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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - delib supplementaire CM 3 dec 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 S L Publié le 10/12/2024 G REPUBLIQUE FRANCAIS D E L l B E R A T 1D.:030-213000342-20241203-DL 24 137-DE Liberté - Egalité — Fraternité DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 décembre 2024 Le trois décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Bellegarde étant assemblé en session ordinaire, au lieu DEPARTEMENT DU GARD habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de VILLE Monsieur Juan MARTINEZ, Maire. 7 Etaient présents (22) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, BELLEGARDE Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Lucie ROUSSEL, Frédéric ETIENNE, &O466011116 Aurélie MUNOZ, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Jean-Paul GRANIER, Nadia EL 04 66 O1 61 64 AIMER, Jean-Paul REY, Marinette CANET, Cédric PIERRU, Sylvie ROBERT, Martial DURAND, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Michèle HUREAUX, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI. CONSEILLERS . . ('Eneeciee | Penn | ou | Etaient absents (7): Eric MAZELLIER, Fabienne JULIAC, Isabelle 29 | 22 28 CORNELOUP, Jérôme PANTEL, Caïherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, Danièla DE VIDO. Procurations (6) : Eric MAZELLIER à Martial DURAND, Fabienne JULIAC à Nadia EL AIMER, Isabelle CORNELOUP à Lucie ROUSSEL, Jérôme PANTEL à 24-137 Olivier RIGAL, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI, Bruno ARNOUX à Juan FLORENT. | Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, est élu secrétaire de séance ATTRIBUTION D'UNE M. Martial DURAND. SUBVENTION " Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans BANQUE ALIMENTAIRE | la nuit du 27 au 28 novembre dernier, un incendie a touché six camions DU GARD frigorifiques de la Banque alimentaire du Gard. Ce qui représente l'ensemble de la flotte servant à transporter les denrées alimentaires. | Pour_| Contre | Abs. | L'association a lancé un appel au don afin de pouvoir financer dans un 28 0 0 premier temps la location de camions frigorifiques, et, en fonction du CONVOCATION montant récolté, une partie du prix d'achat de véhicules neufs. 27/11/2024 Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire preuve de solidarité envers cette association en attribuant une Voir le visa subvention de 2 500€ {deux mille cinq cent euros). PUBLICATION , ., Le conseil municipal, 10/12/2024 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : IN Article 1 - APPROUVE l'attribution d'une subvention de 2 500€ au profit de la Banque alimentaire du Gard. Article 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires Fait et délibéré à Bellegarde, le 03 décembre 2024 Juan MARTINEZ Martial DURAND Maire de BELLEGARDE Secrétaire Séa Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal adrninistratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/12/2024 Reçu en préfecture le 09/12/2024 S L Publié le 10/12/2024 C REPUBLIQUE FRANCAISE D E L B E R A T ID:.030-213000342-20241203-DL 24 138-DE Liberté — Egalité — Fraternité DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 décembre 2024 Le trois décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Bellegarde étant assemblé en session ordinaire, au lieu DEPARTEMENT DU GARD 1 © l ) I AIT habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de VILLE Monsieur Juan MARTINEZ, Maire. DE Etaient présents (22) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, BELLEGARDE Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Lucie ROUSSEL, Frédéric ETIENNE, ÆO466011116 Aurélie MUNOZ, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Jean-Paul GRANIER, Nadia EL O4 é6 01 61 64 AIMER, Jean-Paul REY, Marinette CANET, Cédric PIERRU, Sylvie ROBERT, Martial DURAND, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Michèle ECS CE HUREAUX, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI. CONSEILLERS . : (nemmes| Pons | Vvoum | Etaient absents (7): Eric MAZELLIER, Fabienne JULIAC, isabelle 29 22 28 | CORNELOUP, Jérôme PANTEL, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, | de Danièla DE VIDO. Procurations (6) : Eric MAZELLIER à Martial DURAND, Fabienne JULIAC à RRSENS Nadia EL AIMER, Isabelle CORNELOUP à Lucie ROUSSEL, Jérôme PANTEL à 24-138 Olivier RIGAL, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI, Bruno ARNOUX à Judith FLORENT. Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, est élu secrétaire de séance ATTRIBUTION D'UNE M. Martial DURAND. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE | Monsieur le Maire explique que l'association Club Taurin l'Aficion l'a ANTICIPEE informé des difficultés financières qu'elle rencontre, et qu'à ce titre elle : sollicite l'aide de la commune. | CLUB TAURIN L'AFICION Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser à titre exceptionnel une avance de 2000€ {deux mille euros) sur la |__Pour | Contre | Abs. subvention sur l'année 2025 afin de permettre à l'association de faire 28 | O 0 face à ces dépenses. CONVOCATION . . 27/11/2024 Le conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : Voir le visa NS Atiicle 1- APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle anticipée de 2 000€ au profit du club faurin l’Aficion 10/12/2024 PIECE JOINTE Aficle 2 - DIT que le montant de cette subvention anticipée sera déduit | de la subvention de fonctionnement atirilbuée en 2025 Article 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires Fait et délibéré à Bellegarde, le 03 décembre 2024 Juan MARTINEZ Martial DURAND Maire de BELLEGARDE Secrétaike de Séance Û ee 2" _ (7 en = <— A Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr