Compte-Rendu - Compte rendu 8 dec 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 8 dec 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Mahalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 dec 2022)Thèmes du document : Famille, Budget, Aménagement du territoire, Mahalon

Conseil municipal du Jeudi 8 Décembre 2022 (20 h)

Note de synthèse

 Pôle Enfance : demandes de subventions

M le Maire rappelle que l’action enfance-jeunesse est et a été toujours un des axes prioritaires d’actions mu- nicipales pour répondre aux attentes des familles (34,60 % des mahalonnais ont moins de 30 ans, 20,80% en Cap-Sizun, 32,50% en Finistère).Mahalon compte 172 familles avec enfant (s), soient 40% des ménages de la commune (source INSEE).

Pour structurer ces actions, notamment et plus particulièrement auprès de la Petite Enfance, la réalisation d’un nouvel équipement à savoir la Maison de l’Enfance, prend tout son sens. Il a pour objectif d’offrir aux fa- milles du territoire des services petite enfance de qualité, de proximité, accessible au plus grand nombre.

Le Pôle Enfance proposera différents services pour l’accueil des enfants : garderie péri-scolaire, relais Petite Enfance, animation Enfance…. .

Le Pôle Enfance sera aussi mis à disposition des organismes et associations intervenant dans le cadre du programme Enfance-Jeunesse du territoire (Cap-Sizun) : ateliers parents-enfants, halte-garderie itinérante, ludothèque itinérante, etc.

Le Pôle Enfance sera implanté à proximité du centre multiactivités, attenant à l’établissement scolaire, avec accès par la voie communale.

Bâtiment de 115 m2 avec bloc sanitaire. Le projet architectural a été élaboré par Stéphane Cossec, architecte DPLG à Pont-l’Abbé.

Le montant de l’investissement est évalué à 293 505 € ht.

Le conseil municipal est invité à :

- Autoriser le maire à contractualiser avec le maître d’ouvrage.

- Autoriser le maire à déposer des demandes de subventions auprès des différents partenaires institutionnels financeurs :

- L’ Etat au titre de la DETR ( Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) 2023. - La Région Bretagne au titre du programme « Bien Vivre partout en Bretagne » 2023. - Le Département du Finistère au titre du volet 2 du Pacte « Finistère 2030». - La CAF du Finistère.

- La MSA du Finistère.

 Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : cession de terrainLa Commune de Mahalon a été sollicitée par 3 assistantes maternelles agréées pour installer (construction) une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à Mahalon.

Lors du conseil municipal du jeudi 2 juin 2022, les élus ont validé à l’unanimité la proposition de vente d’un terrain constructible (non viabilisé), propriété de la collectivité, attenant au Centre de Découverte (partie haute du terrain –en bordure de la voie communale – constructible au document d’urbanisme de la Commune) au prix de 8€ le m2. Le projet porte sur l’installation d’une MAM d’une capacité de 12 places .Nous y retrouvons des enfants de 10 semaines à 3 ans (et des enfants jusqu’à 6 ans sur des temps périscolaires).

Le projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) a franchi une étape décisive dans sa concrétisation : le conseil d’administration de la CAF du Finistère a donné son accord et apporté son soutien au projet.

Le document d’arpentage a défini la surface exacte du terrain, soit 1021 m2.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

-Autoriser le maire à signer la vente d’un terrain ZN 26 d’une contenance de 1021 m2 pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

 Aménagements routiers : demande de subvention au Conseil Départemental

Le Conseil Départemental met en œuvre « le Pacte Finistère 2030 » ayant pour objectif, entre autres, de prendre en compte les besoins spécifiques des communes et d’accompagner leurs projets ayant un rayonnement communal (volet 1) ou intercommunal (volet 2).

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide départementale dans le cadre du Pacte Finistère 2030 (volet 1 ) pour un projet porté par la municipalité en 2023 (travaux réalisés en 2023), à savoir : -Travaux d’aménagements routiers.

Le conseil municipal est invité à approuver la demande de subventions pour le projet de travaux d’aménagements routiers auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Pacte Finistère 2030 (volet 1).

 Tarifs communaux 2023 (propositions)

Le conseil municipal est invité à étudier et voter les tarifs communaux 2023, à savoir :

-Restauration scolaire : repas élève : 2, 80 €.

-Bibliothèque : gratuité.

-Concessions dans le cimetière :

Cinquantenaire simple : 90 € ; cinquantenaire double : 175 € ; trentenaire simple : 53 € ; trentenaire double : 105€. Colombarium : concession de 15 ans : 150 € ; concession de 30 ans : 300 € -Spanc (contrôle) : conception : 60 €, réalisation : 100 €, vente : 120 €.

