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Déliberation - ANNEXE A
Déliberation - ANNEXE A
Procès Verbal - 4 ANNEXE A PV CM 20.06.2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 ANNEXE A PV CM 20.06.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 25
Excusés représentés : 4
L’an deux mille vingt-deux,
Le lundi vingt juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, M. Michel FASTRE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Frédérique SARRAU, Mme Elisabeth VERLY, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN- BAYRAM, M. Christian GASQ, Mme Françoise GAULIER, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA.
EXCUSES REPRESENTES
Mme Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY M. Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET Mme Constance HUYNH TUONG donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET Mme Juliette ESPINOS donne pouvoir à Mme Françoise GAULIER
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2022 2
ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2022
AFFAIRES GENERALES
- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Justin RAYMOND et remplacement dans les différentes instances municipales dans lesquelles siégeait le conseiller démissionnaire
FINANCES
- Décision Modificative N°1 – Budget Commune
ENFANCE ET JEUNESSE
- Convention relative à l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l’académie
- Mise à jour du règlement intérieur de fonctionnement de la « Crèche les Hirondelles »
URBANISME
- Désaffectation et déclassement de la parcelle sise 2 rue Collin Mamet cadastrée section AC N° 270 et N° 271
ENVIRONNEMENT
- Avis sur la révision partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion de L’Eau (SAGE)
VIE ASSOCIATIVE
- Convention d’objectifs avec les associations Bucoises – Autorisation de signature donnée au Maire
RESSOURCES HUMAINES
- Principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement - Création d’un poste d’attaché territorial contractuel pour exercer les fonctions de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet de mandat et de coordination de l’administration
- Engagement dans le dispositif de service civique
QUESTIONS DIVERSES 3
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 26
POUR 26 CONTRE ABSTENTIONS
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a des candidats ? Merci, Elisabeth. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
DECISIONS MUNICIPALES 2022
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer aux décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
Je voudrais poser des questions sur la dernière, la 117, parce que je ne comprends pas très bien. L’accompagnement, c'est pour le service des finances ? Ce n'est pas pour les élus, c'est pour le service ? Pourquoi ? Cet organisme, je me rappelle qu'on avait fait appel à lui en 2020 et que c'était plutôt sur la formation des élus.
M. LE MAIRE
Je vais répondre. C'est bien pour accompagner les services. C’est quelqu'un qui intervient sur de la formation des élus, mais qui intervient également auprès des services dans les collectivités. C'est quelque chose que nous avions vu pour pouvoir accompagner, dans l'attente du recrutement du responsable financement.
MME MAZERY
Donc c’est à la place du directeur financier.
M. LE MAIRE
Je termine. Ceci dit, a priori, nous n'aurons pas besoin d'activer cette convention dans la mesure où le responsable financier, normalement, arrivera le 15 juillet prochain. La réponse est arrivée aujourd'hui de manière définitive, mais en anticipant éventuellement un retard, c’est vrai que nous avions pris cela. Donc c'était bien pour accompagner en l'absence d'un responsable financier.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur Marquet ? Madame Mazery, je vais vous demander de couper votre micro. Merci.
M. MARQUET
J'avais une question sur les décisions 92 et 96, qui consistent à faire appel à une assistance juridique pour des problèmes de permis de construire. J’aurais voulu en savoir plus sur la nature des problèmes rencontrés sur ces deux permis de construire, sachant que l'assistance, on arrive à pas loin de 10 000 euros si on cumule les deux. 4
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur Million-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. On ne dit pas que ce sont des permis de construire, on dit simplement que nous faisons appel à des cabinets spécialisés dans le cadre de deux contentieux. Point. Je n'en dirai pas plus ce soir. Il se trouve que ce sont les mêmes montants, les mêmes tarifs, mais ce sont deux dossiers de contentieux tout à fait différents l'un de l'autre. Mais on fait appel bien sûr à des accompagnants spécialisés.
M. MARQUET
Donc j'ai mal interprété l’abréviation PC. Je pensais que c'était pour « permis de construire ». C'est peut-être pour « petite ceinture ». Et il y avait deux dates différentes. Je vais reposer la question. Quels sont ces contentieux ?
M. LE MAIRE
On ne va pas rentrer dans le détail des contentieux, parce que cela ne regarde pas le Conseil municipal d'aborder les contentieux individuels, mais peut-être une précision, Monsieur Million-Rousseau, sur l'aspect PC. On est bien sur « permis de construire » ? On est bien sur « permis de construire ».
M. MARQUET
D'accord. Ok. Merci, Monsieur Million-Rousseau, d'avoir nié que c’était des permis de construire.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
Sur ces contentieux, vous vous rappelez que quand on avait fait la maquette du budget, on avait prévu des provisions pour les contentieux. Il va falloir absolument les prendre. Ce sont des délibérations propres pour mettre de côté l'argent en prévision de ces contentieux. On en avait prévu trois. Là, il faudra bien prendre des délibérations pour activer les provisions qui ont été prévues.
M. LE MAIRE
Absolument. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
J'ai des questions aussi sur les décisions numéros 99, 100 et 105 pour lesquelles on récupère l'argent qui avait été prévu initialement dans le budget pour l'allongement des quais de bus, pour faire autre chose. Je voulais savoir par quel miracle on n'avait plus besoin de ces sous pour faire des quais de bus.
M. LE MAIRE
Je ne pense pas qu’il y ait de miracle, mais Monsieur Million-Rousseau va éclairer votre lanterne. 5
M. MILLION-ROUSSEAU
Il se trouve que pour des raisons de trésorerie, il arrive fréquemment que l'on fasse des virements de compte à compte. Il se trouve aussi, positivement, que pour le quai de bus, l’enveloppe qui avait été prévue est une enveloppe dans laquelle nous passons favorablement.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. D'abord, j'avais une question préambule. C'est pour savoir si l'intervention de La Guilde des Arcades au centre de loisirs avait donné lieu à facturation ou pas. Cette structure est intervenue. Ce n'est pas une décision municipale, mais justement, si cela avait donné lieu à facturation, cela aurait dû donner lieu à décision municipale. Donc il n’y a pas eu facturation, je suppose.
M. LE MAIRE
Il n’y a pas eu de facturation, sinon il y aurait eu une décision municipale. Merci.
S'il y a d'autres questions sur les décisions municipales ? Je vous rappelle que c'est ce qu’on regarde. Merci. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Pour revenir sur la décision municipale numéro 100, les différents montants de reliquat, ça avoisine à peu près 50 000 euros et on se demandait si ça n'aurait pas pu être utilisé pour améliorer la clôture, qui va être refaite, du parc du château, suite à la prolongation du quai de bus, en faisant une clôture qui soit plus conforme au reste de la clôture du parc du château. C'est plutôt mon étiquette culture et valorisation du patrimoine que purement finance, là-dessus, mais je pense que dans le cadre du maintien et de la préservation du cadre de vie à Buc, si on faisait quelque chose d'un peu plus conforme à ce qu'est le reste du parc du château, ce serait peut-être une bonne chose. Et on nous avait rétorqué, à l'époque, quand on avait posé cette question en commission travaux, que c'était pour des questions de budget. Donc, là, a priori, ces 50 000 euros en plus, ça aurait peut-être pu servir à ça.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Gasq. Monsieur Million-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Vous savez que dans notre programme, la question de la réhabilitation thermique des bâtiments publics était une de nos priorités. Nous l'avons dit, nous l'avons écrit, nous l'avons répété et nous continuons à le faire lors des réunions travaux et transition énergétique. Par les temps qui courent, chacun comprendra que cette démarche doit être même accélérée. Il se trouve que dans le cadre des travaux de rénovation thermique du bâtiment de l'école maternelle Louis Clément se posait la question de la coursive. La coursive, c'est entre les deux bâtiments, maternelle et élémentaire. C'est la toiture qui est au-dessus. Pour des questions techniques et favorables au projet, nous avons décidé d'ajouter à la rénovation thermique en cours pour l'école maternelle sur la toiture, de faire aussi la rénovation thermique de la toiture de cette coursive, qui ne sera pas à faire dans 6
l'étape suivante pour l'école élémentaire. Et ça passe avant tout dossier d’esthétique pure sur un quai de bus.
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Million-Rousseau. Est-ce qu’il y a d'autres questions ? Non. 7
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2022
81 20/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
réservation avec Vendée Expansion Tourisme pour
l’organisation du séjour seniors au Puy du Fou du 23
au 25 juin 2022 pour 30 personnes.
Montant de la prestation : 9 353 € TTC
82 20/05/2022
Fixation des tarifs du séjour seniors au Puy du Fou du
23 au 25 juin 2022. Selon 3 tranches, tranche A : 400 €
(supplément chambre individuelle 470 €), tranche B :
300 € (supplément chambre individuelle 370 €),
tranche C : 200 € (supplément chambre individuelle
270 €).
90 18/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
réservation avec Eure et Loir Tourisme pour
l’organisation d’une sortie visite guidée seniors au
Château d’Anet le lundi 16 mai 2022.
Montant de la prestation est de 1 470 € TTC
91 18/05/2022
Fixation des tarifs de la sortie seniors organisée avec
Eure et Loir Tourisme au Château d'Anet, le lundi 16
mai 2022, selon 3 tranches, tranche A : 50 €, tranche
B : 37,50 €, tranche C : 25 €
92 18/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec le
cabinet Goutal, Alibert & associés, une convention
d’honoraires ayant pour objet de régler les modalités
pratiques, juridiques et financières d’une mission
d’assistance juridique en droit d’urbanisme (à
l’encontre d’un arrêté de PC de mars 2022). La
tarification horaire du cabinet s'établit à 180 € TTC
(enveloppe estimée à 27 heures de travail).
93 18/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec le Centre de Musique Baroque de
Versailles (CMBV) pour le paiement des cachets des
artistes pour la conférence du 19 mai dans le cadre
de la saison culturelle 2021-2022
Prix de cession : 1 582,50 € TTC + frais de transport
remboursés au réel
94 18/05/2022
Prise en charge des frais de déplacement pour les
auteurs du mini-festival BD à la Résidence pour
personnes âgées « Saint-Jacques » du Perray-en-
Yvelines le dimanche 15 mai 2022.
95 18/05/2022
Prise en charge des frais de déplacement pour les
auteurs du mini-festival BD à l'Institut de Formation et
de Développement de Mantes-la-Jolie le mardi 17
mai 2022. 8
96 18/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec le
cabinet Goutal, Alibert & associés une convention
d’honoraires ayant pour objet de régler les modalités
pratiques, juridiques et financières d’une mission
d’assistance juridique en droit d’urbanisme (à
l’encontre d’un arrêté de PC de janvier 2022). La
tarification horaire du cabinet s'établit à 180 € TTC
(enveloppe estimée à 27 heures de travail).
97 18/05/2022
Autorisation donnée au Maire, de signer avec la
société ANIMONS JEUX une convention pour une
animation "Animation course de relais coopérative/
parcours avec Buzzer IPS et tir de bouchon de liège
avec arbalètes", le mercredi 22 juin 2022 dans le
cadre des activités de l'accueil de loisirs Pré Saint
Jean. Montant de la prestation : 300 € TTC
98 20/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la
Résidence pour personnes âgées "Saint-Jacques" du
Perray-en-Yvelines et avec la Ville du Perray-en-
Yvelines une convention de partenariat pour
l'organisation d'ateliers BD et d'un mini-festival BD, le
15 mai 2022, dans le cadre des actions culturelles du
Festival B.D. Buc - Coûts pris en charge par la Mairie
via une subvention du Département des Yvelines
99 20/05/2022
Autorisation donnée au Maire de faire un virement de
crédit pour un montant de 4 620,00 € du chapitre 21 -
compte 2152 installations de voirie (reliquat des
travaux de prolongement du quai bus rue de la
Minière) - vers le chapitre 23 - compte 2313
constructions en cours – pour l'installation d'une
plaque et une enseigne pour le nouveau gymnase
Simone Veil.
100 20/05/2022
Autorisation donnée au Maire de faire un virement de
crédit pour un montant de 42 770,00 € du chapitre 21
- compte 2152 installations de voirie (reliquat des
travaux de prolongement du quai bus rue de la
Minière) - vers le chapitre 23 - compte 2313 - suite au
passage de 2 avenants LOT 1 et LOT 2 pour les
travaux de rénovation énergétique de l’école
maternelle Louis Clément.
101 16/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la
société SPECHT une convention de mise à disposition
temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour
la tenue d'un stand de restauration pendant la Fête
de Buc du 11 juin 2022.
102 09/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une
convention d'occupation précaire pour un logement
d’une superficie de 156,06 m² situé au 441 rue Louis
Blériot, pour une durée de 6 mois du 1er juillet 2022 au
31 décembre 2022. Montant de la redevance : 500 €
+ eau comprise 9
103 09/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une
convention d'occupation précaire pour un logement
d’urgence municipal N°2 d’une superficie de 43,15m²
situé au 65, avenue Roland Garros, pour une durée
de 6 mois, du 11 août 2022 au 10 février 2023.
Montant de la redevance : 350 € charges comprises
104 09/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une
convention d'occupation précaire pour un logement
d’urgence municipal N°1 d’une superficie de 24,50m²
situé au 1, rue Marie-Thérèse de Clinchamps, pour
une durée de 3 mois, du 4 juillet 2022 au 3 octobre
2022. Montant de la redevance : 150 € charges
comprises
105 20/05/2022
Autorisation donnée au Maire de faire un virement de
crédit pour un montant de 1 280,00 € du chapitre 21 -
compte 2152 installations de voirie (reliquat des
travaux de prolongement du quai bus rue de la
Minière) - vers le chapitre 23 - compte 2313
constructions en cours – pour des diagnostics et
analyses amiantes pour travaux de rénovation
énergétique de l’école maternelle Louis Clément.
106 20/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec la Communauté d'Agglomération VGP
et la compagnie Viva pour le spectacle
"L'Impromptu" dans le cadre de la saison culturelle
2021-2022 - prix de cession pris en charge par VGP
107 24/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec le Hub
de la Réussite - Ecole de la seconde chance en
Yvelines une convention de partenariat pour
l'organisation d'ateliers BD et d'un mini-festival BD le 4
juillet 2022, dans le cadre des actions culturelles du
Festival B.D. Buc - coûts pris en charge par la Mairie
via une subvention de la DDETS 78
108 24/05/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la
Société QUADIENT, le renouvellement du contrat de
location et d’entretien de la machine de mise sous pli
Montant annuel : 2 515,90 € TTC
109 01/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la
société ADN 3 D un contrat relatif à la dératisation
des sites indiqués dans le contrat ainsi qu’à la
désinsectisation de la cuisine centrale
Montant annuel : 1 120,14 € TTC
110 01/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la
société RISK CONTROL un contrat relatif à une mission
de contrôle technique pour les travaux de rénovation
thermique de l’école élémentaire Louis Clément
Montant total : 10 200,00 € TTC
111 01/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la
société THERMOSANI l’avenant n°2 d’un montant
total de 4 560 € TTC, afin de supprimer l’option 1A qui
n’a plus lieu d’être. Le montant total du marché
passe ainsi à 524 878,27 € TTC, soit une réduction de
0,82 % du marché. 10
112 03/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec le SPIP
des Yvelines une convention de partenariat pour
l'organisation d'ateliers BD dans le cadre du module
de sociabilisation auprès des personnes placées sous
main de justice les 22 et 23 septembre 2022, dans le
cadre des actions culturelles du Festival B.D. Buc -
coût des ateliers pris en charge par le SPIP
116 09/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec l'association Ensemble Instrumental
Contrastes pour le spectacle La Boîte à joujoux dans
le cadre de la saison culturelle 2022-2023
Prix de cession : 2 000 € TTC
117 09/06/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
prestation de services "Accompagnement Formation"
destiné au service des finances avec la Société FPE
selon le barème suivant :
1 020 € TTC par journée de travail
600 € TTC par mois si utilisation Hot Line (Service
d'assistance téléphonique mis à la disposition du
prestataire afin de renseigner et dépanner les
utilisateurs) 11
INTRODUCTION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2022.
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2022.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour, qui est l'approbation du PV de notre dernière séance du 16 mai. Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires ? Il n'y en a pas. Passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
AFFAIRES GENERALES
1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR JUSTIN RAYMOND ET REMPLACEMENT DANS LES DIFFERENTES INSTANCES MUNICIPALES DANS LESQUELLES SIEGEAIT LE CONSEILLER DEMISSIONNAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
En date du 16 mai 2022, M. Justin RAYMOND a démissionné de son poste de conseiller municipal pour le groupe « Tous Ensemble Pour Buc ».
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, une information de cette démission a été transmise au Préfet des Yvelines en date du 31 mai 2022.
Il a ainsi été proposé à M. Antoine SCHMITT, suivant de liste, le remplacement au poste de conseiller municipal. Le 2 juin 2022, ce dernier a renoncé à siéger en tant que conseiller municipal.
Le 2 juin 2022, il a été proposé à Mme Odile GENOVA, suivante de liste, ce remplacement qu’elle a accepté le 6 juin 2022.
Elle reprendra la place de M. Justin RAYMOND au sein des instances communales suivantes :
Commissions municipales permanentes
- Commission Solidarités,
- Commission Education et Petite Enfance,
- Commission Sports, Vie Associative et Jeunesse,
- Commission Culture, Valorisation du Patrimoine et Tourisme
- DELIBERATION - 12
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-4,
VU l’article L 270 du Code Electoral,
VU la délibération N°2020-09-28/04 du 28 septembre 2020, relative à la création des commissions municipales et la désignation des membres de chacune des commissions,
VU la délibération N°2021-09-27/03 relative au remplacement d’un membre de la commission Education et Petite Enfance,
CONSIDERANT que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,
VU la lettre de démission transmise par Monsieur Justin RAYMOND à Monsieur le Maire en date du 16 mai 2022,
VU le courrier du Préfet l’informant de la démission de Monsieur Justin RAYMOND en date du 30 mai 2022,
CONSIDERANT que l’article L 270 du Code Electoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
CONSIDERANT qu’après avoir été sollicité le 2 juin 2022, Monsieur Antoine SCHMITT, placé en 23ème position sur la liste « Tous Ensemble Pour Buc », a renoncé de siéger au sein du Conseil Municipal, par courriel en date du 2 juin 2022,
CONSIDERANT qu’après avoir été sollicitée le 3 juin 2022, Madame Odile GENOVA, placée en 24ème position sur la liste « Tous Ensemble Pour Buc », a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal, par courriel en date du 6 juin 2022,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la composition des commissions municipales, suite à la démission de Monsieur Justin RAYMOND de son poste de conseiller municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
PREND ACTE de l’installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Buc pour le groupe « Tous Ensemble Pour Buc » Madame Odile GENOVA en remplacement de Monsieur Justin RAYMOND,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS
DECIDE de procéder à un vote à main levée,
DESIGNE Madame Odile GENOVA en remplacement du démissionnaire comme suit, dans les différentes instances municipales citées ci-dessous :
Instances Membre désigné à compter du 20 juin 2022 13
Commission Solidarités Mme GENOVA Commission Education et Petite
Enfance Mme GENOVA Commission Sports, Vie Associative et
Jeunesse Mme GENOVA Commission Culture, Valorisation du
Patrimoine et Tourisme Mme GENOVA
M. LE MAIRE
Nous passons maintenant aux affaires générales avec l'installation d'un nouveau conseiller municipal à la suite de la démission de Monsieur Justin Raymond et son remplacement dans les différentes instances municipales dans lesquelles il siégeait.
En date du 16 mai, Monsieur Raymond a démissionné de son poste de conseiller municipal pour le groupe Tous ensemble pour Buc. Conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales, une information de cette démission a été transmise au Préfet des Yvelines en date du 31 mai. Il a été proposé à Monsieur Antoine Schmitt, suivant de liste, le remplacement au poste de conseiller municipal. Le 2 juin, ce dernier a renoncé à siéger en tant que conseiller municipal. Il a renoncé parce qu'aujourd'hui, il a quitté Buc. Il est maintenant installé en Normandie. Le même jour, il a été proposé à Madame Odile Genova, suivante de liste, ce remplacement, qu'elle a accepté le 6 juin. Je tiens à la remercier.
J’en profite pour remercier également Justin Raymond pour le travail qu'il a fait sur le début de la mandature. Notamment, il a beaucoup œuvré pour la création du Spot. Malheureusement pour nous, son installation en région Rhône Alpes se prolongeant, cela devenait incompatible avec la poursuite de son mandat, d'où sa décision.
Il sera demandé au Conseil de prendre acte de l'installation de Madame Genova et nous proposons qu'elle reprenne la place de Monsieur Raymond au sein des instances communales suivantes : la commission solidarité, la commission éducation et petite enfance, la commission sports, vie associative et jeunesse et la commission culture, valorisation du patrimoine et tourisme.
Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ? Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Nous souhaitons la bienvenue à Madame Genova.
M. LE MAIRE
Effectivement.
Madame Genova, un petit mot ?
MME GENOVA
Je vous remercie, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus et je suis ravie de vous rejoindre.
(Applaudissements) 14
M. LE MAIRE
Comme je le disais, on prend acte de l'installation d'Odile Genova.
Par contre, on doit délibérer sur sa désignation au sein des quatre commissions évoquées tout à l'heure. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, que nous fassions ce vote à main levée. Est-ce que quelqu'un s'y oppose ? Non. Je vous propose de passer à main levée sur l'ensemble des commissions en une seule fois. Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce qu’on gère les quatre commissions en même temps ? Non. Je vous en remercie. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Bravo. Merci beaucoup.
FINANCES
1. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
- DELIBERATION -
VU le Budget Primitif de la commune adopté par délibération N°2022-04-04-07 du 4 avril 2022,
Compte tenu du projet de restructuration des écoles élémentaires Louis Clément et Louis Blériot sur le site de Louis Clément, prévu pour la rentrée 2023,
CONSIDERANT la nécessité d’anticiper les travaux de rénovation thermique de l‘école élémentaire Louis Clément et de les programmer sur l’année scolaire 2022/2023,
CONSIDERANT la demande formulée auprès du Département des Yvelines et du Lycée Franco-Allemand afin que l’enseignement de l’école élémentaire Louis Clément soit dispensé durant cette période dans les locaux de l’école élémentaire Franco-Allemande,
CONSIDERANT que la section d'investissement du Budget Primitif 2022 présente un suréquilibre de 1 900 000,00 €, permettant d’anticiper les besoins de financement dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissements,
CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissement afin d’engager cette nouvelle opération ainsi qu’il suit :
Dépenses d’investissement :
TECH 2031 ELC = +130 000,00 €
TECH 2313 ELC = +1 200 000,00 €
TOTAL +1 330 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 26
POUR 18 CONTRE 8 (Mme Pierrette
MAZERY, Mme
ABSTENTIONS 3 (Mme Françoise
GAULIER, le 15
Frédérique SARRAU,
M. Frank MARQUET,
Mme Véronique
HUYNH, M. Christian
GASQ, Mme
Catherine LE DANTEC,
M. Rémy JOURDAN,
Mme Lorraine WEISS)
pouvoir de Mme
Juliette ESPINOS,
M. Thierry HULLOT)
DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 pour le budget de la ville ainsi qu’il suit :
Dépenses d’investissement :
TECH 2031 ELC = +130 000,00 €
TECH 2313 ELC = +1 200 000,00 €
TOTAL +1 330 000,00 €
PRECISE que le suréquilibre de la section d’investissement ne s’établit plus que sur 570 000 €.
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, un dossier finances, décision modificative numéro une, budget de la commune, Monsieur John Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit ici d'une délibération. Vous vous rappelez, quand on avait voté le budget primitif, le quatre avril dernier, on l'avait voté en suréquilibre, un suréquilibre d'investissement de 1,9 million, qui permettait d'anticiper les réalisations des projets à venir, notamment les besoins de financement qui étaient prévus sur des années futures.
Comme on l'a évoqué tout à l'heure, on a décidé d'accélérer les travaux de rénovation énergétique, de rénovation thermique, de l'école Louis Clément. Du coup, on doit faire un virement de 1 330 000, en prenant sur ce suréquilibre d'investissement qu'on avait mis de côté. On fait un virement en deux lignes. Pour la partie frais d'études – ce sont les frais pour les études d'architecte, les missions de contrôle technique ou la maîtrise d'œuvre – ,130 000 euros sont virés au compte 20- 31. Ensuite, pour la partie travaux, les comptes travaux en cours passent dans le compte 23 pour 1 200 000. Donc, au total, 1 330 000 sont pris sur le suréquilibre de 1,9 million.
Le suréquilibre de l'investissement, après ce jeu d'écritures, ne s'établit plus qu'à 570 000 euros.
Est-ce que vous avez des questions par rapport à cette opération ?
M. LE MAIRE
Madame Mazery ? 16
MME MAZERY
Il n'y a pas eu de commission de finances. Je vous pose la question parce que je n'ai pas été invitée, mais peut-être qu'il y en a eu. Il n'y a pas eu de commission des finances pour délibérer, discuter de ce problème.
M. COLLEEMALLAY
Non, il n'y a pas eu de commission de finances dans la mesure où nous avions voté le quatre avril dernier que ce suréquilibre d'investissement… Je vais relire ce qui est écrit : permettant d'anticiper les besoins de financement dans le cadre du plan.
MME MAZERY
Oui, mais cela n’a rien à voir.
M. LE MAIRE
Madame Mazery, laissez-le terminer, s’il vous plaît.
M. COLLEEMALLAY
Par ailleurs, au-delà de la commission de finances, avant de faire ce jeu d'écritures, nous avons pris l'avis de la direction générale des finances publiques. J'ai ici le courrier de Madame Letonnellier qui nous explique et nous autorise le passage et ce jeu d'écritures.
MME MAZERY
Ce qu'elle a autorisé, oui, quand il y a un suréquilibre, vous pouvez l’utiliser. Mais, pour 1,2 million, alors que c’était un projet qui était prévu dans le PPI en 2023, c’est logique qu’il y ait une commission des finances pour qu’on en discute. Ce n'est pas le fait qu'il y ait un suréquilibre. Le suréquilibre, il était prévu au budget. Simplement, après, l'utilisation… D'ailleurs, il avait été mis en place plus pour les projets européens à venir que pour des modifications rapides. Mais c'était normal qu'il y ait une commission de finances. D'ailleurs, Madame Espinos, qui est la vice-présidente, j'ai l'impression qu'elle n'était même pas au courant non plus. Il y a quand même un problème de forme à la base. Ce n'est pas parce qu'il y a un suréquilibre qu'on passe outre les instances normales. Après, la DGFIP, je les connais suffisamment, ils vous ont donné le moyen, effectivement, de passer l'écriture comptable. Ils ne vous ont pas dit « ce n'est pas grave qu'il n'y ait pas de commission finances » parce que ce n'est pas leur rôle. Donc je suis assez surprise sur ce problème. Et, en plus, on dégage 1,2 million du projet européen de 12 millions qui était prévu pour les années futures.
M. COLLEEMALLAY
Je propose de ne pas mélanger les problèmes. On ne dégage pas 1,2 million des projets futurs. On fait un jeu d'écritures aujourd’hui. Rien ne vous dit que les projets futurs ne seront pas financés.
MME MAZERY
Ce que je veux dire, c'est que le projet européen tel qu'il a été prévu à la base, il y avait 12 millions et cette école était dans le projet européen. Donc, là, vous avez bien ôté ces 1,2 million du projet européen.
M. COLLEEMALLAY
Non. Bien sûr que non. 17
MME MAZERY
Comment « non » ?
M. COLLEEMALLAY
Bien sûr que non. Le projet en lui-même devait se faire et il se fait.
MME MAZERY
Avec les subventions européennes ?
M. COLLEEMALLAY
Aujourd'hui, on a un suréquilibre d'investissement. Les subventions arriveront quand elles arriveront.
MME MAZERY
Non. Excusez-moi. Les subventions n'arrivent pas quand elles arrivent. Si on commence les travaux, vous n'avez pas de subventions. Il ne faut pas dire que les subventions arriveront quand elles arriveront. C’est important.
M. COLLEEMALLAY
On ne va pas mélanger les problèmes. Nous sommes sur un dossier et on décide de le financer en prenant sur le suréquilibre d'investissement. Quel est le problème avec le suréquilibre d'investissement ? Quel est le problème ?
MME MAZERY
Le problème, c'est qu'on a dégagé 1,3 million. Je voulais savoir s'il y avait une subvention. On aurait pu travailler en AP/CP parce que quand vous travaillez en AP/CP, on ne dégage pas 1,3 million.
M. COLLEEMALLAY
Je vous rappelle qu'au budget, on n’a pas fait voter les AP/CP, Madame Mazery, et vous le savez très bien.
MME MAZERY
Ça peut se faire après.
M. COLLEEMALLAY
Vous étiez responsable de budget, on n'a pas fait voter des AP/CP et c'est la raison pour laquelle nous devons faire ce jeu d'écritures.
MME MAZERY
Un dernier point. Ce que je trouve dommage, c'est qu'il n'y ait aucune subvention.
M. COLLEEMALLAY
Pas encore, pas sur ce projet.
MME MAZERY
Il ne faut pas dire « pas encore », parce que si les travaux démarrent, il n’y aura pas de subvention. 18
M. COLLEEMALLAY
Nous sommes d’accord.
M. STANKOVIC
Ce n’est pas vrai.
M. LE MAIRE
S’il vous plaît, je vous demanderai de ne pas vous parler les uns et les autres comme ça. Quand quelqu'un veut la parole, il lève la main et je lui donne. Merci.
MME MAZERY
Je voudrais dire un dernier point. Donc on utilise le suréquilibre. Il n'y aura pas de subvention. Il y a un autre point. Vous avez dû en entendre parler par VGP. C’est ce qu'on appelle le retour incitatif de croissance, qui vous permet d'avoir un fonds de concours. Je trouve qu’on devrait le demander quand même auprès de VGP. Il y a eu une dernière commission de finances à VGP, je n'y suis pas allée, bien sûr. Dans le retour incitatif, vous avez une somme qui est définie en fonds de concours. Il faut, après, une délibération pour transmettre à VGP et demander que ce fonds de concours soit attaché à un investissement. Et, ça, il faudrait le faire, je trouve.
M. LE MAIRE
Merci, Madame Mazery. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou des commentaires ? Monsieur Gasq ? Madame Mazery, je vais vous demander de couper votre micro s'il vous plaît. Merci.
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, effectivement, dans cet exposé de cette délibération, on parle du plan pluriannuel d'investissement. Lors de la réunion du Conseil municipal du quatre avril, effectivement, on avait déjà évoqué ce sujet et on nous avait répondu qu'effectivement, il serait communiqué avant le Conseil municipal du 16 mai. En fait, on arrive effectivement le 20 juin. On parle de ce PPI. Mais, pour moi, les élus n'en ont pas eu connaissance à ce stade.
M. COLLEEMALLAY
J'en ai parlé à Madame Espinos. Pour des raisons de calendrier, elle n'a pas pu trouver de date avant. Nous souhaitons la proposer à la commission des finances qui, finalement, va avoir lieu le six juillet. Elle sera présentée à ce moment-là. On a convenu avec Madame Espinos de la date. On est d'accord.
M. GASQ
Merci. Deuxième remarque, qui rejoint la remarque de Madame Mazery. Effectivement, on avait obtenu une subvention pour la rénovation énergétique de la partie maternelle de l'établissement Louis Clément. Donc, si je comprends bien, pour des dépenses qui sont à peu près deux fois supérieures, 1,3 million versus 650 000, on n’aura aucune subvention. Dommage.
M. LE MAIRE
D'une part, on n'est pas sur les mêmes lignes. C'est vrai qu'il n'y avait plus de budget dans le cadre de la DSIL qui nous avait permis d'avoir les 350 000 euros de 19
subventions. Il n'y avait plus d'argent, cette année, sur la DSIL. Et, encore une fois, les travaux n'ont pas démarré et la recherche de subventions va continuer.
Après, ce qu'il faut bien voir, c'est que c'est un projet qui a été anticipé, pour le réaliser plus tôt que prévu, compte tenu des évolutions – c'est un sujet que nous aborderons tout à l'heure –, sur les écoles du plateau, mais cela n'empêche pas que nous poursuivons ce travail de recherche de subventions.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Huynh ?
MME HUYNH
Bonsoir. J'avais cru comprendre que le projet de la rénovation thermique de l'école faisait partie du projet européen, qui était au départ engagé à hauteur de 12 millions d'euros, qui avait finalement du mal à se lancer parce qu'il fallait qu'on arrive à 30 millions d'euros, donc il fallait qu'on travaille avec des partenaires. Mais vous œuvrez pour trouver des partenaires. Là, on va finalement retirer 1,3 million ou 1,5 million d'euros du projet européen. Est-ce que cela ne risque pas de le mettre encore plus mal en point ?
M. LE MAIRE
Monsieur Million-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Je crois qu'il y a confusion. Dans un délai qui est contraint, puisqu’on profite d'une opportunité dans le cadre de la réflexion engagée sur les écoles du plateau, on profite d'une opportunité pour pouvoir faire ces travaux de réhabilitation un an plus tôt que prévu. Ça, c'est la logique. Bien sûr, on fait tout pour pouvoir le faire et le réaliser. Aujourd'hui, les travaux n'ont pas commencé. Aujourd'hui, on en est à : on a lancé le marché pour la maîtrise d'œuvre. C'est tout. On n'a lancé que ça. On ne dit pas qu'on n'aura pas de subvention. On dit qu'à l'instant où on parle, c'est vrai, nous ne les avons pas. Mais on va continuer de chercher des subventions. Pour l'instant, on ne retire pas du tout ce projet du dossier du projet européen. Pourquoi on le retirerait ? On sait très bien que le projet européen, le moment venu, s'il y a des travaux déjà engagés, on sera amené à le retirer ou à expliquer qu'on a eu peut-être d'autres subventions par ailleurs. Mais déconnectons les deux choses.
MME HUYNH
En fait, il n'y avait pas de confusion. La réponse de Monsieur le Maire, juste avant, c'était : il n'y a pas de subvention. Maintenant, je suis contente de comprendre qu'il y a une confusion. Effectivement, j'ai confondu et il y aura finalement des subventions, mais plus tard, ou peut-être, ou pas.
M. LE MAIRE
Je crois que vous avez bien compris. Quand j'ai dit qu'il n'y a pas de subvention, c’est : aujourd'hui, il n'y a pas de subvention.
MME HUYNH
Donc, en fait, il n'y a pas de confusion. C'était juste la suite logique de votre propos. Merci. 20
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou d'autres commentaires ? Monsieur Marquet ? Madame Mazery, votre micro, s’il vous plaît.
M. MARQUET
Du coup, s'il n'y a pas de subvention, quelle est l'opportunité, qui a été mentionnée par Monsieur Million-Rousseau, qui fait qu'on déclenche cette opération en avance de phase ?
M. LE MAIRE
On déclenche cette opération en avance de phase par rapport à ce qui était prévu initialement en termes de réalisation d'investissement parce que, dans la mesure où l'école Louis Clément va être modifiée dans son occupation à partir de la rentrée 2023, où il y aura tous les élémentaires des écoles du plateau qui seront installés là- bas, il nous a paru important, compte tenu des changements que cela représente, de faire en sorte que tous les élémentaires se retrouvent dans un établissement qui soit effectivement rénové pour éviter d'avoir, dans les six mois ou dans l'année qui suit, à modifier de manière importante la scolarité et d'essayer de les déménager à un autre endroit.
L'autre aspect, qui était important, de pouvoir le faire à ce moment-là aussi, c'est parce que nous pouvions bénéficier de salles gratuitement dans l'école franco- allemande pendant toute l'année scolaire 2022-2023, pendant la réalisation de ces travaux, ce qui n'aurait pas été possible l'année suivante, dans la mesure où cette école se remplit année après année.
Donc c’est compte tenu de ces différents éléments que nous avons décidé d'accélérer le programme de rénovation thermique de ce bâtiment, donc l'élémentaire Louis Clément actuel.
Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Juste une petite précision, ce qui permettra d'éclairer le procès-verbal. J'ai bien entendu la réponse de John sur l'histoire du PPI. Je crois que la réalité est un peu autre. Madame Espinos n'étant pas là pour répondre, c'était un petit peu court. Il y avait, je crois, des personnes extérieures qui étaient invitées, qui avaient du mal à venir. Il y avait aussi l'agenda des uns et des autres. Donc je trouvais que c'était un petit peu court et j'aimerais que ce soit un peu reprécisé, par rapport à la délivrance du PPI, que ce n'est pas uniquement la faute de l'agenda de Madame Espinos. Merci de rectifier.
M. COLLEEMALLAY
Je ne souhaite pas polémiquer avec vous, mais puisque vous prenez la parole au nom de Madame Espinos, je me permets de vous rectifier, cher Monsieur Jourdan. Ne racontez pas des bêtises quand vous ne connaissez pas la vérité. J’ai ici le mail de Madame Espinos qui me demande, par deux occasions, de ne pas tenir la commission des finances, ni le 22 ni le 28. Donc, s'il vous plaît, je pense savoir ce que je dis, dans la mesure où c'est écrit. 21
M. JOURDAN
Merci, Monsieur le Maire, de me redonner la parole. Je pense savoir ce que je dis, sachant que ce que je dis, comme j'ai des dons de médium, j'arrive aussi à dire un petit peu ce que dit Madame Espinos et je pense qu'il n'y a pas deux dates depuis le quatre avril, comme l'a rappelé Christian Gasq, sur le PPI, cela fait un petit peu court me semble-t-il.
M. COLLEEMALLAY
Je vous rappelle que le PPI sera présenté le six juillet et ne sera présenté que le six juillet et pas avant. Suis-je clair ?
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce projet de délibération ? Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
Je voulais juste dire que je vous remerciais des explications que vous avez données. Et ce que Monsieur Million-Rousseau appelait une opportunité, pour moi, j’appelle cela une contrainte. C’est pour cela que nous n’avions pas compris. Mais, maintenant, j'ai bien compris. Excusez-moi.
M. LE MAIRE
Non. Je crois qu'il a raison de dire qu'on avait une opportunité. Encore une fois, l'opportunité, c'était aussi de pouvoir utiliser l'école franco-allemande pendant un an.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six. Levez bien la main. 8 votes contre. Qui s'abstient ? Un, deux, trois. C’est bien ça ? Oui. Merci beaucoup.
ENFANCE ET JEUNESSE
1. CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DE L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ECOLES DE L’ACADEMIE
Rapporteur : Madame Annie SAINSILY
La mise en place de services et ressources numériques, pour les écoles de la Ville peut être financée à hauteur de 50% dans le cadre du plan France Relance lancé par l’état. Le dossier de demande de subvention transmis par la commune en 2021 avait reçu un avis favorable.
Dans ce cadre, en concertation avec tous les enseignants des écoles élémentaires et maternelles de la Ville, et en coordination avec l’inspection académique de Versailles, il a été proposé de déployer les Espaces Numériques de Travail pour les écoles de Buc. L’ENT retenu pour les écoles de la commune est une offre complète de services, solution OZE, dont l’hébergement, le support et la maintenance sont assurés par la société ITOP, proposé par Seine-et-Yvelines Numériques (dans le cadre des marchés gérés par leur centrale d’achat, à laquelle la commune est adhérente).
La gouvernance du projet se fait autour d’actions concrètes pilotées par l’Académie, en partenariat avec la Commune : 22
- mise à disposition de l’ENT (Seine-et-Yvelines Numérique / Editeur ITOP) - mise en place du plan de formation pour les enseignants : prise en main et formation des enseignants, formation au numérique et par le numérique des élèves (délégation académique de Versailles)
- promotion des usages administratifs et pédagogiques (délégation académique de Versailles)
- sécurisation des contenus et des services en ligne (Délégation académique de Versailles et ITOP)
- mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure et du dispositif (Commune de Buc)
Ce partenariat est formalisé par le biais d’une convention signée entre la commune et le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, représenté dans l’académie de Versailles par Madame la Rectrice de l’académie de Versailles. Cette convention permet de définir les responsabilités et rôles de chacune des parties dans le domaine du numérique pour l’éducation, dans le cadre du déploiement des ENT.
Elle est signée pour une durée de 4 ans et renouvelée ensuite par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée à l’issue d’un préavis de 3 mois.
Le coût de mise en œuvre des ENT est estimé à :
- Pour l’année 1 :
Acquisition des licences (une seule fois sur le budget 2022, licences acquises à vie) : 4 € HT par élève
Hébergement, exploitation, maintenance et support de l’ENT (coût annuel
récurrent) : 1,44 € HT par élève
L’effectif scolaire actuel est égal à 380 enfants en élémentaires et 170 enfants en maternelles soit 550 enfants ce qui représente un coût d’acquisition égal à 2 992 € HT soit 3 590,40 € TTC, financé à 50% par le plan France Relance.
- Pour les années suivantes :
L’hébergement, exploitation, maintenance et support de l’ENT (coût annuel en fonctionnement) : 1,44 € HT par élève représentera un cout estimatif de 792 € HT
soit 950 € TTC
Considérant que la Commune souhaite s’inscrire dans la politique de développement des usages du numérique pédagogique menée par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Considérant la convention de financement relative à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires de Buc, signée le 25 juin 2021 et notamment la mise en place de services numériques.
Considérant que cette dépense a été inscrite au budget 2022. Considérant que l’adhésion à la centrale d’achat Seine-et-Yvelines Numérique permet une simplification administrative et une économie financière sur l’acquisition des ENT pour les établissements scolaires de la Commune.
Considérant le projet de convention proposée par le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, représenté dans l’académie de Versailles par Madame la Rectrice de l’académie de Versailles.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déploiement d’Espaces Numériques de travail pour les écoles de Buc et d’autoriser le Maire à signer la « convention 23
relative à l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail dans les écoles de l’académie » proposée par l’académie.
- DELIBERATION -
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 14-2°,
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de Relance,
VU la Décision Municipale n°2021-97 relative à la convention de financement accordée par le MENJS-SNE à la commune de Buc,
VU la délibération n°2022-04-04/08 relative à convention cadre entre la commune et Seine- et-Yvelines Numériques,
VU le projet de convention proposé par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, représenté dans l’académie de Versailles par Madame la Rectrice de l’académie de Versailles,
CONSIDERANT l’intention de la commune de déployer les Espaces Numériques de travail dans les écoles de Buc,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Annie SAINSILY,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 28 CONTRE 1 (Mme Lorraine
WEISS)
ABSTENTIONS
APPROUVE le projet de convention relative à l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l’académie,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour concernant l'enfance et la jeunesse et la convention relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail, l'ENT, dans les écoles de l'académie, Madame Sainsily.
MME SAINSILY
Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un espace numérique de travail pour nos écoles. 24
Le département des Yvelines avait engagé, dès 2015, un plan numérique des collèges à destination de 116 établissements des Yvelines. En 2022, il acte sa généralisation à l'ensemble des élèves.
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la commune et l'académie, de définir les responsabilités et le rôle des parties
En ce qui concerne l'espace numérique de travail, il y a le logiciel OZE, qui est une plateforme unique pour tous les niveaux de l'éducation, utilisé avec l'académie en direction des familles. C'est un portail d'information et de communication, plateforme éducative de la maternelle au supérieur, avec des communications pour les boîtes mail, tableaux d'affichage, la vie scolaire générale, avec l'appel, les notes, l'emploi du temps, les stages, les évaluations. C'est un outil pédagogique et collaboratif, parcours et activités, aussi de l'individualisation, de la différenciation des activités, pour suivre les activités d'une classe, le cahier de vie. Je résume un peu parce que c'est un peu technique. Communication simple entre l'école, le professeur et les parents, carnet de liaison, tableau d'affichage, toutes les informations de l'école accessibles 24 heures sur 24, le calendrier de l'école pour tenir toute la communauté éducative informée des événements, pour ajouter des évènements, intégration de contenus, documents, vidéos, etc.
Pour cela, il y a une convention. Le coût de la mise en œuvre de l'ENT est estimé, pour l'année 2022, à 4 euros hors taxes par élève. L'effectif scolaire actuel est égal à 380 enfants en élémentaire, 170 enfants en maternelle, soit 550 enfants, ce qui représente un coût d'acquisition égal à 2 992 euros hors taxes, soit 3 590,40 toutes taxes. Il est financé par le plan France Relance à hauteur de 50 %. Les années suivantes, l’hébergement, l'exploitation, la maintenance et le support de l'ENT, ce sera de 1,44 euro par élève et représentera un coût estimatif de 792 euros hors taxes, soit 950 euros toutes taxes.
Si vous avez des questions ? J’ai essayé de résumer, parce que c'est très technique.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Weiss ?
MME WEISS
J'avais simplement un commentaire. C’est indiqué dans la délibération : considérant que la commune souhaite s'inscrire dans la politique de développement des usages du numérique pédagogique menée par le ministère de l'Education nationale. Cet outil va au-delà d’un simple outil de communication entre enseignants et élèves. A titre personnel, je pense qu'on va trop loin. On s'adresse à un public de familles pour des enfants scolarisés entre trois et onze ans et je ne vois pas l'intérêt de développer davantage les outils numériques pour cette tranche d'âge. Cela correspond sans doute à une demande des enseignants, notamment à la suite du COVID, pour mettre à disposition des ressources, etc. Dans la vraie vie, les mails, il y en a énormément. Ce qui marche bien, c'est un cahier de liaison et 3 500 euros par an pour remplacer des cahiers de liaison qui fonctionnent bien, je n'en vois pas l'utilité.
MME SAINSILY
Ce sont les enseignantes qui l'ont demandé. 25
M. LE MAIRE
Merci pour ce commentaire. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou d'autres commentaires ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Une voix contre. Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
2. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA « CRECHE LES HIRONDELLES »
Rapporteur : Madame Annie SAINSILY
Le décret 2021-1131 du 30 Août 2022 modifie le code de la santé publique sur les aspects de la réglementation applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant, et donne un cadre commun à tous les services : crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants, multi accueils.
L’article R2324-30 du code de la santé publique prévoit une rédaction spécifique du règlement de fonctionnement qui doit inclure certaines dispositions et notamment : 1° Les fonctions du directeur ou, pour les établissements à gestion parentale, du responsable technique ;
2° Les modalités permettant d'assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction, dans les conditions fixées à l'article R. 2324-36-1 de la présente section ;
3° Les modalités d'admission des enfants ;
4° Les horaires et les conditions d'arrivée et de départ des enfants ; 5° Le mode de calcul des tarifs ;
6° Les modalités du concours du médecin, ainsi que, le cas échéant, de la puéricultrice ou de l'infirmier attachés à l'établissement ou au service, et des professionnels mentionnés à l'article R. 2324-38 ;
7° Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure ;
8° Les modalités d'intervention médicale en cas d'urgence ;
9° Les modalités d'information et de participation des parents à la vie de l'établissement ou du service.
Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l'objectif d'accessibilité défini au sixième alinéa de l'article L. 214-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les dispositions de l'article L. 214-7 du même code.
Les EAJE disposant d’une autorisation d’ouverture ou ayant fait l’objet d’un avis du Président du Conseil Départemental antérieur au 1er septembre 2021 ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour se mettre en conformité avec les exigences du décret précité.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer les modifications nécessaires au règlement intérieur de fonctionnement de la crèche Les Hirondelles. - DELIBERATION -
VU le décret n°2021-1131 du 30 Août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant modifiant le code de la santé publique,
VU le code de la santé publique et plus particulièrement en ces articles R2324-16 à 2324-50
Vu la délibération n° 2021-09-27/12 portant en dernier lieu sur la modification du règlement de fonctionnement de la crèche Les Hirondelles 26
CONSIDERANT qu’au regard du cadre réglementaire, il y a lieu d’apporter des modifications au règlement de fonctionnement de la crèche Les Hirondelles
VU le projet de règlement de fonctionnement ainsi présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Annie SAINSILY,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de la Crèche les Hirondelles,
DIT qu’il sera applicable au 1er septembre 2022.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour concernant la mise à jour du règlement intérieur de fonctionnement de la crèche Les Hirondelles, Madame Sainsily.
MME SAINSILY
Merci, Monsieur le Maire. Le règlement de fonctionnement est tout simplement la photographie de l'existant. Je peux peut-être ajouter que les horaires d'ouverture sont de huit heures à dix-neuf heures, sinon tout le reste est déjà appliqué et ça reflète l'existant. Mais il fallait le mettre par écrit. Le décret nous l'imposait. Vous voulez que je vous résume ce qui est dans l’annexe ?
M. LE MAIRE
Non, peut-être pas, à moins qu’il y ait…
MME SAINSILY
C'est vraiment l'existant de ce qui était appliqué auparavant et le décret nous oblige à faire le règlement.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a des questions sur ces parties-là ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci beaucoup. Merci, Annie. Je n’ai pas spécialement de questions. Il y a quelques coquilles. Si tu veux, je pourrai t'en faire part.
MME SAINSILY
Oui, je veux bien. Si ça peut être utile, je veux bien. Merci, Christian.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
URBANISME 27
1. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE SISE 2 RUE COLLIN MAMET CADASTREE SECTION AC N° 270 ET N° 271
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Les parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271, d’une contenance de 967 m², situées au 2 rue Collin Mamet, ont été acquises par la Commune le 29 juin 2017, par acte notarié conclu avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Haut Buc, pour le prix de 550 000 €, en vue de se constituer une réserve foncière.
Par la suite, la municipalité précédente a décidé d’y construire une maison médicale afin de répondre à l’accroissement de la population et faire face à la demande de services médicaux et paramédicaux des Bucois.
Aujourd’hui, l’équipe municipale souhaite destiner cette unité foncière à la réalisation d’un programme de logements proposés à la vente exclusivement en bail réel et solidaire (BRS). La réalisation de ce projet immobilier supposera la vente du terrain à un promoteur, en lien avec l’Office Foncier Solidaire des Yvelines. Le terrain étant actuellement intégré dans le domaine public de la Commune, il est nécessaire de l’incorporer au préalable dans le domaine privé communal pour ensuite procéder ultérieurement à sa cession.
La destination de l’équipement projeté initialement – équipements d’intérêt collectifs et services publics – a entraîné l’intégration de ces deux parcelles dans le domaine public de la Commune, en application de la théorie de la domanialité publique dite virtuelle ou par anticipation.
Cette théorie permet de placer sous le régime de la domanialité publique des biens acquis en vue de la réalisation d’une mission de service public ou à l’usage direct du public, même si l’effectivité de cette affectation n’est pas encore accomplie. Pour que l’application de ce régime soit effective, il suffit alors que soit l’incorporation du bien dans le domaine public ait été prévue, soit que des opérations d’aménagement aient été prévues, ce qui est le cas en l’espèce.
En effet, d’une part, l’unité foncière répond aux critères posés par l’article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui déterminent l’intégration d’un bien au domaine public. Ainsi, ce bien doit appartenir à une personne publique et doit, soit être affecté à l'usage direct du public, soit être affecté à un service public pourvu qu'en ce cas il fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. En l’occurrence, cette unité foncière, intégrée au patrimoine de la Commune, a été destinée à réaliser un projet d’utilité publique, à savoir la construction d’un établissement de santé pluridisciplinaire en vue du regroupement de professionnels de santé. Par délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2016, il a été donné autorisation au Maire de procéder à l’acquisition de ce terrain, dans la perspective éventuelle de réaliser une maison médicale. L’intention d’usage public qui a prévalu lors de l’acquisition des parcelles, les a ainsi placées dans le domaine public.
D’autre part, le terrain d’assiette du projet a fait l’objet de travaux d’aménagement (création de l’accès et terrassement). Après obtention du permis de construire en septembre 2019 et désignation des entreprises chargées d’exécuter les travaux en janvier 2020, les opérations d’aménagement ont débuté le 03 février 2020. Toutefois, suite à une réévaluation du projet de la maison médicale par la nouvelle équipe municipale élue en juin 2020, celle- ci a décidé de ne pas poursuivre le projet initié par la municipalité précédente. En effet, suite à l’analyse des pièces graphiques et techniques, il a été constaté que ce projet ne pourrait pas répondre aux exigences attendues lors d’une crise sanitaire : bâtiment sur trois niveaux, circulation entrée-sortie impossible du parking sur la parcelle, ascenseur non adapté, escalier trop étroit pour un croisement, zone d’attente trop exiguë, croisement piéton et personnes à mobilité réduire difficile, impossibilité correcte d’aération des zones d’attente et de 28
circulation. Ces éléments ont conduit à l’impossibilité de poursuivre le projet et à la nécessité de devoir l’arrêter. Après une rencontre avec les entreprises titulaires, la décision de résiliation leur a été notifiée le 21 décembre 2020.
Ces opérations d’aménagement prévues et exécutées partiellement ont également permis à cette unité foncière de recevoir une nouvelle affectation, bien que non concrétisée, et ainsi de se voir appliquer le régime de la domanialité publique.
Ce régime est protecteur. Ainsi, un bien relevant du domaine public est inaliénable et imprescriptible. Il ne peut donc être vendu, échangé, ou encore acquis par prescription. Toute aliénation doit faire l’objet d’un déclassement préalable pour sortir le bien concerné du domaine public.
La sortie d’un bien du domaine public en vue d’intégrer le domaine privé implique deux phases : procéder à la désaffectation (fermeture, cessation de fonctionnement d’un service public, manifestation de volonté de mettre fin à l’affectation, notamment par des décisions juridiques, …) et édicter un acte juridique de déclassement constatant cette désaffectation.
En l’occurrence, par la décision de mettre fin au projet de construction d’une maison médicale sur l’unité foncière, actée par la résiliation du marché public par la Commune en date du 21 décembre 2020, les deux parcelles ne sont plus affectées à l’usage public qui leur avait été destiné.
Par ailleurs, le projet immobilier souhaité ne répond pas à l’exigence d’affectation. L’unité foncière n’est donc pas appelée à être affectée à un autre usage public.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir constater la désaffectation des parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271, et de prononcer leur déclassement du domaine public en vue de leur incorporation dans le domaine privé de la Commune.
- DELIBERATION -
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2111- 1, L3111-1, L2141-1 et L2221-1,
VU le code de l’urbanisme,
VU le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 12 février 2018, modifié le 31 mai 2021, mis à jour le 12 août 2021,
VU la délibération n° 2016-09-26/07 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2016 portant acquisition d’un terrain à bâtir au 2 rue Collin Mamet à Buc,
VU l’acte notarié établi le 29 juin 2017 par Maître Stéphane DARMON (127, rue des Sources 78530 BUC) actant la vente entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Haut Buc au profit de la commune de Buc de deux parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271, d’une contenance de 967 m², situées au 2 rue Collin Mamet,
VU le permis de construire référencé n° 078-117-19-G0009 obtenu par la Commune le 26 septembre 2019 en vue de la construction d’une maison médicale sur les parcelles susvisées,
VU le marché public à procédure adaptée MP19-11 portant sur la construction d’une maison médicale notifié aux attributaires le 29 janvier 2020, 29
VU l’ordre de service émis le 29 janvier 2020 fixant la date de démarrage des travaux au 03 février 2020,
VU la décision de résiliation du marché public susvisé notifié aux attributaires le 21 décembre 2020,
CONSIDERANT l’acquisition des parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271,
CONSIDERANT la décision d’y construire une maison médicale afin de répondre à l’accroissement de la population et faire face à la demande de services médicaux et paramédicaux des Bucois,
CONSIDERANT la décision de résiliation du marché public portant sur la construction de la maison médicale notifiée aux attributaires le 21 décembre 2020 en raison d’une inadaptation du projet aux exigences attendues lors d’une crise sanitaire,
CONSIDERANT la volonté actuelle de réserver l’unité foncière à la réalisation d’un programme de logements proposés à la vente exclusivement en bail réel et solidaire (BRS), qui serait porté par un promoteur et l’Office Foncier Solidaire des Yvelines,
CONSIDERANT l’interdiction d’aliéner une dépendance du domaine public communal,
CONSIDERANT ainsi la nécessité de procéder au déclassement de l’unité foncière en vue de son incorporation au sein du domaine privé communal,
CONSIDERANT que les parcelles susvisées ont intégré le domaine public communal par application de la théorie de la domanialité publique dite virtuelle ou par anticipation, qui permet de placer sous le régime de la domanialité publique des biens acquis en vue de la réalisation d’une mission de service public ou à l’usage direct du public, même si l’effectivité de cette affectation n’est pas encore accomplie,
CONSIDERANT que pour que l’application de ce régime soit effective, il suffit alors que, soit l’incorporation du bien dans le domaine public, soit que des opérations d’aménagement aient été prévues,
CONSIDERANT qu’en l’espèce, cette unité foncière, intégrée au patrimoine de la Commune, a été destinée à un projet d’utilité publique, conformément aux termes de la délibération prise par le Conseil municipal le 26 septembre 2016,
CONSIDERANT que le terrain d’assiette du projet a fait l’objet de travaux d’aménagement en vue de débuter la construction d’une maison médicale, à savoir la création de l’accès et un terrassement,
CONSIDERANT que l’intention d’usage public, ainsi que les travaux d’aménagement engagés, ont ainsi placé les deux parcelles susvisées dans le domaine public, en application de la théorie de la domanialité publique dite virtuelle ou par anticipation,
CONSIDERANT que la sortie d’un bien du domaine public en vue d’intégrer le domaine privé suppose de constater la désaffectation et d’édicter un acte juridique de déclassement,
CONSIDERANT qu’en raison de la décision de mettre fin au projet de construction d’une maison médicale sur l’unité foncière, actée par la résiliation du marché par la Commune le 21 décembre 2020, les deux parcelles n’ont en définitive pas été affectées à l’usage public qui leur était destiné, 30
CONSIDERANT que le projet immobilier projeté en lieu et place d’une maison médicale ne répondant pas à l’exigence d’affectation posée par le régime de la domanialité publique, l’unité foncière n’est pas appelée à être affectée à un autre usage public.
CONSIDERANT qu’ainsi il est constaté la désaffectation des parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271,
CONSIDERANT qu’il convient de prononcer le déclassement des parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271 du domaine public communal en vue de les intégrer dans le domaine privé communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 28
POUR 23 CONTRE 5 (le pouvoir de Mme
Juliette ESPINOS, M.
Christian GASQ, Mme
Catherine LE DANTEC,
M. Rémy JOURDAN,
Mme Lorraine WEISS)
ABSTENTIONS 1 (Mme Françoise
GAULIER)
CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271,
PRONONCE le déclassement des parcelles cadastrées section AC n° 270 et n° 271 du domaine public communal en vue de les intégrer dans le domaine privé communal.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour concernant l'urbanisme et la désaffectation et le déclassement de la parcelle sise 2 rue Collin Mamet, cadastrée section AC n°270 et 271, Monsieur Bernard Million-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous faire grâce de tout le document qui est joint à la synthèse d'aujourd'hui.
Je rappelle simplement que nous avons deux parcelles cadastrées section AC 270 et 271, d'une contenance de 960 mètres carrés, qui sont situées au 5 rue Collin Mamet. Ce sont les parcelles qui étaient destinées à accueillir le projet de maison médicale que nous avons décidé de stopper en octobre 2020. Ces deux parcelles qui avaient été acquises par la commune étaient versées dans le domaine public de la commune, puisque la commune avait décidé peu après ce projet de maison médicale qui était donc un projet d'intérêt public. Aujourd'hui, vous savez que nous avons pris l'option de construire, sur ce terrain, des habitations en bail réel solidaire, en relation avec l'office foncier et social des Yvelines. Donc, le moment venu, lorsque le projet sera complètement sur pied, il va falloir assurer une cession auprès, entre guillemets, d'un privé. Pour pouvoir le faire, il faut déclasser ce terrain qui est du domaine public pour le passer dans le domaine privé de la commune. Voilà ce dont il est question dans le projet de résolution que nous proposons ce soir aux membres du Conseil municipal. Voilà pour résumer ce dossier. 31
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. D’abord, qu’advient-il des riverains qui avaient, si je me souviens bien, exprimé le souhait d'obtenir une partie de ce terrain ? Il y en avait un qui était intéressant, me semble-t-il.
M. MILLION-ROUSSEAU
C’est tout à fait exact. Un était désireux d'acquérir une partie de ce terrain. Donc, dans le cadre du projet, c'est quelque chose que nous regardons avec lui.
M. GASQ
J’ai une deuxième question. En fait, est-ce qu'on anticipe déjà le prix de vente potentiel de ce terrain ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Aujourd'hui, on n'est pas en mesure de le donner puisque tout va dépendre du bouclage complet de l'opération. Le moment venu, bien sûr, nous expliquerons à quel prix nous vendons le terrain à l'office foncier social des Yvelines.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Huynh ?
MME HUYNH
Il m'en reste une parce qu'une a déjà été posée. En fait, la délibération ne porte que sur les parcelles 270 et 271. Toutes les autres parcelles, leur sort a déjà été réglé ou cela fera l'objet d'autres délibérations par la suite ?
M. MILLION-ROUSSEAU
A quelles parcelles vous faites allusion, Madame Huynh ?
MME HUYNH
Quand je regarde le cadastre, il y a quand même plein de parcelles sur ce terrain, notamment la 273, la 272, qui sont des trucs microscopiques, la 199 éventuellement.
M. MILLION-ROUSSEAU
Les autres parcelles ne sont pas concernées. Il n'y a vraiment que ces deux parcelles là concernées par la demande d'aujourd'hui.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote.
MME WEISS
J’avais une question supplémentaire. Il y a cinq maisons qui sont prévues. Est-ce que vous avez prévu une communication large auprès des Bucois concernant ce projet de promotion immobilière ? 32
M. LE MAIRE
Oui, mais on n'en est pas encore là puisque, là, on est juste sur le changement de classification, mais le moment venu, bien évidemment, il y aura une communication large. Absolument.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Une, deux, trois. C’est ça ? Donc je repose la question. Qui est contre ? Donc cela fait une, deux, trois, quatre, cinq. Abstention ? Une. Donc pour, pour le reste. Merci beaucoup.
ENVIRONNEMENT
1. AVIS SUR LA REVISION PARTIELLE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU (SAGE)
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Le SAGE de la Bièvre, outil de planification de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en vigueur depuis le 07 août 2017 sur le bassin versant de la Bièvre, est opposable aux décisions administratives, aux documents d’urbanisme et également aux tiers pour sa partie réglementaire.
Le SAGE permet de :
Fixer des objectifs de qualité de la Bièvre à atteindre dans des délais donnés
Répartir l’eau entre différentes catégories d’usage
Identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles
Définir des actions de protections contre les inondations de la Bièvre et les
débordements de réseaux
Identifier les priorités et les maîtres d’ouvrage
Evaluer les moyens économiques et financiers nécessaires
Le 24 septembre 2021, la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Bièvre a lancé la révision partielle de son Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), après quatre années de mise en œuvre, afin de préciser et consolider deux objectifs : - la gestion à la source des eaux pluviales
- et la protection des zones humides.
Plus précisément, le projet de SAGE révisé comprend :
• La modification des dispositions 49 et 50 du PAGD du SAGE et l’ajout d’un article n°4 dans le règlement du SAGE sur la gestion à la source des eaux pluviales afin de préciser les objectifs du SAGE ;
• La modification des dispositions 18, 19 et 20 du PAGD et de l’article n°2 du règlement du SAGE sur la protection des zones humides afin d'assurer une protection plus large des zones humides et d'encadrer les mesures compensatoires ;
• La mise en compatibilité du SAGE avec le SDAGE Seine Normandie 2022-2027
Les modifications apportées dans le cadre de la gestion pluviale concernent: - La mise en place d’une « pluie de référence » pour l’objectif de zéro rejet (pluie de 50 ans pour Buc)
- L’anticipation du zéro rejet jusqu’à la pluie 100 ans pour l’ensemble du bassin versant - En cas d’impossibilité (dument justifiée) d’atteindre le zéro rejet, la possibilité d’infiltrer une lame d’eau de 10mm en 24h (avant révision 8mm en 24h) - L’interdiction de déroger à cette dernière (avant révision possibilité de justifier 8 mm) - L’interdiction de créer de nouveaux ouvrages de stockage des eaux pluviales enterrés (sauf cas particuliers) 33
- Et la création d’un nouvel article concernant les nouveaux projets à partir de 1000m² d’assiette, où les objectifs doivent être particulièrement suivis
Dans le cadre de la protection des zones humides (ZH), des modifications ont été apportées sur :
- La protection stricte de toutes les ZH sont protégées (inventoriées ou non) - Tous les projets d’aménagement >1000m² et portant une ZH >30m² doivent s’assurer de la conservation de la ZH
- Objectif de zéro perte nette de ZH sur le bassin versant de la Bièvre - La compensation est maintenant obligatoire et réglementée en fonction de la surface de la ZH, qu’elle soit inventoriée ou non dans le SAGE
Le 1er avril 2022, la Commission Locale de l’Eau a validé son projet de SAGE révisé, après une importante phase de concertation et de co-rédaction ayant permis d’aboutir au projet de SAGE validé par la CLE.
Conformément aux articles L212-3 à L212-11 et R212-39 du code de l’environnement, après validation de son projet de SAGE révisé, la CLE le soumet à l'avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents, notamment en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) et de l’EPTB Seine Grands Lacs ainsi que du Comité de Bassin Seine-Normandie.
Ces avis sont réputés favorables s’ils n’interviennent pas dans un délai de quatre mois. La phase de consultation des assemblées se déroulera du 25 avril au 25 août 2022, avant l’enquête publique (prévue en septembre 2022).
Cette révision est donc soumise à avis du Conseil Municipal (favorable ou défavorable avec ou sans observations).
Le document sera si besoin modifié par la CLE pour tenir compte des remarques et observations.
Le projet de SAGE soumis à cette consultation est téléchargeable sur le site internet du SMBVB, rubrique « SAGE / révision partielle du SAGE Bièvre », paragraphe « Consultation des assemblées : 25 avril au 25 août 2022 » à l’adresse suivante : http://www.smbvb.fr/revision- partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html
- DELIBERATION -
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L.212-35 et suivants, et R 212-46 et
suivants,
VU la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,
VU la Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du 23
octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de
l’eau ;
VU le Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, modifiant le Code de l’Environnement ;
VU la Circulaire NOR/DEV/00809212C du 21 avril 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, relative aux Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux ; 34
VU l’Arrêté inter préfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007, fixant le périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre, et désignant le Préfet du Val-de-Marne
pour suivre, pour le compte de l’Etat, la procédure d’élaboration du SAGE de la Bièvre ;
VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre, approuvé par Arrêté Interpréfectoral n°2017-1415 le 19 avril 2017 et entré en vigueur le 7 août 2017 ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands adopté par le Comité de bassin le 23 mars 2022 ;
VU la validation de projet de révision du SAGE par la Commission Locale de l’Eau, le 1er
avril 2022 ;
VU le courrier du SMBVB du 21 avril 2022, par lequel le projet de révision du SGE a été envoyé à l’ensemble des maires dont les communes sont situées à l’intérieur du bassin et de ses affluents, les communes étant invitées à remettre un avis dans un délai de 4 mois (du 25 avril au 25 aout), avant l’ouverture de l’enquête publique (septembre 2022),
CONSIDERANT la modification des dispositions 49 et 50 du PAGD du SAGE et l’ajout d’un article n°4 dans le règlement du SAGE sur la gestion à la source des eaux pluviales afin de préciser les objectifs du SAGE ;
CONSIDERANT La modification des dispositions 18, 19 et 20 du PAGD et de l’article n°2 du règlement du SAGE sur la protection des zones humides afin d'assurer une protection plus large des zones humides et d'encadrer les mesures compensatoires ;
CONSIDERANT la mise en compatibilité du SAGE avec le SDAGE Seine Normandie 2022-2027 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Aménagement, Urbanisme et Environnement, en date du 1er février 2022,
VU le projet de SAGE révisé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS
DONNE un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin Versant de la Bièvre révisé.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant qui concerne l'environnement. C'est un avis que nous avons à donner sur la révision partielle du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau, le SAGE. C’était normalement Monsieur Hilaire, mais qui est souffrant et bloqué, isolé. Bernard Million-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de la commission environnement et urbanisme du 1er février 2022. C’était le point un de l'environnement, la gestion à la source des eaux pluviales, la révision partielle du 35
SAGE. Jean-Christophe Hilaire avait eu l'occasion d'expliquer. Le SAGE durcit les exigences qu'il a en termes de rejet, de traitement de l'eau à la parcelle. C'est surtout ce point-là qui est à l'ordre du jour dans l'évolution du SAGE tel qu'il est prévu. Et puis il y a aussi et surtout une meilleure protection des zones humides. Jusqu’à maintenant, les demandes de dérogation étaient assez fréquentes et, maintenant, ça va être un peu le contraire. Pour ne pas apporter un équivalent d'une zone humide qu'on allait détruire, il va falloir expliquer comment on assure l'équivalence ailleurs. Donc il se durcit sur ces deux sujets.
Pour ce qui est de la gestion à la source des eaux pluviales, on aura l'occasion de communiquer d'une façon la plus pédagogique possible auprès des Bucois, parce que cela change déjà la façon de monter les dossiers de permis de construire et les déclarations préalables, lors d'agrandissements par exemple, puisque maintenant, il faut traiter l'eau à la parcelle. Si le terrain n'est pas capable d’absorber l'eau, je passe sur les détails, il faudra faire la preuve que le terrain n'est pas capable de le faire. C'est vrai pour tout Bucois et c'est vrai pour tout industriel sur la ZAE.
Nous proposons donc aux membres du Conseil municipal de donner un avis favorable sur cette révision du SAGE.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Weiss ?
MME WEISS
Je me suis intéressée au deuxième point sur la protection des zones humides, parce qu'avait été signalée, par des associations bucoises, l'existence d'une zone humide sur le terrain Pagès. J’ai cherché, je n'ai pas encore réussi à trouver la carte de recensement des zones humides du SAGE sur le site du SMBVB. Est-ce que vous l'avez regardé ? Est-ce que cette zone humide est réellement recensée et quel impact cela peut avoir ?
La deuxième question. Par rapport au projet d'aménagement, est-ce que par rapport au fort de Buc, il peut y avoir des incidences particulières sur la gestion de l'eau à la parcelle, notamment la création d'un bassin de rétention ou de zone de rétention d'eau ?
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Monsieur Million-Rousseau ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire.
Sur la première question, terrain Pagès, pas de zones humides. Par contre, il est avéré qu'il y a une mare sur le terrain Pagès. Tout projet qui verra le jour sur le terrain Pagès, nous aurons à cœur de conserver une mare, qui servira d'ailleurs certainement en partie pour les eaux pluviales sur ce secteur. C'est une volonté que nous avons. On aura l'occasion aussi d'en parler lors d'une commission d'urbanisme. Un projet sera à mettre sur la table. Nous le ferons. 36
Pour ce qui est de ta deuxième question, sur le fort de Buc, bien évidemment, en fonction de ce qui sortira dans le cadre de l'AMI, la question des eaux pluviales est une question très importante et il faudra bien sûr profiter de l'occasion pour concevoir des noues intéressantes en termes de traitement de l'eau pluviale pour traiter au maximum sur le terrain lui-même et oublier un petit peu tout le réseau d'eau pluviale qui existe aujourd'hui.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Merci pour cet exposé. Si j'ai bien compris, il n'y a pas d'impact pour les constructions existantes. C’est pour toutes les nouvelles demandes de permis de construire, etc. C'est bien ça ? Merci.
M. MILLION-ROUSSEAU
Je réponds tout haut puisque c'est enregistré. Oui, c'est bien cela.
M. LE MAIRE
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote pour donner un avis sur ce projet de SAGE. Nous vous proposons de donner un avis favorable au projet de SAGE révisé. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
VIE ASSOCIATIVE
1. CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS BUCOISES – AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
La vie associative de Buc est particulièrement riche, dynamique et multiple. Tous les domaines sont représentés grâce à un engagement et à un investissement très fort de la part de nombreux Bucois.
Consciente de l’importance de cette dynamique, la Municipalité s’est donnée pour mission d’accompagner et de soutenir cet élan par différents moyens : mise à disposition de locaux et de matériel, soutien logistique, soutien en communication, conseil, subventions etc.
Pour permettre un fonctionnement clair et transparent avec les associations, la Commune a déjà établi une convention d’objectifs et de moyens avec certaines associations bucoises, qui fixe, pour un temps défini, les engagements respectifs de chacune des parties autour d'un projet défini.
Dans un souci de transparence et de gestion efficace, la Commune souhaite étendre cette démarche à toutes les associations qui font appel à ses services pour mener à bien leurs projets associatifs.
Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le Maire à signer, pour une durée de deux ans, les conventions d’objectifs susceptibles d’être conclues 37
entre les associations bucoises et la Municipalité sur la base du modèle de convention joint en annexe.
- DELIBERATION -
VU le Code général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT le dynamisme du réseau associatif de Buc qui contribue grandement à la vie locale dans tous les domaines,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’encourager et d’accompagner ce dynamisme par un soutien qui peut prendre différentes formes : mise à disposition de locaux et de matériel, soutien logistique, soutien en communication, conseil, subventions etc.,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de formaliser ce soutien en établissant des conventions d’objectifs avec les associations en vue de fixer les engagements respectifs de chacune des parties autour d'un projet défini,
VU le modèle de projet de convention établi à cet effet, et validé par la commission « vie associative » en date du 2 juin 2022,
CONSIDERANT que ce modèle sert de base de travail pour être ensuite adapté aux spécificités de chacune des associations,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS
AUTORISE le Maire à signer les conventions d’objectifs à conclure avec les associations qui bénéficient d’un soutien de la part de la Municipalité, sur la base du modèle présenté en annexe,
AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec lesdites conventions,
DIT que ces conventions sont signées pour une durée de deux ans mais révisables à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque cela se justifie.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour concernant la vie associative et la convention d'objectifs avec les associations bucoises et autorisation de signature donnée au Maire, Monsieur Jean-Paul Bizeau.
M. BIZEAU
La vie associative de Buc est particulièrement riche, dynamique et multiple. Tous les domaines sont représentés grâce à un engagement et un investissement très fort de la part de nombreux Bucois. Consciente de l'importance de cette dynamique, la municipalité s'est donnée pour mission d'accompagner et de soutenir cet élan par différents moyens : mise à disposition de locaux, de matériel, soutien logistique, soutien en communication, conseil, subvention et tout ce qui peut être demandé par une association. 38
Pour permettre un fonctionnement clair et transparent avec les associations, la commune a établi une convention d'objectifs et de moyens avec certaines associations bucoises, qui fixe, pour un temps défini, des engagements respectifs de chacune des parties autour d'un projet défini. C’est par exemple l'association football, qui dépasse les 23 000 euros.
Dans un souci de transparence et de gestion efficace, la commune souhaite étendre cette démarche à toutes les associations qui font appel à ses services pour mener à bien leurs projets respectifs.
La convention, vous l'avez en annexe, a été étudiée lors de la commission du deux juin 2022.
Il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le Maire à signer, pour une durée de deux ans, la convention d'objectifs susceptible d'être conclue entre les associations bucoises et la municipalité, sur la base du modèle de convention joint en annexe. Donc convention signée pour deux ans.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
J’ai lu la convention et je n'ai pas vu qu'on parlait de la valorisation des subventions en nature, parce que c'est bien de louer, etc., mais on devait le valoriser aussi.
M. BIZEAU
On étudie la question.
MME MAZERY
Non, on n'étudie pas, on en avait bien discuté. Concrètement, c'était un point essentiel.
M. BIZEAU
C’est vrai que pour l'instant, on a du mal à jauger toutes les consommations d'énergie tant qu'on n'a pas mis en place tous nos compteurs spécifiques.
MME MAZERY
Il n'y a pas que l'énergie. Il y a la location des salles aussi.
M. BIZEAU
Il y a les compteurs, il y a l'énergie et le coût des salles en lui-même. Donc, tout ça, on va être amené à le faire. C'est très important. Il y a des subventions, c'est vrai, en nature, et des subventions en argent.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Huynh ? 39
MME HUYNH
La suite de la question, c'est : quand ? Ça a été évoqué, le fait qu'on allait justement le comptabiliser et on allait faire une comptabilité analytique, etc. C'est évoqué de Conseil municipal en Conseil municipal, notamment lorsqu’on évoque les subventions données aux associations. La question, c'est : quand ?
M. BIZEAU
J’ai du mal à jauger la date à l'instant. Il y a certaines données que je ne maîtrise pas à ce jour. Mais sitôt que je pourrai le faire, je le ferai.
M. LE MAIRE
Sur l'aspect comptabilité analytique, c'est vrai que ce sont des choses qui sont en train de se mettre en place. Cela se met en place, sauf erreur de ma part, dans le courant de cette année. J'évoquais tout à l'heure le fait qu'un nouveau responsable financier arrivait le 15 juillet. Cela lui permettra de prendre en main, avec les équipes aussi, ce dossier. C'est vrai que c'est un point qui avait été initié déjà dès l'année 2021, notamment quand Madame Mazery était adjointe aux finances, sur le fait d'anticiper la mise en place de la M57 au niveau de Buc pour notamment permettre ce genre de choses. On a donc les moyens de pouvoir le faire et les choses se mettent en place, mais c'est vrai qu'il nous faut un responsable financier pour pouvoir piloter cela, ce qui sera le cas d'ici moins d'un mois.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Gaulier ?
MME GAULIER
Ce n'est pas vraiment une question, mais c'était juste pour préciser que nous avions bien insisté pour qu'un vrai travail de fond puisse être mené en commission. Cela a été fait. Initialement, ce n'était pas prévu. C'est vrai que nous avons beaucoup travaillé sur la question. Nous avons été entendus. Et nous souhaitions que soient bien mis en avant les engagements réciproques, tant de la mairie que des associations. C'est en ce sens que l'on a travaillé.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup pour ce retour. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou des commentaires ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote pour autoriser à signer tout document en lien avec ces conventions et la possibilité de signer ces conventions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
RESSOURCES HUMAINES
1. PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent dans le cas où l’agent est : - autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel ou indisponible en raison d'un détachement de courte durée, 40
- en disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
- en détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires - pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
- en congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
La loi de Transformation de la Fonction Publique a mis en place l’obligation de délibérer pour le remplacement d’agent indisponible.
Une délibération de principe est donc nécessaire pour respecter les nouvelles procédures.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.
- DELIBERATION -
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13,
VU la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice 2022 et suivants. 41
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant de l'ordre du jour concernant les ressources humaines et tout d'abord le principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Il s'agit de pouvoir recruter de manière temporaire, notamment pendant l'été, par exemple, des agents pendant les périodes de congés. Il se trouve que la loi de transformation de la fonction publique a mis en place l'obligation de délibérer pour le remplacement d'agents indisponibles. Il y a, aujourd'hui, dans le Code général de la fonction publique, la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire quand l'agent est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel ou indisponible en raison d’un détachement de courte durée, en disponibilité de courte durée, en détachement pour l'accomplissement d'un stage, pour suivre un cycle de préparation ou en congé régulièrement accordé. Et c'est principalement dans ce cas que nous souhaitons effectivement pouvoir le faire. Notamment, chaque été, sont recrutées une ou deux personnes, notamment pour assurer une permanence d'accueil à la mairie. C'est principalement pour ça. Compte tenu de l'obligation, de par la loi de transformation de la fonction publique, c’est pour cela que nous vous proposons de créer cette délibération de principe qui autorise le recrutement d'agents contractuels de remplacement. Il s'agit bien de remplacements pendant l'absence de certains agents et pas du tout pour des surcharges de travail ou des choses comme ça.
Est-ce qu'il y a des questions ? Non, il n'y a pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie beaucoup.
2. CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL CONTRACTUEL POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION DE MISE EN PLACE ET DE SUIVI DU PROJET DE MANDAT ET DE COORDINATION DE L’ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est nécessaire de créer un poste d’attaché territorial contractuel, en application des dispositions de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique (pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi), pour exercer les fonctions de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet de mandat et de coordination de l’administration.
Le contrat proposé aura une durée de trois ans renouvelable de façon expresse.
Il est proposé de fixer la rémunération afférente à cet emploi à l’indice brut 778 - indice majoré 640, complété par l’Indemnité de Résidence et le cas échéant par le supplément familial de traitement.
Il est également proposé d’attribuer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et l’indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction. L’agent recruté relèvera du groupe 1 du cadre des emplois des attachés territoriaux et percevra l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ainsi que le complément indemnitaire annuel (CIA). 42
Le conseil municipal est donc sollicité pour la création d’un poste d’attaché territorial contractuel pour exercer les fonctions de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet de mandat et de coordination de l’administration.
- DELIBERATION -
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT la vacance de poste déclarée et les candidatures reçues,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la campagne de recrutement, aucune des candidatures présentées par des agents titulaires ne correspondait aux besoins de la collectivité,
CONSIDERANT que la candidature d’un agent contractuel correspond aux besoins de la collectivité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22
POUR 18 CONTRE 4 (Mme Pierrette
MAZERY, Mme
Frédérique
SARRAU, M. Frank
MARQUET, Mme
Véronique HUYNH,
ABSTENTIONS 7 (Mme Françoise
GAULIER, le pouvoir de
Mme Juliette ESPINOS, M.
Christian GASQ, Mme
Catherine LE DANTEC, M.
Rémy JOURDAN, Mme
Lorraine WEISS, M. Thierry
HULLOT)
DECIDE de créer, à compter du 1er juillet 2022, un emploi d’attaché territorial contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, pour exercer les missions de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet de mandat et de coordination de l’administration.
PRECISE que l’agent contractuel sera recruté sur ce poste, pour une durée de 3 ans, compte tenu de la nature des fonctions.
DECIDE de fixer le niveau de rémunération à l’indice brut 778 - indice majoré 640, de compléter ce traitement par l’indemnité de résidence et le cas échéant par le supplément familial de traitement.
M. LE MAIRE
Point suivant de l'ordre du jour, toujours dans les ressources humaines, la création d'un poste d'attaché territorial contractuel pour exercer les fonctions de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet de mandat et de coordination de l'administration. 43
Il est nécessaire de créer un poste d'attaché territorial contractuel en application des dispositions de l'article L332-8, alinéa deux, du Code général de la fonction publique, pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi pour exercer les fonctions de chargé de mission de mise en place et de suivi de projet du mandat et de coordination de l'administration.
C'est un contrat qui aura une durée de trois ans, renouvelable de façon expresse.
Il est proposé, dans ce cas précis, de fixer la rémunération afférente à cet emploi à l'indice brut 778, indice majoré 640, complété par l'indemnité de résidence et, le cas échéant, par le supplément familial de traitement.
Il est également proposé d'attribuer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, RIFSEEP, et l'indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction. L'agent recruté relèvera du groupe un du cadre des emplois des attachés territoriaux et percevra l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise, IFSE, ainsi que le complément indemnitaire annuel, le CIA.
Le poste en question, en fait, c'est dans le cadre du recrutement de notre nouveau directeur général des services. Nous avons reçu un certain nombre de candidatures. Le choix s'est porté sur une personne qui se trouvait effectivement contractuelle. C’est donc la nécessité pour laquelle nous avons besoin de cette délibération pour pouvoir le recruter de cette manière.
Pour rappel, c'est une démarche qui avait déjà été faite par le passé, puisque Madame Ducrohët, qui avait été directrice générale des services sous la mandature précédente, était dans le même statut.
Il vous est demandé d'accepter la création de ce poste d'attaché territorial contractuel pour exercer la fonction de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet du mandat et de coordination de l'administration.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
Ces emplois fonctionnels, on doit respecter des seuils démographiques et dans les collectivités inférieures à 40 000 habitants, c'est totalement interdit. Ce n'est possible qu'au-delà de 40 000 et dans certaines conditions, parce qu'il faut que la personne recrutée ait au moins un bac plus trois, trois ans d'expérience dans le même type de mission. Mais, pour les collectivités en dessous de 40 000, c'est absolument impossible. C'est interdit. C’est illégal.
M. LE MAIRE
Je vous remercie pour ce commentaire. Vous êtes plus compétente que moi sur le sujet, mais nos services, notamment au niveau RH, ont effectivement regardé précisément ce point, notamment par rapport au recrutement qui avait été fait, au 44
préalable, sous la mandature précédente, de Madame Ducrohët, avec les retours de la préfecture, pour s'assurer que nous étions bien en phase avec cela.
MME MAZERY
Cela date aussi de 2019. Il y a un décret de 2020. Je vous dis que c'est totalement illégal.
Après, par rapport aux candidatures, il faut être sûr que l'annonce a été diffusée suffisamment sur les plateformes, que les candidats ont bien été reçus, je ne dis pas les CV, mais reçus, et qu'on a surtout motivé les refus. Mais je vous dis que, ça, c'est une délibération totalement illégale par rapport au texte actuel.
M. LE MAIRE
A priori, le CIG a validé. L'annonce est effectivement bien passée, dans les temps. Un certain nombre de CV ont été reçus par l'annonce qui a été postée par la voie territoriale, mais également des CV qui ont été reçus directement, des candidatures spontanées, puisque l'information a circulé. Plusieurs candidats ont été reçus, d'où le choix final qui a été fait. Encore une fois, cela a été passé au crible des services pour valider cette délibération. Si, effectivement, comme vous le dites, elle est illégale, je pense qu’elle ne passera pas le contrôle de légalité. Mais je fais confiance à nos services, qui ont l'expertise, notamment sur ce sujet-là, pour s'être entourés de toutes les précautions nécessaires.
Madame Sarrau ?
MME SARRAU
L’ancienne DGS ou l'actuelle DGS, est-ce qu'elle est toujours rémunérée, est-ce qu'elle est toujours là ? Donc on va payer deux DGS ? Comment ça va se passer ?
M. LE MAIRE
L’actuelle DGS est toujours, jusqu'au 1er juillet, dans ce poste. Elle est toujours là. Elle est toujours rémunérée, je vous rassure. Après, elle le sera toujours, pas forcément de la même manière, mais il y a des pistes qui sont étudiées par elle et par nous pour lui proposer des missions. Notamment, il se trouve que nous faisons partie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, avec peut-être des possibilités de ce côté-là, pour lui permettre d'assurer des fonctions dans ce domaine.
