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Arrêté - ADM 147 2026 AT voirie 51 route de Nantes
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 147 2026 AT voirie 51 route de Nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 147/2026
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
EN AGGLOMERATION
51 ROUTE DE NANTES
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n°82-263 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
VU le Code de l'action et des familles et notamment l’article L 241-3-2 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R 41761163 ;
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 15 septembre 2026 de l'entreprise C2 AMENAGEMENTS représentée par Mr CLEMENT Jordan 06.65.76.29.23 pour obtenir l'autorisation de
stationner un camion au 51 Route de Nantes, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pour une durée de 1 jour le vendredi 25 septembre 2026 ;
VU la demande de permis de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une autorisation de voirie portant permis de stationnement pour une durée de 1 jour, afin de permettre le bon déroulement des travaux d’enrobé au 51 route de Nantes à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le vendredi 25 septembre 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public devant le 51 route de Nantes à La Chapelle-Heulin en vue de procéder aux travaux d’enrobé ; En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger pour une durée supérieure ; les dépendances devront être rétablies dans leur état initial ;
La vitesse sera limitée à 30km/h ; ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ;
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par l'entreprise C2 AMENAGEMENTS 109 rue des Marquis 85600 MONTAIGU VENDEE représentée
par Mr CLEMENT Jordan 06.65.76.29.23
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 22 Septembre 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (C2 AMENAGEMENTS)
Services Voirie de la commune
Police municipale
Conseil Général de Loire Atlantique - Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau.
Aléop