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Conseil Municipal - CM 251215 DE 11 Mise a disposition d un garage a
Procès Verbal - 1 2023 03 27 01 Approbation PV Conseil Municipal d
Procès Verbal - ANNEXE A PV CM 26092022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE A PV CM 26092022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
. CONSEIL MUNICIPAL
m0 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 26
Excusés représentés : 3
L'an deux mille vingt-deux,
Le lundi vingt-six septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER- MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
EXCUSES REPRESENTES
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette MAZERY M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH
Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
RES ORDRE DU JOUR sa
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2022
AFFAIRES GENERALES
- Changement définitif du lieu des séances du Conseil Municipal de la ville de Buc - Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Constance HUYNH TUONG
- Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Michel
FASTRE
-__ Modification de la composition des commissions municipales
FINANCES
- Décision Modificative N°2 - Budget Commune
- Attribution des subventions exceptionnelles et des crédits ouverts 2022 - Budget Commune
-__ Sollicitation de subventions dans le cadre du contrat de Proximité Yvelines 2020-2022
ENFANCE ET JEUNESSE
-__ Convention d'Objectifs et de Financements -— Prestation de service Relais Petite
Enfance
AFFAIRES TECHNIQUES
-__ Adhésion à la convention cadre entre Seine-et-Yvelines Numérique et la commune
de Buc permettant d'accéder à sa centrale d'achat pour le segment (Territoires connectés / Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public »
RESSOURCES HUMAINES
-__ Recrutement d'un intervenant vacataire au service jeunesse dans le cadre de l'aide aux devoirs et fixation du taux horaire
-__ Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 |CONTRE | | ABSTENTION
M. LE MAIRE
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Je profite de ce moment simplement pour rendre hommage particulièrement à Mademoiselle Claire Joannic, qui était une jeune femme d'une trentaine d'années, décédée dans un accident de voiture à la fin de l'été et qui nous tient particulièrement à cœur puisque sa maman était membre de la liste Pour Buc Naîurellement. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Vous avez raison effectivement de le souligner. Je pense qu'on peut s'associer tous effectivement à la douleur de toutes les familles et en particulier celle de Claire Joannic.
Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a une candidate ou un candidat ? Madame Morel. Est-ce que quelqu'un vote contre, s'abstient ? A l'unanimité. Merci beaucoup, Elisabeth.
DECISIONS MUNICIPALES 2022 Numéro
Date
transmission en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2022
115 09/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer Un contrat de cession avec la SARL Mac Productions pour le concert de Cat & the Mint (Buc n'Blues) dans le cadre de la saison culiurelle 2022-2023
Prix de cession : 2 637,50 € TTC
118 15/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'action culturelle avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de
l'écrit {La Sofia) pour le Festival BD Buc 2022
Montant de l'aide financière : 7 000 €
119 15/06/2022
Annulée et remplacée par la DM 22-129
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ALPHA
CONTROLE — CONTROLE TECHNIQUE, une convention relative à une mission de contrôle technique pour les travaux du cabinet médical, rue de la Bièvre. Montant total : 3 060 € TTC
120 15/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une conveñtion de
partenariat et sponsoring avec la société Savac pour le Festival BD Buc 2022
Soutien en nature : mise à disposition de 2 cars avec chauffeur à titre gratuit
121 15/06/2022
Prise en charge des frais de déplacement pour les auteurs du mini- festival BD au Service Educatif de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs de Porcheville, le jeudi 16 juin 2022
122 15/06/2022 Prise en charge des frais de déplacement pour les auteurs du mini- festival BD à l'EHPAD de Houdan, le samedi 18 juin 2022
123 23/06/2022 Prise en charge des frais de déplacement pour les auteurs du mini- festival BD à l'EHPAD d'Ablis, le vendredi 24 juin 2022
124 23/06/2022 Prise en chargé des frais de déplacement pour les auteurs du mini- festival BD à l'EHPAD de Rambouillet, le mercredi 29 juin 2022
125 23/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société CORETUDE un contrat relatif à une mission de bureau d'études fluides
{chauffage, ventilation) pour les fravaux de rénovation thermique de l'école élémentaire Louis Clément. Montant total :14 160 €TTC
126 25/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Ascenseurs OLEOLIFT un contrat relatif à la maintenance d'un ascenseur situé place du marché Montant annuel : 2 378,40 €TTC
127 24/06/2022
Autorisation donnée au Maire, de signer avec l'association ESPACES
la convention pour l'animation et la gestion des jardins communaux Montant annuel : 4 500 €TTC
128 03/08/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la SARL LES CACTUS
{restaurant l'OSMOSE) un contrat d'amodiation d'un emplacement de stationnement de deux places situé dans le parking public au 1435 rue Louis Blériot
Montant de la redevance annuelle : 360 € TTC
129 25/06/2022
Annule et remplace la DM 22-119
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ALPHA
CONTROLE - CONTROLE TECHNIQUE une convention relative à une mission de contrôle technique pour les travaux du cabinet médical, rue de la Bièvre. Montant total : 4 600 € TTC
130 27/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société JULLIEN AIRES DE JEUX un contrat relatif à la maintenance des équipements des aires de jeux de la ville. Montant gnnuel : 4 320 € TTC
Ne 131 27/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société DADOUN Père et Fils, Un contrat de prestation de gestion de marché
d'approvisionnement de la ville. Montant annuel :12 540 € TTC ainsi qu'un montant de
6 120 €TTC à verser à la signature du contrat et ayant pour objet la fourniture de bâches et l'établissement d'un règlement de marché
132 30/06/2022
Fixation des tarifs de la sortie familles à la mer, à Cabourg, le
mercredi 13 juillet 2022
Tarif adulte : 6 € Tarif enfant : 3€
133 19/07/2022.
:..| par personne en € TTC)
ef Téléalarme {Prix mensuel|
Actualisation des tarifs des services proposés aux seniors, suite au renouvellement du marché public de restauration et à la révision des tarifs de la Téléalarme, comme suit : .
| TRANCHE| TRANCHE | TRANCHE
AB ji € ‘Portage de repas à i |
domicile {Prix unitaire par 8€ 6€ 4€ |
repas en € TTC] |
Repas au foyer |
restaurant {Prix unitaire | 8.10 € 608€.) 4.05
d'écoute 24/24h AI |
Location du} 560€ 420€ : 280€
transmetteur et de
l'émetteur - Le nclse) |
134 - - 30/06/2022 -—--
De signer àVec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, un
contrat relatif à la supervision et l'exploitation d'infrastructures de recharge pourles:véhigules électriques et hybrides rechargeables ra la totalité des recettes à
ée dé 7 % du montant des
mes d'euro par session de
charges efféciuées.
135. _... 28/07/2022 :
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
parrainage avec la société Colas pour le Festival B.D. BUC 2022
Montant du soutien financier : 1 000 €
136 05/09/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de réservation avec CEVEO dans le cadre des séjours ANCV seniors en vacances, pour l'organisation d'un séjour du 17 au 24 septembre 2022, dans le Jura à Bois d'Amont.
Montant de la prestation : 17 323,72 € TTC
137 08/09/2022
Fixation des tarifs du séjour seniors CEVEO dans le cadre des séjours ANCV seniors en vacances, du 17 au 24 septembre 2022 dans le Jura à Bois d'Amont, Selon 3 franches, tranche A : 529 €
{supplément chambre individuelle 80 €), tranche B : 397 €
(supplément chambre individuelle 80 €), tranche C : 265 €
(supplément chambre individuelle 80 €).
138 12/07/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec l'architecte NOVAK Christine, pour un forfait provisoire de rémunération total d'un
montant de 96 000 € TTC correspondant à un taux de rémunération de 8 %, dans le cadre du marché MP22-02 relatif à la mission de Moîfrise d'œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire Louis Clément. 139 22/07/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société MTP, l'acte modificatif d'un montant total de
45 948,96 € TTC afin de réaliser des travaux supplémentaires
devenus nécessaires d'élargissement de la chaussée du quai de bus rue de la Minière afin de garantir la sécurité des Usagers, des automobilistes et des motocyclistes. Le montant total du marché passe ainsi à 138 783,02 €TTC.
140 19/07/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, l'avenant n°1 d'un montant total de 11 159,94 € TIC afin d'ajouter les prestations supplémentaires suivantes dans le cadre du projet d'allongement et d'élargissement du quai de bus: abattage et l'essouchage supplémentaire de la haie de charmes, la plantation supplémentaire de la haie de charmes,
l'engazonnement et le prolongement de la clôture. Le montant total du marché passe ainsi à 85 559,94 €TTC, soit une
augmentation de 15% du marché.
141 19/07/2022.
“#] relatif aux illuminations de Noël sur la commune.
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société BLACHERE ILLUMINATIONS, l'accord-cadre à bons de commande MP22-03
142 19/07/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet DRAI, une convention d'honoraires ayant pour objet de régler les modalités pratiques, juridiques et financières d'une mission d'assistance, dans le cadre d'une assignation devant le tribunal judiciaire de Versailles. La tarification horaire du cabinet s'établit à 300 € TTC (Estimation 25 heures de travail) + Frais du postulant à 600 € TTC
146 26/07/2022 ”
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de prêt
avec José Luis Munuera pour le prêt de planches originales de BD dans le cadre du Festival B.D. Buc 2022
149 29/07/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
“l'd'occupation précaire, pour l'occupation d'un logement d'une superficie de 81,08 m° situé au 5 rue des Frères Robin, pour Une
durée de 3 mois du 1e août au 31 octobre 2022 inclus.
Montant de la redevance : 873,75 € charges comprises
150 09/08/022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ASSMO, bour Un montant de 4 860 € TTC, Un contrat relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé {SPS) pour les travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire Louis Clément
151 26/08/2022
Autorisation donnée au Maire de maintenir dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023, les tarifs préalablement en vigueur, à savoir 12 € en plein tarif et 7 € en tarif réduit, pour l'ensemble des spectacles diffusés par la Commune, exceptés les spectacles qui nécessitent une tarification particulière.
152 18/08/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition temporaire du domaine public, à titre gracieux, avec Monsieur Gaëtan MONNIER pour la vente de nourriture pendant le cinéma Plein Air du mercredi 31 août 2022
153 08/09/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de mécénat avec JC Decaux, pour la mise à disposition de supports de
communication dans le cadre du Festival B.D. Buc 2022
154 27/08/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Berger
Levrault un contrat pour la mise en service du parapheur
électronique bureautique
Montant annuel : 420 € TIC 155 30/08/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la CAF des Yvelines, le Préfet des Yvelines et le Directeur Académique des services de l'Education Nationale, un avenant de renouvellement de la
convention de 2018 relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial sur la commune
157 08/09/2022
- Semaine 4 jours : Tori
Fixation de ia tarification des prestations du SPOT, comme suit : Tarif journalier de base ;
Journée vacances scolaires | 2€ |
Application du taux d'effort suivant :
4enfañits
J'et +
Taux d'effort 0.00054 _|0.00051 | 0.00049 0.00043
Caleul du tarif : [QF x taux d'effort) + tarif journalier de base
Tarif maximum par jour : 6.05 € (plafond max : 7 500 €)
Tarif minimum par jour : 2.10 € {plafond seuil: 1 000 €]
Application d'une majoration de 20% par rapport aux tarifs Bucois po Ur les personnes hors commune. :
l'énfant. |2 enfants | 3'enfañts
2x 2 cake 4 enfants
enfanis : :ifet + ‘l'enfant
0.900061 00059 0.00052 [Taux d'éffort…|0.00064
Tarif maximum 6:82" “Tünifminimum : 2.52 €
Selon les besoins des parents, ils pourront aussi prendre la formule du forfait par semaine,
Fixation forfait, semaine ci-dessous.
’ Semaine 5 jours : Tarif maximum par semaine: 24.2 € (plafond max: 7 500 €)- Tarif minimum par semaine : 84€ {plafond seuil: 1 000 €)
gine : 18.2 € {plafond max: 7 500
läfond seuil: 1 000 €)
arrapport aux tarifs bucois pour les
jf ) he: 29.04 € {plafond max : 7 500
€) - Tarif minimum par semüiñe : 10.08 € [plafond seuil : 1 000 €) Semaine 4 jours : Tarif maximum par semaine: 21.84 € {plafond max : 7 500 €} - Tarif minimum par semaine : 7.56 € {plafond seuil : 1 000 €)
156 08/09/2022
Fixation de la tarification unitaire des sorties du SPOT hors vacances scolaires, en fonction du coût de la sortie {arrondi à l'unité
supérieure}, avec une parlicipation de la ville à hauteur de 50% du coût de la prestation pour les Bucois et de 30 % pour les hors
commune, soit :
Bucois : Coût de prestation x 50 %
Hors commune : Coût de la prestation x 70 %
158 08/09/2022
Fixation de la tarification de la soirée du jeudi du SPOT à 3 €, avec application d'une majoration de 20% par rapport aux tarifs bucois pour les personnes hors commune, soit Un tarif de 3.6 €.
159 08/09/2022 Fixation de la tarification de la formation babysitting à 10 €.
160 08/09/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec le Collège Martin
Luther King, une convention relative aux ateliers jeux sur le temps de la restauration scolaire
161 08/09/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec le Collège Martin
Luther King, une convention d'action partenariale dans le cadre du dispositif local des mesures de responsabilisation pour la période scolaire 2022-2023 162
Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à
disposition temporaire pour sous-location à usage professionnel
02/09/2022 | {cabinet médical) avec la SCM de la Bièvre, domiciliée 19 rue de la Bièvre - 78530 BUC, pour l'occupation d'un local d'une surface
d'environ 95m? situé à la même adresse.
163
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
partenariat avec VGP, la Ville de Fontenay-le-Fleury et l'auteur BD 13/09/2022 |DRAC pour l'organisation d'une intervention dans le cadre du Festival B.D. Buc 2022 - coût de l'intervention pris en charge par
VGP
165
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec
la compagnie A tout va ! pour le spectacle "La Forêt de
Buc'Eliande dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 - prix de cession : 600 € TTC
08/09/2022
166
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Arpège le renouvellement du contrat de service pour l'Espace Citoyen et le 08/09/2022 | paiement en ligne, pour 4 ans.
Montant annuel : 9 378,99 € TTC pour l'Espace Citoyen
Montant annuel : 1 044,57 € TTC pour le paiement en ligne.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer aux décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Tout d'abord, nou$ noUs-excUsons auprès du public, parce que nous avons de nombreuses questions. Malheureusement, nous n'avons pas eu l'occasion, Monsieur le Maire, de nous voir, comme iLest.de tradition, avant le Conseil municipal. J'espère que c'est juste un oubli de voire part et que nous reprendrons ces rendez-vous très appréciés dans la suite du mandat. Done nous ävons en effet beaucoup de questions. Je vais en poser qUelques-Unes! et} après, je laisserai mon équipe en donner.
La 129, qui annule la 119, on voulait savoir pourquoi ces dépenses à nouveau pour la transformation de l'ancienne crèche en cabinet médical. On voit qu'il y a quand même eu de très nombreuses dépenses engagées. Donc on voulait savoir quel était le montant total des dépenses pour cet aménagement et en profiter également pour vous demander où en est le projet de maison médicale et sil avance également bien de son côté.
Merci.
M. LE MAIRE
Je vais répondre à la question qui est sur la décision municipale. En l'occurrence, c'est une mission de contrôle, comme à la fin de tout bâtiment, notamment d'un bâtiment comme celui-là qui est destiné à être un cabinet médical. Le montant total est resté sur 120 000 euros TTC, de mémoire. Cela n'a pas bougé.
Concernant la maison médicale, rien de nouveau depuis la dernière fois. Nous aurons l'occasion d'en reparler ultérieurement.
Madame Mazery ? MME MAZERY
Je voulais juste Vous poser une question. Est-ce qu'on passe les DM Une par une ou
on laisse parler le groupe d'en face et, après, nous ? Vous voyez ce que je veux dire ?
Comment on s'organise ? Parce que j'ai une question pour la 128. On pourrait peut- être les décliner une à une.
M. LE MAIRE
Si vous voulez bien, on va faire comme on fait d'habitude, c'est-à-dire qu'il y a un groupe qui prend ses questions et un autre ensuite. Merci.
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci beaucoup. La 142, on voulait savoir de quelle assignation; Un:moôntant de tarification honoraire de 300 euros pour un cabinet. De quelle assign tion s'agit-il 2 Et est-ce qu'il y a d'autres opérations de ce type en cours ? |
M. LE MAIRE ne D,
Monsieur Million- Hé en En
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur,le; Maire. C'est une assignation relativement récente sur laquelle il faut que la commne! ‘âpporte des éléments et se défende. Je n'en dirai pas plus aujourd'hui. Vous savez que nous sommes toujours très prudents et nous faisons attention à ne pas dévoiler des infos trop confidentielles. C'est quelque chose de très basique. Un Bucois assigne la ©
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres que: 1
MME ESPINOS
Merci.
La 157, nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de nous étonner sur le budget, en tout cas sur les dépenses du SPOT. On en a reparlé à la commission finances du début du mois de juillet. Notre question va être du coup concentrée sur les mois de juillet et août, avant d'avoir Un bilan sur une année complète, comme vous nous l'aviez promis. Est-ce qu'on peut avoir un bilan des dépenses de fonctionnement, personnel compris, sur juillet et août? Quel était le taux d'encadrement par exemple ? Quelles sont les dépenses qui ont été réalisées pour les sorties qui ont été effectuées ? On a vu effectivement qu'il y avait un programme de sortie très important et qui coûte relativement cher. C'est du parc Astérix, c'est des bases de loisirs. Je vous laisse nous détailler tout cela. Quelles sont les recettes reçues par les familles, bucoises et non bucoises ? Parce qu'il semble qu'il y ait également de nombreuses familles non bucoises qui bénéficient de ces services à des tarifs, d'ailleurs, qui ne semblent pas couvrir nos frais. C'est la question également suivante. Pourquoi la commune prend-elle en charge les coûts des sorties des non-Bucois, même si c'est un petit tarif, Un tout petit peu supérieur, mais qui ne couvre certainement pas l'ensemble des coûts que cela génère ? A-t-on demandé aux
9 mairies dans lesquelles résident ces jeunes si les mairies couvrent la différence ? Je ne crois pas que ce soit le cas, pour en avoir discuté avec la Maire des Loges, mais en effet, il semble que l'on paye quand même une grosse partie de de ces frais pour des communes voisines, ce que ne trouvons pas forcément normal. Nous parlerons ensuite de la 156, parce que là, vous mentionnez les tarifs de sortie hors vacances scolaires par rapport aux sorties pendant les vacances scolaires, il semble qu'il y ait quand même beaucoup plus de sorties pendant les vacances scolaires. Pourquoi ne pas proposer le même tarif pour les sorties, qu'elles soient en vacances scolaires ou hors vacances scolaires ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Je ne répondrai pas à la première partie de la question, puisque cela fait partie d'une question diverse. Cela ne porte pas sur la 157. On a dit, je le redis etje lle rédirai tout à l'heure, au moment des questions diverses, que l'on présenterai lan complet du SPOT après une année complète. Donc ça a démarré à | Ussaint et on aura une vision complète. après la Toussaint. Et nous ferons ce-bilan complet qui sera présenté comme conven
Juste une parenthèse. Les associations pratiquent des tarifs pour les Bucois et les non Bucois et, dans un certain nombre de cas, ça ne couvre pas non plus. Forcément, enfin, ça utilise «des {Équipements de la commune. Mais je ferme la parenthèse puisque sur le bilan, on ÿ répondra ultérieurement.
MME ESPINOS
Par rapport aux associations, je
immiscer dans le fonctionnem
des salles, qui est du même ac
des Bucois et à des non Bucoi
En tout cas, je pense qu'il faudrait que cela couvr
terminer.
OUS, NOUS ne POUVOns pas NOUS
. En revanche, pour les locations
squ ‘ils ‘agit d'un service proposé à
Donc pourquoi ne pas le faire ?
au moins nos frais, mais je te laisse
M. LE MAIRE
Merci, Madame Espinos. En l'occurrence, ce qui est présenté ici, sur la 156 et la 157, est quelque chose qui a été présenté en commission jeunesse. Cela a été abordé, discuté et acté de cette manière-là tout récemment, puisque c'est une commission qui a eu lieu début septembre.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
J'ai participé à la commission jeunesse du mois de septembre. On était effectivement cinq ou six, je crois, conseillers municipaux, avec la participation du Directeur général des services et du responsable du SPOT.
Si, Monsieur Bordier était là. M. LE MAIRE
Madame Huynh, je vais vous demander de couper votre micro et d'éviter les
discussions, bilatérales, parce qu'au niveau de l'enregistrement, on ne peut rien reconnaître. Je vous remercie de respecter une certaine discipline. Merci beaucoup.
Monsieur Gasq ?
M. GASQ
En fait, lors de cette commission jeunesse, effectivement, on a abordé notamment les tarifs et on a abordé les changements de tarifs pour les périodes scolaires et les périodes non scolaires. C'est vrai que pour les sorties, entre le scolaire et le non scolaire, ce n'était pas très clair, parce qu'effectivement, à chaque fois, on distingue les sorties périscolaires, non scolaires. Là, dans le tableau présenté dans les décisions municipales, effectivement, on parle spécifiquement des sorties non scolaires, mais
M. LE MAIRE
Ilme semble que sur la an
part, et hors vacances scola Donc il y a um même une distinction qui est faite entre les deux. Je ne sais pas si Monsieur Bizeau veut ajouter quelque chose à ça ou pas.
M. BIZEAU * 4
On a présenté ça. Il y a un tarif à la semaine. Il y a un tarif à la journée pendant les vacances scolaires, qui comprend les sorties. C'est fait comme ça pour l'instant. Et puis c'est vrai que c'était gratuil i int; les sorties vont être payantes. Un tarif Astérix à 42 euros, par ex ile bucoise va payer 21 et une famille non bucoise 30. k
M. GASQ
Oui, c'était tout à fait clair lors de la commission, Jean-Paul, effectivement. Les sorties hors période scolaire étaient facturées aux enfants qui ne sont pas résidents de la commune. En revanche, si je comprends bien, le forfait de deux à dix euros par journée pendant les vacances scolaires inclut des sorties, que ce soit parc Astérix ou ailleurs.