Madame Sarrau ?
MME SARRAU
Comme la DGS actuelle ou ancienne est partie pour des problèmes de confiance, c'est bien ce que vous nous aviez dit, qu'est-ce qui vous assure que le nouveau DGS ne va pas poser les mêmes problèmes ? Qu'est-ce que vous avez mis en place en préventif ?
M. LE MAIRE
C’est un autre sujet. Je pense que tous ceux qui ont déjà fait du recrutement de manière importante, on sait tous que le recrutement n'est pas une science exacte et qu'effectivement, au-delà du CV, au-delà des entretiens, on peut, à un moment ou à un autre, de part et d'autre, trouver que cela ne correspond finalement pas aux 45
attentes, soit le poste, soit le candidat. Donc je crois qu'à part essayer de faire au mieux pour lever tous les obstacles par anticipation, je ne m'engagerai jamais à dire que pour un recrutement, je suis absolument certain que cela va fonctionner. Je pense que ceux qui ont fait pas mal de recrutements autour de cette table comprendront ce que je veux dire.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
J'espère que ce n'est pas quand même une connaissance, vous voyez ce que je veux dire, c’est-à-dire que ça a été ouvert, on a bien reçu tous les CV, on a bien tout analysé.
M. LE MAIRE
On a bien reçu tous les CV. On a tout analysé. Encore une fois, on a reçu pas mal de candidats. Et puis, après, quand on commence à voir les gens, on peut dire qu'on commence à les connaître. C’est ce qui permet d'affiner. Mais ça a été complètement ouvert et de manière transparente et, encore une fois, avec des candidats venus de différents horizons.
Madame Huynh ?
MME HUYNH
J’ai deux questions. La première vient de votre réponse. A force de voir les gens, on commence à les connaître ? Je ne comprends pas. Vous avez à l'instant dit que jamais vous ne mettriez votre tête à couper sur un recrutement. Et, là, je les vois rentrer et je me dis « celui-là, c'est celui que je veux » ? Je suis un peu surprise.
M. LE MAIRE
C'était une touche d'humour. Je suis désolé, je ne le ferai plus. C’est promis, parce que si c’est mal interprété…
MME HUYNH
Il faut toujours éviter l’humour, ce n’est jamais bon.
M. LE MAIRE
Non, ce n’est jamais bon. Vous aviez une deuxième question.
MME HUYNH
Là, on est en train de créer un poste d'attaché contractuel pour pouvoir remplacer un DGA qui n'est pas parti. Et quand le DGA partira, on gardera notre contractuel.
M. LE MAIRE
Le but, c'est qu'il prendra la fonction de DGS et non pas de DGA, directeur général des services, à partir du quatre juillet, puisque l'actuel DGS n'est plus dans sa fonction à partir du 1er juillet.
MME HUYNH
Donc on a une création de poste en attendant un départ. 46
M. LE MAIRE
Malheureusement, on n'a pas moyen de faire autrement.
MME HUYNH
On est le 20 juin.
M. LE MAIRE
Oui, mais malheureusement, on n'a pas moyen de faire autrement, puisque de toute façon, la décharge de fonction fait qu'une personne se retrouve hors de sa fonction à une certaine date et qu’elle ne peut plus exercer son rôle de DGS à partir de cette date-là. Donc soit vous n'avez pas trouvé et, par intérim, il y a des cadres qui assurent cet aspect-là, soit vous avez recruté et quand vous lancez les recrutements, vous ne savez pas si la personne qui est en décharge de fonction va d'ici là trouver ou pas un poste. Et il aurait très bien pu se trouver qu'elle soit déjà partie au moment où on se parle.
MME HUYNH
J’entends bien. Je comprends parfaitement ces arguments-là, si ce n'est qu'effectivement, j'adhère totalement à la position de Madame Mazery, parce que le décret de 2020 était évidemment postérieur à la décision qui a été prise en 2019 et que ça risque d'être un peu compromettant. Mais je ne comprends pas pourquoi on crée un poste le 20 juin, qui sera en application après le passage en contrôle de légalité de notre compte rendu, pour un poste qui se libère le quatre juillet.
M. LE MAIRE
On ne le crée pas le 20 juin. On délibère aujourd'hui pour le créer, pour permettre de recruter cette personne le quatre juillet. C’est ça que nous faisons.
MME HUYNH
J’insiste, le 20 juin, le compte rendu va être fait, va être diffusé au contrôle de légalité.
M. LE MAIRE
C'est pour permettre de recruter cette personne le quatre juillet. On est obligé de délibérer avant que la personne n'arrive.
MME HUYNH
Pourquoi vous ne le recrutez pas sur le poste de DGA, de DGS ?
M. LE MAIRE
Parce qu'un contractuel ne peut pas être recruté. C'est pour cela. Cela aurait été un fonctionnaire, il n’y avait pas cette délibération. On l'embauchait et voilà.
MME HUYNH
Je vous remercie pour cette précision.
M. LE MAIRE
Je vous en prie. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Weiss ? 47
MME WEISS
Je voudrais comprendre les missions qui vont être dévolues à cette personne et comprendre si ce qui est publié correspond bien au poste en question. On délibère pour un poste de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet de mandat. On parle, dans nos débats, de mission de direction générale des services. Et le seul poste qui est publié sur le site de la mairie ou sur le site d'emploi territorial correspond à responsable des finances. Il n'y a pas de poste de chargé de mission qui a été publié sur territorial. Il n'y a pas de poste de directeur général des services qui a été publié sur emploi territorial non plus.
M. LE MAIRE
Il n'y a pas de poste de chargé de mission. Il y a un poste de directeur général des services qui a été publié. C’est le formalisme. Ce n'est pas moi qui suis le plus compétent pour expliquer ce formalisme. Je pense que nos services sauraient le faire mieux que moi. Mais, là, on est dans un formalisme, à partir du moment où c’est un contractuel, effectivement, d'avoir ce titre-là. Mais cette personne est bien recrutée pour assurer la fonction de directeur général des services. Et il y a eu une publication et il y a eu les CV et il y a eu les candidats reçus, etc. Donc c'est juste un formalisme particulier. Ceux qui sont dans la fonction publique sont peut-être familiers et pas les autres.
MME WEISS
Il n'a pas été publié sur le site de la mairie, en tout cas.
MME MAZERY
C'est vrai, parce que j'ai regardé et il n'y était pas.
M. LE MAIRE
L'important, c'est qu'il soit publié sur emploi public et au niveau du CIG, entre autres, parce que les candidats viennent plus de là.
MME WEISS
Je ne l'ai pas vu non plus sur emploi territorial.
M. LE MAIRE
Il y était pourtant.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Huynh ?
MME HUYNH
Sans dévoiler un secret, puisque la personne va arriver le quatre juillet, vous pouvez nous parler de son profit ?
M. LE MAIRE
Non, ce n'est pas le sujet ce soir.
UNE INTERVENANTE
On le recrute au dixième échelon d'attaché territorial également. 48
MME MAZERY
C'est vrai que la rémunération, par contre.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Un, deux, trois, quatre. Qui s'abstient ? Sept. Merci beaucoup.
3. ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).
Le Service Civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charges des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La collectivité d’accueil verse, quant à elle, une prestation en nature ou espèce d’un montant de 107.58 € par mois correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport (titre de repas, accès à la cantine, remboursement de frais…). L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est donc égale à 580.55 € (472.97 € directement versés par l’Etat et 107.58 € par la collectivité).
Afin de pouvoir s’engager dans le dispositif de Service Civique, la collectivité doit déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’agence de service civique qui assure la mise en œuvre du Service Civique, et accompagner le volontaire accueilli dans la mission proposée.
La Ville de Buc prévoit d’accueillir des jeunes, en fonction des opportunités de missions identifiées par les services, répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence) qui permettront un engagement volontaire des jeunes dans leurs missions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’engager le dispositif de Service Civique au sein de la collectivité et d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’agrément nécessaire auprès de l’Agence du Service Civique.
- DELIBERATION -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Service National notamment son article R121-25,
VU la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,
VU le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique,
CONSIDERANT que la Ville de Buc s’est engagée dans un processus d’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle en mobilisant notamment des jeunes au travers du dispositif Service Civique, 49
CONSIDERANT le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,
CONSIDERANT la concordance entre les domaines d’interventions prioritaires retenus par l’Etat dans le cadre de ce dispositif et les enjeux auxquels la Collectivité se doit de répondre,
CONSIDERANT que la mise en œuvre du service civique est subordonnée à une demande d'agrément à solliciter auprès de l'Agence du Service Civique,
CONSIDERANT que l'accueil et l'encadrement des jeunes volontaires font l'objet d'un contrat d'engagement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique auprès de l’Agence du Service Civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires,
DECIDE de donner son accord de principe à l’accueil de jeunes en Service Civique Volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de l’Agence du Service Civique,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 et de ses décrets d’application.
DECIDE d’autoriser le versement aux volontaires de l’indemnité prévue à l’article R.121-25 du Code du Service National.
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à ce dispositif sont prévus au budget de l’exercice 2022 et suivants.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour, l’engagement dans le dispositif de service civique.
Je pense que tout le monde connaît plus ou moins le service civique, qui s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui est étendu jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme, et qui souhaitent s'engager pour une période de six à douze mois auprès d'un organisme à but non lucratif, c’est-à- dire une association ou une personne morale de droit public, notamment les collectivités locales, pour accomplir une mission d'intérêt général, dans l'un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence. 50
Ce service civique donne lieu à une indemnité qui est versée par l'Etat aux volontaires ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La collectivité d'accueil verse quant à elle une prestation en nature ou espèces d'un montant de 107,58 euros par mois, qui correspond à la prise en charge des frais d'alimentation ou de transport. L'indemnité mensuelle perçue par le volontaire est donc égale à 580,55 euros, c’est-à-dire les 472,97 directement versés par l'Etat et les 107,58 versées par la collectivité.
Afin de pouvoir nous engager dans le dispositif de service civique, la collectivité doit déposer un dossier de demande d'agrément auprès de l'agence de service civique qui assure la mise en œuvre de ce service civique et accompagner le volontaire accueilli dans la mission proposée. Nous prévoyons d'accueillir des jeunes en fonction des opportunités de missions identifiées par les services répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la nation, que j’ai cités tout à l'heure, et qui permettront un engagement volontaire des jeunes dans leurs missions.
Il est proposé au Conseil municipal d'engager le dispositif de service civique au sein de la collectivité et d'autoriser le Maire à solliciter l'agrément nécessaire auprès de l'agence de service civique.
Je vous disais qu'on était sur des jeunes de 16 à 25 ans. Les exemples de missions en termes de santé, ça pourrait être rendre visite aux personnes âgées ou en perte d'autonomie, porter des livres à domicile, des actions collectives de prévention au niveau du sport, cela pourrait être favoriser l'accès aux pratiques sportives des enfants ou des personnes handicapées, dans le domaine de l'éducation pour tous, favoriser des activités périscolaires ou du soutien scolaire, coanimer un espace d'information administrative, favoriser l'utilisation des téléprocédures, de l'informatique, rompre la solitude et l'isolement du public toute l'année en apportant une vigilance toute particulière aux périodes difficiles. Ça, c'est dans le domaine de la solidarité. Pour l'environnement, par exemple, sensibiliser les habitants au tri des déchets et économies d'énergie. Voilà les exemples de missions qui pourraient être dévolues à des personnes qui nous rejoindraient dans le cadre de ce service civique.
Il vous est proposé de nous permettre de nous engager dans ce dispositif et de solliciter l'agrément.
Est-ce qu'il y a des questions sur ce point ? Pas de questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
Nous passons aux informations diverses. Il y a un point de l'ordre du jour qui est supprimé, qui concerne les marchés publics d’électricité et gaz, 2023-2025, le SEY78, le syndicat d'énergie des Yvelines, parce que je crois que les documents ne sortiront et ne seront publiés qu'au mois de septembre. C'est un sujet qui sera abordé théoriquement lors de notre prochain Conseil.
INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire 51
Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er juin 2022 : 196 personnes Répartis de la manière suivante : 96 hommes et 100 femmes
Dont 146 indemnisables et 50 non indemnisables
QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 :
Avenir des groupes scolaires
Nous constatons que des décisions structurantes pour l'avenir des écoles bucoises sont prises sans donner lieu à un réel débat ouvert à toutes les parties prenantes et sans que toutes les données chiffrées soient partagées, en particulier le nombre d’élèves anticipés, suite aux projets immobiliers en cours.
Nous pensons à la fusion des écoles du plateau (auxquelles vous vous étiez engagées à ne pas toucher pendant la campagne des municipales en 2020 !), au déménagement temporaire de LC à au LFA et à une restructuration possible au PSJ dont nous avons entendu parler.
Est-il possible de partager davantage les informations en commission ou en cercle d’élus élargi, dans l’objectif de travailler toutes les hypothèses de projection ? Est-il possible
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d’associer plus tôt les parents délégués ? Est-il possible d’informer plus rapidement les familles?
Si c'est le Maire qui décide, la concertation ne semble avoir eu lieu qu'entre quelques élus et l'Education nationale. Et les familles dans tout cela?
Réponse :
M. LE MAIRE
Le sujet avait été abordé en commission éducation, notamment concernant les écoles du plateau.
Je tue tout de suite la restructuration possible au Pré Saint-Jean, parce qu'aujourd'hui, nous n'avons pas, à notre connaissance, de projet de restructuration du Pré Saint- Jean.
Concernant la restructuration des écoles du plateau, c'est-à-dire Louis Clément et Louis Blériot, il y a eu une demande initiale, au mois de mars, de l'Éducation Nationale, qui est venue nous voir en disant : « nous souhaiterions étudier, nous serions volontaires et nous aimerions fusionner les écoles et les restructurer de manière différente et nous vous proposons de regarder ce point-là, à l'occasion du départ de la directrice de l'école Louis Clément, de pouvoir structurer de manière différente et, parallèlement à cela, de développer la section internationale anglophone dès le CP », demande forte des familles, sachant que la section internationale anglophone est un facteur d'attractivité important. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les enfants non bucois, qui sont reçus soit directement en SIA, soit parce qu'ils font partie d’une fratrie dont un des membres est dans la SIA, représentent à peu près une classe chaque année. C'est 26 à 30 élèves chaque année. C'est important. Je pense que sans la SIA, effectivement, il y aurait des classes en moins à Louis Blériot.
Après, c'est vrai que vous avez fait remarquer que nous n'avions pas pris cet engagement de modifier les écoles du plateau, ce qui est vrai. On avait pris l'engagement de défendre le maintien des écoles du plateau. Force est de constater qu'il y avait des points nouveaux qui sont apparus, notamment à l'occasion de la création de l'école franco-allemande, puisque ce qui n'avait pas été anticipé, c'est que nous avons 15 enfants qui ne sont pas allés dans nos CP pour rejoindre l'école franco-allemande en CP à la rentrée dernière. Il y en a 13 déjà identifiés pour la rentrée prochaine. Et c'est vrai que dans les projections qui ont été faites par les uns et les autres, l'Éducation Nationale et nous, on anticipe une quinzaine d'enfants chaque année. C'est vrai que ce nombre d'enfants impacte de manière négative nos effectifs. En reprenant un commentaire d'une des directrices d'école, ce sont aussi souvent des têtes de classe qui quittent pour aller à l'école franco-allemande.
Ce que nous avons souhaité, face à cette réalité, c’était de demander aux enseignantes de nous donner les éléments en leur disant : c'est un projet qui peut être faisable pour la municipalité, mais qui doit se faire avec l'approbation et le soutien plein et entier des équipes enseignantes. Elles ont été sollicitées tout d'abord par l'inspectrice de l'Éducation Nationale. Après, nous avons eu une réunion, au mois de mai, au cours de laquelle les enseignants, à l'unanimité, ont été favorables à ce projet de restructuration d'école, sur un plan pédagogique et en pensant aux enfants avec que des points positifs, que je ne vais pas reprendre dans le détail, et avec 53
certains points de vigilance. J'en retiens un principal qui était surtout de ne pas séparer les cycles au niveau élémentaire.
Parallèlement à cela, nous avons travaillé en prenant en compte les évolutions qu'on peut imaginer sur le plateau, liées à l'urbanisme, puisque nous avions souligné à l'inspectrice de l'Éducation Nationale que nous allions faire attention à ne pas être amenés à prendre une décision qui serait ensuite remise en cause, si, effectivement, compte tenu des projets immobiliers que nous avions, le nombre d'enfants venait impacter et contredire la décision prise. Nous avons travaillé dans ce cadre-là avec les services de Versailles Grand Parc, qui ont des outils permettant de chiffrer l'impact sur le nombre d'enfants, classe d'âge par classe d'âge, en fonction du type de logement, etc., en location, en accession, logement social ou pas, taille des logements… Nous leur avons donné le maximum d'informations en notre possession et, après, en faisant un certain nombre d'hypothèses, de manière à avoir les éléments les plus précis possible.
Ce qui est ressorti de cette analyse, c'est qu'en fait, la projection de croissance montrait qu'à moins de modifier de manière assez régulière, au fur et à mesure des évolutions de l’urbanisme, la carte scolaire, nous aurions, à un moment, une impossibilité de pouvoir loger, dans Louis Clément, tous les enfants en élémentaire et en maternelle.
