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Arrêté - D 06 2025 Arrete debit de boisson Comite des Fetes le 12 et 13 avril 2025
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 06 2025 Arrete debit de boisson Comite des Fetes le 12 et 13 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
|
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
LAURENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 05
du
05/03/2025
Publié le:
95
MARS 2075
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la
demande
en
date
du
1°
mars
2025
formulée
par
Mathieu
GARRO
domicilié
à
Saint-Laurent-
sur-Sèvre,
7
rue
Gabriel
Deshayes,
agissant
en
qualité
de
membre
de
Comité
des
Fêtes
à
l'occasion
de
sa
soirée
«
Disco
pour
Les
plus
de
30
ans
» qui
se
déroulera
le 12
et 13
avril
2025,
ARRÊTÉ
Article
1°.
- À l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
qui
aura
lieu
à
Saint
AUTO
sur
Sèvre,
Salle
de
l'Ilot,
impasse
des
ilots,
les
12
et
13
avril
2025,
M.
Mathieu
GARRO
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
7
rue
Gabriel
Deshayes,
agissant
en
qualité
de
membre
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"° catégorie.
Article
2. - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3. - La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture.
Article
4. - La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
5
mars
2025