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Conseil Municipal - 09 Annexe G Rapport d analyse 30
Déliberation - ANNEXE B 2 CGA Cerema
Déliberation - ANNEXE A
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE A)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Union Européenne,
PROCES-VERBAL
:ONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 24
Excusés représentés : 3
Excusés : 2
L'an deux mille vingt-deux,
Le lundi quatorze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la
présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire
PRESENTS
Pierrette MAZERY, M. Bernard...MILLION-ROUSSEAU,..Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Aÿse ICONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan! STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Bruno GUILLON, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC
EXCUSES REPRESENTES
Madame Karine ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur Dejan STANKOVIC Monsieur Thierry HULLOT donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
ABSENTS cree
Frédérique SARRAU
Franck MARQUET
Suite à un problème technique et un incident de couverture numérique, l'enregistrement complet de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 n'est pas disponible. Le procès-verbal fourni, traduit le déroulement de la séance et dresse la liste des délibérations votées sans les échanges. Le présent procès-verbal reprend également la liste des questions posées par les groupes ‘Pour Buc naivrellement et ‘’Buc désir’ par écrit en amont de la séance du Conseil ainsi que les réponses apportées. ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2022
AFFAIRES GENERALES
Modification de la commission des élus
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges [CLECT) de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc du 27 septembre 2022 relatif à l'évaluation du coût.des eaux pluviales transféré par les communes au ler janvier 2020, le coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au 1er mai 2022 et le produit de la taxe de séjour transféré au ler janvier 2023
Motion de soutien à la candidature de ‘TERRE ET CITE'" AU PROGRAMME LEADER 2023- 2027 (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale - programme financé par le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
FINANCES
Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance
fiscale intercommunale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023 Admission en non-valeur 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Adhésion à la convention cadre entre Seine-Ft-Yvelines numérique et la commune de
BUC pour le segment ‘informatique de gestion”.
QUESTIONS DIVERSES ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 Ï CONTRE | | ABSTENTION Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2022
167 21/09/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
commercialisation de billetterie avec la société
AGENCE GAF (Place minute) pour la saison culturelle
2022-2023.
169 06/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d'objectifs et de moyens pour l'attribution d'une
subvention du Département des Yvelines pour l'action
"BD & Patrimoine" du Festival BD 2022 - montant
80 000€.
170 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de prestation de service de billetterie avec la société
France Billet (FNAC) pour la saison culturelle 2022-2023.
La commission est fixée à 10% du tarif du prix du billet,
avec Un minimum de 2 € par billet.
172 20/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de partenariat avec VGP, la Ville et le collège de La
Celle-Saint-Cloud et l'auteur BD Nora Moretti pour
l'organisation d'une intervention dans le cadre du
Festival BD Buc 2022 - coût de l'intervention pris en
charge par VGP.
173 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec Alain Baraton pour 2 conférences dans le
cadre de la saison culturelle 2022-2023 - prix de la
prestation : 1 OOO€TTC par conférence.
175 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer Un contrat
avec la société TOURNOIS - 417 Rue Fourny - Zone
Industrielle Centre - 78530 BUC - représentée par
Monsieur Marc TOURNOIS, un contrat relatif à l'entretien
des appareils de chauffage, des chaudières murales,
des appareils de désenfumage, de ventilation,
d'extraction et de climatisation des bâtiments
communaux pour un montant total annuel de
10 400,00 € HT soit 12 480,00 € TTC.
176 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec Créadiffusion pour le spectacle d'Alain
Choquette dans le cadre de la saison culturelle 2022-
2023 - prix de cession : 5 872,86€TTC.
177 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer Un contrat de
cession avec K-Wet Production pour le spectacle de
Waly Dia dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023
- prix de cession : 4 747,50€TTC. 178 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec
l'association Buc Tiers-Monde la convention de mise à
disposition temporaire du domaine public pour la tenue
d'un stand de restauration pendant le Festival BD
les 15-16 octobre 2022.