Avec ce point de vigilance, important, d'avoir les élémentaires tous regroupés au même endroit, compte tenu des effectifs qu'il est possible d'anticiper, même si cela reste des projections et un certain nombre d'hypothèses, il a donc été décidé de réserver le site de Louis Clément pour l'école élémentaire et le site de Louis Blériot pour l'école maternelle.
Voilà pour ce point-là.
Le déménagement temporaire au LFA, je l'ai évoqué tout à l'heure, nous avons demandé l'usage de quatre salles et d'un bureau pour les enseignants, de manière gratuite, dans l'école élémentaire franco-allemande, pendant toute l'année scolaire prochaine, ce qui permettra aux enfants d'être accueillis dans de très bonnes conditions pour effectuer leur année scolaire et, de la même manière, pour les enseignants, d'être dans de bonnes conditions, et de réintégrer une école élémentaire à rénover sur un plan énergétique à la rentrée 2023.
Après, effectivement, nous avons soutenu ces besoins pédagogiques dans l'intérêt des enfants bucois. Et c'est vrai que nous n'avons pas fait de concertation avec les délégués de parents d'élèves, sachant que certains d'entre eux, sur une école, étaient quasiment unanimement favorables à cette restructuration. On n'était pas dans la même situation sur l'autre établissement. Mais c'est vrai qu'à un moment donné, il faut faire confiance aux spécialistes, aux professionnels du domaine, en l'occurrence les enseignants, et, sur les chiffres, les personnes qui travaillent sur ces outils-là, pour avoir les projections liées à l'urbanisme. Compte tenu de cette unanimité exprimée par l'équipe enseignante, compte tenu des chiffres en question, nous avons pris cette décision. 54
En termes d'information, il y a eu une réunion avec les délégués de parents d'élèves des deux écoles la semaine dernière. Il y a une réunion de l'ensemble des parents de Louis Clément qui seront concernés par la rentrée scolaire 2022-2023 le 24 juin et avec une visite de l'école franco-allemande le 30 juin.
Voilà pour ce sujet.
Question n° 2 :
Restructuration Louis Blériot / Louis Clément
La fermeture temporaire de l’école élémentaire Louis Clément pour une année scolaire engendre plusieurs conséquences :
•Accueil des classes au sein du LFA annoncée aux délégués de parents le 16/06, •Déplacement de l’accueil péri et post scolaire à l’école Louis Blériot, •Modification sur l'usage de l’ancienne bibliothèque de Louis Blériot qui avait été attribuée à des associations musicales suite à la fermeture de la Maison des Associations décidée en 2021.
A ce propos, que comptez-vous proposer à ces associations pour leur permettre de continuer à proposer leurs services aux enfants, adultes et malades de Parkinson sur les créneaux horaires requis (lundi et mardi en soirée, mercredi après-midi, Jeudi et samedi en matinée)? Y a t’il un coût pour l'hébergement des classes de LC au LFA?
Réponse :
M. LE MAIRE
Cette question concerne la restructuration de Louis Blériot/Louis Clément, j’ai déjà répondu plus que partiellement à cela.
Je précise qu'effectivement, les élèves qui auraient dû normalement être à Louis Clément seront à l'école franco-allemande, iront déjeuner sur le site de Louis Blériot et l'accueil de loisirs se fera là. Tous les effectifs sont là pour encadrer, mais c'est vrai que du coup, il y a une réflexion en cours avec l'association en question. Un rendez- vous a été pris avec la présidente de l'association impactée pour trouver une solution qui convienne à la pratique de son activité compte tenu de l'occupation à l'heure du déjeuner pour la cantine et de ses besoins à elle.
Je précise qu'il n'y a aucun coût d'hébergement pour les classes de Louis Clément au LFA. Je le rappelle.
Question n°3 :
PPI
Bien que vous ayez précisé en Conseil du 4 avril devoir nous communiquer ainsi qu’à l’ensemble du CM le Plan Pluriannuel d'Investissements, nous n'avons toujours pas eu ce document. Puisque vous y faites référence dans certaines Décisions Municipales, ce document doit donc exister. Quand pourrons-nous le consulter ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je pense que nous avons déjà répondu à cela tout à l'heure en disant que la commission finances se tiendra le six juillet prochain et que cette date a été retenue 55
pour s'adapter au calendrier des uns et des autres, des personnes extérieures effectivement présentes et des différents membres de la commission.
Question n°4 :
Maison Blériot
Comment expliquez-vous le revirement de situation entre les informations délivrées lors de la réunion de quartier du 1er juin et l’affichage de la mise aux enchères de la Maison Blériot le 2 juin ? La Mairie compte-t-elle se porter candidate lors de ces enchères ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je dirai que c'est un dossier qui est compliqué, qui dure depuis plusieurs années, on le sait, la mise en vente de cette maison. La décision de la mise en vente aux enchères a été prise par les vendeurs et par eux seuls. Bien évidemment, nous ne pouvons que respecter et subir cette décision.
Pourquoi entre la réunion et l'affichage de la mise aux enchères ? C’est qu’il n'y avait pas forcément l'information connue à ce moment-là de cet affichage et cette mise aux enchères aussi rapide. Encore une fois, c'est un dossier compliqué. Je ne vais pas rentrer dans les détails, d'une part parce que cela concerne notamment les vendeurs et c'est une indivision qui gère cette vente.
Deuxième point, la mairie compte-t-elle se porter candidate lors de ces enchères ? Non. Nous n'avons pas eu l'intention et n'avons toujours pas l'intention de proposer que la mairie se porte acquéreuse de la maison Blériot, d'une part parce que le coût d'acquisition est relativement élevé et le coût de remise en état est largement supérieur au coût d'acquisition. Les coûts de fonctionnement, si on envisageait un établissement recevant du public, seraient également très très importants. Cela ne pourrait être qu’un projet qui serait vraiment construit avec les vendeurs et sur la durée, en essayant de chercher des partenaires pour pouvoir accompagner. Et, là, nous ne maîtrisons absolument pas le calendrier qui est là et les engagements financiers sont beaucoup trop importants à ce stade. Bien sûr, nous suivons la vente aux enchères, mais nous ne participerons pas.
Question n°5 :
Fort de Buc
Suite aux consultations et travaux de la commission Urbanisme, vous avez communiqué aux services de l’Etat le Cahier des Charges que la commune demande de respecter sur ce site. Pouvez-vous en faire une synthèse ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je ne vais pas faire une synthèse du cahier des charges. Cela nous prendrait quand même pas mal de temps. C'est vrai qu'il a été mis en ligne à la suite de la seconde réunion publique du 17 mai. Nous l'avons mis en ligne sur le site de la mairie, en accès libre à toute personne, bucoise ou non. Je crois que de ce point de vue là, en termes de transparence et d'ouverture, c’est difficile de faire mieux. À ce jour, nous attendons le retour de l'Etat sur cette proposition, qui travaille sur le dossier que nous avons remis, pour préparer l'appel à manifestation d'intérêt, dont la date qui nous avait été communiquée était le 30 juin. Vous me direz qu’on est le 20 et qu’on n'a 56
pas encore le retour. Est-ce que la date sera toujours le 30 juin ? Nous ne savons pas. Nous n'avons pas de contre-indication. Donc, en tout état de cause, ce retour ne saurait tarder. Il faut savoir aussi qu'il y a quand même pas mal de changements en ce moment au sein de la préfecture des Yvelines. Notamment le secrétaire général, qui était notre interlocuteur et qui pilotait ce dossier, est parti. Les services, bien évidemment, travaillent dessus, mais pour l'instant, pas d'information plus récente que cela.
Question n°6 :
OAP 2
La réunion publique programmée sur le sujet de l’OAP2 cœur de ville a été reportée sine die afin de pouvoir communiquer individuellement avec les riverains immédiats. Quand comptez-vous planifier une nouvelle réunion générale d’information notamment pour faire le point sur les résultats de la mission de l’EPFIF et les biens immobiliers concernés à ce jour ? Quel est le calendrier envisagé sur ce secteur ? Quid de la place de la république où des promoteurs semblent rencontrer de nombreux riverains actuellement ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je répondrai dans un deuxième temps sur la place de la République.
Lors de la réunion avec les riverains concernés, compte tenu des commentaires qui ont été exprimés en séance, nous avons choisi effectivement de modifier le calendrier d'information. Nous avons donc reporté sine die la réunion qui était prévue, je crois, la semaine suivante, sauf erreur de ma part. Nous avons proposé à tous les riverains qui le souhaitaient de passer d'abord par une phase de rencontre individuelle en mairie – cette phase a déjà démarré – pour pouvoir prendre en compte les situations individuelles, les contraintes, les attentes et pouvoir construire les solutions en fonction de ces attentes avec chacun.
Aujourd'hui, cette phase a démarré. Elle n'est pas achevée. Tant que nous n'aurons pas fini, je n'ai pas de calendrier à vous donner. Nous verrons ensuite le calendrier que nous retiendrons.
Il y a un projet qui est le résultat de ce que les groupes de travail ont produit, qui a été communiqué à l'EPFIF, qui a fait travailler un architecte, qui a pu proposer un certain nombre de scénarios.
Le projet sur lequel nous souhaitons travailler en priorité, c'est le projet qui permet d'avoir la densification la plus faible à cet endroit-là, mais qui permet de garantir une viabilité économique du projet, sinon, il ne se réalise pas. Cela veut dire aussi que l'on va privilégier des espaces publics municipaux à cet endroit.
En ce qui concerne la structure, c'est trop tôt aujourd'hui pour pouvoir dire exactement à quoi cela va ressembler.
Le timing selon lequel cela peut se dérouler, c’est vrai que nous souhaitons avancer sur ce projet dans la mesure où cela nous semble important, sur ce cœur de ville, sachant qu'il est multiple, place du marché, avenue Huguier et également place de la République, de pouvoir y mettre quelques commerces. C'est une demande à cet 57
endroit-là que nous avons faite et qui a été prise en compte, de garder des espaces publics et de pouvoir aménager avec tous les parkings en sous-sol. Sachez que nous avons, depuis quelques mois maintenant, un certain nombre de demandes d'aménagement sur la rue des Lavandières, parce qu'il y a un sentiment d'insécurité sur la rue. On connaît tous cette rue et c'est vrai que même si les voitures ne vont pas très vite, le trottoir étant très étroit, s’il y a un vélo qui est en train de monter face aux voitures sur la piste cyclable, il y a un sentiment d'insécurité, pour le cycliste et pour les piétons, assez important. Donc c'est vrai que nous envisageons de pouvoir réaménager cette rue. Ça ne serait possible que si les parkings en sous-sol, qui sont retenus dans le cadre de l'hypothèse que nous avons reçue de l'EPFIF, nous permettaient de réserver des parkings en sous-sol pour les voitures qui sont rue des Lavandières et, à ce moment-là, de sécuriser cette partie de la rue. C'est un ensemble qui va donc au-delà du pur quadrilatère que l'on connaît.
Dès que nous aurons avancé là-dessus, dès que nous aurons pu voir comment ce projet peut se dérouler, s’il va se dérouler en une seule phase, si cela va être en deux phases, le périmètre, nous reviendrons bien évidemment vers les uns et les autres.
Cette réunion reportée sera réorganisée. Il y aura une communication vers les membres de la commission urbanisme et environnement.
Concernant la place de la République, il est vrai que certains promoteurs regardent. Je tiens à vous dire que nous sommes très vigilants et que nous suivons de près ce qui se passe, sachant que dans un cas comme dans l'autre, un de nos objectifs, c'est surtout d'éviter une densification subie sur ces zones-là, parce si l'on ne fait rien… Je comprends ceux qui disent « l'OAP m'agresse » mais, en même temps, l'OAP protège. Ce que l'on voit sur différentes parcelles aujourd'hui, ce sont des divisions parcellaires, des ventes, des promoteurs qui regroupent deux parcelles, qui construisent des petits collectifs et, à ce moment-là, on ne maîtrise pas. Ils respecteront parfaitement le PLU, mais c'est vrai que nous subirons les projets qui seront faits. Donc le fait d’avoir une OAP, aujourd'hui, nous n'en avons plus sur la place de la République, vous vous souvenez, c'était l'OAP1. Mais nous restons très vigilants pour éviter d'avoir à subir des projets non souhaités.
Voilà ce que je peux dire aujourd'hui sur l'OAP2.
Question n°7 :
Sécurité
La piste cyclable de la rue Louis Blériot est rétrécie depuis un an par des travaux de construction d'une maison individuelle et de garages. Samedi 18 juin, une jeune fille a chuté en raison des palissades qui entravent le passage. Sa chute sur la route n'a heureusement pas causé de blessures sérieuses, mais rappelle que cette piste est très utilisée par les collégiens et lycéens.
Réponse :
M. LE MAIRE
Je dois dire que nous n'avons pas été informés de cette chute et nous déplorons à la fois cette chute et le fait de ne pas le savoir. Nous le déplorons d'autant plus que les services techniques sont intervenus, notamment à la demande d'élus, à plusieurs reprises, auprès de l'entreprise, afin qu'elle respecte ses engagements concernant 58
l'emprise sur le terrain public. A priori, la situation pouvait être qualifiée d'acceptable la semaine dernière, mais c'est vrai que pour pratiquer cette rue et cette piste, ce n'est pas toujours le cas. Parfois, ça déborde un peu et ça crée une insécurité. Donc nous continuerons à renforcer cette vigilance vis-à-vis de l'entreprise qui construit en ras du trottoir, malheureusement.
Sécurité
Que comptez-vous faire restaurer au plus vite la continuité cyclable ? Vous engagez vous à faire remettre en état la piste aux frais des riverains ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Comme pour tout chantier de travaux immobiliers, la commune est tributaire des délais des entreprises intervenantes qui, elles-mêmes, en ce moment, subissent des perturbations importantes dans les délais d'approvisionnement des matériaux. Il est difficile pour nous de donner un délai sur quelque chose que nous ne maîtrisons pas, mais en tout état de cause, la piste piétons devrait être rétablie dès la fin des travaux. Comme pour tout chantier privé, les éventuels frais de remise en état sont à la charge du riverain concerné.
Sécurité
De façon plus large, quelles actions menez-vous pour faire respecter les espaces publics et la sécurité des plus fragiles ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je crois que jusqu'à ce jour, nous avons déjà pu démontrer notre volonté de faire respecter les espaces publics et la sécurité des plus fragiles. Je vais citer deux exemples de réalisations qui auraient dû être entreprises déjà depuis quelques années. C'est notamment la création, en fin d'été dernier, d'un trottoir sur la rue Louis Pasteur, le long du nouveau gymnase. On peut s'interroger sur le fait que le permis de construire de la résidence senior ait pu être délivré sans qu'il y ait eu une obligation de faire un trottoir à cet endroit-là. Le deuxième exemple que je vais prendre, plus récent, c'est le feu pour passage piétons sur l'avenue Morane Saulnier, à proximité de la crèche des Alouettes, accompagné d'une reprise du trottoir côté Intermarché, afin de faciliter au mieux le cheminement des PMR. C’est vrai que c'est un feu qui était réclamé depuis longtemps et qui, maintenant, fonctionne. Si. Il marche. Il est en mode clignotant. Il ne déclenche pas encore au bouton, me dit-on. Effectivement, il y avait eu un mail de notre responsable des services techniques, tout récemment, disant qu'on attendait une intervention technique sur les boîtiers.
M. MARQUET
Si je peux me permettre de préciser, puisque j'étais à l'initiative de la demande, les feux ont été installés avec les mauvaises lentilles. On n'avait pas précisé qu'il fallait des lentilles clignotantes. Donc ils ont mis des lentilles vertes, qui ont été allumées d'ailleurs un bon bout de temps, ce qui empêchait les gens qui sortaient de la rue Pasteur de prendre la priorité à droite à laquelle ils ont droit. Maintenant, on attend les nouvelles lentilles, mais je suppose qu'elles viennent d'Ukraine, donc je ne sais pas quand ça fonctionnera. 59
M. LE MAIRE
J'imagine que c'était une touche d'humour aussi.
Aujourd'hui, ça clignote en orange. C’était peut-être le réglage des lumières qui n'était pas fait.
Donc voilà deux exemples pour sécuriser l'espace public.
GROUPE Buc Désir
Question n°1 :
Budget
Comment la Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école Primaire Louis Clément sera-t- elle financée en 2022 sans avoir été budgétée au préalable ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je pense que nous en avons parlé, tout à l'heure, lors de la délibération.
Question n°2 :
Budget
Suite à l’installation illégale de gens du voyage sur le terrain de rugby situé derrière les tennis couverts, une benne remplie de gravats a été déposée devant le portail d’accès au parking. Combien cela coûte-t-il et combien de temps cela durera-t-il ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Cette benne est un prêt de la société Nicollin. Je précise que c'est à coût zéro et j'en profite pour remercier la société Nicollin pour son support systématique sur ce genre de situation. C'est vrai à cet endroit-là, c'est vrai à au moins deux endroits sur la rue de la Minière. Cette benne y restera jusqu'à la réalisation des travaux que nous allons faire. Nous allons murer à cet endroit. Il y avait des blocs béton, mais malheureusement, les blocs béton sont retirés comme des fétus de paille quand les gens du voyage sont bien organisés et bien équipés, ce qui est le cas. Donc nous allons faire quelque chose de plus définitif à cet endroit-là.