M. BIZEAU
Pour l'instant (0:14:55 Inaudible]. On sera peut-être amené à changer tout ça. C'est un rôle classique, on programme, on agit, on contrôle, on réajuste.
M. GASQ
D'où effectivement la question qui concernait le bilan qu'on aura d'ici un mois.
M. LE MAIRE
Pas d'ici un mois. || sera fait après.
Est-ce qu'il y a d'autres questions, s'il vous plaît ? Madame Le Dantec ? MME LE DANTEC
Sur la décision municipale 131, est-ce qu'il s'agit bien du nouveau placier du
marché ? Le montant actuel avec ce nouveau placier, si c'est le cas, est de 12 540 euros. Je suppose que c'est un coût annuel pour la prestation. Que comprend-elle et quel était le montant versé à l'ancien prestataire ?
M. LE MAIRE
C'est bien un montant annuel, comme c'est marqué, qui comprend plusieurs choses, qui comprend la présence du placier toutes les semaines lors du marché, dans la durée du marché, l'encadrement des commerçants qui sont là, la recherche de nouveaux et le suivi des implantations qui seront là.
Le précédent contrat, s'il avait fallu l'arrêter, c'est parce que d'une part, il était particulièrement ancien, le placier ne faisait pas vraiment son travail, dans la mesure où il était rarement là, le nouveau commerçant, le poissonnier en l'oceurrence, ce n'est pas lui qui l'avait amené et il souhaitait se désengager. ce marché ne l'intéressait plus] y a eu une recherche qui a été faite entre: P UrS placiers. Un benchmark a été: fait. sur d' Giuires communes.
Celui qui semblait le plus
compétences et d'accompagnement, De & avéré être la société Dadoun, avec laquelle nous avons commencé à travailler, qui a mis en évidence tout d'abord que les tarifs que ' pratiqui ns étaient bien en deçà du marché, puisque globalement, on és
aux alentours de 2, 30 euros à 2,50 euros, là où nous étions à 50 centimes. Done il y a des capacités d'augmentation. Bien évidemment, on ne peut pas passer de 50 centimes à 2,35 euros d'un coup; i vdfavir ÿ augmentations sur la durée, sachant que ça reste quand mé nie
les commerçants qui sont prés arghé: près, il nous a fait part d'un certain nombre de remarques également
Donc on a vu, dès le début, un accompagnement en termes de présence et d'autre part en termes de conseil pour l'évolution du marché qui semble tout à fait intéressant, sachant que c'est Un objectif pour nous, vous le savez depuis le début, d'essayer d'augmenter le nombre de commerçants sur le marché et de le dynamiser de manière plus importante. Donc c'est vrai que le précédent contrat ne nous coûtait pas grand-chose, mais ne nous apportait rien du tout. Et on se retrouve maintenant avec des prix de marché.
J'espère avoir répondu à votre question.
MME LE DANTEC
Est-ce que l'on peut suggérer de le rencontrer en commission développement économique peut-être pour identifier sa stratégie et qu'on discute des tarifs aussi pour les commerçants qui s'implantent 2
M. LE MAIRE
Sa stratégie, c'est plutôt la nôtre, puisqu'il développe noire stratégie et il nous accompagne. MME LE DANTEC
Qu'on en discute en commission quand même.
M. LE MAIRE
Cela peut se discuter en commission. La stratégie, c'est quand même d'augmenter le nombre de commerçants qui sont présents avec des commerces non concurrentiels de ceux qui sont présents - on ne va pas faire venir Un boulanger par exemple — et de compléter avec des commerces qui, aujourd'hui, ne sont pas présents sur le marché et de rendre ce marché plus attractif. La stratégie est assez simple, résumée comme ça.
Ce qui est important, c'est de s'appuyer sur Un placier qui est justement suffisamment implanté dans un certain nombre de communes pour pouvoir aussi négocier avec les commerçants pour leur dire: vous êtes présent sur un marché important, je vais vous demander aussi de venir sur un marché qui est peul-être moins important aujourd'hui, au est celui de Buc. C'est de cette manière-là qu'il va travaille:
ut évoquer Ça éventuellement, mais.ce n est pas le lieu. Il y a
de s'en rapprocher auifil du temps, sachant qu'on est
Ühecertaine croissance relative et progressive des
Après, les À on
un prix de marché. On essai
obligé de respecter quand m
prix.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Sur la 141, qui concerne le marché des illuminations de Noël, on voulait simplement savoir si vous reverrez à la baisse
des actions de sobriété, com
M. LE MAIRE , s
Je ne sais pas si la grande partie des communes l'a déi à annoncé. En tout cas, c'est Une discussion que nous avons eue au niveau des maires de VGP tout récemment. Cela a fait l'objet d'une discussion. Les positions sont variées. Certains disent qu'au moment de Noël, il est important, surtout dans les circonstances actuelles, d'avoir quand même quelque chose de festif, sachant que ce qui coûte cher à ce moment- là, ce ne sont pas tellement les illuminations, mais plutôt les coûts de pose et de dépose de cesilluminations.
Ceci dit, cela répondra aussi à une question diverse, mais je peux y répondre spécifiquement sur ce sujet-1à. Au niveau des illuminations, ce que nous ferons, c'est que nous diminuerons la plage horaire pendant laquelle ces illuminations seront allumées, dans un souci effectivement d'économie.
MME ESPINOS
Merci.
De la 121 à la 124, au moment de la décision municipale, vous ne deviez sans doute pas savoir de quel montant il s'agissait. Il s'agit pour la plupart des prises en charge de frais de déplacement pour certaines animations dans le cadre du festival de la BD. On voulait avoir une idée des montants que cela a générés, de la 121 à 124. Merci.
M. LE MAIRE
Nous n'avons pas forcément, au moment où on se parle, tous les coûts puisque, souvent, les notes de frais sont réalisées par les auteurs à l'issue du festival. C'est à ce moment-là que cela se passe de manière traditionnelle. Donc, au moment où on se parle, je n'ai pas les éléments pour pouvoir vous répondre à cette question tout à fait légitime et avec une pratique qu'on a tous les ans avec les auteurs de BD, effectivement. Plus tard, après le festival de la BD, chacun nous remet sa note de frais. Ce sont des montants qu'effectivement, bien évidemment, nous pourrons communiquer et partager. Il n'y a aucun souci.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS x Je vais en poser juste une dernière. Après, je vous laisserai..E , ion en a d'autres, on complétera. La 1152, on se demandait, comme il est nommé, qui est Monsieur Gaëtan Monnier, eu FAIuTarEs ion de.véñdre de la nourriture lors du cinéma de plein air du 31 ao | les commerçants du coin ou les associations qui participent assez activement lors de ce genre de manifestations d'habitude ont été sollicités pour cette prestation. Merci.
M. LE MAIRE e
Merci. J'avoue que je ne sais AE vous répondre comme ça. En général, oui, ils sont
sollicités. On prend note de ça et on vous donnera les informations. On vous donnera la réponse sur ce point, la 152.!
D'autres questions ? Madame
MME MAZERY
La première, ce sera la 128. Vous faites un contrat d'amodiation, c'est-à-dire que vous
commercialisez des places sans aliéner le domaine. Il ÿ a un montant de redevance annuelle de 360 euros TTC. J'aurais voulu connaître, d'une part, la durée des droits de jouissance et savoir exactement comment a été calculée cette redevance et siles charges de copropriété sont incluses ?
M. LE MAIRE
Merci pour cette question. Je ne sais pas répondre. On est en train de chercher s'il y a des éléments. Si vous en avez une autre en attendant, si on continue, allez-y.
MME MAZERY
Il y à la 139, autorisation donnée à Monsieur le Maire, avec la société MTP, un acte modificatif. Je voudrais savoir la différence que vous faites entre un acte modlificatif et Un avenant.
M. LE MAIRE
Je reviens sur la 128. A priori, c'est effectivement Un remplacement. C'est un renouvellement des propriétaires précédents, Le Florentin. Donc on a reproduit avec les repreneurs le même contrat. MME MAZERY
Le même type de contrat. Mais la durée de jouissance, c'est quelle durée 2
M. LE MAIRE
Je n'ai pas pour le moment la réponse, mais cela viendra probablement tout à l'heure.
MME MAZERY
Ou vous nous le donnerez après. Mais c'est important d'avoir la durée de jouissance.
M. LE MAIRE
D'accord.
MME MAZERY
M. MILLION- REA '
C'est bien un acte modlifieatif, Rene c'est ect aR#ett un mi que nous avons abordé, nous avons donné l'informe )
projet d'origine était le rallongement du quai ns bus, llongernent du quai de bus avec une certaine lgrgeur. Quand nous avons eu nos contacts avec d' une part la
jU' dit préférable de passer la largeur du quai de bus à
trois mètres au lieu de deux mètres 50, puisqu'un bus mesure 2 mètres 50 de large. Si vous rajoutez les rétroviseurs, c'est Un peu plus. Et ce n'était pas facile pour eux d'arriver à se garer sur une largeür'de sn A: avons regardé ce que nous pouvions faire. Et je dois d'ail Ü
Bouchetière en particulier, pu HUE av
global que nous nous étions fix Cr talité du rnahà, non seulement le passage à trois mètres de la partie allongée du quai de bus, mais aussi le passage à trois mètres de la partie existante du quai de bus. Pour ceux qui ont eu la curiosité d'aller y jeter un œil, vous avez un quai de bus qui, sur toute la longueur, fait 3 mètres de large.
M. LE MAIRE
Je vais vous demander d'éteindre votre micro et de laisser la personne terminer. Je VOUS remercie.
UN INTERVENANT
Voilà ce que je peux dire sur (0:28:54 inaudible).
Là, je ne saurai pas dire avec précision. On pourra effectivement répondre là-dessus.
MME MAZERY
Pardonnez-moi. Bonsoir à tous. Je n'ai pas tout compris. Quand vous m'avez fait signe pour que je prenne la parole.
M. LE MAIRE
Ce n'était pas pour prendre la parole. C'était justement pour couper votre micro. MME MAZERY
Il était coupé.
M. LE MAIRE
Il n'était pas coupé. Quandil est rouge. Ce n'est pas grave. On y va.
MME MAZERY
Je vous remercie pour cette question. Mais, comme à chaque fois, on vous écoute, on a parfaitement compris la transformation du quai des bus et on ne l'a pas oublié depuis la dernière fois. Par contre, la question portait sur le terme «acte modificatif » par rapport à « avenant », parce que les mots ont toujours un sens et je voulais savoir ce que cela voulait dire et quelles conséquences juridiques cela pouvait avoir. Ce n'était pas de savoir si c'était 3 mètres 50 avec ou sans les rétroyiseurs. Donc, aujourd'hui, je n'ai pas vraiment la réponse.
M. MILLION-ROUSSEAU
Nous vous répondrons sur ce point. J'avoue que le plus important, Un, pour nous était d'arriver à tout passer à trois.mètres de large par rapport'à un marché qui avait déjà été estimé. Et on est passé Emontant/le maxi, que nous nous étions fixé. Et,
deux, c'était que les travaux soient faits dans les délais, ce qui a aussi été fait.
On répondra suncet uestiôn qui, pour moi, bien sûr, est très secondaire, mais on
vous répondra là:
M. LE MAIRE
On laissera le soin aux services, le Porter cette réponse technique.
MME MAZERY
Je suis désolée, mais ce n'est pa
l'augmentation par avenant, y PR même
comme l'augmentation est très forte.
econdaire, parce qu'après, il y a
s limites. Donc c'est vrai que, là,
M. LE MAIRE
Madame Huynh, je vais vous demander de couper votre micro, s'il vous plaît.
MME MAZERY
Je ne dis pas que ce n'était pas indispensable de le faire, mais ce que je veux savoir, c'est comment cela a été fait parce que, là, vous ne l'appelez pas avenant.
M. LE MAIRE
Madame Mazery, merci. On a bien noté la question. On demandera aux personnes de la commande publique et des travaux qui ont effectivement géré ça de nous donner la réponse technique précise à la question, que vous posez de manière légitime, mais il se trouve que sur cet aspect technique, nous n'avons pas la réponse au moment où nous vous parlons.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ? MME MAZERY
Il y a la 157. Je ne vais pas revenir dessus, mais c'est vrai que je trouve que c'est dommage -— on en avait déjà discuté — que toutes les sorties aient été gratuites. Je trouve cela quand même assez dommageable. Mais, maintenant, vous faites un tarif. Ceci dit, le tarif est très bas. J'ai bien compris que c'était progressif, que cela allait évoluer, mais il faut quand même faire attention par rapport aux Bucois, parce que la tarification est quand même très différente d'un centre aéré. Vous allez me dire que ce n'est pas un centre aéré. Mais il y a une tarification quand même, enfin, essayer d'être équitable par rapport à ça. Il Y a Une progression, je vous l'accorde, mais. Voilà.
Il y à aussi le problème des sorties vacances scolaires, mais je ne reviendrai pas dessus.
Après, il y a la 146, autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une cônvention de prêt, il n'y a pas de montant avec José Luis, pour un prêt de pla es originales. Vous ne savez peul-être pas le nombre de planches originales.-C'est ça 2
M. LE MAIRE a __
C'est lui qui nous les prête et j'imagine que c'est à titre gracieux.
MME MAZERY
Vous vous rappel n'en avait discuté.
+) À
M. LE MAIRE
Mais le prêt est gratuit. Quand il y a des montants, en général, ils y sont. E
MME MAZERY
Mais pas tout le temps parce|
est pas non plus.
ous allez voir, il y en à Un qui n'y
Vas-y.
M. LE MAIRE
Votre micro coupé, Madame Mazery, s'il vous plaît. C'est l'un ou l'autre, mais pas les deux en même temps.
MME HUYNH
Sur la 138, sur l'opération de la rénovation de l'école Louis Clément, on a bien le montant. C'est la deuxième tranche de travaux et c'est donc un nouveau contrat pour la société Novak Christine. Quelques décisions avant, il y a Un montant pour un BET. Je n'en mettrai pas ma main à couper, mais le montant du BET n'apparaissait pas pour la première tranche, me semble-t-il. J'avoue que je n'ai pas eu le temps de vérifier. Je voulais savoir pourquoi le BET apparaissait cette fois-ci, ce qui me semble être une bonne chose. D'autre part, est-ce qu'il sera possible d'avoir également un bilan complet de cette rénovation, s'il vous plaît 2
M. MILLION-ROUSSEAU Madame HUYNH, de quelle rénovation parlez-vous? Là, on parle de l'école élémentaire.
MME HUYNH
Oui, c'est bien ce qu'il y a marqué sur la 138 et sur l'autre avec le BET fluides. C'est bien Clément aussi.
M. MILLION-ROUSSEAU
Quelle DM ?
MME HUYNH
Pardonnez-moi, mais on n'est pas allé très très loin.
M. MILLION-ROUSSEAU
I y à 125.
MME HUYNH - Elémentaire Clément, oui, pour 14 000'Eür
M. MILLION-ROUSSEAU
Oui. La question €
MME HUYNH
La question était en deux parti part, le BET fluides n'était pas
intervenu sur la première tran À
M. MILLION-ROUSSEAU
Il faut expliquer aux Bucois ce que vous entendez par première tranche. On parle de la maternelle 2?
MME HUYNH
On parle de la maternelle, enfin, tout le groupe scolaire Clément. Là, j'apprécie beaucoup que vous soyez très attentif au vocabulaire.
M. LE MAIRE
Ce n'est pas deux tranches. C'est deux marchés successifs, complètement séparés.
MME HUYNH
Ok, sauf qu'a priori, c'est quand même la même naiture de travaux. Je ne me souvenais pas que le BET fluides était intervenu pour la première tranche, mais peut- être que je me trompe. J'apprécie beaucoup qu'un BET fluides apparaisse sur la deuxième tranche, que vous appellerez comme vous voulez, l'école élémentaire, le groupe, etc. C'est toujours le même complexe Clément. Donc c'est la première partie. Pourquoi, là, vous avez ressenti le besoin de faire appel à un BET fluides ? La deuxième partie de la question, c'était: est-ce qu'on pourra avoir un bilan de cette rénovation 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Je réponds.
Pour l'école maternelle, nul besoin d'un BET fluides. Donc vous avez la réponse pour l'école maternelle. Nous n'en avons jamais parlé de BET fluides. Nous n'en avions pas besoin.
Pour l'école élémentaire, il s'est trouvé qu'effectivement, nous faisons appel à un BET fluides pour des raisons techniques. Je ne vais pas rentrer dans le détail ici, parce qu'on a quand même un ordre du jour chargé. On pourra en parler dans une commission et on expliquera pourquoi nous avons besoin d'un BET fluides pour l'école élémentaire. Bien évidemment, le moment venu, nous exposerons le détail des dépenses que hous avons à engager sur l'école élémentaire. |
M. LE MAIRE nn
Merci. TS |
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery 2
MME MAZERY '
Il y avait aussi la 152, mais je re oins l' équipe de Madame Espinos. C'est vrai que c'est
important de savoir qui est ce Monsieur Gaëtan. J'ai vu qu'il faisait du commerce de détail.
M. LE MAIRE
Si je peux me permettre, si on pe ss ©" fois les mêmes questions
parce qu'elle a été posée une fois et je pense que.
MME MAZERY
Oui, c'est suffisant, c'est sûr.
La 153, autorisation donnée au maire de signer Un contrat de mécénat avec JCDecaux, il n'y a pas de souci, mais c'est pareil, on n'a pas de coût.
M. LE MAIRE
ll n'y a pas de coût. Ça ne va pas être la vingt-neuvième année qu'il y a le contrat avec Decaux, mais cela fait quand même un certain nombre d'années que nous avons.
MME MAZERY
Oui, bien sûr.
M. LE MAIRE
Si vous permettez que je termine ? Dans le cadre du contrat général que nous avons avec Decaux sur l'affichage, il se trouve qu'effectivement, ils interviennent — il n'y a pas de coût spécifique lié à ça - pour les grandes affiches que vous avez pu voir et qui ont été posées tout récemment pour annoncer le festival de la BD.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery 2
MME MAZERY
Là, ce serait juste une explication pour la 161, autorisation donnée au maire de signer avec le collège Martin Luther King, une convention d'action partenariale dans le cadre du dispositif local des mesures de responsabilisation pour la période scolaire. Est-ce que vous pouvez nous dire en deux mots ce que cela recouvre ?
M. LE MAIRE
Dans le cadre d'un conseil de discipline, plutôt que de prendre une mesure d'exclusion, il y a eu un accord qui a été passé avec le collège n' Luther King pour qu'en fait, l'élève en question soit pris en charge au niveau: SPOT et encadré plutôt que d' avoir'une mesure d'exclusion. C'est un partenariat qui se développe avec eux de manière dssez.lgrge sur un certain nombre de domaines. On le verra d'ailleurs dans le cadre d'une délibérationqui vient un peu plus tard. Sur ce sujet-là, cela a été vu. C'est quelque chose qui dure pendant trois jours, cette mesure.
Jean-Paul ?
/ U.
M. BIZEAU
Cela se passe donc sur trois jours :
- le lundi matin, Un temps!d
aide à la mise en place
un travail d'intérêt général
- le mardi, un travail de a jours une aide de mise en place de tables de restauratiol scolaire idi, un travail dirigé ; - le mercredi, un travail autour du film Le chemin de l'école, une aide à la mise en place des tables le midi et, derrière, un travail dirigé et un bilan.
£a des travaux dirigés ::
Ce processus a été testé sur un élève en 2022. Avec le collège, on s'est mis d'accord,
on à fait le test sur un élève et on a décidé de passer un accord pour 2023.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Bizeau.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
La 162, c'est la sous-location à usage professionnel du local occupé parles médecins. C'est pareil, il n'y a pas le montant. Là, on sous-loue, parce qu'on loue d'abord ei, après, on sous-loue. Il doit y avoir l'amortissement des travaux. Qu'est-ce qu'on fait des charges, eau, électricité ? Est-ce que c'est nous ? Esi-ce que c'est eux ? Là, on n'a aucun élément financier.
20 M. LE MAIRE
Sije me souviens bien, je crois que cela avait déjà été abordé il y a quelques conseils. Si je me souviens bien, on avait dit qu'il y avait une convention sur huit ans, huit mois et Un jour, avec les prix qui étaient indiqués, que nous avions amorti ça sur dix ans.
MME MAZERY
Dix ans. Un an de plus, oui.
M. LE MAIRE
Le coût, c'était la répercussion intégrale du loyer que nous avions de la part de CDC Habitat, que nous leur répercutons, plus l'amortissement effectivement des travaux, et il restait une année, mais Une année à la suite de laquelle, effectivement, les médecins en place paieront directement et intégreront.. À ce moment-là, il ÿ aura deux choses. || Y aura un contrat direct avec CDC Habitat et, teurs part, la fin d'amortissement des travaux. » #
Pour les charges, est-ce qu'elles sont intégrées dans le loyer qui: s ëst facturé OU est-ce qu'elles sont: ‘en plus ? Les charges sont IRtégress dans le loyer qui nous est facturé par CDC Habitats. : a
MME MAZERY
Cela fait quel FARINE annuel par exemple ?
M.LE MAIRE VV
Je vais vous le ie plutôt, ‘par exemple, mensuel, je vous laisserai faire la multiplication par douze : 953,25 euros.
Est-ce qu'il y a d'autres questio
MME ESPINOS À
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais revenir sur la 130, qui n'a pas été mentionnée
jusqu'à présent. Il s'agit du contrat de maintenance pour les aires de jeux de la ville.
Est-ce qu'il s'agit seulement des deux aires de jeu publiques où y a-t-il également dedans les aires de jeu pour les écoles, voire les crèches ? Et je voulais savoir s'il n'y avait pas déjà un contrat de maintenance et, dans ce cas-là, pourquoi on le change. Et quand il s'agit de maintenance, jusqu'où allons-nous ? Là, c'est quand même un montant annuel de 4 320 euros. Si c'est juste pour aller regarder sur les deux aires de jeux municipales, sachant d'ailleurs que l'état de l'aire de jeux municipale des Libellules est. On en parlera peut-être en commission travaux. En tout cas, je voulais savoir pourquoi on changeaït, si on changeait de contrat de maintenance et ce qu'il y avait dans ce contrat. Merci.
