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Arrêté - VP2026 AV 0299 ODP S Rue Pasteur stationnement vehicules travaux 19 rue Beteille 03 07 au 17 08
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0299 ODP S Rue Pasteur stationnement vehicules travaux 19 rue Beteille 03 07 au 17 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtet de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux 19 RUE BETEILLE
stationnement de véhicule de chantier (camion)
RUE PASTEUR,
Du 3 juillet 2026 au 17 août 2026
N°VP 2026-AV-0299
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 18/06/2026 par laquelle SAS FLOTTES ET FILS demeurant 85 ROUTE DE CANITROT 12120 Sainte Juliette
sur Viaur représentée par FLOTTES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) RUE PASTEUR, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULTEN en sa qualité de Î0e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SAS FLOTTES ET FILS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
RUE PASTEUR
+ du 03/07/2026, 6h00 au 17/08/2026, 20h00, stationnement de véhicules de chantier immatriculés GC-600-DS et GR-617-F€, o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SAS FLOTTES ET FILS responsable de ceite intervention, est chargée de la mise cn place de la signalisation temporaire conformément
aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, SAS FLOTTES ET FILS devra s’assurer du respect de {a libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SAS FLOTTES ET FILS devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’eile résulte notamment de F’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, Île bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de caleul| Ocenpniton [Localisationts) . Nature. | Tarif POI Unité fQuantités Montant
Rédevance . Du 03/07/2026 au [RUE stationnement de véhieule de [Forfait pour toute permission 20|lorfait 20,00
d'occupation [qu 03/07/2026 au [17/08/2026 PASTEUR | chantier (camion) Redevance par place de stationnement payant neutralisé | 3lparjour |! 2! 46] | 276,00 17/08/2026 - zones boulevards et périphériques par place
| | Montant total] 296,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-ARVP2026AV0299-AR
Reçu le 29/06/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 2 8 JUIN 292$
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
+ SAS FLOTTES ET FILS Pour le Maire Et par délégation.
Directrice Générale Adjointe des Services
Julie MARECHAL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
2 9 JUIN 2026 Transmis en Préfecture le
Publié le
2 9 JUIN 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260629-ARVP2026AV0299-AR
Reçu le 29/06/2026