Déliberation - CM 5 juin Delib

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Déliberation - CM 5 juin Delib Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - CM 5 juin Delib)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

i S'LOF z Publié le 08/06/2026

REPREARERANGNSE E X T R A | T D E D E L I ID : 030-213000342-20260605-DL_26_091-DE Liberté - Egalité - Fraternité

a DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2026

Le cinq juin deux mille vingt-six à 19h00, le Conseil municipal de la

commune de Bellegarde étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale par décret n°2026-301 DEPARTEMENT DU GARD du 21 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ, Maire.

VILLE Etaient présents (23) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Stéphanie MARMIER, DE Christophe GIBERT, Claudine SEGERS, Eric MAZELLIER, Lucie ROUSSEL, BELLEGARDE Frédéric ETIENNE, Nadia EL AIMER, Sylvie ROBERT, Olivier RIGAL, Cédric PIERRU, Yaprak KORDU, Anibel MORGADO, Martine COLANGE, Linda 0466011116 OBENANS LESEL, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Michèle HUREAUX, Eva THOUVENIN, Philippe GIBELIN, Clara SIRVEN, Dominique LINSOLAS

Etaient absents (5): Julia BASTIDE, Jocelyn VAUTIER, Adrien HERITIER, NOMBRE DE CONSEILLERS Jérôme PANTEL, Christiane VEIT

Enexercice Présents Volants

28 23 27 Procurations (4) : Julia BASTIDE à Stéphanie MARMIER Jocelyn VAUTIER à Christophe GIBERT, Adrien HERITIER à Linda LESEL OBENANS, Jérôme PANTEL à Olivier RIGAL

QUESTION N° Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, a été élu secrétaire de

26-091 séance Mme Nadia EL AIMER.

(eLTU

> Vule Code électoral;

> Vule décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs :

> Vu l'instruction n°INTP2611651c du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs reve suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; l'pour | Contre | ABS > Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 au 5 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la £ commune ;

ELECTION DES DELEGUES

POUR LES ELECTIONS

SENATORIALES

CONVOCATION

6/05/2026 1- Composition du bureau électoral

DEPOT EN PREFECTURE . LL , , Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les

08/06/2026 deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin PUBLICATION et des deux membres les plus jeunes, il s'agit de M. Philippe GIBELIN, Mme 08/06/2026 Claudine SEGERS, Mme Eva THOUVENIN et M. Johan GALLET La présidence PIRE JOINT du bureau est assurée par ses soins.

2 - Election des déléqués

Les listes déposées et enregistrées :

La liste « Bellegarde, Notre choix de vie » est composée par:

Juan MARTINEZ - Stéphanie MARMIER - Johan GALLET - Claudine SEGERS - Christophe GIBERT - Nadia EL AIMER - Cédric PIERRU - Linda OBENANS LESEL - Anibel MORGADO - Michèle HUREAUX - Eric MAZELLIER - Isabelle CORNELOUP - Martial DURAND - Julia BASTIDE - Frédéric ETIENNE - Lucie ROUSSEL - Olivier RIGAL - Eva THOUVENIN - Adrien HERITIER - Yaprak KORDU

La liste « Fiers d'être Bellegardais » est composée par:

Philippe GIBELIN — Clara SIRVEN - Dominique LINSOLAS - Christiane VEITEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le 08/06/2026 S L Gr

ID : 030-213000342-20260605-DL_26_091-DE

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les

résultats suivants :

Nombre de bulletins : 27

A déduire [bulletins blancs et nuls) : O

Nombre de suffrages exprimés : 27

La liste « Bellegarde, notre choix de vie » a obtenu 24 voix,

La liste « Fiers d'être Bellegardais » a obtenu 3 voix.

Pour la désignation des 15 délégués titulaires :

Le quotient applicable est : 27/15

Monsieur le Président proclame les résultats pour les délégués titulaires : Liste « Bellegarde, notre choix de vie » : 14 sièges

Liste « Fiers d'être Bellegardais » : 1 siège

Sont ensuite désignés les 5 délégués suppléants.

Le quotient applicable est : 27/5

Monsieur le Président proclame les résultats pour les délégués suppléants : Liste « Bellegarde, notre choix de vie » : 5 sièges

Liste « Fiers d'être Bellegardais » : O siège

Monsieur le Président proclame donc les résultats définitifs, en citant les

délégués titulaires et les délégués suppléants de façon distincte dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles, dans l'ordre de présentation des candidats :

Sont élus délégués titulaires, Mesdames et Messieurs :

Juan MARTINEZ

Stéphanie MARMIER

Johan GALLET

Claudine SEGERS

Christophe GIBERT

Nadia EL AIMER

Cédric PIERRU

Linda OBENANS LESEL

Anibel MORGADO

Michèle HUREAUX

Eric MAZELLIER

Isabelle CORNELOUP

Martial DURAND

Julia BASTIDE

Philippe GIBELINEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le 08/06/2026 S L Gr

ID : 030-213000342-20260605-DL_26_091-DE

Sont élus délégués suppléants, Mesdames et Messieurs :

Frédéric ETIENNE

Lucie ROUSSEL

Olivier RIGAL

Eva THOUVENIN

Adrien HERITIER

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré à Bellegarde, le 5 juin 2026

Juan MARTINEZ Nadia EL AIMER

Maire de BELLEGARDE Secrétaire de Séance

Le Maïre certifie sous sa respo abilité le cara: ère exécutoire de cet acte etinfomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. frCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

BELLEGARDE

Département (collectivité) GARD

Arrondissement (subdivision) Nîmes

Effectif légal du conseil municipal 29

- Nombre de conseillers en exercice 28

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et

R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BELLEGARDE.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

Juan MARTINEZ Johan GALLET Stéphanie MARMIER

Christophe GIBERT Claudine SEGERS Eric MAZELLIER

Lucie ROUSSEL Frédéric ETIENNE Nadia EL AIMER

Sylvie ROBERT Olivier RIGAL

Cédric PIERRU Yaprak KORDU Anibel MORGADO

Martine COLANGE Linda OBENANS LESEL Martial DURAND

Isabelle CORNELOUP Michèle HUREAUX Eva THOUVENIN

Philippe GIBELIN Clara SIRVEN Dominique LINSOLAS

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Jocelyn VAUTIER représenté par Adrien HERITIER représenté par Jérôme PANTEL représenté par

Christophe GIBERT Linda OBENANS LESEL Olivier RIGAL

Julia BASTIDE représentée par

Stéphanie MARMIER

Absents non représentés :

Christiane VEIT

TIndiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code

électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Juan MARTINEZ, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

Mme Nadia EL AIMER a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Philippe GIBELIN — Claudine SEGERS — Eva THOUVENIN-

Johan GALLET.

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,

L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

2. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leursCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

3. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

3.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 27

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 27

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 27

Ic-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de délégués Nombre de OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages ur , | léant (dans l’ordre décroissant des obtenus (ou délégués SUPP'EANTS suffrages obtenus) supplémentaires) obtenus obtenus

Bellegarde, Notre choix de vie 24 14 5

Fiers d’être Bellegardais 3 1 0

3.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe.

3.3. Refus des délégués

$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O délégué(s) après la proclamation de

leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

4. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d’Alsace ou membre de

l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités

la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

5 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

? Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5. Observations et réclamations"

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 20 minutes, en triple

exemplaire!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

=

1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet où au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).“jueaddns

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