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Arrêté - a346 temporaire circulation reouverture rue de paris
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a346 temporaire circulation reouverture rue de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A346/2023
Portant réglementation de la circulation
Rue de Paris (entre la rue du Mesnil et l’avenue de Longueil)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude ; CONSIDERANT la fin des travaux de réparation de la canalisation d’eau potable suivi de la réfection de la chaussée demande en date du 16 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour la raison précitée il convient de réouvrir à la circulation la rue de Paris ;
ARRETE
Article 1
À partir du 18/10/2023 à 9h00, l’arrêté n°270/2023 est abrogé.
Article 2
À partir du 18/10/2023 à 9h00 rue de Paris entre la rue du Mesnil et l’avenue de Longueil, la circulation de tous types de véhicules est rétablie.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 16/10/2023
DIFFUSION :
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Municipale
Police Nationale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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