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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 fevrier
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Mahalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Banque,
Mahalon
Conseil municipal du 24 Février 2023 (20 h)
Compte-rendu
Les élus ont défini le programme d’investissements 2023.
Sur les exercices 2021 et 2022, la Commune a investi plus d’1, 3 Million d’€.
Le programme 2023 sera mené avec un double engagement des élus : pas de modification de la fiscalité directe
locale (maintien des taux), pas d'emprunt (financement de ce programme par autofinancement et
subventions).
1-ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
M Construction du Pôle Enfance
Réponse aux attentes des familles (40% des ménages de Mahalon ont au moins un enfant), le pôle enfance se
justifie d’abord par la nécessité d'offrir des locaux de qualité et fonctionnels à la garderie, permettant en
concomitance la restructuration des locaux scolaires. Ce nouvel équipement accueillera aussi les animations
enfance locales, le relais petite-enfance et toute action intercommunale.
Construit attenant à l’école, le nouvel équipement de 100 m2 (avec bloc sanitaire) a été élaboré par
Stéphane Cossec, architecte DPLG à Pont-l’Abbé. Le montant de l'investissement est de 285 000€. Le
calendrier: lancement des travaux à l'automne pour une ouverture prévue à la rentrée scolaire 2024.
Toujours en 2023, la municipalité accompagne la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), « Les Petits Cœurs du Cap », portée par trois assistantes maternelles agrées, Fanny, Mélanie et Catherine.
D'une capacité de 12 places, la MAM sera implantée près du Centre de Découverte.
M Aménagement Entrée Ouest du bourg
En 2023, aménagement de l'entrée Ouest du bourg pour marquer le passage d’un espace rural à un espace
désormais urbanisé par notamment la réalisation d’un giratoire, trottoirs, aménagements paysagers. Ces travaux réalisés en mars.
B Cheminements doux
En 2023, poursuite de la mise en oeuvre d’un réseau de cheminements doux (piétons) entre les quartiers
d'habitat du bourg (Hameaux Ar Sav Héol, de Ménez-Bris, de Ranyéré, du Goyen, de Rozaven, Menez-
Lohantec) et les différents pôles de services et d'équipements du centre-bourg {mairie-agence postale, école,
salle polyvalente, base de loisirs, centre multiactivités, commerces, arrêt de car...) afin que les habitants de
ces quartiers puissent se rendre aux équipements et services du centre bourg à pied en toute sécurité.
En 2023, cheminements doux à l'Ouest du bourg.
M Hameau de Rozaven
En 2023, achèvement au premier trimestre des travaux de viabilisation du « Hameau de Rozaven » à
l’ouest du bourg . Un hameau de 24 lots de 600 à 700 m2 en moyenne. Prix de vente des lots à 35€ le m2.
M Aménagements routiers.
La totalité du réseau de voirie communal (65 km) est à la charge financière à 100% du budget municipal. Le
programme d'aménagements routiers 2023 comprendra des travaux de voirie et des opérations sécurisation
routière: Landiduy (à finaliser) et Kerhoel.
Poursuite du plan de numérotation des habitations.M Réaménagement de la mairie
En 2023, poursuite des travaux de restructuration de la mairie afin de mieux répondre aux attentes des
usagers : réaménagements des bureaux, changement les ouvrants du toit, peinture murale de la salle de
réunion.
& Verger conservatoire de Rozaven
En 2023, poursuite de l'aménagement d’un verger conservatoire et pédagogique, « Le verger de Rozaven »,
implanté sur un terrain d'1 ha à l’ouest du village. L'objectif municipal est de participer à la conservation des
variétés anciennes d’arbres fruitiers et à la préservation de la biodiversité.
En 2023, plantations de variétés anciennes ou rustiques d’arbres à petits fruits : airelles, arbousiers,
groseillers, argousiers, cassissiers, myrtilliers, amélanchiers, müriers.….
& Vallon de Rozaven
Acquis par la Commune en 2022, le vallon de Rozaven, à l’ouest du bourg, fera l’objet d'aménagements
« doux » avant son ouverture au public.
= Gîte de groupe : travaux et acquisition de matériel.
Ouvert depuis 25 ans, le Centre de Découverte nécessite aujourd’hui des travaux d'aménagement et
d'équipements pour répondre aux attentes du public accueilli : acquisition de mobilier, nouvelle
literie, réaménagement des blocs sanitaires, aménagement du parking extérieur.
M Eglise Saint-Magloire : travaux de réfection intérieure
En 2023, des travaux de réfection intérieure seront menés : peinture, menuiseries, valorisation du mobilier. .
B Autres
-Acquisition de jeux pour la base de loisirs
-Réhabilitation du lavoir de Lesmahalon
-Réaménagement de l’espace Enfant de la bibliothèque
2- AUTRES QUESTIONS
M Participation aux frais de fonctionnement de l'école
La contribution communale aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Pierre (maternelles et
élémentaires) est calculée par référence au coût départemental pour un élève du secteur public.
Pour 2023, la participation s'élève à 890 € par élève, soit pour 64 élèves un montant global de 56 960 €.
Cette participation sera versée mensuellement à l'organisme de gestion (OGEC) de l’école Saint-Pierre.
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2023, article 6558.
Accord unanime des élus.
M Cotisations AMF et Association des maires ruraux du Finistère
- AMF (0,343 € par habitant) : 340, 26 €.
- Association des maires ruraux du Finistère : 100 €
& Secours Alimentaire du Cap-Sizun : vote d'une subvention
- Secours Alimentaire du Cap-Sizun ( 0,30 € par habitant) : 290 €
M Renouvellement de la ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie de la collectivité (100 000 €) arrive à échéance le 31 mars 2023. Il convient de la
renouveler pour un an. La proposition du Crédit Agricole, la moins-disante, a été retenue.B Garantie d'emprunt à Espacil Habitat
Demande de garantie d'emprunt d’un montant de 183 392 € souscrit par Espacil Habitat auprès de la Caisse
des dépôts et consignations pour la rénovation thermique de six logements locatifs « Résidence de la Mairie).
Accord du conseil municipal.
# Convention de mise à disposition du service ANC
Avenant à la convention de mise à disposition du service communautaire ANC {assainissement non-collectif)
pour l’exécution des missions afférentes aux SPANCSs communaux. Accord du conseil municipal.
B Nouvelle dénomination du Centre de Découverte
Ouvert en 1997 (25 ans cette année), le Centre de Découverte a accueilli originellement des
établissements scolaires en « classes vertes », classes de découverte, d’où son nom.
Au fil des ans, l’accueil des scolaires s’est raréfié au profit d’autres publics. De fait, la dénomination
de l'équipement ne correspond plus à la typologie des publics accueillis.
C'est pourquoi il est proposé un changement de dénomination à savoir « Gîte de Groupe de Mahalon ».
Accord unanime des élus.
& Motion de solidarité d'une commune rurale à un territoire de maritime de
proximité
"Réunis le vendredi 24 février, les élus de Mahalon expriment leur entier soutien à la filière pêche du Pays Bigouden.
Le “plan de sortie de flotte" décidé par l'Etat suite au Brexit affecte durablement toute la filière pêche
(pêche, mareyage, transport, construction navale, avitaillement,.…) du Pays Bigouden et par là-même
de l'ensemble de l'économie cornouillaise.
Nous, élus de Mahalon, demandons à l'Etat d'aider le territoire à faire face à cette situation
cataclysmique en concertation avec l'ensemble les acteurs de la filière et de prendre toutes les
mesures nécessaires et vitales pour donner un avenir à la pêche cornouaillaise et à toutes les activités qui en dépendent."