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Arrêté - 277 2025 arrete permanent de numerotage 15 et 15 bis rue du chateau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 277 2025 arrete permanent de numerotage 15 et 15 bis rue du chateau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N° 277/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 :
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 :
Vu la Déclaration Préalable de travaux n° DP 095 060 25B0062 accordée le 04/08/2025:
Vu la demande de numérotation formulée par ARKANE FONCIER, Géomètres Experts, sur la parcelle
cadastrée section BA81 sise 15 rue du Château ;
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation d'une nouvelle construction en cours de réalisation
ARRETE
ARTICLE 1: Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue du Château :
NOM REF CAD N°DE VOIRIE
Lot 1 BA81p 15 rue du Château
Lot 2 BA81p 15 bis rue du Château
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l'apposition du numéro, sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4:
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux
apposés.
ARTICLE 5 :
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. ARTICLE 6:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers ,131 Rue d'Ermont à Saint-Leu-la-
Forêt (95320)
Monsieur le Directeur - PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON -—
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
Police Municipale de Bessancourt
ARKANE FONCIER, Géomètres Experts, 33 rue Saint-Germain 91150 MORIGNY-
CHAMPIGNY
Fait à Bessancourt, le 27 octobre 2028.
Pour la Maire et par délégation, Monsieur Didier LECLERCQ,
3ème Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire,
urbanisme, personnel et de la vie communale