M. LE MAIRE
Merci pour ces questions. Je ne sais pas si on change ou si c'est Un renouvellement. Précisément, le contenu, je ne sais pas si on a la réponse. On vous apportera la réponse précise. On vous apportera les précisions. Merci. Est-ce qu'il d'autres questions ? Non. Merci beaucoup pour toutes ces questions
21 Je vous propose de passer au premier point de l'ordre du jour qui concerne l'approbation du PV de la séance du 20 juin. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Madame Huynh ?
MME HUYNH
J'ai une question sur l'ensemble des décisions qu'on vient de lister avec vous. En fait, sur énormément de questions, il n'y a pas de réponse. Est-ce que ça veut dire qu'on devra les revoir la fois d'après 2? C'est l'examen des décisions de Monsieur le Maire, donc on pose des questions et vous nous apportez ou pas des réponses. Là, il me semble qu'il y a beaucoup d'éléments sur lesquels on n'a pas les réponses aujourd'hui. Donc je me pose la question. Est-ce qu'on en reparle ? Est-ce qu'on va rajouter ces éléments-là sur le prochain CM ou pas ? C'est une question naïve.
M. LE MAIRE
Oui, absolument, mais je vais vous répondre. On apportera des rép. nses écrites aux questions que vous avez posées. Je pense qu'il y a eu beaucoup {questions SUr beaucoup de décisions qui sont là. Ce sont les décisions de Monsieur e Maire, si on veut. Ce sont les décisions municipales. Vous imaginez bien-que ce sont les services qui, au fur et à mesure, réal: tces aspect là. Là, j'ainôté qu'il y avait quaire, peut- être cina, sur lesquelles il faut à porter écision complémentaire, mais ce sera apporté par écrit à l'ensemble des membres du Conseil.
MME HUYNH EE
Dans la mesure où, fus it, normalement, les débats du CM sont publics ou filmés ou disponibles pour l' ensemble de la population, est-ce que la population disposera également des réponses sur les quatre sujets 2 Encore une fois, c'est toujours une question naïve, mais comment, on (le) >
M. LE MAIRE
Ce n'est pas envoyé à la po clivement envoyé uniquement aux membres du Conseil municipal et en complément du compte rendu. Donc, après, libre à vous, si vous souhaitez que la réponse soit rendue publique, de reposer la question lors du Conseil suivant.
MME HUYNH
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur Million-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Un élément de réponse sur la 130. On précisera si c'est un renouvellement ou pas. On précisera ce point-là. Par contre, je peux confirmer qu'il s'agit bien de l'ensemble des aires de jeux, c'est-à-dire les aires de jeu enfants du Bas et du parc du château, les aires de jeux des écoles et les aires de jeux crèches. Donc, pour 4 320 euros TTC, permettez-moi de penser que les services ont bien négocié.
M. LE MAIRE
Donc on apportera le complément. Et c'est un renouvellement? C'est un renouvellement.
22 UNE INTERVENANTE
Vous nous préciserez quand même jusqu'où va le contrat de maintenance en termes de modification, de remplacement, de nettoyage, etc. Après, tout est relatif. 4 000, ça peut être faible ou important en fonction de ce qu'il y a dessous.
M. MILLION-ROUSSEAU
Oui, mais jusqu'à maintenant, s'il y a des récriminations, elles arrivent aux services et les services agissent pour que le nécessaire soit fait. J'en fréquente une particulière, c'est celle des Elfes, au château, très régulièrement, avec mes petites filles, je constate des choses et je fais remonter aux services et, en général, ça réagit.
M. LE MAIRE
Merci.
SL FR
23 È INTRODUCTION
2022-09-26-01 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
llest proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2022
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2022
M. LE MAIRE
Je vous propose donc de passer au premier point qui est l'approbation du PV de la séance du 20 juin. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? S'il n'y en a pas, je vous propose de.passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient £ Unanimité. Je VOUS remercie beaucoup:
AFFAIRES GENERALES
2022-09-26-02 : CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l'article 1.2121-7 du CGCT précise que : (Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans Un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité. Qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »
CONSIDERANT la volonté de l'équipe municipale de permettre la diffusion des séances du conseil municipal sur les différents supports de communication,
CONSIDERANT la nécessité d'avoir un lieu adapté et équipé permettant la captation vidéo et la prise de son,
CONSIDERANT les possibilités qu'offre, en matières d'espace et d'accessibilité, la salle des mariages de la commune de Buc, située dans le château de Buc au 20 rue Louis Massotte, en comparaison de la salle du conseil municipal située dans la mairie au 8 rue des frères Robin,
CONSIDERANT qu'il convient d'envisager de définir définitivement la salle des mariages de la commune de Buc, située dans le château de Buc au 20 rue Louis Massotte, comme lieu habituel des conseils municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
24 APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
POUR 16 | CONTRE | 11 (Mme Pierrette MAZERY, le pouvoir de | ABSTENTION Mme Frédérique SARRAU, Mme Véronique
HUYNH, le pouvoir de M. Frank MARQUET,
Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme
Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Mme
Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M.
Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS)
DECIDE que sera défini de manière définitive la salle des mariages de la commune de Buc, située au 20 rue Louis Massotte, comme lieu habituel des conseils,
PRECISE qu'une communication sera diffusée à destination de la population Bucoise.
M. LE MAIRE
Point suivant de l'ordre du jour, affaires générales, changement définitif du lieu des séances du Conseil mUnieipal de la ville de Buc.
Effectivement, nous avons dû nous réunir ce soir dans cette salle. Il y avait un arrêté permettant de continuer jusqu'au 31 juillet. Il y a eu, pendant l'été, des discussions, sur le fait de l'étendrerjusqu'au:31 décembre et, finalement, cela n'a pas été retenu. C'est la raison pourlaquellehoÿs sommes là ce soir.
Vous le constatez, malheureusement, la taille de la salle, la disposition ne permettent pas de faire une capiation. Au:iniveau son peut le faire, mais pas au niveau image.
Nous souhaitons, et nous avons mis cela en place dès le début du mandat, pouvoir retransmettre en direct l'ensemble.de nos réunions du, Conseil municipal. C'est pour cela que nous avons souhaité nous mettre dans Un lieu adapté et équipé et permettant aussi d'avoir une certaine distanciation et donc rejoindre de manière pérenne et définitive la salle des mariages du château.
Ce qui vous est proposé, c'est de donner votre accord pour que nous puissions, à l'avenir, nous réunir dans cette salle des mariages pour le Conseil municipal.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter contre cette délibération, puisque la salle du conseil, dans laquelle nous sommes aujourd'hui, a été conçue pour cet objet, c'est-à-dire se réunir dans le cadre du Conseil municipal. Effectivement, la captation du son marche depuis bien longtemps. Nous comprenons que depuis le COVID et les captations vidéo, il y ait des complications techniques, mais je pense qu'elles sont résolvables. Aujourd'hui, n'importe quelle entreprise, école ou toute infrastructure, qu'elle soit collective, publique ou privée, a mis en place des captations vidéo dans des salles qui me semblent moins bien équipées et moins grandes que celle-ci. En plus de cela, faire les Conseils municipaux dans la salle des mariages, cela nécessite à chaque fois de la manutention, des déplacements. La salle doit être prête pour le
25 Conseil, mais le lendemain, elle peut être utilisée par une entreprise, la veille, par des élections. Cela nous paraît plus cher, presque, et plus compliqué, en tout cas, de réunir le Conseil municipal en salle des mariages. Merci.
M. LE MAIRE
C'est bien noté. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre? 7, 9 et 2 pouvoirs. 7 et 4, 11. Qui s'abstient? Pas d'abstention. Cette délibération est adoptée.
UNE INTERVENANTE
J'ai juste un commentaire. AU passage, il n'y a plus écrit mairie sur notre mairie. Il n'y aura plus de Conseil municipal dans la salle du conseil. I n'ÿ aura plus de Conseil municipal dans notre mairie. Et il n'y a même plus écrit mairie sur notre mairie.
M. LE MAIRE
Vous avez vu qu'il y avait eu quand même un ravalement de la-mairie, ça a été commandé et cela va être remis. Effectivement, il n'y a aueun souci. Ne vous inquiétez pas, celaïreste bien une mairie et nous attendons.que ce soit fait.
Ceux qui se posaient des questions surlanécessité du ravalement, je peux vous dire qu'une fois qu'on avait retiré les volets et qu'on regardait de près, il y avait un sacré besoin de ravaler la mairie qui s'effritait de manière un petit peu embêtante.
2022-09-26-03 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MADAME CONSTANCE HUYNH TUONG
Rapporteur : Monsieur le Maire
En date du 30 août 2022, Mme Constance HUYNY TUONG a démissionné de son poste de
conseiller municipal pour le groupe « Tous Ensemble Pour Buc ».
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, une information de cette démission a été transmise au Préfet des Yvelines en date du 12 septembre 2022.
Le 9 septembre 2022, il a été proposé à M. Bruno GUILLON, suivant de liste, ce remplacement qu'il a accepté le 18 septembre 2022.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L'2121-4,
VU l'article L 270 du Code Electoral,
VU la lettre de démission transmise par Madame Constance HUYNH TUONG à Monsieur le
Maire en date du 30 août 2022,
VU le courrier au Préfet l'informant de la démission de Madame Constance HUYNH TUONG
en date du 12 septembre 2022,
26 CONSIDERANT que l'article L 270 du Code Electoral prévoit que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
CONSIDERANT qu'après avoir été sollicité le 9 septembre 2022, Monsieur Bruno GUILLON, placé en 25ème position sur la liste « Tous Ensemble Pour Buc », a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal, par courriel en date du 13 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la composition des commissions municipales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
PREND ACTE de l'installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Buc pour le groupe «Tous Ensemble Pour Buc » de Bruno GUILLON en remplacement de Madame Constance HUYNH TUONG.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer äu:deuxième.point des'affaires générales, deuxième et troisième d'ailleurs, puisqu'il s'agit de prendre acte de l'installation de deux nouveaux conseillers municipaux suite à la démission, d'une part, de Constance Huynh et, d'autre part, de Michel Fastre.
Je tiens tout d'abord à les remercier tous les deux pour leur engagement depuis le début de la mandature et pour le travail qu'ils ont fait, sachant que Michel Fastre nous a dit qu'il pourrait continuer. à apporter son.soutien technique sur la zone d'activité, mais qu'il ne souhaitait plus être Cohseiller municipal.
Dans l'ordre de la liste, il a été proposé à MonSieur Bruno Guillon, dans un premier temps, qu'il l'a accepté et je l'énremercie; et à Isabelle Bourgeonnier, d'autre part, qui a également accepté, de siéger au sein du Conseil municipal.
Il vous est donc demandé de prendre acte de cette installation.
Est-ce qu'il y a éventuellement des questions ou des commentaires ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire.
Evidemment, nous saluons le départ de Constance et Michel, avec qui nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler pendant ces deux années. Nous sommes très heureux d'accueillir Bruno Guillon et Isabelle Bourgeonnier. Bienvenue. Comme l'a dit le Maire, bienvenue à vous.
Nous constatons toutefois que cela a fait 7 départs sur 22 membres de la majorité depuis le début du mandat, que ce soit des départs du Conseil municipal où des déparis du groupe majoritaire pour les membres qui sont restés au Conseil municipal. Nous trouvons que cela fait quand même beaucoup.
27 Notre question est la suivante. Quelles seront les délégations qu'auront Madame Bourgeonnier et Monsieur Guillon ?
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE
Parfois, dans la vie municipale, il y a des gens..., notamment quandil s'agit de jeunes dont la vie professionnelle ou la vie personnelle fait que cela peut les éloigner de leur région initiale ou Un manque de temps qui fait que cela les conduit à faire autre chose. On a vu certains qui étaient sur la liste aussi et qui n'ont pas pu siéger parce qu'ils étaient partis hors de l'Ile-de-France. Ce sont des choses qui arrivent. Après, je ne commenterai pas sur ceux qui ont quitté et décident de rester dans le Conseil. Là, c'est d'autres raisons. Ceux qui ont quitté et ont renoncé à leur poste de Conseil municipal, c'était effectivement pour des raisons personnelles et souvent liées à leur
activité professionnelle. PF K >» #
Ne rene 4 : LL ; y" 9, nie à Concernant lès délégations, Bruno Guillon aura une délégations! ne d'activité.
I va prendre le relais.de Michel. Je tiens à dire que Bruno travaillait déjà en binôme avec Michel et l'accompagnait de manière assez ré
M. GUILLON
Je voudrais rendre hommage au travail de Michel, qui a été très important.
MIEMARE VEILLE QC
Merci, Bruno. Tu fais bien de le dire.
élégation. Elle travaillera sur des | Quant à Isabelle Bourgeonnier,
ie culture, mais sans prendre sujets sur lesquels travaillait
néanmoins de délégation.
Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Merci. Pour rappel, il y a combien de membres de la majorité qui n'ont pas de délégation, finalement ? Je suis désolée de poser cette question, mais je suis Un peu
perdue.
M. LE MAIRE
Aujourd'hui il y en a deux, sauf erreur de ma pari.
MME ESPINOS
Ayse et Isabelle. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Pour la clarification du vote d'avant, sur le changement de salle, dans la mesure où Michel et Constance ne faisaient plus partie du Conseil et que, du coup, on vient juste d'installer Bruno et Isabelle, est-ce que finalement, le total, c'était 27 ou 29 ?
28 M. LE MAIRE
C'est une bonne question. Cela devrait être 27. En toute logique, cela devrait être 27. Cela ne change pas le résultat, mais cela devrait être 27 en toute logique, puisqu'ils n'étaient pas encore installés.
MME MESSINA
Monsieur le Maire, je voudrais aussi publiquement remercier Michel Fastre et remercier Bruno Guillon pour ce qu'il a fait avec Michel. Je sais que cela se passera bien. Un hommage à Michel pour son soutien et bienvenue Bruno.
M. LE MAIRE
Merci à Céleste Messina pour cette précision.
2022-09-26-04 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR MICHEL FASTRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
En date du 9 septembre 2022, M. Michel FASTRE a démissionné de son poste de conseiller municipal pour le groupe « Tous Ensemble Pour BUG ».
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, une information de cette démission a été transmise au Préfet des Yvelines en date du 12 septembre 2022.
Le 9 septembre 2022, il a été proposé à Mme Isabelle BOURGEONNIER, suivante de liste, ce remplacement qu'elle a accepté le 13 septembre 2022.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-4,
VU l'article L 270 du Code Electoral,
VU la lettre de démission transmise par Monsieur Michel FASTRE à Monsieur le Maire en date du 9 septembre 2022,
VU le courrier au Préfet l'informant de la démission de Monsieur Michel FASTRE en date du 12 septembre 2022,
CONSIDERANT que l'article L 270 du Code Electoral prévoit que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
CONSIDERANT qu'après avoir été sollicitée le 9 septembre 2022, Madame Isabelle BOURGEONNIER, placée en 26ème position sur la liste « Tous Ensemble Pour Buc », a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal, par courriel en date du 13 septembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
29 PREND ACTE de l'installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Buc pour le groupe « Tous Ensemble Pour Buc » de Madame Isabelle BOURGEONNIER en remplacement de
Monsieur Michel FASTRE,
2022-09-26-05 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION
VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-09-28/04 du 28 septembre 2020 relative à la création et à la composition des commissions communales,
CONSIDERANT la création d'un nouveau groupe municipal « BUC DESIR » en date du 20 mai 2022 au sein du conseil municipal, constitué par les élus :
Véronique HUYNH
Pierrette MAZERY
Frank MARQUET
Frédérique SARRAU
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des
différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale et que les remplacements se font à l'intérieur d'un même groupe,
CONSIDERANT la volonté d'ouverture du Maire afin de donner l'accès à tous les groupes politiques élus et créés en cours de mandat aux commissions municipales permanentes,
CONSIDERANT que le Maire est Président de droit des commissions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
PROCEDE àlarévision des 9 commissions municipales permanentes, ayant chacune pour thème :
Développement économique et Commerce
Solidarité
Démocratie Constructive et Coopération Interrégionale et européenne
Finances
Travaux et Transition Energétique
Aménagement, Urbanisme et Environnement
Education et Petite Enfance
Sport, Vie Associative et Jeunesse
Culture, Valorisation Patrimoine et Tourisme 9
Po
Nos
O1
©
D
FIXE comme suit le nombre de membres de chacune des commissions.
30 DECIDE à l'unanimité de procéder à main levée à la désignation des membres de chacune des commissions, selon la représentation proportionnelle.
[Commission n° 1 : Développement économique et commerce
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
Nombre de membres : 7
Se déclarent candidats :
Tous Ensemble Pour Buc !: Mme MESSINA Céleste, M. COLLFEMALEAY John, M. STANKOVIC Dejan, M. GUILLON Bruno
Pour Buc Naturellement : M. GASQ Christion, Mme LE DANTEC Catherine Buc Désir : Mme Pierrette MAZERY
SONT ELUS pour former la commission n° 1 : Développement économiabüe èt commerce
Mrne.MESSINA Céleste
M. COLÉÉEMALLAYlohnzss
M.GUILLON Bruno
MSTANKOVIC Dejan
M. GASQ Christian
Mme LE BANTEC Catherine
Mme MAZERY Pierrette SOIR)
COIN
|—
Commission n° 2 : Solidarité
Président de Droit : M. Sté
Nombre de membres : 7
Se déclarent candidats :
Tous Ensemble Pour Buc 1: Mme MESSINA Céleste, M. BIZEAU Jean-Paul, Mme MORELLI Elisabeth, Mme GENOVA Odile,
Pour Buc Naturellement : Mme GAULIER Françoise, Mme WEISS Lorraine Buc Désir : Mme Frédérique SARRAU
SONT ELUS pour former la commission n° 2 : Solidarité
Mme MESSINA Céleste
M. BIZEAU Jean-Paul
Mme MORELLI Elisabeth
Mme GENOVA Odile
Mme GAULIER Françoise
Mme WEISS Lorraine
Mme SARRAU Frédérique Sol)
||
|—
Commission n° 3 : Démocratie Constructive et Coopération Interrégionale et européenne
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
31 Nombre de membres : 7
Se déclarent candidats :
Tous Ensemble Pour Buc !: M. COLLEEMALLAY John, M. BIZEAU Jean-Paul, GENOVA Odile, M. STANKOVIC Dejan,
Pour Buc Naturellement : M. JOURDAN Rémy, Mme WEISS Lorraine Buc Désir : M, MARQUET Frank
SONT ELUS pour former la commission n° 3 : Démocratie Constructive et Coopération Interrégionale et européenne
M. COLLEEMALLAY John
M. BIZEAU Jean-Paul
M. STANKOVIC Dejan
Mme GENOVA Odile
M. JOURDAN Rémy
Mme WEISS Lorraine
M. MARQUET Frank So
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!tooln|—
[Commission n° 4 : Finances
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
Nombre de membres : 15
Se déclarent candiduts
Tous Ensemble Pour Buc 1 : M. COLLEEMALLAY John, Mme MESSINA Céleste, M. MILLION- ROUSSEAU Bernard, M. HILAIRE. Jean-Chris phe,, Mm ONNAN-BAYRAM Ayse, M. BIZEAU-Jean-Paul, Mme SAINSILY VI in, Mme GENOVA Odile Pour Buc Naturellement: Mme ES SQ'Ehristian, M. HULLOT Thierry, M. JOURDAN Rémy
Buc Désir: Mme MAZERY Pierret
SONT ELUS pour former la commission n° 4 : Finances
M. COLLEEMALLAY John
Mme MESSINA Céleste
M.MILLION-ROUSSEAU Bernard
M. HILAIRE Jean-Christophe
Mme CONNAN-BAYRAM Ayse
M. BIZEAU Jean-Paul
Mme Annie SAINSILY
M. STANKOVIC Dejan
Mme GENOVA Odile
Mme ESPINOS Juliette
M. GASQ Christion
M, HULLOT Thierry
M. JOURDAN Rémy
Mme. MAZERY Pierrette
Mme. HUYNH Véronique
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No
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[Commission n° 5 : Travaux et Transition Energétique |
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
Nombre de membres : 8
3. Se déclarent candidats :
Tous Ensemble Pour Buc l: M. HILAIRE Jean-Christophe, M. MILLION-ROUSSEAU Bernard, M. WIOLAND Hervé, M. TOUVET Stéphane, Mme GENOVA Odile, Pour Buc Naïurellement : Mme ESPINOS Juliette, M. HULLOT Thierry Buc Désir : Mme HUYNH Véronique
SONT ELUS pour former la commission n° £ : Travaux et Transition Energétique
M. HILAIRE Jean-Christophe
M.MILLION-ROUSSEAU Bernard
M. WIOLAND Hervé
M. TOUVET Stéphane
Mme GENOVA Odile
Mme ESPINOS Juliette
M. HULLOT Thierry
Mme. HUYNH Véronique [oœof{olonls|uw|N|—
[Commission n° 6 : Aménagement, Urbanisme et Environnement A
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
Nombre de membres : 11
Se déclarent candidats
Tous Ensemble Po M ILLION- ROUSSEAU Bernard, M. COLLEEMALLAY John, Mme MESSINA Céléste, M. HILAIRE Jean- Christophe, Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine, M. WIOLAND Hervé, M. STANKOVIC Dejan
Pour Buc.Naturellement :Mme ESPINOS:
Buc Désir: Mme HUYNH Véroniquê.:
tte, Mme rraine, M. HULLOT Thierry
SONT -ELUS- pour former la
Environnement
méhagement, Urbanisme et
M.MILLION-ROUSSEAU Bernard
M. COLLEEMALLAY John
Mme MESSINA Céleste
M. HILAIRE Jean-Christophe
M.STANKOVIC Dejan
Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine
M. WIOLAND Hervé
Mme ESPINOS Juliette
Mme WEISS Lorraine
M. HULLOT Thierry
Mme HUYNH Véronique
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[Commission n° 7 : Education et Petite Enfance
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
Nombre de membres : 7
Se déclarent candidats :
33 Tous Ensemble Pour Buc ! : Mme SAINSILY Annie, Mme MORELHI Elisabeth, Mme VEREY Elisabeth, Mme LE BIHAN- ABRAMI Karine,
Pour Buc Naturellement : Mme GAULIER Françoise, M. HULLOT Thierry Buc Désir : M. MARQUET Frank
SONT ELUS pour former la commission n° 7 : Education et Petite Enfance
Mme Annie SAINSILY
Mme MORELLI Elisabeth
Mme VERLY Elisabeth
Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine
Mme GAULIER Françoise
M. HULLOT Thierry
M. MARQUET Frank No
|G|E
| |INi—
[Commission n° 8 : Sport, Vie Associative et Jeunesse
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
Nombre de mer
Se déclarent candidats :
Tous Ensemble Pour Buc !: M, BIZEAU Jean-Paul, M. GUILLON Bruno, Mme SAINSILY Annie,
Mme VERLY Elisabeth
Mme GAULIER Françoise
M. GASQ Christian
M. MARQUET Frank Solo
|
Roi
[Commission n° 9 : Culivre, Valorisation Patrimoine et Tourisme
Président de Droit : M. Stéphane GRASSET, Maire
Nombre de membres : 7
Se déclarent candidais :
Tous Ensemble Pour Buc !: Mme RAGOT-VILLARD Maguy, Mme SAINSIEY Annie, Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine, Mme BOURGEONNIER Isabelle,
Pour Buc Naturellement : M. GASQ Christian, Mme LE DANTEC Catherine Buc Désir : Mme SARRAU Véronique
SONT ELUS pour former la commission n° 9 : Culture, Valorisation Patrimoine et Tourisme
1 Mme RAGOT-VILLARD Maguy
2 Mme SAINSILY Annie Mme LE BIHAN-ABRAMI Karine
Mme BOURGEONNIER Isabelle
M. GASQ Christian
Mme LE DANTEC Catherine
Mme SARRAU Frédérique No
IOR|Co
DIT qu'en cas d'absence d'un des membres des commissions à l'une ou l'autre réunion de celles-ci, il pourra être remplacé par un autre conseiller municipal de son groupe.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour, qui concerne la modification de la composition des commissions municipales.
