAFFAELE, Maire.

Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous donne lecture des décisions que j’ai été amené à prendre depuis le 1er janvier 2025, en application de la délégation d’attribution consentie par délibération n° 2020-14 du 20 Juin 2020 :

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 26 sur 26

Date pièce Libellé Montant TTC Libellé tiers

10/03/2025 FAC. F20251386 DU 03/03/2025 CO25001601 LOCATION ANNUELLE - B IP SECOURS ECOLE MICHEL BALLA 4 627,15 € ORRE

ENERGIE

10/03/2025 FAC. 250211 DU 28/02/2025 ST24035401R RÉPARATION MURET RUE S T ESPRIT SINISTRE 17-07-20 1 020,00 € SOTRACAR

10/03/2025 FAC. 74 921 DU 31/01/2025 ST25004602 CONTRAT MAINTENANCE AIR E DE JEUX PLACE NEUVE 1T 2 1 030,04 € ECOGOM

10/03/2025 FAC. 917 DU 10/02/2025 CO24-00164P REVISION PLU 3 038,40 € ES-PACE

Je vous demande en conséquence de bien vouloir,

PRENDRE ACTE des décisions prises depuis le 28 février 2025

Le Conseil Municipal,

Prend acte la délibération

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⮚ Prochaine réunion du Conseil Municipal : non fixée au jour du conseil municipal

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

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Au cours de cette séance, ont été adoptées les délibérations n° 2025 – 11 à 40

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L’enregistrement du Conseil municipal est disponible à l’URL suivant :

https://www.facebook.com/share/v/12KM8dgf1NY/

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Publication sur le site internet de la Commune et affichage en Mairie, de la liste des délibérations examinées en séance, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 avril 2025.

Le Secrétaire de séance

Liliane CLOUPET

Le Maire,

Jean Jacques RAFFAELE

Procès-verbal approuvé à l’unanimité en séance du

Mise en ligne du Procès-verbal sur le site internet de la Commune, le

Convocation envoyée le

09/05/2025 à 13:52:07