180 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de partenariat avec VGP, la Ville du Chesnay-
Rocquencourt et l'auteure BD K.mille pour l'organisation
d'une intervention dans le cadre du Festival BD Buc
2022 - coût de l'intervention pris en charge par VGP.
181 07/11/2022
Autorisation donnée au Maire de céder à la Société
EDAC - sise Zone d'activité —- 24 rue des Champs -
77140 MONTCOURT FROMONVILLE, une saleuse
motorisée de marque ACOMETIS pour un montant de
480,00 € TTC.
182 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec Compote de Prod pour le spectacle
"L'Esprit de Noël” dans le cadre de la saison culturelle
2022-2023 - prix de cession : 3 481,50€TTC.
183 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec Amata Compagnie pour le spectacle "La
Légende de Sigéric" dans le cadre de la saison
culturelle 2022-2023 - prix de cession : 1 500€TTC.
184 18/10/2022
Prise en charge des frais de déplacement pour les
auteurs du Festival BD Buc 2022. Le montant de la prise
en charge est de 4700 € TTC pour 52 auteurs
185 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de partenariat avec la RATP dans le cadre du Festival
BD Buc 2022.
186 18/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de partenariat avec VGP, la Ville de Vélizy-Vilacoublay
et l'auteure BD DRAC pour l'organisation d'une
intervention dans le cadre du Festival BD Buc 2022 -
coût de l'intervention pris en charge par VGP.
189 19/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
cession avec LETES pour le spectacle "Heureusement
que vous êtes là" dans le cadre de la saison culturelle
2022-2023 - prix de cession : 3 000€ nets de taxes
190 20/10/2022
Autorisation donnée au Maire, de signer avec
l'association Dans Les Bacs A Sable, le mercredi 2
novembre 2022 le spectacle "Le Bal des Ptits Monstres"
dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs Pré
Saint Jean. Montant total de la prestation :
738,50 € TTC. 191 20/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de partenariat avec VGP, la médiathèque de Jouy-en-
Josas et l'auteur BD Jean-Michel Arroyo pour
l'organisation d'une intervention dans le cadre du
Festival BD Buc 2022 - coût de l'intervention pris en
charge par VGP
192 25/10/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SAVAC domiciliée 37 rue de Dampierre - 78460
CHEVREUSE, l'avenant n°1 suspendant, pour la
deuxième année d'exécution de l'accord-cadre MP21-
09, l'application de la clause limitative de sauvegarde
de 5% afin de pouvoir appliquer le calcul de révision
des prix en tenant compte du contexte de hausse et de
volatilité du prix de certaines matières premières et
notamment le gasoil.
193 08/11/2022
Fixation des tarifs de la sortie balnéo-SPA séniors à
l'aquatonic de Montevrain le lundi 21 novembre 2022
2022
Tranche A : 30 €
Tranche B : 22,50 €
Tranche C: 15€
Fixation des tarifs de la sortie famille au cirque d'hiver
pour Un spectacle Noël "fantaisie" le mercredi 14
Aé mbr 2022 :
194 08/11/2022
à MI
- Pour les adultes: 30 €
- Pour les enfants: 15 €
195 07/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de
partenariat pour des ateliers de prévention santé en
forme après 60 ans pour le cycle 2022-2023 avec
Madame Annaïck RONARCH Diététicienne-
Nutritionniste. Une participation financière de 1040€
euros (Mille quarante euros) sera allouée au prestataire
pour 26 ateliers du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 8 juin
2023.