-Location de la salle polyvalente : associations : gratuit ; manifestation d’œuvre caritative : gratuit ; particuliers : locaux 100 € par jour/ 200 € le we , extérieur 150€ par jour/ 300€ le we. -Service d’eau potable (part communale)

- Abonnement 2023 : 64,37 €

- Consommations 2023 :

- de 1 à 30 m3 : 0,395 € le mètre cube

- de 31 à 300 m3 : 0,710 € le mètre cube

- de 301 à 500 m3 : 0,593 € le mètre cube

- Plus de 500 m3 : 0,412 € le mètre cube.

Pose de buses : la mise en place des buses devant les entrées de propriétés peut être effectuée par les services techniques de la commune. Dans ce cas, seul le coût des buses est facturé aux propriétaires (à prix coûtant). Investissement : engagement des dépenses avant le vote du budget primitif

2023

Les dispositions de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ont pour objet de permettre aux collectivités locales de fonctionner en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu'à la date limite fixée par l'article L. 1612-2 du CGCT. Ainsi, jusqu'au 15 avril 2023, l'assemblée délibérante peut donner l'autorisation à l'exécutif de la collectivité territoriale d'engager les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2022). La délibération prise par l'assemblée délibérante à cet effet doit préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d'exécution. En effet, les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises au budget de l'exercice.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette question.

 Cadre FCTVA

En comptabilité publique, toute dépense inférieure à un montant de 500€ doit être imputée en section de fonctionnement et n’est donc pas de ce fait éligible au FCTVA.

Les communes peuvent prendre une délibération de principe (ou cadre) pour faire figurer les types de biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC sur une nomenclature, biens constituant des immobilisations par nature (donc entrant dans le patrimoine des collectivités) et par conséquent imputables en section d’investissement et de ce fait éligibles au FCTVA. Il convient toutefois que ces biens revêtent un caractère de durabilité suffisant.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette question.

 Lecture publique : convention avec le Conseil Départemental du Finistère Le Conseil Départemental du Finistère est un partenaire essentiel de la Bibliothèque municipale de Mahalon par le biais de la Bibliothèque Départementale du Finistère (BCP). Pour formaliser ce partenariat, il est proposé de renouveler pour l’une durée de six ans la convention liant les deux parties dans l’objectif de favoriser le développement de la lecture pour tous. Cette convention précise les engagements réciproques. Le Conseil Départemental du Finistère m’engage mettre à disposition gratuitement les collections de la BCP quels que soient les supports proposés (livres, sonores, audiovisuels…), de mettre à disposition des expositions temporaires, des modules d’animations, d’assurer des formations aux bénévoles, d’accompagner la collectivité dans ses projets de développement la lecture publique.

La Commune de Mahalon s’engage à favoriser l’accès du plus grand nombre à la bibliothèque municipale (gratuité), d’assurer les plages d’ouverture adaptées (au moins 6 heures par semaine), de mettre à disposition des locaux adaptés, d’assurer le renouvellement les collections de livres.

Le conseil municipal est invité à :

-Approuver la convention avec le Conseil Départemental du Finistère portant le soutien à la lecture publique. -Autoriser le maire à signer cette convention.

 Spanc : règlement intérieur

Dans le cadre de l’assistance aux communes dans la gestion de leur Spanc, la convention de mise à disposition d’un service de la communauté de communes pour l’exécution des missions afférentes aux Spancs commu- naux stipule dans un règlement intérieur les modalités d’organisation du service. Quelques modifications sont apportées à ce règlement.

Le conseil municipal est invité à :

-Approuve les modifications du règlement du SPANC. Finances

-Décisions budgétaires modificatives.

-Créances irrécouvrables.

-Taxe d’aménagement : nouvelles modalités et taux.

 Action Enfance-Jeunesse

-Tarifs 2023 des activités Enfance-Jeunesse.

Activités enfance-jeunesse année 2023.

Cycle roller : 5 €

Cycle multisports : 7 €

Cycle Prévention Routière : 7 €

Cycle initiation à la pêche en rivière : 10 €

Cycle piscine : 12 €

Roller : 1 €

Tournoi sportifs : 1 €

Jeux sportifs : 1 €

VTT : 1 €

Contes : 1 €

Jeux de société : 2 €

Piscine : 2 €

Aïkido : 2 €

Jeux bretons : 2 €

Loto : 2 €

Chasse aux trésors : 2 €

Foot des plages : 2 €

Atelier confiture : 3 €

Atelier mosaïque : 3 €

Activités manuelles : 3 €

Fabric’ton Totem : 3 €

Animation nature : 3 €

Atelier « prévention des morsures » : 3 €

Soirée vidéo : 4 €

Stage crêpes : 4 €

Atelier pâtisserie : 4 €

Cinéma : 4 €

Patinoire : 5 €

Aquashow : 6 €

Bel Air Land : 6 €

Kayak : 8 €

Bowling : 10 €

Karting : 10 €

Laser game : 10 €

Accrobranche Bonobo parc : 10 €

Breizh Jump Park : 10 €

Haliotika : 10 €

Odet Loisirs : 10 €

Labyrinthe 29 : 10 €

Océanopolis : 12 €