C'est la suite logique de la création d'un nouveau groupe municipal, Buc Désir, en date du 20 mai, au sein duquel siègent Véronique Huynh, Pierrette Mazery, Frank Marquet et Frédérique Sarrau. l
Vous le savez dans les communes de plus de 1 000 habitants;:là composition des différentes commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle, même si on ne demande:pas de l'avoir à la virgule, près, mais dans l'esprit, c'est de respecter cette proportionnalité. Danslaïmésüre où, effectivement, nous souhaitons que chacun des groupes puisse s'exprimer au sein des commissions et en respectant cet aspect proportionnel, nous vous proposons de revoir la composition de chacune des commissions:
Vous l'avez dans la note de synthèse qui vous a été remise. Pour les neuf commissions, nous avons fait un travail au niveau de notre groupe pour voir quels étaient les conseillers municipaux volontairestpour#travailler «däns chacune des commissions. Vous les avez là. Ils sont candidaiïs à ce litre pourle groupe Tous Ensemble Pour Buc. Donc il y a besoin, pour chacune dés. commissions, de nommer le ou les représentants des groupes Pour Buc Naturellement et BucDésir.
Allez-y, Madame Mazery.
MME MAZERY
Vous passez Une délibération alors qu'il y a le règlement intérieur. La composition des commissions a été enregistrée en règlement intérieur. C'est passé, je crois, le 28 septembre 2020. Donc on ne peut pas passer une délibération si on ne change pas le règlement intérieur. Ce n'est pas possible.
M. LE MAIRE
C'est un point que nous avons vérifié au préalable avec le contrôle de légalité, sur le fait qu'effectivement, nous pouvions travailler dans cet ordre-là, sur le fait de pouvoir, compte tenu de la modification des groupes, revoir juste la composition des commissions sans que cela touche au règlement intérieur.
UN INTERVENANT
Composition. Mais le nombre ? Les gens présents, bien sûr, ils peuvent bouger. Mais est-ce que le nombre aussi ? C'est ce qu'ils ont précisé au contrôle de légalité 2
35 M. LE MAIRE
Ils ont eu exactement la délibération que vous avez sous les yeux. Et ils avaient dans les mains notre règlement intérieur, effectivement. Et nous avons posé spécifiquement cette question.
MME MAZERY
Si vous avez la réponse de la préfecture, comme ça, je demanderai aussi.
M. LE MAIRE
N'hésitez pas.
MME MAZERY
Je n'hésiterai pas. Ne vous en faites pas.
En principe, quand les élus sont nommés dans les commissions et q jec'est dans le règlement intérieur, déjà, la moindre des choses, c'était de conia out le monde pour qu'on en discute tous ensemble. Vous n'avez pas touché:d aux élus de Pour Buc Naturellèment, ce qui est très bien, mais il n ‘empêche qu'on aurait pu en discuter. C'est une question.de correction. C'est la Den mière chose.
La deuxième chose, c'est qu'il faut quand même que les modifications que vous faites ne pénalisent pas spécialement les élus. Or, là, le changement de nombre d'adhérents dans yosi sions fait qu'en fait, nous perdons des sièges, y compris sur la commission! 4
finances, il y a 14, on devrait avoir 2 membres. Vous voudriez en avoir 3. Mais comme vous n'y touchez pas, ce qui est normal, il ne > faut pas y toucher, c'est 4. Donc on devrait au minimum en avoir 2 a fu
UNE INTERVENANTE
(1:02:22 Inaudible) pour un pra
MME MAZERY
Donc tout ça montre qu'en fait, Vous avez fait en sorte qu'on n'ait qu'une seule personne, qu'un seul élu par commission.
M. LE MAIRE
Non. À priori, il y a 2 membres à la commission finances.
MME MAZERY
Comment ça, il y a deux membres ?
UNE INTERVENANTE
A priori, il y a 2 membres, mais sur le papier que vous nous avez proposé, il n'y en a que 1. Or, pour le problème d'arrondli, rien qu'un petit calcul fait que, normalement, il y a 2 membres.
MME MAZERY
Mais ce n'est pas grave parce que, de toute façon, j'écrirai à la préfecture.
36 M. LE MAIRE
De toute façon, encore une fois, le principe de proportionnalité, c'est non pas à la virgule près, c'est le fait de respecter effectivement globalement les poids respectifs des différents groupes. C'est ça, l'approche. Et, encore une fois, c'est un point que nous avons validé auprès du contrôle de légalité. Vous pourrez les interroger, les contacter, pour avoir confirmation de cela. Faites un recours au tribunal administratif, si vous voulez. Mais, encore une fois, Vous imaginez bien qu'on a pris nos précautions pour nous assurer que c'était bien conforme, avec la délibération proposée et le règlement intérieur et les compositions des différents groupes, pour effectivement valider cela.
MME MAZERY
Mais vous êtes d'accord {1:04:23 inaudible]. On devait avoir 2 sièges, 2 membres. Non, ce n'est pas le cas. Avant, vous aviez 16. A la limite, comme Monsieur Fastre n'y est plus, on aurait pu descendre à 15. Mais, là, à 14, je suis désolée. Mais-cé n'est pas grave.
UNE INTERVENANTE…..
Si. C'est grave. D
MME MAZERY
Ils ne vont pas beyeer, de toute façon.
UNE INTERVENANTÉ th
Si, c'est grave. Vous annoncez que tout va bien puisqu'on a 2 sièges et, sur le papier, il n'y en a que 1. Je fais Un calcul facile,j ai un arrondi à 1,82 pour le groupe Désir et un arrondi à je ne sais pas combie bourile groupe TEPB. Donc évidemment, 82, c'est plus grand que 60. Donc, a 1 siège de plus et vous 1 siège de moins.
M. LE MAIRE
Il y à peut-être une erreur sur la note de synthèse transmise, sur l'annexe.
UNE INTERVENANTE
Encore une fois, les documents qui nous sont transmis sont un peu aléatoires et cela ne correspond pas à ce que vous dites.
M. LE MAIRE
Ils ne sont pas aléatoires. Il y a peut-être Un point précis sur ce sujet-là.
UNE INTERVENANTE
C'est important le vocabulaire. On est d'accord.
M. LE MAIRE
On va voter sur chacune des commissions.
Monsieur Jourdan ?
37 M. JOURDAN
Merci, Monsieur le Maire. Justement, petite question, en dehors des remarques
formulées par Buc Désir. Quelle a été la réflexion qui amène à baisser le nombre de conseillers municipaux ? D'ailleurs, je ne dis pas ça pour moi. Je dis plutôt ça pour la majorité, puisque c'est eux qui sont moins nombreux aux commissions. Il y a peut-être une réflexion en interne. Je voulais juste voir s'il y avait quelque chose.
M. LE MAIRE
Une des réflexions a été de faire en sorte que ces groupes soient des groupes de travail et d'avoir le nombre approprié de membres pour effectivement pouvoir travailler. C'est là-dessus que nous nous sommes fondés. Chacun pourra se positionner au moment du vote.
Ce que je vous propose, c'est de passer chaque commission l'une après l' autre et de faire Un vote pour chacune des commissions.
Si vous en êtes d'accord, je vous propose qu'on fasseà main levée! pour LS candidats qui seront présentés..Par exemple, si nous démarrons sur la commission numéro un, il y aurait les candidats dë Ensemble Pour Buc. IL y.aurait deux candidats Pour Buc Naturellement, et un candidat bour BUG Désir. Si Vous en êtes d'accord, je propose à chacun des groupes de dire quel serait le ou les candidats ou candidates et qu'on fasse un vote à main levée sur la composition de la commission.
nous sommes d'accord ? On pro SR
Sur la commission numéro un, vous avez le nom des candidats pour Tous Ensemble Pour Buc. Quels seraient les candidats de Pour Buc Naturellement 2
MME ESPINOS
De toute façon, pour faire simple, nous ne changeons aucun de nos membres d'aucune des commissions. Nous sommes dans la stabilité, nous sommes dans l'unité et nous sommes très contents de pouvoir être maintenus dans chacune des commissions. Nous vous en remercions, Monsieur le Maire.
Sur le principe, on comprend que vous ayez évidemment consulté les services de légalité. C'est quand même étonnant qu'ils soient d'accord pour qu'on passe outre le règlement intérieur que, effectivement, nous avons voté en septembre 2020 et sur lequel il y a écrit noir sur blanc le nombre de membres de chaque commission. Sur le principe, c'est un peu embêtant. Je ne vous rappelle pas non plus de quelle façon a été voté ce règlement intérieur, sans concertation, à l'époque, déjà. Mais je suis quand même un peu interloquée par le fait que le contrôle de légalité ne tienne pas compte du document essentiel qui régit notre façon de travailler ensemble.
38 En tout cas, nous maintenons tous les membres de chacune des commissions,
comme elles étaient définies déjà depuis le mois de septembre 2020.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci, Madame Espinos.
La précision que je vous apporte, c'est qu'on peut réduire le nombre de membres dans une commission, mais on ne peut pas l'augmenter. Donc tel qu'on l'a fait- c'est pour cela que le contrôle de légalité a donné son accord -, effectivement, on n'a revu aucune commission à la hausse, mais éventuellement certaines à la baisse. Voilà pourquoi.
On a les noms des deux membres des commissions pour chacune des commissions.
UNE INTERVENANTE
Je voudrais juste US poser encore une question vous ne-modlifiez pas du tout le règlement intérieur où vous-alle ifi nd même le modifier ? Fa
M. LE MAIRE
Le règlement intérieur fera l'objet d'une modification, mais nous aurons l'occasion de voir cela à une aujirek casio Comme vous le voyez, ce n'est pas du tout à l'ordre du jour ce soir. : i ’
d
UNE INTERVENANTE
Et ensemble.
M. LE MAIRE
Et ensemble.
Développement économique, si je note bien, commission numéro une, c'est donc Christian Gasq et Catherine Le Dantec. Donc pour Buc Désir, quelle serait la personne qui y siégerait ? Madame Mazery. Ok.
Je vous propose de voter à main levée sur cette composition de la commission, qui serait donc Madame Messina, Monsieur Colleemallay, Monsieur Guillon, Monsieur Stankovic, Monsieur Gasa, Madame Le Dantec et Madame Mazery. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
Commission numéro deux, solidarité, sauf erreur de ma part, c'est Madame Françoise Gaulier et Madame Lorraine Weiss qui représenteraient Pour Buc Naturellement. Qui représenterait Buc Désir ? Frédérique Sarrau. Merci beaucoup.
Donc la composition serait la suivante : Madame Messina, Monsieur Bizeau, Madame Morelli, Madame Genova, Madame Gaulier, Madame Weiss et Madame Sarrau. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
La commission numéro trois, ce serait donc Monsieur Colleemallay, Monsieur Bizeau, Monsieur Stankovic, Madame Genova, puis Monsieur Jourdan et Madame Weiss Et
39 quel serait le représentant de Buc Désir ? Monsieur Marquet. Merci beaucoup. AUX noms que j'ai cités tout à l'heure, nous rajoutons donc Monsieur Marquet. Qui est contre la composition de cette commission ? Qui s'abstient? Unanimité. Merci beaucoup.
Commission numéro quatre composée de la manière suivante : Monsieur Colleemallay, Madame Messina, Monsieur Milion-Rousseau, Monsieur Hilaire, Madame Connan-Bayram, Monsieur Bizeau, Madame Sainsily, Monsieur Stankovic, Madame Genova, Madame Espinos, Monsieur Gasq, Monsieur Hullot, Monsieur Jourdan. Nous pouvons passer à 15 dans la mesure où on était à 16. Donc c'est bon. Donc il peut y avoir deux personnes représentant Buc Désir qui seraient... Madame Huynh et Madame Mazery. Parfait. Désolé pour cette coquille, mais c'est réparé.
La composition est donc celle que j'évoquais avec tous les noms, plus Madame Huynh et Madame Mazery. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité lMerci.
La commission: numéro cinq, travaux et transition énergétique ohsieur Hilaire, Monsieur Million- ROUSSEAU, Monsieur Wioland, Monsieur Touvet, Madame Genova, Madame Espinos, Moi eur.Hullot. Quel serait le représeñtant de Buc Désir ? Madame Huynh. Merci beaucoup! Pour 'éétte composition, qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
La six, aménage [ urbanisme et environnement : Monsieur Million- Rousseau,
Madame Le Br ALT ur Wioland, Madame Espinos, Madame Welss,
Monsieur Hullot. Quel serait le représentant de Buc Désir? Mme Huynh ? Merci
Sainsily, Madame Morell, Madame
Verly, Madame Le Bihan- Abra ai K ier,.Monsieur Hullot. Et? Monsieur Marquet. Merci beaucoup. Pour cette nouvelle composition, qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
La commission numéro huit, sport, vie associative et jeunesse: Monsieur Bizeau, Monsieur Guillon, Madame Sainsily, Madame Verly, Madame Gaulier, Monsieur Goasq. Et pour Buc Désir ? Monsieur Marquet. Merci beaucoup. Pour cette nouvelle composition, qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
Commission numéro neuf, culture, valorisation, patrimoine et tourisme: Madame
Ragot-Villard, Madame Sainsily, Madame Le Bihan-Abrami, Madame Bourgeonnier, Monsieur Gasq, Madame Le Dantec. Pour Buc Désir? Madame Sarrau. Merci beaucoup. Pour cette nouvelle composition, qui est contre? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
Merci d'avoir pu procéder de cette manière-là.
40 FINANCES
2022-09-26-06 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
mr
La Décision Modificative n°2 du budget de la ville a pour objet de modifier les ouvertures de
crédits du Budget Primitif afin d'amortir des subventions transférables pour un montant de 9 200 €.
Cette opération d'ordre génère deux écritures distinctes et équilibrées : (Dépense chapitre 040 = Recette chapitre 042)
- Dépense d'ordre d'investissement chapitre 040 nature 13911 : + 9 200 € - Recette d'ordre de fonctionnement chapitre 042 nature 777 : +9 200 €
Afin de présenter cette Décision Modificative en équilibre, il convient de procéder à des réductions de crédits sur chacune des sections.
- Dépenses d'investissement chapitre 21 Nature 2152 :.- 9 200 €
- Recettes de fonctionnement.chapitre 74 Nature 7488 : - 9 200 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 042 : 9 200
Chapitre 74: - 9 200
0
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre 040 : 9 200
Chapitre 21 : -9 200
0
ll est donc demandé au Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative N°2 pour le budget de la ville.
DELIBERATION
VU le Budget Primitif de la commune adopté par délibération N°2022-04-04-07 du 4 avril 2022,
VU la Décision Modificative n°1 adoptée par délibération N°2022-06-20-03 le 20 juin 2022,
CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir des crédits afin de passer les écritures d'ordres de subventions transférables,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
41 NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE d'adopter la Décision Modificative n°2 pour le budget de la ville qui s'établit de la manière suivante :
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant et nous abordons le domaine finances. Je vais passer la parole à Monsieur John Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Merci, Monsieur le Maire. La première délibération au niveau des finances, comme chaque année, nous devons passer des écritures d'ordre relatives aux subventions transférables. Ce sont des subventions d'investissement non encore amorlies. Pour pouvoir passer les écritures nécessaires à l'amortissement de ces “übventions, il convient donc d'ouvrir des crédits budgétaires au sein de étape. Cette opération d'ordre-génère deux écritures distinctes et équilibrées, aux dépenses, chapitre 040, égal l& &hapitre 042, pour 9 200 euros, plus? 200 et moins 9 200.
Est-ce que vous avez des questions par rapport à cette écriture d'ordre ?
M. LE MAIRE
Madame Espinos 2 # |
MME ESPINOS
Il ne s'agit pas de montants trop. importants, relativement au budget global de la commune. Ceci dit, c'est dommage que cela n Ci pas été vu en commission. Et en fait, on a le libellé des chapitre
précision sur le contenu de ce. montant Ê
Merci. à
M. COLLEEMALLAY
Oui, il s'agit des subventions FISAC, qui datent de 2012 et qui sont reprises chaque année, d'année en année. Chaque année, nous repassons exactement les mêmes montants. Depuis 2013, il y a cette écriture qui est passée et qui est chaque année du même montant.
MME ESPINOS
Donc pourquoi on ne l'a pas mis au budget primitif, si c'est reporté chaque année ?
M. COLLEEMALLAY
Je ne saurai répondre à cette question. Je n'ai pas les éléments de réponse.
M. LE MAIRE
Madame Mazery ?
MME MAZERY
Ce que je voulais dire, c'est que les subventions transférables s'amortissent au même titre que les biens acquis et qui sont amortissables. C'est pour ça que les subventions
42 peuvent s'amortir sur sept ans, dix ans. Elles prennent le même rythme que limmobilisation ou le bien meuble pour lequel on a obtenu la subvention pour l'acquisition. Le but, c'est de constater une dépense de fonctionnement 68 quand on amortit et on fait Un transfert au 777 —- maintenant, c'est le 74, parce qu'on a changé de nomenclature — pour compenser en partie la dépense de fonctionnement. C'est pour cela que cela peut s'étaler sur plusieurs années.
Pourquoi cela n'a pas été fait au BP ? On l'a vu, mais ça s'est fait Un peu dans la précipitation, le BP. Je ne sais pas si vous vous rappelez, on était quand même dans des conditions un peu folkloriques, on va dire ça comme ça. Donc on ne l'avait pas mis, mais on avait bien dit aux personnes de les réintégrer, après, dans le courant de l'année, parce que c'est indispensable, de toute façon, de les intégrer.
MME ESPINOS
Merci beaucoup. Ma question était judicieuse malgré tout.
M. LE MAIRE
Comme toujours, Madame Espinos. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non.
Je vous propose de passer au Vote. QUi'est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
2022-09-26-07: ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET DES CREDITS OUVERTS 2022 - BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
La commune de Buc attribue annuellement.aux associations trois types de subventions :
- Les subventions de fonctionnement
- Les subventions exceptionnelles
- Les subventions dites « crédits ouverts »
Les premières, comme leur nom l'indique, participent au financement du fonctionnement des associations.
Les secondes sont accordées pour aider les associations à financer des manifestations exceptionnelles comme des championnats, des galas ou lorsqu'elles participent, par leur intervention, à l'animation de la commune.
Les troisièmes permettent aux associations de renouveler du matériel usagé ou devenu hors normes. Les associations doivent fournir leurs justificatifs de paiement pour en obtenir le versement.
La majorité des membres de la commission des finances réunie le 2 février dernier a souhaité que les subventions exceptionnelles et les subventions dites «crédits ouverts» soient dissociées du vote du budget et fassent l'objet d'un vote bien séparé. Pour 2022, au titre des subventions dites exceptionnelles et particulières, il s'agit des subventions listées dans le tableau ci-dessous :
Nom de l'association Montant de la subvention Motif APY BUC 8 900 € Exceptionnel : championnats de France
et du Monde
43 Clin d'Oeil 1 000 € Exceptionnel: gala
PSAB Saltimbuc 1 000 € Exceptionnel: spectacle de juin
Step to Dance 979,20 € Exceptionnel : remboursement régisseur
de leur spectacle
Par ailleurs, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France sollicite une subvention de 135 € pour l'accueil de 3 apprentis de Buc au Centre de Formation des Apprentis de Versailles :
CRMA / CFA Versailles 135 € Participation au coût formation 3 apprentis
Ilest demandé au Conseil Municipal d'accorder lesdites subventions au titre au budget 2022 comme indiqué ci-dessus. à
DELIBERATION
VU le Code Général dés C: ectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2022-04-04/1
commune,
ptant le Budget Primitif 2022 de la
CONSIDERANT qué défnouvellef demandes ont été présentées en Mairie après le vote du BP 2022,
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines sollicite une - subvention de 135 €.pour-l'accuegilide.s3 : ppre is deiBuc au Centre de Formation des Apprentis,
CONSIDERANT que la commune eurs aux associations des subventions excéptionnellés pour lesquelles ellèss ‘engager! à justifier Ta réalisation de l'évènement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE d'accorder une subvention de :
- 3900 € à APY Buc
- 1 000 € à Clin d'œil
- 1 000 € à PSAB Saltimbuc
- 979,20 € à Step to Dance
- 135 € à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Yvelines,
PRECISE que ces subventions seront imputées au compte 6574 du budget 2022
44
F M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant, toujours Monsieur Colleemallay, sur l'attribution de subventions exceptionnelles et des crédits ouverts 2022. Monsieur Colleemallay 2
M. COLLEEMALLAY
Merci beaucoup, Monsieur le Maire. La commune de Buc attribue, comme vous le savez, annuellement, aux associations, trois types de subvention, la première étant des subventions de fonctionnement. Ensuite, nous avons des subventions exceptionnelles et enfin des subventions dites de crédits ouverts. Les premières, comme leur nom l'indique, participent au financement du fonctionnement des associations. Les secondes sont accordées aux associations pour financer les manifestations exceptionnelles comme les championnats, les galas ou lorsqu'elles participent par leur intervention à l'animation de la commune. Les troisièmes permettent aux associations de renouveler du matériel usagé devenu hors-norme. Les associations devront fournir des justificatifs pour le paiement et pou ‘obtenir cette subvention.