Il y a une autre question posée sur l'aspect sécurité. J'y réponds tout de suite. Le passage sécurité aujourd'hui se fait par l'intérieur du stade et permet d'accéder au terrain de rugby, d'accéder aux cours de tennis couverts et d'accéder également au terrain de boule et de tir à l'arc. Donc c'est par là que cela se passe. C'est pour cela que nous pouvons fermer à cet endroit-là
Question n°3 :
Budget
Quel est le calendrier du projet de financement par l’Europe de la rénovation énergétique des bâtiments publics ? Le Bureau Europe créé à BUC fonctionne-t-il comme prévu au sein de VGP ?
Réponse : 60
M. LE MAIRE
Je me permets de vous renvoyer au compte rendu du Conseil municipal du quatre avril où ce sujet avait été traité et ces questions-là avaient été répondues. Dans la mesure où il n'y a pas de changement depuis ce Conseil municipal, je vous renvoie à ce compte rendu.
Question n°4 :
Budget
Etant normalement le reflet du programme électoral et l’élection ayant eu lieu il y a 2 ans, quand le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sera-t-il présenté aux élus et aux Bucois ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je pense que nous l'avons évoqué à plusieurs reprises. Ce sera bien le six juillet pour la commission dans un premier temps et, ensuite, de manière plus large, effectivement. Mais ce sera plutôt à la rentrée pour le communiquer de manière plus large à l'ensemble des élus et plus largement aux Bucois. Ce sera l'occasion de faire une réunion publique pour expliquer, effectivement, sur les trois ans et demi de mandat qui resteront, comment se réaliseront les différents travaux prévus.
Question n°5 :
Commissions
La définition du Larousse est la suivante : « Réunion de personnes chargées de procéder à l'étude d'une question ou d'une proposition, de donner des avis, d'assurer un service ». Hors il s’avère que dans la majorité des Commissions, l’étude est déjà effectuée en amont et les décisions sont déjà prises. Serait-il possible que les commissions soient des lieux d’élaboration de projets et non des réunions d’information ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Il ne faut pas confondre la définition du Larousse avec l'objet et le fonctionnement des commissions municipales. Je ne vais pas lire celle du Larousse, mais celle qu’on trouve sur le site du Sénat. « Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. » Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. C'est important parce que c'est vrai que dans certaines communes, il n'y a pas de commission, à part la commission finances. Il y a des fonctionnements très variables.
Les commissions, je crois qu'elles permettent bien, effectivement, de partager des informations, d'étudier des propositions qui sont préparées au préalable par les services et de donner un avis.
J'en profite pour rappeler aux élus, au public qui est là et à ceux qui nous regardent que les élus ne sont pas là pour travailler à la place des services. Ce sont les services qui ont l'expertise sur les sujets qu'ils traitent et ce sont eux qui, en fonction des orientations politiques que nous voulons donner, nous préparent les dossiers. C'est dans ce cadre-là, c'est sur la base de ces travaux-là que les commissions travaillent. 61
Donc on est dans un cadre différent, peut-être, de commissions professionnelles, où les groupes se constituent avec les experts et les décideurs. Le mode de fonctionnement est différent.
Question n°6 :
Commissions
Normalement, seul un Directeur de service peut être sollicité pour participer à une commission. Est-il normal qu’il y ait parfois jusqu’à 3 agents municipaux dans une commission?
Question n°7 :
Commissions
Normalement, c’est l’adjoint qui est vice-président de la commission qui en assure l’animation. Est-il normal que certaines commissions soient essentiellement animées par un agent, fut-il Directeur ?
Réponse :
M. LE MAIRE
L’adjoint qui anime ladite commission peut faire intervenir des agents municipaux en fonction des sujets traités et de leur expertise. Et il est libre d'organiser la commission comme il le souhaite. Donc « normalement » n'existe pas et il n'existe pas notamment par rapport à ce que je disais tout à l'heure : d'une commune à l'autre, les fonctionnements des commissions sont différents.
Question n°8 :
Handicap
2 visites de terrain ont été organisées depuis le début de la mandature, au Cerf-Volant ainsi qu’entre la rue du Fort de BUC et l’avenue Morane Saulnier, mais il semblerait que rien n’ait changé depuis malgré le constat dressé ces jours-là. Nous demandons que le plan d’action réalisé après chacune de ces visites soit rendu public, par exemple sur le site de la Mairie à la rubrique « Handicap ». Par ailleurs, nous souhaitons avoir le calendrier des prochaines visites de terrain.
Réponse :
M. LE MAIRE
Effectivement, il y a eu deux visites de terrain qui ont été effectuées. Je remercie d'ailleurs Frédérique Sarrau qui avait piloté, entre autres, ces deux visites de terrain. Un certain nombre de pistes avaient été identifiées, des plans d'action. Sachez qu'il y a 200 000 euros qui ont été budgétés chaque année, dès 2022, pour pouvoir réaliser et mettre en œuvre de manière progressive les plans d'action qui ont été faits.
Je ne sais pas si je l'ai dit tout à l'heure, mais Odile Genova, qui nous a rejoints aujourd'hui, va reprendre la délégation handicap et accessibilité et reprendra ce dossier. J'ai cru comprendre que Madame Sarrau allait lui transmettre effectivement les documents. Je tiens à remercier Frédérique Sarrau de sa collaboration pour qu'effectivement on puisse continuer le travail qui a été bien démarré sur ce sujet-là.
Quant au fait de mettre sur le site de la mairie, dans la rubrique handicap, les plans d'action, c'est vrai qu'il faut qu’on regarde comment on pourra communiquer sur ce genre de chose, que les gens sachent. Mais cela fera partie aussi de notre plan pluriannuel d'investissement et des présentations qui seront faites. 62
Question n°9 :
Handicap
Un cheminement piéton avait été peint sur le parking de l’Intermarché qui permettait aux personnes mal voyantes de trouver l’entrée du magasin, et à chacun de traverser le parking en limitant les risques de collisions avec un véhicule. Depuis que le parking a été refait et que le magasin a été vendu, il n’y a plus de cheminement, malgré nos multiples demandes et remarques dans chacune des instances au sein desquelles nous siégeons. Que compte faire la commune sur ce sujet et quand ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je rappellerai juste qu'effectivement, nous sommes sur un terrain privé, même s'il y a des obligations de leur part. L’Intermarché, pour ceux qui ne le savent pas, a changé de propriétaire en janvier dernier. La réfection du parking fait partie d'un grand projet de rénovation en plusieurs phases, dont le parking fait partie dans son intégralité. Nous en avons parlé avec les deux propriétaires à plusieurs reprises, avec plusieurs réunions, fin mai, un rappel le 27 mai et ce jour même. Aujourd'hui, il y a eu une réunion. Il sera fait un marquage temporaire pour les piétons et les personnes malvoyantes ; temporaire parce qu’ils vont refaire le parking. Et j'ai compris tout à l'heure que nous avions reçu le schéma d'implantation de ce marquage. Les choses avancent, même si on aurait souhaité que cela puisse aller plus vite. Mais cela avance.
Question n°10 :
Immobilier
Cabinet/Maison Médicale : Il y a désormais un projet de nouveau cabinet médical dans les locaux de l’ancienne crêche « Les Marsouins » de Buc Village avec un bail de 9 ans pour la Mairie et un amortissement des travaux sur 10 ans. Ce projet ne rentre-t-il pas en concurrence avec le projet de Maison Médicale prévue au Haut-Buc ? Que se passera-t-il si, nous l’espérons, la Maison Médicale voit le jour avant la fin du bail du Cabinet Médical ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je pense que la réponse à cette question a été donnée intégralement lors du dernier Conseil municipal.
Question n°11 :
Immobilier
OAP2 : quel est l’état d’avancement de ce projet par rapport aux éventuelles expropriations et à l’éventuel don des 4M€ de foncier appartenant à la municipalité ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je ne vais pas reprendre ce que j'ai dit, mais il n'y a aujourd'hui aucune expropriation qui est à l'ordre du jour et il n'est pas question d'un don de 4 millions d'euros.
Question n°12 :
Immobilier 63
Terrain Pagès : où en est le projet d’aménagement de ce terrain ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Le principe suivant a été retenu.
Un tiers du terrain, soit à peu près 1 000 mètres carrés, le terrain faisant 3 000 mètres carrés, pour le projet d'habitat inclusif de l'association Bakhita Respl’handi, qui va faire construire son bâtiment sur ces 1 000 mètres carrés.
Pour les deux tiers restants, nous avons retenu le principe d'un projet de maison médicale de huit cabinets en rez-de-chaussée et de logements en étage, avec les parkings en sous-sol. Je l'ai dit tout à l'heure, je précise que la mare sera conservée comme noue pluviale sur ce terrain.
Dès que les choses avanceront, ce sera vu notamment en commission urbanisme et cela pourra être présenté de manière plus large, notamment lors des réunions des conseils de quartier.
Question n°13 :
Immobilier
Théâtre des Arcades : Quels sont les résultats des audits ? Quand l’utilisation du Théâtre pourra-t-elle redevenir normale ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je suis heureux de vous dire que le théâtre a maintenant été rouvert à la suite des travaux qui ont été réalisés, des travaux de consolidation de la structure sur l'arrière des gradins, par le dessous. Ces travaux ont été réalisés et l'ensemble a été validé par le bureau de contrôle, ce qui nous permet maintenant d'exploiter le théâtre de manière normale. Quand on dit de manière normale, c'est déjà de pouvoir l'utiliser et de pouvoir également replier les gradins, chose qu'il n'avait jamais été possible de faire.
J'en profite pour dire que nous nous serions bien passés d'avoir à gérer ces difficultés de malfaçon.
Quelqu’un a demandé la parole, j’ai l’impression.
M. MARQUET
(1:51:35 Inaudible).
M. LE MAIRE
Effectivement, c'était un point qui a été soulevé, mais il n'y a pas de souci de ce côté- là. Le résultat du contrôle était qu'il n'y avait pas de problème. Par contre, il est hors de question de rajouter de nouveaux équipements sur la structure telle qu'elle a été faite. Si on demande à des spécialistes, ils nous diront qu'en général, on met une potence sur laquelle on accroche tous les équipements de sonorisation et d'image, 64
ce qui n'a pas été le cas. Là, on se raccroche à la charpente existante, ce qui n'est pas forcément une très bonne idée.
M. FASTRE
Monsieur le Maire, puis-je donner un tout petit renseignement ? La semaine passée s'est tenue au théâtre des Arcades une représentation théâtrale, L’Impromptu de Versailles, par une compagnie versaillaise. La salle était pleine et tout semble avoir fonctionné normalement.
M. LE MAIRE
Merci pour cette précision.
MME WEISS
Ce n’était pas le cas pour le spectacle de l'école élémentaire du Pré Saint-Jean, où il n'y avait pas d'éclairage.
M. LE MAIRE
Je ne sais pas. Ok.
Question n°14 :
Immobilier
Maison Blériot : comment sommes-nous passés d’un projet immobilier en cours d’élaboration à une vente aux enchères ? Quels sont la position et le rôle de la Mairie dans ce changement?
Réponse :
M. LE MAIRE
Je pense que j'ai répondu à la question tout à l'heure.
Question n°15 :
Ressources Humaines
Le nombre de mutations s’étant considérablement accru depuis l’arrivée de TEBP!, nous souhaitons avec un point, par service, sur les départs d’agents communaux intervenus, les remplacements effectués et les postes restant vacants.
Réponse :
M. LE MAIRE
C'est un sujet de fonctionnement interne de la mairie, qui concerne le comité technique. Et c'est dans ce contexte-là que ce sera adressé. Mais je vous rassure sur le remplacement des postes vacants, j'ai pu tout à l'heure notamment vous dire que nous serons heureux d'accueillir notre responsable financier le 15 juillet.
Question n°16 :
Sécurité
Rue du Haras de Vauptain, côté forêt, la végétation empiète sur la chaussée et la majorité des conducteurs préfère se déporter au-delà de la ligne médiane plutôt que de risquer de rayer leur véhicule. Que compte faire la commune pour couper ce qui dépasse et rendre cette route moins dangereuse ? Quand ?
Réponse : 65
M. LE MAIRE
Je rappelle que l'utilisation de l'application, le signalement via l'application Buc en Poche est toujours très important pour ce genre de situation. En l'occurrence, c'est à l'ONF et à la ville de Jouy, qui ont la responsabilité de cet endroit, que nous renverrons ces informations, parce que ce sont eux qui sont chargés de faire les coupes. Il se trouve qu'il y a un programme de coupe. On n'en a pas le calendrier, mais ce sont eux qui sont responsables de ça et ils interviennent régulièrement. Peut-être qu'on les informera quand même de cette situation. Merci de l'avoir signalée.
Question n°17 :
Sécurité
Suite à l’installation illégale de gens du voyage sur le terrain de rugby situé derrière les tennis couverts, une benne remplie de gravats a été déposée devant le portail d’accès au parking. Comment s’effectue l’accès des véhicules de secours pendant ce temps ?
Réponse :
M. LE MAIRE
On aurait pu regrouper les deux questions. Je vous l'ai dit tout à l'heure, on passe par le stade.
Question n°18 :
Site internet
Où en est la création du nouveau site Internet prévu par la Mairie ? Pourquoi, en attendant, le site existant n’a-t-il pas été « nettoyé » et mis à jour ? Faut-il vraiment attendre d’avoir le bon contenant pour pouvoir disposer du bon contenu ?
Réponse :
M. LE MAIRE
Comme annoncé lors du lancement du projet en interne, le site sortira le 3 septembre, pour le forum des associations. Le travail de nettoyage aura lieu au moment de la transition entre l'ancienne plateforme vers la nouvelle. Le site actuel contient des informations qui datent encore de 2009. La mise à jour était énorme et le chantier vraiment titanesque. Donc on a préféré, plutôt que de faire ce travail-là et après de transférer, sélectionner ce qui allait être transféré et nettoyer au moment du transfert. Voilà comment ça se passe. C'est fait dans une logique d'optimisation du travail des services et il valait mieux repartir de zéro sur le nouvel outil en reprenant le contenu utile et en le mettant à jour.
Question n°19 :
Divers
Comment, après avoir déclaré en Conseil Municipal que l’équipe TEPB! est apolitique, Stéphane GRASSET a-t-il pu signer en tant que Maire de BUC une tribune en faveur d’Emmanuel MACRON entre les 2 tours de l’élection présidentielle? (cf. https://www.leparisien.fr/yvelines-78/presidentielle-dans-une-tribune-une-cinquantaine- de-maires-des-yvelines-appellent-a-voter-emmanuel-macron-19-04-2022- VWU6EPINSFHE5I44XGJLFE6T6A.php)
Réponse : 66
M. LE MAIRE
C'est une décision et un choix personnels que j'ai pris, en défense des valeurs républicaines auxquelles je tiens, et à l'instar de nombreux maires des Yvelines, qui ont fait la même chose que moi, soit via cette tribune, soit via des communications individuelles qu'ils ont pu faire. C'est vrai qu'entre ces deux tours, à titre personnel, cela n'engage que moi et cela n'engage pas les autres élus ni mon équipe, je trouvais qu'un des candidats ne représentait pas les valeurs auxquelles je suis personnellement attaché. C'est pour ça que j'ai pris cette décision, que j'assume pleinement, ce que je referais si la situation ou une situation similaire se reproduisait.
Nous sommes arrivés à la fin de ce Conseil. Je vous remercie beaucoup pour votre participation et votre patience. C'était un ordre du jour chargé avec beaucoup de questions. Nous nous retrouverons le lundi 26 septembre à 20 heures. D'ici là, je vous souhaite une excellente fin de soirée et un très bel été à vous. Merci beaucoup.
oooOOOOooo
La séance est levée à 21h55,
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 à 20 heures 67
FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Présents : 25
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, M. Michel FASTRE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Frédérique SARRAU, Mme Elisabeth VERLY, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN- BAYRAM, M. Christian GASQ, Mme Françoise GAULIER, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA.
Excusés représentés : 4
Mme Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY M. Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET Mme Constance HUYNH TUONG donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET Mme Juliette ESPINOS donne pouvoir à Mme Françoise GAULIER
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
- 2022-06-20/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2022
- 2022-06-20/02 : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Justin RAYMOND et remplacement dans les différentes instances municipales dans lesquelles siégeait le conseiller démissionnaire
- 2022-06-20/03 : Décision Modificative N°1 – Budget Commune - 2022-06-20/04 : Convention relative à l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l’académie
- 2022-06-20/05 : Mise à jour du règlement intérieur de fonctionnement de la « Crèche les Hirondelles »
- 2022-06-20/06 : Désaffectation et déclassement de la parcelle sise 2 rue Collin Mamet cadastrée section AC N° 270 et N° 271
- 2022-06-20/07 : Avis sur la révision partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion de L’Eau (SAGE)
- 2022-06-20/08 : Convention d’objectifs avec les associations Bucoises – Autorisation de signature donnée au Maire
- 2022-06-20/09 : Principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- 2022-06-20/10 : Création d’un poste d’attaché territorial contractuel pour exercer les fonctions de chargé de mission de mise en place et de suivi du projet de mandat et de coordination de l’administration
- 2022-06-20/11 : Engagement dans le dispositif de service civique
Fait à Buc, le 20 septembre 2022,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Elisabeth BERNIER-MORELLI Stéphane GRASSET
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
DU 20 JUIN 2022