Compte-Rendu - CR CM 28 12 2023

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Compte-Rendu - CR CM 28 12 2023 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 12 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, DÉPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 28 décembre 2023

L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, Salle du Conseil Municipal - Mairie déléguée de Sarrazac à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Habib FENNI,

Présents : Habib FENNI, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Jean-Marc MORAND, Claude LAUBIN

Représentés : Françoise CHABERT par Habib FENNI

Excusés : Jeanne REAL, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Pauline PHILIPPE Absents : Jean VERGNE

Secrétaire de séance : Madame Isabelle MAIGNE

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023.

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS) - Exercice 2022

Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet : Taris repas cantine à compter du 1er janvier 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal qui gère le collège des

Sept Tours de Martel augmentera ses tarifs enfants et adultes au 1er janvier 2024.

Il rappelle les tarifs appliqués actuellement :

• 1 repas enfant : 3.58 €

• 1 repas adulte : 4.10 €

Il précise que ces tarifs n’ont pas évolués depuis le 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux tarifs appliqués par le Conseil

Départemental au 1er janvier 2024 :

• 1 repas enfant : 3.90 €

• 1 repas adulte : 4.65 €

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :

• 1 repas enfant : 3.90 €

• 1 repas adulte : 4.65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’instituer à compter du 1er janvier 2024 les montants de références ci-dessus pour la facturation des repas.

Objet : Budget principal - Admission en non-valeur

Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2017/2018/2019/2020/2021/2022 pour un montant de trente-six euros et quatre-vingt-quatre centimes ;

Sur proposition de Madame la Trésorière de Saint-Céré en date du 17 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Année 2017 - Référence de la pièce n° T703300000467 – N° ordre 1 – Imputation 70631 – Montant 10.00 €

Année 2018 - Référence de la pièce n° T703300000555 – N° ordre 1 – Imputation 70631 – Montant 10.00 €

Année 2019 - Référence de la pièce n° T1763 – N° ordre 1 – Imputation 7067 – Montant 5.40 €Année 2019 - Référence de la pièce n° T1123 – N° ordre 1 – Imputation 7067 – Montant 0.04 €

Année 20179- Référence de la pièce n° T1053 – N° ordre 1 – Imputation 7067 – Montant 0.04 €

Année 2020 - Référence de la pièce n° T420 – N° ordre 1 – Imputation 7067 – Montant 7.16 €

Année 2021 - Référence de la pièce n° T5772421711 – N° ordre 1 – Montant 0.10 €

Année 2022 - Référence de la pièce n° T671 – N° ordre 1 – Imputation 7067 – Montant 4.10 €

• DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à trente-six euros et quatre-vingt- quatre centimes.

• DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Objet : Budget principal - Décision modificative N°3

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6533 Cotisations de retraite -3727.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3727.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -1479.65

1641 Emprunts en euros 1075.00

2041513 - 203 GFP rat : Projet infrastructure -1387.90

2111 - 320 Terrains nus 3727.54

2135 - 306 Installations générales, agencements -6047.62

2135 - 331 Installations générales, agencements 0.00

2135 - 303 Installations générales, agencements -3492.52

2151 - 302 Réseaux de voirie 8604.00

2184 - 331 Mobilier -998.85

4581125 Opérations investissement sous mandat 54726.55

4581125 - 125 Opérations investissement sous mandat -54726.55

165 Dépôts et cautionnements reçus 65.71

2183 - 330 Matériel de bureau et informatique -65.71

4582125 Opérations investissement sous mandat 54726.55

4582125 - 125 Opérations investissement sous mandat -54726.55

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Budget assainissement collectif de Cressensac - Décision modificative N°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie -248.97

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 248.97

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Création prime pouvoir d'achat

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du texte ci-dessous :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis global du comité social territorial en date du 30/11/2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution. La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

• Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur

la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours

de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement. Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant maximum de la prime de pouvoir

d'achat (à préciser dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 €

300 €

• De prévoir les crédits correspondants au budget ;

• Que la présente délibération entre en vigueur le 01/01/2024.

Objet : FDEL - Renouvellement éclairage public bourg de Sarrazac - Affaire 41468EP

Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement de l’éclairage public dans le bourg de Sarrazac – Armoire 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot,

• Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024,

• S’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives,

• Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au Conseil Municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux,• Autorise la FDEL à collecter le Certificats d’économie d’Énergie (CEE) générés par l’opération.

Objet : SAUR - Convention pour l'entretien et le contrôle des appareils de défense contre l'incendie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), notamment les articles L.2225-1 à L.225-4, L5211-9-2 et R.2225-1 à 10 ;

Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieur contre l’incendie

Vu l’arrêté Interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieur contre l’incendie.

Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal le projet de contrat de prestations et services avec la SAUR pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie.

Il rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au CGCT, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux d’incendies, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

L’organisation, le fonctionnement du service incendie sur la commune, notamment en ce qui concerna la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la collectivité.

A cet effet, la commune de Cressensac-Sarrazac a la possibilité de conventionner avec la SAUR qui dispose du matériel et du personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie.

La SAUR s’engage à réaliser un contrôle bi-annuel et à saisir les données de ces contrôles sur ESCORT, logiciel du SDIS.

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés par la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la SAUR pour l’entretien annuel des hydrants.

• Dit que la convention sera annexée à la présente.

Objet : Subvention collège de Martel - Voyage scolaire en Angleterre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un mail de demande de

subvention pour un voyages scolaire en Angleterre des élèves de 3ème du Collège « Les 7 tours »

à Martel.

Le prix su séjour est 472 € incluant le coût des passeports.

38 élèves sont concernés par ce voyage dont 7 sont domiciliés sur notre commune.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a déjà soutenu ce genre de

voyage scolaire à hauteur de 50 € par élèves domiciliés sur la commune.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 500 €.

Madame Chantal GUERBY-AUSSEL ne participera pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR :

• Décide d'attribuer une subvention de 500 € au collège de Martel pour financer une partie du

voyage scolaire en Angleterre.

• Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024 à l'article 6574

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce

dossier.

Objet : Budget eau potable - Décision Modificative N°2

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6541 Créances admises en non-valeur -139.61

66111 Intérêts réglés à l'échéance 139.61

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : FAST 2024 - Rénovation et aménagement des locaux de l'école de Cressensac en Accueil de Loisirs - Plan de financement

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose le projet concernant la rénovation et l'aménagement de l'ancienne école de Cressensac sur la commune de Cressensac-Sarrazac afin d'en faire un espace d'accueil de loisirs en lien avec le centre social et culturel du Rionet. Le coût prévisionnel s’élève à 377 659 € HT soit 453 190.80 € TTC.

Cet aménagement est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du FAST du Département du LOT dans le cadre de la thématique départementale Equipement Petite enfance - Fiche 7.

Le plan de financement prévisionnelle de cette opération sera le suivant :Coût total : 377 659 € HT

FAST :

75 532 € HT soit 20 %

Financement CAF dans le cadre d'une aide exceptionnelle à l'investissement en ALSH :

226 595 € soit 60%

Autofinancement communal : 75 532 € soit 20%

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Le projet sera entièrement réalisé entre le 1er septembre 2024 et le 30 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (E. FILLEUL) :

− D’arrêter le projet de la rénovation et l'aménagement de l'école de Cressensac.

− D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

− De solliciter une subvention au titre du FAST du Département du Lot

− D’autoriser, Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Points divers :

Foire aux truffes : La mise en place du mobilier se fera le samedi

Piton rocheux : Les travaux sont sur le point de démarrer. La fin de ce chantier est prévue pour fin mars 2024.

Ancien presbytère de Cressensac : Trois agences immobilières ont été contactées. Elles ont programmé une visite pour constituer le dossier de mise en vente.

Madame FILLEUL s’interroge sur le fait qu’elle n’est pas été consulté pour le programme de voirie pour les 2 ou 3 prochaines années. Des rencontres ont été réalisés entre Monsieur le Maire et Mme ROUSSEAU, technicienne voirie CAUVALDOR.

La DETR 2024 est acquise via CAUVALDOR pour l’opération cœur de village de Sarrazac, les travaux pourront démarrer en septembre 2024. Une 3ème réunion a eu lieu pour faire le point sur ce dossier, étaient présents des élus et des habitants de Sarrazac.

L’Avant-Projet Sommaire (APS) est consultable en mairie.

Sécurisation devant la nouvelle école : Il a été constaté que les véhicules circulent trop vite, une évaluation a été faite par le Servie des Transports Routiers du Département du LOT, il en ressort une moyenne de vitesse de circulation de 54 kms/heure.

Un passage de 2000 véhicules par semaine soit en moyenne 300 véhicules par jour.

Cette sécurisation couterait 93 000 € TTC

Il serait possible de demander une subvention FAST au Département du LOT à hauteur de 20 % de subvention.

Il serait possible de programmer ce chantier en 3 phases, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir une réflexion sur ce dossier.

La nouvelle école sera inaugurée au mois d’avril.Cession immobilier anciennes écoles : une dizaine d’ensemble bureau et chaise sont partis. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les arbres suivants ont été plantés à la nouvelle école : 6 érables, 12 chênes verts et 15 arbres fruitiers.

Fin de la séance.Le Président de Séance, Habib FENNI

Le Secrétaire de Séance, Isabelle MAIGNE