A la dernière cominission finances, qui s'était réunie le deux février dernier, il avait été souhaité que ces subventions exceptionnelles et_less Ubventions dites de crédits ouverts soient dissociées du vote dÜ budgetet fassent l'objet d'un vote bien séparé, d'où le vote de ce soir.
des subventions dites exceptionnelles et particulières. Il s'agit
des subventions qui ( listé dans le tableau que vous avez sous les yeux: -__ pourl'APY Buc, 00 euros pour l'organisation des championnats de France et du monde, la participation aux championnats de France et du monde, -__ pour Clin d'œil, 1 000 eu c! aihpourun gala,
-__ pour Saltimbuc, 1 000 eu )ectac tacle au mois de juin,
-_ Step To Dance, 979,20, il ursement pour le régisseur de leur spectacle. fi
Pour 2022, nous avorn
Par ailleurs, la chambre des métiers de l'artisanat d'Ile-de-France sollicite une subvention, 135 euros, pour l'accueil de trois apprentis de Buc au centre de formation des apprentis de Versailles. Donc il est demandé de verser Une subvention de 135 euros au CFA de Versailles pour participer au coût de formation de ces trois apprentis bucois.
Il vous est donc demandé d'accorder lesdites subventions au titre du budget 2022, comme indiqué ci-dessus dans le tableau.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Colleemallay. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. On est évidemment favorable au soutien des associations, comme on le dit depuis toujours, et pour prendre en charge les dépenses, notamment les dépenses exceptionnelles, sous réserve qu'elles aient été discutées en commission vie associative au moins et commission finances également.
45 Contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur Colleemallay, la dernière commission finances n'a pas eu lieu au mois de février, mais au mois de juillet. Ces dépenses auraient pu tout à fait être discutées en commission finances. En général, les subventions qu'on adresse aux associations sont largement discutées et débattues en commission finances. Donc nous aurions pu mettre celles-là également.
De la même façon, les subventions de fonctionnement, en effet, sont votées de façon annuelle et débattues. Les subventions exceptionnelles peuvent en effet arriver dans le courant de l'année et c'est bien qu'on puisse également en discuter, parce qu'il s'agit de dépenses qui sont quand même importantes, même si on aurait dit d'accord. 3900 euros pour l'APY Buc, évidemment, cela fait partie du rayonnement de Buc à l'étranger ou nationalement. Donc on est évidemment favorable. Mais la moindre des choses, quand même, c'est d'en discuter en commission. A Do
Sauf erreur de ma part, également, les subventions dites crédits plus de remplacement de matériel usager, cela doit être pris dans le budget primitif ve que c'est un pelitpeu dangereux. et pas en crédits ouveris:J
Je vous remercie.
M. COLLEEMALLAY, *
Je vous l'accorde, ez en]
était celle du mois de juillet. Ce à quoi je faisais référence ici, c'était celle où il avait été décidé, où ces sommes-là avaient été vues, la commission du deux février. En fait, il avait été dit qu'on allai > un vote séparément sur ces subventions exceptionnelles.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres q 2 Oui, Madame Mazery ?
MME MAZERY
C'est par rapport à Step To Dance, 979,20, parce qu'il me semble que c'est une facture très ancienne, parce que l'association était intervenue sans convention et qu'il y avait eu un problème de facturation. Jean-Paul, ce n'est pas ça ?
M. BIZEAU
C'est une action qui a été menée avant noire arrivée.
MME MAZERY
Ce n'était pas au début 2
M. BIZEAU
Non, avant notre arrivée. A priori, ils n'avaient pas été remboursés à ce moment-là. Donc on avait décidé, ensemble d'ailleurs.
MME MATZERY
Oui, je sais qu'on en avait déjà discuté.
46 M. BIZEAU
.… de rembourser.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Bizeau pour cette précision. Est-ce qu'il y a d'autres questions 2
Madame Mazery, je vais vous demander de couper le micro. Merci beaucoup. Est- ce qu'il y a d'autres questions ? Non.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
2022-09-26-08: SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROXIMITE YVELINES 2020-2022
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Les collectivités locales sont en première ligne pour mettre en œuvre Un modèle de
développement résolument durable face aux crises actuelles et à venir.
La commune de Buc s'est engagée à participer pleinement à la transition écologique qui
nous ouvre de nouvelles opportunités en termes d'attractivité, de relocalisation d'activités,
de développement local, et d'amélioration de la cohésion sociale.
Cette inscription de notre programme municipal est un gage de réussite afin d'apporter des
réponses concrètes pour de nouvelles manières de vivre, de produire et de consommer sur
les territoires. La commune se doit d'être ainsi exemplaire, en premier lieu, sur ses propres
services et équipements publics.
C'est pourquoi, la ville de Buc a inscrit dans son programme d'investissement pluriannuel
plusieurs rénovations énergétiques..et des aménagements d'accessibilité PMR de ses
bâtiments.
Ces opérations d'investissements sont éligibles depuis 2019 au Contrat de proximité Yvelines
+, dispositif de soutien à l'équipement local et à l'aménagement d'espaces publics destiné
aux communes et groupements de communes dont la population est comprise entre 2 000
et 15 000 habitants. Le dispositif permet de financer à hauteur de 40 % au maximum trois
opérations éligibles dont le coût total est plafonné à 2,5 ME HT.
Il s'agit ainsi de solliciter le Conseil Départemental des Yvelines l'obtention de 2 subventions
sur les 2 opérations suivantes :
e _Larénovation énergétique de l'école Louis Clément
e L'accès PMR par la mise en place d'un ascenseur au SPOT
DELIBERATION
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2022-04-04/07 du 4 avril 2022 adoptant le budget primitif de la commune,
VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 20 décembre 2019 adoptant le règlement du Contrat de Proximité Yvelines 2020-2022,
47 VU les pièces du dossier de demande de Contrat de Proximité Yvelines 2020-2022,
CONSIDERANT que la commune de Buc s'est engagée à participer pleinement à la transition écologique qui ouvre de nouvelles opportunités en termes d'attractivité, de relocalisation d'activités, de développement local, et d'amélioration de la cohésion sociale,
CONSIDERANT que la commune se doit d'être ainsi exemplaire, en premier lieu, sur ses
propres services et équipements publics,
CONSIDERANT qu'une aide peut être sollicitée auprès du Conseil départemental des Yvelines, à hauteur de 40% du montant HT des opérations plafonnées à 2 500 000 € pour les opérations suivantes :
+ _ Rénovation énergétique de l'école Louis Clément estimée à 1 121 959 € HT + Ascenseur PMR de l'établissement le SPOT (Maison de la Jeunesse) estimé à 71 945 € HT pce :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEE
” NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
ontrat de Proximité Yvelines + 2020-2022 et le montant des
dé financement et l'échéancier de réalisation figurant au
Ibération,
ARRETE le program
dépenses par opéra
tableau annexé à la pl
SOLLICITE du Conseil Départemel entions fixées par la délibération susvisée,
es Yvelines:les s
S'ENGAGE A: - -
-_ réaliser les travaux selon l'éChé brévu
- ne pos commenñcerles travaux avant la délibération du Conseil départemental [sauf par dérogation |
- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans -__ présenter des opérations compalibles avec les documents d'urbanisme en vigueur - demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.
Le cas échéant :
- présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune Île syndicat...) est propriétaire.
ANNEXE : Tableau financier
Opération(s) Montant .| Montant | Subvention du Autres Part Année de estimé HT | plafonné Conseil financeurs | communale | démarrage Départemental des
travaux
Rénovation 1121959 € 448 789,6 € 673 175,4 € 2022
énergétique
de l'école
Louis Clément
ASCEnseur 71 945 € 28 778€ 43 167 € 2022
PMR de
i 48 : l'établissement
le SPOT
Total (le cas 1193 904 € 477 561,6€ 7163424 € échéant)
M. LE MAIRE
Toujours dans les finances, sollicitation de subventions dans le cadre du contrat de proximité Yvelines 2020-2022. Monsieur Colleemallay ?
M. COLLEEMALLAY
Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit ici du contrat de proximité Yvelines, Un contrat de trois ans qui arrive à la fin de contrat en fin 2022.
Les collectivités locales sont en première ligne pour mettre en œuvre un modèle de développement résolument durable face aux crises actuelles et à venir..La commune de Buc s'est engagée à participer pleinement à la transition écologique érélocalisation
d'activités, de développement local et d'amélioration de cohésion sociqle. Cette inscription dé-notre programme municipal est un gage de réussite afin d'apporter des réponses concrètes POUT ouvelles manières de vivre, de produire, de consommer sur les territoires. La com e se doit d'être exemplaire en premier lieu sur ses propres services et ses équipements publics.
La vile de Bu& a donc décidé d'inscrire à son programme d'investissement pluriannuel plusieurs rénovations-énergétiques et des aménagements d'accessibilité PMR de ces bâtiments. Ces opérations d'investissement sont éligibles depuis 2019 au conirat de proximité Yvelines+, dispositif de soutien de l'équipement local et à JE iné È nmunes et groupements de
re 2000 et 15000 habitants. Le
à | { u maximum, trois opérations dont
le coût total est plafonné à 2 500000 ebrosthors taxes!
Dans le cadre de ce contrat, il a été décidé de flécher deux opérations pour cette année, pour un total de 1 193 000 euros. Ces deux opérations concernent la rénovation énergétique de l'école Louis Clément et ensuite l'accès PMR pour la mise en place d'un ascenseur au SPOT. Pour la rénovation énergétique de l'école Louis Clément, on flèche 1 121 959 euros, pour l'ascenseur PMR de l'établissement le SPOT, 71 945 euros : total : 1 193 904 euros. Les subventions que l'on obtiendra du Conseil départemental s'élèveront à 477 561 euros.
Il vous est demandé d'approuver cette sollicitation de subventions.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Colleemallay. Juste Une précision. Si le Conseil départemental doit se réunir le 12 décembre sur ce sujet-là et nous avons sollicité le département pour avoir la possibilité d'avoir une dérogation pour démarrer les travaux, le cas échéant, avant cette date de commission, dérogation qui nous a été accordée, ce n'est pas le 12, c'est le 20 décembre ou le 16. C'est en décembre. Cela nous permet de démarrer les travaux effectivement avant si tout est prêt, tout est aligné. Donc nous avons eu l'accord du Département là-dessus. Voilà la précision que je souhaitais apporter.
49 Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos €
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Évidemment, nous nous réjouissons toujours de pouvoir obtenir des subventions donc j'espère que nous l'aurons bien. Comme effectivement sur l'école élémentaire Louis Clément, nous n'étions pas sûrs de les obtenir, c'est une bonne nouvelle que nous puissions en obtenir, puisque le calendrier de ces travaux n'était pas a priori favorable à l'obtention de cette subvention. Donc c'est très bien.
Là, il s'agit des subventions départementales. Nous nous demandons si vous avez également sollicité des subventions régionales, qui devraient pouvoir également prendre une partie de certains de ces frais. Notamment, il y a eu récemment un budget participatif de la part de la région, auquel de nombreuses villes ou associations ont proposé des projets. Nous savons que, dans Buc,.il:y ä eu Une proposition de projet de la part de Buc Ressources, ainsi que de la part de l'association Ver. Luisant. Pourquoi la ville n'a-t-elle pas proposé def face budget participatif de la région € 2
Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur Colleemalla
M. COLLEEMALLAY
Je vous le confirme, pour la
également solliciter. On travail
pour vous donner des précisio
pour obtenir des subventions p
)IIIC ation des subventions de la Région, on va
lément et on reviendra vers vous
projet aussi de solliciter la Région
MME ESPINOS
Sur le budget participatif, c'est vraiment dommage parce que l'ouverture est close. On n'a plus la possibilité de proposer des projets. Et on aurait pu par exemple proposer les projets de désimperméabilisation des cours d'école, projets qui ont été soumis de la part de nombreuses villes. C'est un exemple de choses qu'on aurait pu demander de la part de la région. C'est vraiment dommage. Merci.
M. COLLEEMALLAY
Je dois vérifier si, au nom d'une commune, on a le droit de participer au budget participatif.
UNE INTERVENANTE
L'année passée, on a fait Un dossier, avec Jean-Paul Bizeau, sur l'aménagement du jardin derrière l'EHPAD. Cela n'a pas été retenu, mais il n'empêche que oui, on peut, on l'a fait l'année passée.
M. LE MAIRE
Après, c'est une bonne remarque effectivement et, de toute façon, la démarche est saine. Au-delà du budget participatif, je pensais aux écoles, la Région aura d'autres
50 dispositifs pour permettre notamment le fait de mettre en pleine terre des parties d'écoles, etc. Et on a ciblé des possibilités là-dessus. Absolument.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Deux commentaires.
Pour les cours d'école, il y a d'autres possibilités de subventions, bien sûr, qu'on les a en tête, notamment agence de bassin. Non, mais c'est un bon exemple et je tiens à rebondir dessus, puisqu'on a un objectif très ambitieux là-dessus.
Je reviens sur l'école élémentaire. Vous n'étiez pas certaine que nous ayons des subventions, mais nous étions certains que nous voulions démarrer vite pour ne pas perdre de temps. Je rappelle, une fois de plus, que l'actualité nous a donné raison. Si on avait attendu des subventions, nous n'aurions pas pu lancer l'étude sur l'école élémentaire et, surtout, nous n'aurions pas été en mesure de démai rer lés travaux avant la fin de cette année, ce que nous allons faire pour que cette cole soit prête pour la rentrée 2023. en
Bien sûr, en sal travaillons déjà à la rec rche de subventions et on est très heureux que ça puisse se débouchéréton verra ce qu'on entrera dans le cycle suivant, qui est le cycle 2023-2025, si je ne me trompe pas. On verra si les conditions sont toujours les mêmes, deux millions et demi, c'est le cas aujourd'hui, trois projets maximum. Cela: va; -être Changer, mais on verra, bien sûr qu'on appellera des artement au minimum.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Million-Rousseau. Madame Espinos ?
MME ESPINOS 7
Ô te rémarque. L'idéal aurait été peut-être
que l'année dernière, nous en (Ne e Louis Clément dans sa globalité, maternelle et élémentaire, puisqu il s'agit du même type de travaux. Et, en plus, on a pris le même prestataire. Mais cela aurait été peut-être mieux financé ou mieux subventionné si on l'avait vu dans sa globalité. Mais l'essentiel, c'est qu'on obtienne ces subventions. Merci.
M. LE MAIRE
L'essentiel est effectivement d'obtenir les subventions et d'avancer rapidement, surtout pour avoir une réduction de notre facture énergétique. Je vous rappelle que la dernière fois, il avait fallu faire très vite et que nous étions plafonnés sur un certain montant, puisqu'il fallait profiter de la DSIL accordée par l'Etat et le plafond était de 700 000 euros pour les travaux. Donc nous n'aurions pas pu, dans ce cadre-là, aller suffisamment vite et englober l'ensemble.
S'il n'y a pas d'autres questions, je Vous propose de passer au vote. Qui est conire ? Qui s'abstient 2? Unanimité. Merci beaucoup.
si ENFANCE ET JEUNESSE
Re
2022-09-26-09: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS — PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame Annie SAINSILY
en
En sa délibération du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire de la commune de BUC à signer avec la CAFY la convention permettant la Création du Relais Assistantes Maternelles.
Cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2021.
A cette même date, suite à une réorientation des priorités définies par la Caisse Nationale des Allocations familiales, les Relais Assistantes Maternels deviennent Relais Petite Enfance. Ces Relais Petite Enfance (RPE), s'inscrivent dans la continuité des missions des anciens RAM (relais assistants maternels).
Lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants, ils ont vocation à assurer, notamment, les principales missions suivantes :
Lieu d'information pour les parents et pour les professionnels de la petite enfance
- Informations pratiques pour la recherche d'un mode de garde : Le RPE informe les parents sur les différents modes d'accueil [individuels et collectifs) existant sur le territoire : établissements d'accueil de jeunes enfants, liste des assistantes maternelles agréée
Au-delà d'une information généraliste, le RPE a la possibilité de se déclarer en tant que lieu de centralisation des demandes d'accueil, via un guichet unique.
L'animateur du lieu reçoit alors en rendez-vous toutes les familles en recherche de mode de garde et les accompagne vers le mode d'accueil correspondant le mieux à leurs besoins.
- Informations sur les démarches à effectuer en’tant qu'employeur d'assistante maternelle
Le RPE délivre une information générale en matière de droit du travail et oriente les parents vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques. L'animateur du relais sensibilise et accompagne les parents dans leur rôle d'employeur d'Assistante Maternelle : droits et obligations {établissement du contrat de travail, bulletin de salaire...) et aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Lieu de rencontres et d'échanges
Le RPE a vocation à être également un lieu d'échanges entre parents de jeunes enfants, professionnels de la petite enfance via l'organisation :
- De temps collectifs, réunions à thème, conférences, manifestations festives en suscitant l'implication des assistants maternels et des parents ;
- D'activités d'éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents modes d'accueil {recherche de complémentarité et collaboration avec les structures existantes : structures d'accueil, Iudothèques ..etc.).
Appui aux assistantes maternelles
Le RPE apporte aussi aux Assistantes Maternelles et aux professionnels de l'accueil individuel, Un soutien et Un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d'échanger sur leurs expériences.
52 AU 15 juillet 2022, la CAFY a proposé à la ville de BUC la signature d'une nouvelle convention d'objectifs et de financements avec application rétroactive au 1e' janvier 2022.
Cette convention, intégrant la transformation du RAM en RPE, propose - La poursuite de la prise en charge du poste d'animateur à hauteur de 0.40 équivalent temps plein
- Une bonification annuelle d'un montant de 3 000 € au titre de la valorisation de guichet unique.
llest demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s'y rapportant.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019-09-30/13 ayant pour objet la Convention
d'Obijectifs et de Financements pour la création du (Relais d'Assistantes Maternels »,
VU la convention d'Objectifs et de Financements «Prestations de Service Relais Petite
Enfance » bipartite proposée en.date du 15 juillet 2022 parla Caisse Familiale des Yvelines,
VU l'avis favorable de la Commission Education et Petite Enfance en date du 16 décembre
2022,
CONSIDERANT que la convention d'objectifs présentée permet le versement de la prestation
de service et qu'elle permet ainsi de valoriser le fonctionnement du service,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Annie SAINSILY,
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'Objectifs et de Financements «
Prestation de service Relais Petite Enfance » pour la période du 1 janvier 2022 au 81
décembre 2023 ainsi que tous les documents s'y rapportant.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour et je vais passer la parole à Madame Annie Sainsily concernant la convention d'objectifs et de financements sur la prestation de service du relais petite enfance.
MME ESPINOS
Excusez-moi, Monsieur le Maire, juste une petite parenthèse. D'habitude, on a de l'eau en Conseil municipal. Est-ce qu'on pourrait avoir de l'eau, s'il vous plaît ? Pas forcément des bouteilles en plastique, une carafe et des verres, cela suffirait largement. Merci. Je pense que cela peut se faire au château et ici.
M. HILAIRE
En fait, on avait pris la décision de supprimer les bouteilles plastique. Ça, c'est des bouteilles personnelles. Je pense que tout le monde adhère au fait qu'on ne mette
53 plus de bouteilles en plastique. Effectivement, on peut trouver d'autres solutions. Mais, là, on a préféré qu'il n'y ait pas du tout de bouteilles en plastique.
UNE INTERVENANTE
On apprécierait aussi de ne pas avoir la climatisation, parce qu'il fait horriblement froid.
M. LE MAIRE
On va écouter Madame Sainsily sur cette convention d'objectifs concernant le relais petite enfance.
MME SAINSILY
Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention qui est arrivée à échéance au 31 décembre 2021.Il y a une nouvelle convention, qui a été signée le IE 2022, qui prend effet à partir du 1e' janvier 2022. }
C'est un lieu gratuit d'accueil, c'est-à-dire un guichet unique qui place ce qui, avant, était le RAM. qui est remplacé par le relais petite enfance. C'est un lieu d'information, d'accompagnement pour les assistants” ‘maternels, les parents, les enfants. Ils ont vocation à assurer lés principales missions. C'est un lieu d'information pour les parents et pour les professionnels de la petite enfance des informations pratiques pour la recherche d'un mode de garde. Les demandes sont enfin centralisées. Lex lenfance informe les parents des différents modes d'accueil, individ sciifs, qui existent sur le territoire, les établissements d'accueil des jeunes enfants, la liste des assistantes maternelles agréées. Le relais petite enfance a la possibilité de se déclarer en tant que lieu de centralisation des et Un 3 ateur du lieu reçoit alors sur
de garde et les accompagne
ins. Ils fournissent des informations
M assistante maternelle. C'est un
leu de rencontres et d'échanges, é nges e parents et jeunes enfants, professionnels de la petite enfance, via l'organisation de temps collectif, des réunions à thème, des conférences, des manifestations festives, en suscitant implication des assistants maternels et des parents, des activités d'éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents modes d'accueil, des recherches de complémentarité et collaboration avec les structures existantes, les structures d'accueil, Iudothèques et, enfin, Un appui aux assistantes maternelles. Le relais petite enfance apporte aussi, aux assistantes maternelles et aux professionnels de l'accueil individuel, un soutien et un accompagnement dans leurs pratiques quotidiennes, en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d'échanger sur leur expérience.
La convention a été signée le 15 juillet, mais est rétroactivement applicable au 1er janvier 2022, donc la poursuite de la prise en charge du poste d'animateur à hauteur de 0,40 équivalent temps plein et une bonification annuelle d'un montant de 3 000 euros au litre de la valorisation du guichet unique.
llest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention et les pièces s'y rapportant.
s4 M. LE MAIRE ‘
Merci beaucoup, Madame Sainsily. C'est le passage du RAM au relais petite
enfance, avec guichet unique, analyse des pratiques professionnelles et une promotion qui est renforcée avec une stratégie de de communication plus forte. Donc voilà l'objectif.
Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. Nous passons au prochain point. Merci beaucoup, Annie Sainsily, pour cette présentation.
AFFAIRES TECHNIQUES
2022-09-26-10: ADHESION A LA CONVENTION CADRE ENTRE SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE ET LA COMMUNE DE BUC PERMETTANT D'ACCEDER A SA CENTRALE D'ACHAT POUR LE SEGMENT « TERRITOIRES CONNECTES / BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC »
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
La commune, membre de la centrale d'achats Seine-et-Yvelines Numérique pour deux segments, souhaite; maintenant accéder au segment «Territoires connectés/Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public ».
En effet, afin de favoriser le développement de l'électromobilité, la commune a l'intention de mettre en place des bornes derecharge pour véhicules électriques supplémentaires sur le territoire dont elle a la responsabilité.
La conclusion de cette convention permettra à la commune, à sa seule initiative, d'accéder au segment « Territoires connectés »'du catalogue de fournitures et de services et effectuer
des commandes dans les conditions décrites dans la convention. Ces conditions ont été obtenues au terme d'un marché régional validé par le SEY78. Le titulaire du marché est la société Bouygues Energies et Services.
La convention prend effet à compter de sa notification par Seine-et-Yvelines Numérique à la commune, et s'applique pour une durée de 3 ans.
Les frais d'adhésion de 600 € TTC ne sont réglés qu'une seule fois lors de la signature de la première convention, la commune ne sera en aucun cas redevable de nouveaux droits d'entrée en cas de renouvellement de la convention.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune sur une période de 3 ans pour le segment concerné pour une période de 3 ans et d'approuver la convention cadre définissant les modalités d'utilisation de la centrale d'achats pour le segment «Territoires connectés/ Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public ».
55 DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, L2512-
5, alinéa 1°,
VU les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d'achais,
VU le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à sa centrale d'achats - segment Territoires connectés,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de mettre en place des bornes de recharge
pour véhicules électriques supplémentaires,
CONSIDERANT l'intérêt d'une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,
CONSIDERANT que Seine-et. Yvelines Numérique propose, notamment à travers sa
centrale d'achats, d'accompagner la Commune dans la création et l'entretien des infrastructures de charge nécessaire à l'Usage de véhicules électriques qu'elle souhaite
installer à l'avenir sur son territoire,
CONSIDERANT que/pour bénéficier de cette offre, la Commune doit préalablement signer une convention de service,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 28
POUR 28 CONTRE ABSTENTION 1(Mme Véronique HYUNH)
APPROUVE le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d'accéder pour Une période de 3 ans à sa centrale d'achats pour le segment Territoires connectés / Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant, les affaires techniques, adhésion à la convention- cadre entre Seine-et-Yvelines Numérique et la commune de Buc permettant d'accéder à sa centrale d'achat pour le segment territoires connectés/bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le domaine public. Monsieur Milion-
Rousseau ?
56 M. MILLION-ROUSSEAU
Merci Monsieur le Maire.
Vous le savez, nous avons donc la volonté de développer l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électrifiés et nous avons prévu quatre nouvelles installations au budget 2022. Nous avons eu l'occasion, en ce même Conseil, d'aborder et d'expliquer la démarche du syndicat d'énergie des Yvelines, à laquelle nous adhérons, qui nous fait bénéficier d'une possibilité d'achat de ces bornes à un prix qui a été négocié dans le cadre d'un appel d'offres à l'échelon régional.
Il se trouve qu'il faut passer par la centrale d'achat Seine-et-Yvelines Numériques. Aujourd'hui, la commune est membre de cette centrale d'achat pour ce qu'ils appellent des segments, c'est-à-dire des catégories de produits. Je crois qu'il y a l'informatique, il me semble, la bureautique. Je crois d'ailleurs qu'il y en à un nouveau en préparation pour la téléphonie. Pour pouvoir accéder au segment d'achat territoires connectés/bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public, nous vous proposons de devenir membre pour ce segment-là. On a des frais d'adhésion à payér-qui sont de 600 euros TTC, une seule fois, on signe pour trois ans, et c'est renouvelable bien:sûr. sans problème à l'issue,des trois ans.
Sile Conseil municipal vote favorablement la proposition, nous pourrons commander très rapidement déjà trois bornes de recharge. Nous savons où nous allons les installer. La quatrième est,en discussion! pour le quartier du Cerf-Volant.
Je vous propose que la commune devienne adhérente sur ce segment de cette centrale d'achat.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Milion-Rousseau. des questions ? Oui, Madame Mazery ? 4
MME MAZERY
J'ai repris le document qui était en annexe et c'est par rapport au problème tarifaire, parce qu'il est indiqué à un moment donné « afin de récolter les recettes liées aux bornes déployées ». C'est eux qui vont gérer, Bernard, c'est ça ?
M. MILLION-ROUSSEAU
C'est le syndicat d'énergie des Yvelines qui, ainsi qu'on l'a expliqué en Conseil municipal, qui va gérer, puisqu'on va transférer. Nous allons transférer la propriété et la gestion des bornes directement au syndicat d'énergie des Yvelines.
MME MAZERY
C'est bien marqué : afin de récolter les recettes liées aux bornes déployées sur le domaine public, Une convention de mandat entre le partenaire de Seine-et-Yvelines Numériques, centrale d'achat, et le bénéficiaire devra être proposée à l'accord de l'assemblée délibérante, ainsi que la grille tarifaire disponible en annexe trois. Donc il doit y avoir Une convention de mandat. Vous allez le faire après 2
M. MILLION-ROUSSEAU
Nous le ferons après.
57 MME MAZERY
Donc on doit discuter aussi de la... Parce que les tarifs, c'est pareil. Ils Vous proposent un certain nombre de tarifs, mais c'est quand même la commune qui définit les tarifs in fine.
M. MILLION-ROUSSEAU
In fine, on vous proposera les tarifs qui nous seront proposés.
MME MAZERY
Non. Ce qu'ils veulent dire, c'est qu'en fait, éventuellement, on pourrait les négocier un peu, mais je ne dis pas le faire. Je ne dis pas de le faire. C'est marqué noir sur blanc, je ne l'invente pas: devrait être proposée à l'accord de l'assemblée délibérante, ainsi que la grille tarifaire disponible en annexe trois. Donc c'est une chose qu'on verra dans un deuxième temps. D'accord.
M. LE MAIRE
Là, il s'agit juste, effectivement d'adhérer au segment en question. Merci pour cette question. Merci d'éteindre..votre micro. Est-ce quilay#a d'autres questions ? Oui, Monsieur Gasq ?
M. GASQ
J'avais juste une question. Entfait, les frais de l'adhésion, on les paie une fois pour toutes, ces 600 euros. Est-ce qu'il y a des droits annuels d'inscription, des choses comme ça où de cotisations ? Non ? C'est tout ? On ne paye qu'une seule fois et, après, on est tranquille. Ok. Cool.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions 2 Non: Je Vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient 2 Une abstention. Uné seble.2.Une seule abstention, Madame Huynh. Donc à l'unanimité des autres votants.
_ RESSOURCES HUMAINES
2022-09-26-11 : RECRUTEMENT D'UN INTERVENANT VACATAIRE AU SERVICE JEUNESSE DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX DEVOIRS ET FIXATION DU TAUX HORAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le service Jeunesse, en partenariat avec le Collège Martin Luther King a mis en place Un suivi des élèves rencontrant des difficultés dans leur scolarité. Le Collège informe le service Jeunesse des difficultés rencontrées par le collégien et après accord de celui-ci et de ses parents, le service propose un suivi et une aide aux devoirs.
C'est dans ce cadre que la ville souhaite recruter un intervenant vacataire. Il est important de préciser que pour pouvoir recruter Un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
58 - rémunération attachée à l'acte.
Considérant que ce recrutement remplit les trois contions, il est donc proposé au Conseil Municipal de recruter Un intervenant vacataire dans le cadre de l'aide aux devoirs. La personne recrutée devra justifier d'une formation initiale d'un niveau correspondant au
moins au bac.
Le recrutement serait prévu à compter du 1e octobre 2022, pour une durée de 4 heures par semaine maximum {Hors vacances scolaires) et ce pour une durée de 9 mois.
il est proposé également au Conseil Municipal d'acter le coût de la vacation à 20 € de l'heure.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements. ei des Régions, notamment son article 1 ;
VU le décret n°88°145. du 15 février 1988 pris pour l'application de. l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiéé” bortant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels: de:la fonétion ublique territoriale, notamment son article ler;
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des p: nnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ; “
CONSIDERANT que le vacataire désigne la personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité, .
1 nécessaire aux besoins du service
«effectuer de l'aide aux devoirs,
… CONSIDÉRANT que le recrutem
Jeunesse à hauteur de 4h00 maxinu
pour une durée de 9 mois à comp
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le coût horaire de la vacation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 22
POUR 22 | CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS (pouvoir Mme
Françoise GAULIER), M. Christian
GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M.
Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS
s'abstenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter Un vacataire à compter du 1 octobre 2022 pour une durée de 9 mois et ce à hauteur de 4h00 par semaine {Hors vacances scolaires) afin
d'effectuer de l'aide aux devoirs,
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut
de 20 €.
59 : DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
M. LE MAIRE
Point suivant de l'ordre du jour, ressources humaines, recrutement d'un intervenant vacataire au service jeunesse dans le cadre de l'aide aux devoirs et fixation du taux horaire.
Le service jeunesse, en partenariat avec le collège Martin Luther King, a mis en place un suivi des élèves rencontrant des difficultés dans leur scolarité. Le collège, quand ils voient un élève en difficulté, informe le service jeunesse de ces difficultés rencontrées par le collégien et, après accord de ce collégien et de ses parents, le service jeunesse peut proposer Un suivi et une aide aux devoirs. C'est dans ce cadre que la ville souhaite recruter un intervenant vacataire. £
llest important de rappeler que pour recruter un vacataire, il ÿ à trois conditions qui doivent être réunies. La.première, le recrutement doit être fait pour exécuter un acte déterminé. Le recrutement-est. discontinu_ dans: leffémps et répond à un besoin ponctuel et, enfin, la rémunération est attachée à l'acte. Ce recrutement, en l'occurrence, remplit ces trois conditions.
l'est donc proposé: AU Conseil municipal de recruter un intervenant vacataire dans le cadre de l'aide aux devoirs.
La personne recrutée devra, justifier d'une dagoion initiale d'un niveau correspondant au moins au ba {
à des étudiants qui sont en cla
prévu au plus tôt à partir du 1# octobre
semaine maximum, hors vacances scol
‘en Université. Le recrutement serait
r une durée de quaire heures par
res, et ce pour une durée de neuf mois.
Il est proposé également au Conseil d'acter le coût de la vacation à 20 euros de l'heure.
Encore une fois, c'est le collège qui, à un moment donné, viendra vers nous pour que nous puissions, avec ce vacataire, apporter ce service de suivi et d'aide au devoir.
Est-ce qu'il y à des questions ? Oui, Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. J'ai une question.
En préambule, j'ai une petite remarque qui me vient à l'esprit. Le service jeunesse a mis en place un suivi des élèves. Donc c'est « a mis en place » ou « va mettre en place » où « prévoit de mettre en place » ? Ça voudrait dire que c'est déjà fait. C'est fait ou pas ?
UN INTERVENANT
Non, ce n'est pas fait, parce qu'on n'a pars l'intervenant.
60 MME ESPINOS
Très bien.
Justement, proposer de l'aide aux devoirs par le service jeunesse, évidemment, aucun problème, c'est plutôt Une bonne idée. Mais pourquoi pas pour tous ? Et pourquoi ne pas solliciter des associations ? Je sais qu'il y a des associations à Buc et des personnes qui font ça. Notamment, je pense à l'association du Secours catholique, du Secours populaire. Il y en a plein qui ne demandent que ça et ce serait gratuit.
Je me demandais également si les animateurs du service jeunesse ne suffisaient pas, puisqu'il s'agit d'un nouveau recrutement. Ma question, c'est aussi : aujourd'hui, il y a combien de personnes qui travaillent au service jeunesse et en particulier qui encadrent le SPOT ? Parce que, là, ça ferait quand même une personne en plus.
Si vous arrivez à trouver une personne qui vient quaire heures par semaine, c'est
super. Mais, encore une fois, je suis un peu étonnée.
Ma question, qui BD plüs-large que cela : esi--ce que host vraiment le rôle de la commune de mettre en placé ce disposi ide aux devoirs aux enfants identifiés par le collège en difficulté, parce que l'éducation nationale devrait pouvoir le faire. On n'est pas une annexe de l'éducation nationale. Chacun son rêle. Et pourquoi ce serait encore lesimpôts des BUcois qui payeraient ce genre de service ? Je parle du service pour des fants pré. ment. Pourquoi ne pas le faire pour tous ? Enfin, je ne sais pas, on n'a pas trop échangé.
Et, en plus, est-ce qu'on est sûr que ces gens seraient Bucois ? On revient Un peu sur le même principe. On accueillé 5 énonBucois. Ce n'est pas cher. Et pourquoi on paye, nous, les administrés £
Merci.
M. LE MAIRE
ll y a plein de questions dans votre question. J'espère que je ne vais pas en oublier des bouts, mais si c'est le cas, vous me les rappelez, je vous en remercie.
Non, ce n'est pas Un recrutement supplémentaire permanent au niveau du SPOT, puisqu'il s'agit bien d'un vacataire, en fonction du nombre d'heures qui seront à effectuer par cette personne, dans le cadre du nombre de collégiens à accompagner, pour l'aide aux devoirs.
Je comprends votre remarque avec concernant les associations. || Y a des associations qui font cela.
C'est vrai que l'éducation nationale pourrait peut-être se débrouiller par elle-même. Ilse trouve que c'est probablement compliqué dans la mesure où c'est le collège qui nous sollicite en nous disant : de notre côté, nous avons du mal à mettre cela en place et donc on pourrait peut-être plus facilement passer par ce biais-là.
Donc l'objectif n'est pas que ça coûte aux Bucois. On ne sait pas a priori qui seront les collégiens, mais c'est vrai que vu le bassin, les collégiens viennent des communes
6l qui sont autour, mais que le coût soit répercuté en fait au niveau des vacations. L'objectif n'est pas que cela coûte à la commune.
Pour répondre à la première partie de votre question, sur le service « a mis en place » Un suivi des élèves, c'est ce que j'évoquais tout à l'heure. Ça, ça a été fait. Mais, par contre, le soutien et l'aide aux devoirs, ça n'a pas été mis en place puisque nous n'avons pas l'intervenant adéquat pour ça.
Les animateurs n'ont pas forcément la compétence sur ce sujet précis. Par ailleurs, ils sont quand même occupés avec le reste de leurs activités. C'est pour cela que l'idée est d'aller chercher, mais ponctuellement, pour effectuer ces cours et, encore une fois, sur la demande du collège.
Effectivement, encore une fois, on peut estimer que le collège pourrait se débrouiller
par lui-même. S'ils viennent nous voir, c'est pour plusieurs raisons. D'uné part, le partenariat entre le SPOT et le collège est plutôt positif et l'accompagnement est de qualité et cela vient compléter le dispositif qui existe déjà. C'es bablement plus simple pour le collège d'avoir comme interlocuteur le service jeunesse et le SPOT, sachant qu'il y a un inte nt pour un certain no pré d'heures, donc ils peuvent envoyer Un certain nombre d'élèves pour ça plutôt que d'essayer de travailler avec différentes associations. Encore une fois, c'est une sollicitation que nous avons reçue.
{Intervention ina Will [
UNE INTERVENANTE |
Alors le collège la paye. Qui p
Question subsidiaire. Les anim
en a qui n'ont pas le niveau bac ?
k e n'ont pas le niveau bac 2 Il y
M. LE MAIRE
Ils n'ont pas forcément le niveau bac et puis, après, même s'ils ont le niveau bac, ils n'ont pas forcément non plus... Oui, c'est un métier, mais ce n'est pas à Vous que je vais l'apprendre.
Donc voilà le contexte.
Effectivement, il ne s'agit pas de répondre oui à toute demande qui nous est faite, mais cela rejoint aussi -c'est une discussion que nous aurons plus tard, mais que nous avons déjà évoquée - le caractère, à un moment donné, un peu intercommunal de la maison de la jeunesse. Effectivement, maintenant, au bout d'un an, on peut voir que c'est lancé, que les communes voisines, pour certaines d'entre elles, mettent cela en avant auprès de leur jeunesse. Je pense notamment aux Loges par exemple. Effectivement, on va pouvoir rentrer dans une discussion avec ces communes sur un partage des coûts de manière plus large, mieux répartie et peut-être qu'on arrivera à Un tarif qui sera le même pour tout le monde, sachant qu'à ce moment-là, ce seront les communes qui paieront au prorata. Je ne sais pas. On verra comment ces choses- là vont se passer. Mais il faut voir qu'on est dans cette approche de transmettre,
62 d'accompagner et pas uniquement aux Bucois. Après, je ne sais pas qui seront les collégiens en difficulté. Mais ce sera peut-être au prorata des représentations des différentes communes.
UNE INTERVENANTE
J'en profite pour signaler qu'au collège, par exemple, il y a des volontaires qui font déjà de l'aide, du soutien, sur certaines matières, en langue vivante par exemple. Je ne sais pas si c'est des volontaires en service civique. Cela peut être aussi intéressant de creuser de ce côté-là, parce que le service civique, au final, cela coûte moins cher que quatre heures de vacation par semaine pendant quatre semaines par mois. En tout cas, c'est quelque chose qui est déjà utilisé au collège.
M. LE MAIRE
Vous vous souvenez qu'on avait passé une délibération justement pour pouvoir faire appel au service civique. C'est effectivement prévu. Donc pourquoi pas 2°
Après, encore une fois, j'entends ce que vous dites et c'est to ait Berthent. Si le collège vient vers nous, € est probablement que les Des en place n'apportent pas complètement satisfa s
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
bonne idée, mais de façon plus ÉqUitable sans que ce ne soit effectivement que les BUcoIis qui payent ce service.
Et pourquoi ne pas le proposer à tout le monde, dans ces cas-là, sur le mardi ou le jeudi soir 2 11 y a Une époque où on faisait ça, mettre à des tables à disposition des élèves pour qu'ils puissent faire leurs devoirs et, éventuellement, sans garantie de résultat évidemment, puisque c'est juste de l'aide aux devoirs, ce n'est pas des études surveillées ou dirigées, qu'on puisse le proposer au plus grand nombre. Une personne peut s'occuper de plusieurs personnes à la fois, si ce n'est pas un besoin spécifique. Dans ces cas-là, je considère qu'il faut faire autrement.
M. LE MAIRE
I n'y aura pas qu'une personne, puisqu'il se trouve que j'ai eu l'occasion d'échanger rapidement avec Monsieur Bergeron, qui est le principal du collège. Je lui ai demandé combien de collégiens il envisageait et il me disait probablement, au démarrage, à peu près une dizaine. Donc on est effectivement sur quelques-uns.
Après, le proposer de manière plus large, ce que je vous suggère, c'est peut-être de démarrer de cette manière-là, de voir ce que ça donne, avant de vouloir l'étendre,
63 parce qu'une personne ne sera peut-être pas suffisante, etc. Les locaux risquent de ne pas correspondre non plus.
Merci de vos remarques et propositions. Est-ce qu'il ÿ a d'autres remarques, d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je Vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Est-ce que vous pouvez bien lever la main ? 5 abstentions ? 5 abstentions.
Monsieur Hullot ?
M. HULLOT
Je voudrais juste faire une remarque. Je suis pour et je vais expliquer pourquoi. On ne peut pas dire « Buc, c'est super, Une commune qui a un lycée franco-allemand, qui a Un collège qui a deux groupes scolaires » et que ça ne coûte rien. Ce n'est pas possible. Quand il y a des enfants et des jeunes à la dérive, évidemment qu'on doit participer. Il y a une collectivité, on doit la jouer. Le collège, notamméntlaclassé de quatrième, qui est une classe catastrophique pour beaucoup de j s, si on peut, avec ce procédé, en sauver Un où deux, on aura gagné.
NS
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Hullot. Merci béaucoup:Madäme Mazery, un commentaire ?
MME MAZERY
Pareil, j'ai voté pour. rce que je suis un peu dans cette lignée-là.
Mais ceci dit, ce qu'il faut bien voir quand même, c'est que Buc a beaucoup de moyens et je trouve que pour EAUESAE de choses, on ne réfléchit pas assez à l'impact que cela peut avoir fi or que c'est sous cet angle-là que c'est présenté. Vous voyez le On serait Une commune avec des ressources beaucoup plu ait quand même bien la question de savoir si on peut le faire oulpas que c'est dans cet esprit-à que cela a été dit.
M. LE MAIRE
On se pose la question et on sera amené à se la poser de plus en plus, compte tenu des incertitudes budgétaires. C'est une question qui va venir après. Tout à fait. Absolument. Mais je crois qu'il faut aussi, dans certains cas, lancer certains services pour montrer que cela fonctionne et notamment pouvoir se tourner vers les autres communes pour effectivement rentrer dans Un contexte un peu plus intercommunal et faire partager par les autres. Mais on a la chance de pouvoir être moteur et c'est ce qu'on veut faire et c'est ce rôle-là. Mais, sinon, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'on ne peut pas, sur tous les services, dire que c'est Buc qui systématiquement prend. Mais il faut montrer que ça marche et il faut qu'on avance.
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire.
Je suis vraiment d'accord, évidemment, avec les arguments de Monsieur Hullot. Ce n'est vraiment pas du tout ce qu'on voulait dire. Ok pour l'aide aux personnes et aux
64 jeunes en difficulté. Évidemment, là-dessus, il n'y a aucun problème et je pense qu'on est évidemment tous d'accord.
Après, le collège est quand même géré par le département. Est-ce qu'on sait si le principal a sollicité l'aide du département? Il pourrait également participer au financement de cette activité. C'est simplement ça. On dit « on demande quelque chose », la personne ne peut pas faire, on demande à la mairie, c'est bon, on met les choses en place. Sur le principe, ok, encore une fois, mais on ne va pas pouvoir faire ça pour tout le monde tout le temps. Il Y a d'autres structures qui peuvent prendre en charge ces besoins. Je veux bien venir le faire bénévolement, même, s'il faut, mais je trouve qu'on ne peut pas tout faire et que d'auires institutions ont aussi des responsabilités à tenir.
