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Arrêté - AM 2024 096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-096
Restriction de circulation et interdiction de stationner durant les travaux
Rue Jules Ferry
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux d’assainissement
et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024
RUE JULES FERRY
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h :
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 537 rue Jules Ferry
Basculement de circulation sur la chaussée opposée
La circulation des véhicules se fera de façon alternée par moyen de feux tricolores
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 537 rue Jules Ferry
Article 3 : La société JEAN LEFEBVRE NORD –380 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies- 59505
DOUAI CEDEX - qui est chargée des travaux assurera la mise en place des feux tricolores
et panneaux règlementaires avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces
restrictions et interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à :
- La société JEAN LEFEBVRE NORD –380 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies- 59505 DOUAI CEDEX
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 6 JUIN 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 17/06/2024