M. LE MAIRE
Je crois que nous sommes d'accord.
Madame Huynh.2
MME HUYNH = | ;
Je vais intervenir, mais pour dire à peu'près la même chose.
Je suis évidemment d'accord. Si on ne peut en sauver que deux, c'est effectivement absolument indispensable. _#
Mais, de la même façon que l'a souligné Madame Espinos à l'instant, on peut répondre présent à chaque fois qu'il y a Un besoin qui est important, mais on peut répondre présent en allant ch e multitude de solutions, qui ne sont pas uniquement « Buc va le prendre en + saÜv s enfants tout seul ».
Je reviendrai sur la réflexion (eo? | ad me Weiss tout à l'heure à propos du service civique, notamment parce que nous sommes à côté d'un grand bassin de grandes écoles. Autant les gamins qui sont en prépa, vous oubliez, parce qu'ils sont trop occupés, autant les gamins qui sont en première ou deuxième année d'école d'ingénieur — il ÿ en a un énorme bassin à côté - sont tout à fait aptes à faire des cours de soutien, largement au-delà des quatre heures, les retraités aussi, etc. Je pense qu'il serait toujours intéressant, quand on a un projet sur Buc, de vraiment essayer de lister toutes les solutions possibles avant de se précipiter sur une solution.
M. LE MAIRE
Merci pour votre commentaire. S'il n'y a pas d'autres commentaires, je Vous propose que nous passions au vote. Il n'y a pas de remise en cause du vote ? C'était 5 abstentions. Merci beaucoup.
65 2022-09-26-12 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs afin de :
- créer Un poste d'attaché territorial à temps complet pour exercer les missions d'assistante de direction au service de la Direction Générale des Services, -__ créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les missions d'assistante au service enfance.
Les transformations de postes seraient les suivantes :
Postes à supprimer Postes à créer Commentaire
Attaché territorial Effet au 1er octobre 2022 suite à
mutation auprès de la Direction
Générale des Services
Adjointe administratif Effet au 1e septembre 2022
principal de 2ème classe
Ces transformations de poste ont été présentées en Comité Technique du 12 septembre 2022, elles ont été approuvées à l'unanimité des votants de chacun des collèges.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU son article 34 donnant compétence à l'organe délibérant de créer ou supprimer les emplois,
VU le tableau des effectifs tel qu'annexé au Budget Primitif 2022,
VU l'avis du Comité Technique du 12 septembre 2022, approuvant à l'unanimité des votants de chacun des collèges et une abstention d'un membre du collège des représentants des élus, la modification du tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT les mobilités externes et internes intervenues au cours de l'été 2022 et à venir,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 | CONTRE ABSTENTIONS | 11 (Mme Pierrette MAZERY, le pouvoir
de Mme Frédérique SARRAU, Mme
Véronique HUYNH, le pouvoir de M.
66 Frank MARQUET, Mme Juliette
ESPINOS, le pouvoir de Mme
Françoise GAULIER, M. Christian
GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M.
Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN,
Mme Lorraine WEISS)
DECIDE la modification suivante du tableau des effectifs :
Postes à supprimer Postes à créer commentaire
Attaché territorial Effet au 1er octobre 2022 suite à
mutation assistante auprès de la
Direction Générale des Services
Adjoint administratif Effet au 1er septembre 2022
principal de 2ème classe assistante au service enfance
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022 et suivants.
M. LE MAIRE
Le dernier point de l'ordre du jour! avant:laïsitüation de l'emploi et les questions diverses, est la modification du tableau des effectifs.
Ilest nécessaire de,procéder à la mise à jour du tableau des effectifs, sur deux points, un, créer un posté d'attaché térritorial à temps complet pour exercer les missions d'assistante de diréction au service de la Direction générale des services, ensuite, créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les missions d'assistantesauxservice enfance;.jeunesse et senior. C'est plus large qu'uniquement le service enfance: En l'oceurrence, il s'agit de quelqu'un qui était en place sur un autre poste"ét.qui a basculé au 1e' septembre sur ce poste-là. Par contre, le premier poste est Un poste d'attaché territorial à créer au 1e" octobre.
Ce sont des transformations qui ont été présentées en comité technique le douze septembre et, à part l'abstention d'un des membres du collège des représentants des élus, elles ont été approuvées à l'unanimité des votants de chacun des collèges.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
ll faudra bien modifier la délibération en ce sens.
J'en profite également pour dire que j'ai donné aux services et au Maire mes disponibilités. Je suis en fait effectivement enseignante. J'ai quelques disponibilités. Mais quand je suis en cours, je ne peux pas m'absenier de mon cours. Vous comprendrez bien. Et, là, malheureusement, le comité technique a été réuni un lundi après-midi. J'ai quand même pas mal de disponibilités. Je ne pouvais pas y aller. J'ai beaucoup regretté. Donc je vous remercie vraiment, infiniment, d'avance, lors des réunions du comité technique, qui se font en journée, de le faire soit le mercredi après-midi, soit le vendredi.
Merci.
67 M. LE MAIRE
C'est bien noté.
Effectivement, j'ai précisé, c'est un rajout, il est bien surligné sur la feuille que j'ai, une abstention d'un membre du collège des représentants des élus, ce qui n'avait pas été précisé sur la version initiale que vous avez reçue. Donc ce sera bien corrigé.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
MME ESPINOS
Pardon. Je justifie. Les affaires de ressources humaines sont plus des affaires internes. Donc on s'abstient.
|
M. LE MAIRE 5 Un jour, il faudra. que vous m'expliquiez l'intérêt de siéger au comité hnique, là où vous avez les inform tions, et après de dire que ce re des affaires internes sur lesquelles on s ‘abstier cs
MME ESPINOS
Je n'y étais justement pas.
M. LE MAIRE ne QE
Mais c'est systématique. De toute façon, que vous assistiez où pas au comité technique, vous vous abstenez sur les décisions qui sont prises derrière. Je me demande où est la logique. Mais ( casion peut-être d'en reparler une autre fois. l 7
On a bien noté les abstention
sera dans le compte rendu.
d'autres ? Ce n'est pas grave. Ce
UNE INTERVENANTE
{(2:06:38 Inaudible).
M. LE MAIRE
Ce n'est pas ce que je dis. Je vais repréciser. Madame Espinos dit: ce sont des affaires internes, donc nous nous abstenons. Mais quand on siège au comité technique et qu'on a la chance d'avoir accès aux informations, etc. et de pouvoir échanger, on a l'information, donc on ne peut pas dire : je ne suis pas au courant, c'est des affaires internes, je m'abstiens.
MME ESPINOS
Je peux me permettre de rectifier? Effectivement, je n'étais pas là le douze septembre. Et heureusement qu'on ne parle pas que du recrutement en comité technique. En revanche, pour les affaires de recrutement, comme nous ne voyons pas les candidats et que nous avons juste une information sur les tableaux des effectifs, sur ces sujets-là spécifiquement, nous nous abstenons. On ne peut pas valider l'embauche d'une personne si on ne l'a pas vu. Par contre, effectivement, on parle de plein d'autres choses très intéressantes au comité technique. Je suis très
68 heureuse d'y siéger parce que j'ai l'impression d'y faire des commentaires qui me paraissent utiles à partager. Mais sur les affaires de recrutement précisément, d'une façon générale, nous avons pris l'habitude de nous abstenir parce que nous ne voyons pas les candidats. Merci.
M. LE MAIRE
Et ça ne changera pas.
Madame Mazery ?
MME MAZERY
Nous, on s'abstient, c'est la suite logique
M. LE MAIRE
C'est la suite logique de l'abstention lors du CT. Merci beaucoup.
Alors qui s'abstient ? On va reprendre. Combien d'abstentions 2 7, plus les pouvoirs, 11. Très bien. Merci beaucoup. C'est bien clair.
INFORMATIONS DIVERSES
1._ SITUATION DE L'EMPLOI À BUC =
Rapporteur : Monsieur le Maire
LES CHIFFRES DE MAI ET JUILLET 2022 SONT INDISPONIBLES
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1: août 2022 : 185 personnes Répartis de la manière suivante : 86 hommes et 99 femmes
Dont 139 indemnisables et 46 non indemnisables
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1e' septembre 2022 : 185 personnes Répartis de la manière suivante : 94 hommes et 91 femmes
Dont 136 indemnisables et 49 non indemnisables
69 250
20 S
15!
100
S > Sd > he S S D OÙ À À Y ÿ A % v% V ii sv v v V : V V V Ÿ $ NT «Y sY À # a NA NV S Ÿ SO & s P 6 & Fe w © NS Ÿ S Fu
a
mNombre total mHommes mFemmes mindemnisables mNon-indemnisables
M. LE MAIRE
Nous passons mäintenant aux informations diverses sur la situation de l'emploi à Buc. Malheureusement, noùs avons les chiffres d'août et septembre, mais pas les chiffres de mai et de juin, qui ne sont toujours pas disponibles sur la plateforme. Mai et juillet, pardon. Merci, Céleste.
Ce que l'on peut, c'est qu'il y alUne! téndancé, baisse. Tant mieux. La situation en septembre : 185 personnes, 94 hommes« 1 mes, 136 indemnisables et 49 non indemnisables. Voilà la situation de l'empbloisur lé mois de septembre.
70 QUESTIONS DIVERSES sen
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 :
Quel est l'impact attendu des hausses de l'énergie sur le budget de la commune ? Quelles mesures envisagez-vous pour réduire la consommation au-delà de ce que vous avez déjà fait comme l'extinction de l'éclairage public la nuit?
Quel plan d'action avez-vous élaboré en conclusion des réunions Fresque du climat?
Réponse :
Nous sommes très attentifs, tout comme les autres communes de VGP avec lesquelles ce
sujet a été abordé et est pris en compte de manière attentive compte tenu des impacts sur les coûts de fonctionnement.
Déjà, nous pouvons vous dire qu'un plan de réduction des consommations d'électricité et de gaz va être présenté aux membres de la commission "travaux- transition énergétique " mardi 27 soir (demain donc).
- ce plan s'intéresse principalement..au poste le.plus énergivore : le chauffage de nos bâtiments communaux. La température cible des locaux sera de 19° et même de 16° pour ceux réservés aux activités sportives.
- la plage horaire d'extinction de l'éclairage public va aussi être élargie avec Un début d'extinction avancé'à minuit (comme le font déjà plusieurs communes voisines). - les iluminations de Noël ne fonctionneront qu'en soirée et ne se prolongeront pas la nuit.
Les ateliers sur la Fresque du climat n'avaient pas d'objectif direct de plan d'action, mais un objectif de sensibilisation des élus et-des Bucois et-de meilleure compréhension du contexte, des enjeux et des domaines d'action. Il s'agissait donc d'une sensibilisation pour mieux appréhender les plans d'action au niveau de la commune comme au niveau individuel.
M. LE MAIRE
Nous sommes très attentifs, je dois le dire, tout comme les autres communes de VGP, je l'évoquais tout à l'heure, avec lesquelles ce sujet a été abordé récemment lors d'un bureau des maires. C'est pris en compte de manière très attentive compte tenu des impacts sur les coûts de fonctionnement.
Déjà, nous pouvons dire qu'un plan de réduction des consommations d'électricité et de gaz va être présenté aux membres de la commission travaux transition énergétique, demain soir, mardi. Ce plan va principalement adresser le poste le plus énergivore, c'est-à-dire le chauffage de nos bâtiments communaux. La température cible des locaux sera de 19 degrés, voire de 16 pour ceux qui sont réservés aux activités sportives, en tout cas, pour certaines activités sportives. La plage horaire d'extinction de l'éclairage public va aussi être élargie, avec un début d'extinction avancé à minuit, comme le font d'ailleurs déjà plusieurs autres communes voisines. Les iluminations de Noël ne fonctionneront qu'en soirée et ne se prolongeront pas la nuit. C'est ce que je disais tout à l'heure.
Les ateliers de la fresque du climat que nous avions organisés n'avaient pas pour objectif direct d'aboutir sur un plan d'action, mais Un objectif de sensibilisation, des élus comme des Bucois, et une meilleure compréhension du contexte, des enjeux et
71 des domaines action. Il s'agissait donc d'une sensibilisation pour mieux appréhender les plans d'action, au niveau de la commune comme au niveau individuel.
Question n° 2 :
Site internet : quand le nouveau site déjà en ligne sera-t-il totalement finalisé ? (L'ancien site est toujours accessible et les URLs ne redirigent pas vers le nouveau.…..). Combien a-t-il coûté ? Qui a été consulté pour cette nouvelle version?
Réponse :
Comme nous l'avions annoncé, nous avons livré le 3 septembre la première version de la nouvelle plateforme, pour le site de la ville. La version finale est toujours prévue pour courant octobre/ début novembre et comprendra l'ensemble des modules. L'accès à l'ancien site a été maintenu le temps que la transition soit complète, afin de permettre aux utilisateurs de ne pas avoir de coupure brutale et aussi pour que les élus puissent garder l'accès à leur espace. Les liens de redirection sont mis en place et fur et à mesure afin de renvoyer vers le nouvel outil.
Le site a coûté précisément 34,896 Euros [comprenant la refonte, la-création de nouveaux modules, l'hébergement et la maintenance pour la 1ère année, ainsi que l'achat d'un forfait mail pour les formulaires et.les nouvelles newsletters à venir).
Ilest bon de noter que le précédentsiteinternet;avecune technologie bien moins élaborée, et l'application mobile {dont une nouvelle version modernisée sera intégrée au nouveau site) avaient couté 31,936 Euros.
3 prestataires ont été consultés pour la mise en concurrence et évalués selon des critères similaires à ceux d'Un marché public avec appel d'offres. Il s'agit d'Adveris (75), de Serval (77) et de la société retenue, Arlifica (75)
Devis de Serval : 30 080 €
Devis d'Artifica : 34 896 €
Devis d'Adveris : 82 836 €
Nous avons retenu Artifica, qui était le prestataire avec une technologie qui paraissait la plus adaptée à nos besoins et surtout évolutive.
Pour information Artifica avait gagné l'appel d'offre pour la refonte du site de la ville de Versailles, et travaille également, dans le 78, avec les villes de Saint Germain-en-Laye, Noisy- le-Roi et Montigny le Bretonneux
M. LE MAIRE
Comme nous l'avions annoncé, nous avons livré, le trois septembre, pour la journée des associations, la première version de la nouvelle plateforme pour le site de la ville. La version finale est toujours prévue pour fin octobre, début novembre et comprendra l'ensemble des modules. L'accès à l'ancien site a été maintenu le temps que la transition soit complète afin de permettre aux utilisateurs de ne pas avoir de coupure brutale et aussi pour que les élus puissent garder l'accès à leur espace qui, pour le moment, est encore sur l'ancien site. Les liens de redirection sont mis en place au fur et à mesure afin de renvoyer vers le nouvel outil.
Pour répondre à la question sur le coût, le coût a été précisément de 34 896 euros. Cela comprend la refonte, la création des nouveaux modules, l'hébergement et la maintenance pour la première année, ainsi que l'achat d'un forfait mail pour les formulaires et les newsletters à venir.
72 Pour votre information, il faut noter que le précédent site, qui avait une technologie - c'est normal — plus ancienne, qui était moins élaboré que ce que nous avons aujourd'hui et l'application mobile, dont une nouvelle version modernisée sera intégrée directement dans le nouveau site, avaient coûté 31 936 euros. Donc vous voyez, il y a 3 000 euros d'écart. Douze ans avant, on avait payé 31 936 euros sur le site.
Trois prestataires ont été consultés pour la mise en concurrence et évalués selon des critères similaires à ceux d'un marché public avec appel d'offres. Il Y avait trois prestataires : Adveris sur Paris, Serval dans le 77 et Artifica, qui a été la société retenue, qui est aussi parisienne.
Les trois devis : Serval, 80 080 ; Artifica, 34 896 ; Adveris, 82 836.
C'est Artifica qui a été retenu, qui était le prestataire qui présentait la tec paraissait la RUS adaptée à nos besoins et surtout une Fennolst
Pour RENE Arlfica avait gagné l'appel d'offres pour la: refonte du site de la ville de Versailles et travaillé “également der les Yvelnessavec Saint-Germain-en-Laye, Noisy-le-Roi et Montigny-le-Bretonneux nn
Voilà pour les informations.
Après, ce n'est peut-être p )
avec deux montées en gamme, en 2014 et 2015, me dit John. Ce qui est important, c'est le coût. C'est la comparaison de pois _Veus prise la question sur combien cela a coûté. m g
Donc fin octobre, début nove
site.
UNE INTERVENANTE
On l'avait vu en commission d'appel d'offres £
M. LE MAIRE
Non. On l'a traité comme si cela avait été un appel d'offres, avec un certain nombre de critères qui ont été passés au crible. Compte tenu du montant, cela n'a pas été vu en appel d'offres.
UNE INTERVENANTE
Effectivement, à cause du montant, on n'avait pas besoin de le passer en commission d'appel d'offres. Ok, très bien. Ce qui est quand même dommage, c'est que j'imagine que c'est en projet communication que vous l'avez vu, comme la communication ne fait partie d'aucune commission, on ne l'a pas partagé, notamment avec l'opposition. C'est quand même dommage, parce qu'il y a parmi nous des gens qui travaillent sur des solutions informatiques, qui ont leurs avis. Personnellement, je trouve que, là, en tout cas, tel qu'il est aujourd'hui, la page d'accueil, il faut fout de suite scroller pour pouvoir avoir accès aux... Je ne le trouve pas convivial du tout. J'espère qu'effectivement, il va être modifié, mais la page d'accueil n'est vraiment pas agréable. On ne sait pas où aller. Déjà, dès le début, sur
7m un ordinateur portable, il faut scroller tout de suite pour avoir accès aux différentes bullets.
M. LE MAIRE
C'est votre perception.
UNE INTERVENANTE
Oui, c'est ma perception.
M. LE MAIRE
C'est vrai que cela ne correspond pas aux retours qu'on à eus, au contraire.
UN INTERVENANT
indépendamment des retours, excuse-moi, Stéphane, on aurait voulu comprendre s'il y avait eu des user tests. En général, quand on développe une- application nouvelle, effectivement, il y a des tests avec des utilisateurs crit , que ce soit internes ou externes. Là, en fait, on n'a pas du tout compris po: était choisi comme ça. Est-Ce: ‘qu'au moins, il y a une première version: initiale qui a été testée auprès de certains utilisäte pour avoir des retours 22
M. LE MAIRE
Déjà, qu'on soit clair, toutes les décisions, tous les choix qui sont faits au niveau de la commune n implique At UT le monde. Qu'on soit bien d'accord. Sinon, ce n'est pas gérable, on n'
et l'informatique qui ont été im Mauées et puis Un certain nombre d'élus. I yaeudes tests qui ont été faits au cours des livraisons, au COUrS de l'été, jusqu'à la livraison de la version, qui s'est faite pour léf Donc ça a été fait comme ça, avec des utilisateurs lambda dire juste utilisateurs, à qui on déroulait et qui permettaient
UN INTERVENANT
Donc des habitants de la commune qui ont été choisis ou qui se sont proposés 2
M. LE MAIRE
Non, plutôt le conseiller numérique et Un certain nombre d'agents municipaux, habitants de la commune.
UNE INTERVENANTE
Une petite question également là-dessus. Au niveau des contenus, est-ce que vous avez sollicité les parties prenantes, les associations, pour qu'elles mettent le contenu ?
M. LE MAIRE
Oui, absolument.
UNE INTERVENANTE
Ah bon? J'ai questionné des associations qui m'avaient dit ne pas avoir été consultées pour savoir l'information qu'elles souhaitaient mettre. Il n'y a pas de lien vers les sites internet de tout le monde. Et, au niveau des commerçants, je pense qu'il va falloir travailler les rubriques où on les met, parce qu'on a trois carrossiers, dont deux, parce qu'il y a des fautes d'orthographe, qui ne sont pas inscrits dans les mêmes
74
F catégories. Je pense qu'il y a quand même un peu plus de travail à faire là-dessus pour le rendre vraiment efficace. On en a beaucoup parlé sur les commerces, sur la visibilité que nous souhaitons donner aux commerces. On est tous d'accord là-dessus. Je pense que, là, on a encore un gros travail à faire. Et il faut les questionner pour savoir ce dont ils ont envie.
M. LE MAIRE
Un, il n'est pas terminé, si vous avez noté, première version début septembre et fin octobre pour la version définitive. Il y a la possibilité de remonter de manière facile les anomalies rencontrées, etc. On en reçoit et ça remonte. Je vous invite à le faire de cette manière-là. Et, comme toute application, effectivement, au début, il y a des choses à compléter, à enrichir et on le jugera sur pièce, effectivement, plutôt début novembre quand il aura eu son contenu complet.
Question n°3 : fl Avez-vous connaissance de candidats à l'AMI fort de Buc publié le 30 Juin 2022 ?
M. LE MAIRE
La date limite de réception.des candidatures est le 30 septembre et, à ce stade, nous ne pouvons pas communiquer sürlés candidats.
Question n°4 :
Pourquoi n'y a-til pas eu.de guide des associations même dématérialisé cette année ?
M. LE MAIRE
Il y en a bien un, c'est l'annuaire des associations sur le nouveau site, qui recense aujourd'hui 84 associations. Il y a.umien accessible directement sur la première page et sinon on le trouve dans la rubrique Mes aclivités et Associations. j
Le support papier du guide, QL tiité, én. général, qu'avant le forum, pour orienter les utilisateurs vers les activités auxduelles ils bourraient s'inscrire pour l'année scolaire à venir, le choix a été fait de le supprimer dans sa version physique et de le remplacer par une version numérique, dans un souci écologique et économique et dans un souci aussi de fiabilité des informations qui peuvent être mises à jour au fur et à mesure.
En 2021, il a été remplacé par une édition type liseuse en ligne du guide, mais pour 2022, le nouveau site nous permettait d'avoir Un annuaire des associations plus pratique, consultable ligne par catégorie, plus facile, adapté à tous les écrans et modifiable tout au long de l'année.
Effectivement, les associations, si elles souhaitent faire modifier le contenu, elles peuvent le faire. D'ailleurs, beaucoup le font déjà et continuent à le faire. Si vous avez des échos de certaines qui disent «je n'ai pas été consultée » ou (j'aimerais changer », incitez-les à remonter les informations. Ce sera mis à jour au fil de l'eau. Et nous aurons donc un service en permanence à jour.
Question n°5 :
OÙ en sommes-nous de la vente de la maison Blériot ?
Réponse :
75 M. LE MAIRE
A notre connaissance, le calendrier n'a pas été modifié, c'est-à-dire que la prochaine date d'échéance, c'est la vente aux enchères qui est prévue le 5 octobre prochain. C'est là que nous en sommes. Cela avait été repoussé de trois mois.
Question n°6 :
Les réunions impliquant des parents du LFA créent un surplus de stationnement anarchique dans les environs immédiats du lycée. Ces réunions ayant lieu en soirée et le parking très agrandi du MLK étant vide sur ces horaires, serait-il possible que la Mairie encourage le LFA et le MLK à s'entendre pour donner accès au Parking MLK ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Nous avons bien évidemment constaté ces nuisances. A titre personnel, je suis bien placé pour poüvoir les constater au premier chef, n'est-ce pas, Monsieur Gasq ? Nous avons déjà abordé*cela avec Madame la proviseure du LEFA. Le parking qui est à côté du gymnase est également utilisé par les enseigñants du LFA. Il se trouve que lorsqu'il y a des réunions parents-profs, ils sont, pour Un certain nombre d'enire eux, présents, ce qui limite le nombre de places de parking. Néanmoins, il se trouve que je vais rencontrer Monsieur Bergeron cette semaine ou la semaine prochaine, Madame Morletitrès prochainement aussi. Donc je remettrai effectivement ce sujet à l'ordre du jour pour les inciter, à faire en sorte que leur parking, notamment le parking ouvert, soit le plus possible utilisé.
Question n°7 :
Le chemin de la Butte aux vaches présente de nouveau un danger lié au ruissellement qui dégage beaucoup les bouches d'égout. Ÿ a-t-il moyen detrouver une solution pérenne ?
Réponse :
M. LE MAIRE
La société Colas va reprendre les regards qui sont endommagés par le ruissellement et créer trois caniveaux en pavé, qui seront perpendiculaires à la pente, pour évacuer les autres pluies. La commande sera faite cette semaine, les travaux dès que possible, mais pour le moment, nous n'avons pas de date précise d'intervention. Mais voilà ce qui va être fait pour que ce soit effectivement plus pérenne.
Question n°8 :
Est-il possible de mesurer l'impact sur notre commune de la suppression de la CVAE prévue sur 2023 et 2024 [Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a déclaré que le gouvernement supprimerait la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE) «en deux fois », en 2023 et 2024.)
Réponse :
M. LE MAIRE
Effectivement, première partie, 2023 et totalement en 2024.
76 ll'est trop tôt à ce stade pour mesurer quelque impact que ce soit, sachant que les mesures de compensation pour les communes et les intercommunalités, surtout les intercommunalités en ce qui nous concerne, ne sont pas encore connues et ne sont pas définitives.
D'autre part, n'oubliez pas qu'il y a un décalage entre l'année de déclaration par les entreprises et la perception de la CVAE par les intercommunalités et donc, derrière, les communes. En 2022, les entreprises terminent de payer la CVAE due au fitre de l'année 2021. En fait, il y a Un certain nombre de mois devant nous pour travailler sur le sujet. Comme vous pouvez l'imaginer, au niveau de chaque commune et au niveau de VGP, c'est un sujet qui va être regardé de très près. Sachant que ce sujet des compensations, si on doit aller vers la TVA, au bout d'un moment, on va arriver quand même à une certaine saturation d'utilisation de ladite TVA.
Question n°9 : |
Quel est l'impact de la découverte des ossements sur le chantier à droite de l'église?
Réponse :
M. LE MAIRE
Effectivement, c'est arrivé la semaine RE. A la découverte de quelques ossements, la police et la mairie ont été immédiatement prévenues par Versailles Habitat. Il se trouve.que je me suis rendu tout de suite sur place pour voir de quoi il retournait. Donc j'ai PU constater qu'il y avait quelques ossements. Les travaux ont été arrêtés sur demande du jügée:La police scientifique a été missionnée et est venue le soir même faire des constatations, etc. Après deux jours d'arrêt des travaux, la justice à donné son accord pour.la, reprise du, Fhonie et les ossements doivent être mis de côté par Versailles Habitat.
inhumer ces, restes dans la fosse commune
Ginérés.
llest plus que probable que nol js aurons à
de notre cimetière. Incinérés 2 IIs'seront
Les travaux ont été faits, c'était le long du mur qui est sur la rue Louis Massotte. Ça a été creusé. C'est à cet endroit-à que ça a été trouvé. La pelleteuse a ressorti et, dedans, il y avait quelques ossements. Mais, en fait, ça n'a pas été plus creusé que ça. Donc ils ont regardé. Et j'ai VU qu'aujourd'hui, effectivement, ça avait été entièrement rebouché.
Je pense que vous le savez tous, mais comme c'était de coutume, il y avait un cimetière autour de l'église. On a tout de suite consulté notre archiviste, qui a pu constater qu'effectivement, il y avait eu un transfert. Je crois que ça remontait à 1782. ll se peut qu'il y ait eu quelques oublis à ce moment-là.
GROUPE Buc Désir
Question n°1 :
CHS :
Alors qu'une réunion du CHS est obligatoire chaque année, il n'y a eu aucune réunion depuis 2020, malgré la levée des contraintes sanitaires depuis déjà de nombreux mois... Quand la prochaine réunion aura-t-elle lieu 2
77 Réponse :
M. LE MAIRE
J'imagine que vous voulez parler du CHSCT. II y a eu des réunions, puisqu'il y en a eu une en 2020, le 11 décembre, en 2021, le 15 juin, réunions auxquelles Madame Sarrau participe d'ailleurs. Normalement, Une prochaine réunion devrait se tenir d'ici la fin de l'année. Je reviendrai derrière parce qu'il y a un sujet par rapport aux délégués du personnel et les nouvelles élections.
Question n°2 :
Souffrance au Travail :
I semblerait que le Médecin du Travail ait informé « qui de droit » de nombreux dossiers de souffrance au travail. Quand ces dossiers seront-ils traités ? Est-ce pour cela qu'il n'y a pas eu de réunion du CHS depuis 2020 ? Est-ce pour cela qu'il y a eu autant de départs, dont 2 Délégués du Personnel et 2 DRH ?
Réponse :
M. LE MAIRE
AU même litre qu'il y a eu des réünions du CHSCT, le terme « nombreux » est tout à fait exagéré, mais quoi qu'il en soit, chaque dossier est suivi et traité par le service des ressources humaines et je suis également ce sujet de manière personnelle.
Question n°3:
Délégués du Personnel :
Suite au départ, entre autres, de 2 agents Délégués du Personnel, quand se tiendront les nouvelles élections 2
Réponse :
M. LE MAIRE
Elles se tiendront le 8 décembre prochain, dans le cadre notamment de la mise en place du EST, qui viendra se substituer au 1e janvier 2023 au CT et au CHSCT. Les élections sont donc prévues le 8 décembre. Il n'est pas impossible qu'il y ait d'ailleurs une liste syndicale qui soit constituée à cette occasion, chose que j'ai tendance à encourager dans la mesure où cela permet effectivement d'avoir Un interlocuteur organisé au niveau des agents de la mairie. Donc c'est plutôt une bonne chose. Nous verrons si, effectivement, elle se constitue. Je crois qu'ils ont jusqu'au 29 octobre pour
constituer et déposer la liste,
Question n°4 :
SPOT:
Quel est le bilan financier après 1 an de fonctionnement ?
-__ Coût du déménagement des associations ? {placards et autres aménagement dans la salle de la Pyramide, déménagements, ..)
-__ Coût de l'aménagement du Spot ? (travaux, signalétique, ….) Coût de fonctionnement ? {nombre d'agents embauchés et/ou affectés au Spot, montant global annuel de leurs traitements, subvention des sorties organisées, …)
Combien de jeunes Bucois{es) bénéficient de tout cet investissement ? Combien de jeunes non Bucois{es) en bénéficient également ? Quel montant est versé en contrepartie par les communes concernées ?
TR Réponse :
M. LE MAIRE
Je passe rapidement parce que, comme on l'a dit tout à l'heure et déjà dit avant, nous ferons un bilan complet après une année complète de fonctionnement, soit après les Vacances de la Toussaint, puisque c'est à ce moment-là que ça a démarré, et nous communiquerons ce bilan probablement d'ici la fin de l'année 2022, une fois que nous aurons eu toutes les informations synthétiques.
Question n°5 :
Politique Générale :
Quand une présentation claire de la Politique Générale sera-t-elle présentée par l'équipe majoritaire ? Ce point est réclamé de longue date par de nombreux Bucois car l'impression actuelle est qu'il n'y a aucune vision globale mais un ensemble de dossiers sans liens entre eux.
Réponse :
M. LE MAIRE
C'est bien dommage d'avoir cette pércéption et j'espère que les «nombreux » ne sont pas si nombreux que ça, parce que nous suivons le programme que nous avions décrit lors de la dernière campagne, notamment avec les fiches thématiques. Les réalisations quenous! faisons Viennent illustrer cela. Et je renvoie les personnes qui s'interrogent à la lecture du Buc Info où, régulièrement, nous mettons en avant, ainsi que sur certains petits fascicules qui ont été faits, les réalisations. En tout cas, nous aurons l'occasion, dans quelques mois, de faire un bilan de mi-mandat, comme il est de coutume, et ce sera l'occasion'de mettreren perspective ce qui a été réalisé, ce qui reste et qui est en cours, dans le cadre dé ces priorités.
Question n°4 :
Démocratie Participative :
La 2ème édition apparaît comme un échec, au vu du faible nombre de participant et du vote sans enjeux puisque de toute façon la somme des projets retenus étant inférieure au budget alloué, tout le monde était « gagnant » dès le départ. N'est-ce pas parce que les réalisations effectuées à la suite de la 1ère édition n'avaient pas grand-chose à voir avec ce qui avait été choisi et donc espéré par les Bucois{es) ? Les leçons seront-elles tirées de ce constat avant le lancement de la 3ème édition ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je ne vous surprendrai pas si je dis que nous ne partageons pas votre appréciation sur cette deuxième édition. C'est vrai qu'après une première édition très riche en projets, d'ailleurs supérieure à ce que d'autres communes, même plus importantes que Buc, ont pu connaître en lançant leur budget participatif, il était probablement normal d'avoir Un nombre Un peu moins important de projets. Nous avons pris en compte les enseignements du premier et de la deuxième édition pour cette nouvelle édition des projets participatifs. Je crois aussi que c'est un phénomène qui est nouvequ, que nous apprenons en marchant, si je puis dire. Et c'est pareil pour les Bucois. C'est une démarche qui est nouvelle et donc il faut qu'on puisse revitaliser régulièrement ces aspects-là.
79 Question n°7 :
Site Internet :
Il manque encore de nombreuses choses sur le nouveau site Internet de la Mairie, ce qui rend malheureusement l'ancien indispensable, en particulier pour localiser les places PMR et les défibrillateurs, mais également pour accéder à l'« Espace élu ». Quand le nouveau site sera-t-il considéré comme « achevé » ? Quand l'ancien site disparaîtra-t-il ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je ne reviens pas là-dessus, 8 septembre, livraison.
Les places PMR, cela a bien été mis sur le nouveau site, ainsi que la localisation des défibrillateurs.
Il se trouve qu'il y avait eu un souci technique, m'a-t-on dit, avec le SIG: Les travaux ont été faits pourréintégrer, sur une carie, l'ensemble de ces données, mais qui y sont bien.
Question n°8 :
Départs d'Agents :
Nous constatons depuis l'arrivée de la nouvelle équipe en juillet 2020, un grand nombre de départs d'agents.municipaux dans les services administratifs : 14 en moins de deux ans dont de nombreux chefs, de services ou responsables (finances, ressources humaines, communication, pôle petite enfance vie citoyenne et solidarité, CCAS, systèmes informatiques, Directeur des Services).
Si la fonction publique, en général,-peut.être un vecteur de mobilité, nous sommes en présence de départs massifs qui s'apparentent plus à:un dysfonctionnement. Pourtant les agents en poste ont démontré leur réactivité et mobilisation face à cette crise et ces mutations rapprochées dénotent Un mal être au travail affiché au sein des comités représentatifs.
Il est important que les Bucois soient informés de ces départs qui peuvent avoir des répercussions sur leur quotidien.
Le Maire n'est pas le seul acteur en charge de la politique des Ressources Humaines, il la
partage avec le conseil municipal qui votre les crédits budgétaires, arrête les effectifs, valide l'organigramme et encadre les conditions générales de travail. Par contre c'est lui qui conduit le dialogue social (CT et CHSCT), l'organisation du travail et notamment assure la sécurité et la protection de la santé des agenis.
Pouvez-vous indiquer les mesures envisagées et nous informer des mises à jour réalisées du
Document Unique ?
Nous rappelons que ce document ainsi que sa mise à jour sont obligatoires et constituent l'évaluation des risques au sein de la collectivité. Cela concerne l'ensemble des risques dont les psycho-sociaux. Ce document doit être rédigé par un conseiller prévention compétence du Centre de Gestion.
Réponse :
M. LE MAIRE
C'est votre appréciation. Là aussi, cela ne vous surprendra pas si je vous dis que nous ne la partageons pas telle qu'exprimée.
8û Sur les 14, si on ne compte pas les départs à la retraite ou les départs pour des raisons de rapprochement avec un conjoint parti en province, etc., cela fait 10 et non pas 14. Cela fait 10 — 10, c'est important, me direz-vous — qui ont quitté les services depuis juillet 2020, soit un peu plus de deux ans.
Certains, aussi, ont quitté la commune pour évoluer dans leur carrière et prendre des responsabilités plus importantes dans d'autres communes ou, éventuellement, pour développer Un projet personnel, pour au moins l'Une des personnes, et éventuellement des responsabilités que la commune ne pouvait pas offrir compte tenu des limites des postes que nous avions.
Compte tenu du nombre d'agents, ces départs représentent un taux d'environ 8% en deux ans.
Pour votre information, ce taux correspond à la moyenne constatée” dans les collectivités territoriales. On peut juger que c'est trop important, que c'est normal. On se trouve être dans la moyenne, visiblement, des collectivités. + |
En plus, c'est un taux qüirest.assez classique à la suiterd'un changement d'équipe, surtout quand il n'y en a pas eu depuis dé longues années, parce que forcément, il y a des changements de pratiques, il y a de nouvelles recrues.
istater que la mobilité fonctionne bien au sein de la
fonction publiqu VOUS le souligniez effectivement, car dans le même temps, nous accue OU nous accueillerons bientôt de nouveaux agents à Buc. Ce qui fait qu'en fait, il y a un renouvellement, i y a de nouvelles compétences. Ce n'est pas forcément sur le mê ] > C'est une nouvelle expérience, d'autres compétences et don Jr la collectivité.
Et puis on est he
Je me rends compte que je! -MOUS donner sur le document unique, qui Vous sera communiquée après.
UNE INTERVENANTE
J'ailaliste des 14. Dans la liste, je n'ai pas de personne qui part à la retraite. On parlait de 14 du service administratif qui est au sein de cette mairie. Je ne parle pas des agents qui sont à l'extérieur, etc. Donc on ne peut pas parler des 120 agents. Là, c'est vraiment au sein de la mairie.
M. LE MAIRE
C'est votre appréciation.
UNE INTERVENANTE
Non. C'est une réalité.
M. LE MAIRE
C'est une réalité. Je ne la conteste pas sur le nombre de départs. J'ai précisé, effectivement, il y a quand même des départs à la retraite. Ce n'est pas le sujet.
UNE INTERVENANTE
Sur les 14 que je vous ai donnés.
81 M. LE MAIRE
Vous ne m'avez pas donné la liste.
UNE INTERVENANTE
Je vous les donnerai, mais je ne vais pas le dire, là.
M. LE MAIRE
Cela ne concerne pas, effectivement.
UNE INTERVENANTE
Tout à fait. Non, je n'ai pas fait exprès de mettre.
M. LE MAIRE
Je vous remercie.
Question n°9 :
Environnement :
Vous avez présenté en CT-{après présentation au Bureau) un‘organigramme fonctionnel et hiérarchique qui présente 4 strates sous le BG:
Les responsables de pôles Les chefs de services
Les responsables adjoints ou responsables de secteur Les agents affectés en bas de l'organigramme.
Pouvez-vous nous ‘expliquer le positionnement de certains services en bas de cet organigramme notamment l'ensemble du service « environnement et cadre de vie » qui semblait être une priorité de l'équipe en place lors de la campagne ? Pourtant l'environnement, le cadre de vie et le développement durable constituent des
éléments d'attractivité de notre territoire et les Bucois:y sont très attachés. La conjonciure économique tend à nous conforter dans cette voie.
Pourquoi ce choix ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Un organigramme, c'est une représentation statique d'une organisation, avec effectivement un directeur de pôle, des chefs de service, avec des adjoints où pas, et des agents rattachés. Cela fait un certain nombre de niveaux. Ce que ne reflète
pas un organigramme, c'est la dynamique de fonctionnement entre les services et notamment les relations transverses. Je ferme la parenthèse sur cet aspecti-là.
L'environnement, le cadre de vie et le développement durable, vous avez raison, sont une des principales priorités de l'équipe municipale. C'est la raison pour laquelle il y a un maire adjoint délégué à l'environnement, au développement durable et un conseiller municipal qui travaille avec lui et délégué à la transition énergétique.
I faut savoir que ces sujets-là ne se limitent pas à l'environnement et au cadre de vie, mais cela concerne également les travaux, la rénovation des bâtiments, les
économies d'énergie, les aspects financiers, etc. Donc c'est une priorité au niveau de l'équipe municipale, mais c'est une priorité transverse qui se traduit par une implication sur ces sujets de la plupart des services et pas uniquement limitée à un service environnement et cadre de vie.
82 Je profite de cette opportunité pour rappeler que sur le thème de l'environnement, je crois qu'il n'a jamais été autant fait en si peu de temps pour la commune: réhabilitation thermique d'une école sur 2021-2022, une seconde sur 2022-2023, des journées, des conférences à thème, la semaine des mobilités, la participation à l'élaboration du PCAET de VGP, la plantation d'arbres, les études actuelles sur lesîlots de fraîcheur dans les cours d'école, qui vont être suivies de réalisation, les études sur le devenir de la place Pasteur, le travail avec l'ABF sur la question des capteurs solaires, photovoltaïques et thermiques, la réflexion sur les chaufferies des bâtiments communaux, etc.
On le voit, cela couvre effectivement Un nombre de sujets assez large et pas uniquement l'environnement et le cadre de vie. Il ne faut pas s'attacher à la description d'un organigramme avec telle ou telle responsabilité, mais bien apprécier dans son ensemble. Aujourd'hui, nous avons une Direction générale qui met en œuvre justement un mode de fonctionnement beaucoup plus transversal et collégial de l'ensemble des services. C'est important, notament pour traiter correctement ce süjet-là.
Question n°10:
Taxe Foncière :
Beaucoup de Bucois se sont interrogés sur les augmentations des taxes foncières et il aurait été souhaitable de rappeler ce qui a été dit lors du DOB et vote du Budget Primitif tant sur la part communale que sur les ordures ménagères.
Pouvez-vous rappeler ces données pour une meilleure compréhension des Bucois ?
Réponse :
M. LE MAIRE | L
Je suis ravi de dire qu'il n'y a pas al bhtalbrf de la taxe foncière à Buc. Les Bucois peuvent le constater sur leur relèvé On'est toujours 126,57 %, comme en 2021. Seule la base locative a été revalorisée, même si elle est modérée pour Buc, parce qu'elle est de 3,4%, comparée à une inflation qui est proche de 6 % aujourd'hui. Voilà pour ce point.
UNE INTERVENANTE
J'ai posé la question parce que c'est vrai qu'il y a beaucoup de personnes qui sont venues avec leurs documents pour me dire que cela a quand même augmenté. C'est vrai qu'on en avait déjà parlé. La valeur locative ayant augmenté, (2:40:27 inaudible).
M. LE MAIRE
Absolument.
Je vous remercie beaucoup pour votre participation à tous. Merci aux personnes présentes dans l'assemblée.
Nous avons noté les points, sur lesquels nous reviendrons vers vous, sur les décisions municipales.
83 Je vous donne rendez-vous le lundi 14 novembre à 20 heures dans la salle des
mariages, puisque nous avons décidé de nous réunir là-bas dorénavant. Merci beaucoup, bonne fin de soirée à toutes et à tous et très bonne semaine
La séance est levée à 22h45,
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
LE LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 à 20 heures
R4 FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
_ DU 26 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
En exercice : 29
Présents : 26
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER- MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayÿse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine-WEISS, Mme Odile GENOVA;M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
Excusés représentés : 3
Mme Frédérique SARRAU.donne pouvoir à Mme Pierrette MAZERY M. Frank MARQUET donne pouvoir. à Mme Véronique HUYNH
Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE à
- _2022-09-26/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2022
- _2022-09-26/02 : Changement définitif du lieu des séances du conseil municipal de la ville de BucC
- __2022-09-26/03 : Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Constance HUYNH TUONG
2022-09-26/04 : Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Michel FASTRE
2022-09-26/05 : Modification de la composition des commissions municipales -__2022-09-26/06 : Décision modificative n°2 - Budget commune -__2022-09-26/07: Attribution des subventions exceptionnelles et des crédits ouverts 2022- Budget commune
2022-09-26/08: Sollicitation de subventions dans le cadre du contrat de proximité de Yvelines 2020-2022
2022-09-26/09 : Convention d'objectifs et de financements — Prestation de service relais petite enfance
2022-09-26/10 : Adhésion à la convention cadre entre Seine-et-Yvelines numérique et la
commune de Buc permettant d'accéder à sa centrale d'achat pour le segment «
Territoires connectés / Bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public»
2022-09-26/11: Recrutement d'un intervenant vacataire au service jeunesse dans le
cadre de l'aide aux devoirs et fixation du taux horaire
2022-09-26/12 : Modification du tableau des effectifs
85 Fait à Buc, le 14 Novembre 2022,
Le Secrétaire de séance
Elisabeth BERNIER-MORELLI
Qui
Le Maire
Stéphane GRASSET
S Au \re
86