196 07/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
Thermosani domiciliée ZAC de l'Orme rond - 10 rue de
l'Ormeteau - 77170 SERVON, le lot n°1 relatif à
l'« Enveloppe », en levant option « Remplacement de
l'ITE des façades par un isolant biosourcé », pour Un
montant total de 834 747,46 € HT soit 1 001 696,95 €TTC,
dans le cadre du marché public MP22-04 relatif à la
rénovation énergétique de l'école primaire Louis
Clément 197 07/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
Les peintures Parisiennes domiciliée 7 rue du moulin des
bruyères — 92400 COURBEVOIE, le lot n°2 relatif aux «
Plâtrerie - Peinture », en levant l'option « Peinture de la
sous face de galerie extérieure », pour Un montant total
de 29 165,50 € HT soit 34 998,60 € TTC, dans le cadre du
marché public MP22-04 relatif à la rénovation
énergétique de l'école primaire Louis Clément
198 07/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
RME domiciliée 49 rue de la Prairie - 94120 FONTENAY
SOUS BOXKS, le lot n°3 relatif à l'« Electricité », en levant
l'option « Remplacement des plafonniers extérieurs sous
galerie par des luminaires E4 », pour un montant total de
46 567,04 € HT soit 55 880,45 € TTC, dans le cadre du
marché public MP22-04 relatif à la rénovation
énergétique de l'école primaire Louis Clément.
199 07/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
TOURNOIS domiciliée 417 rue Fourny - ZI Centre - 78531
BUC Cedex, le lot n°4 relatif aux « Chauffage, ventilation
», pour Un montant total de 51 990 € HT soit 62 388 € TTC,
dans le cadre du marché public MP22-04 relatif à la
rénovation énergétique de l'école primaire Louis
Clément.
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
200 07/11/2022
d'occupatiomprécaire pour te togementsitué-au-441
rue Louis Blériot, d'une superficie de 59,10 m? pour une
durée de 6 mois à compter du 21 octobre 2022, soit
jusqu'au 20 avril 2023.
L'occupation est consentie à titre gracieux pendant la
durée de cette convention."
201 08/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
de partenariat financier avec la ville de TOUSSUS-LE-
NOBLE relative à l'accueil d'enfants bucois à l'école
Roland Garros de TOUSSUS-LE-NOBLE. Les montants fixés
par la commune de TOUSSUS-LE-NOBLE pour frais de
restauration sont refacturés à la commune de BUC à
raison de deux euros et cinquante-cinq centimes
(2, 55 €) par repas. Les frais d'accueil périscolaire sont
refacturés à la commune de BUC selon le tarif Tranche
1 de TOUSSUS-LE NOBLE.
202 08/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d'occupation temporaire du domaine public
communal avec la société TIER MOBILITY France en vue
d'une expérimentation d'activité de location de
trottinettes et / ou de vélo à assistance électrique en
libre-service pour une durée d'un an.
La redevance d'occupation est fixée à 15.00 € par m?
pour la première année. 203
08/11/2022
Autorisation donnée au Maire d'intégrer la salle des
mariages du Château de Buc dans la liste des salles
proposées à la location, uniquement à destination des
entreprises bucoises sur les jours de semaine, et de fixer
les tarifs de location correspondants.
Les tarifs fixés s'élèvent comme suit :
Tarifs à la
journée
Tarifs à la demi-
journée
8h-13h ou Forfait | {8h-19h) | Forfait
14h-19h ménage ménage
Salle des 750 € 200 € | 1 300€ 200 €
mariages
Salle des 900 € 300 € | 1 600 € 800 €
mariages +
salle
attenante L.
Thomas
Salle des 1 100 € 400 € | 1 900€ 400 €
mariages +
salle
attenante L.
Thomas +
salle G. di
Giuseppe
Salle des
mariages +
salle
1300€| 500€! 2100€ 500 €
attenante L.
Thomas +
salle G. di
Giuseppe +
Cuisine
Supplément 120 € 120 €
tableur
numérique
tactile
204 08/11/2022
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
d'occupation précaire pour le logement d'urgence
municipal situé au 1 rue Marie-Thérèse de Clincham,
d'une superficie de 24,50 m? pour une durée de 3 mois
à compter du 03 novembre 2022, soit jusqu'au 03 février
2023.
L'occupation est consentie à titre gracieux pendant la
durée de cette convention. INTRODUCTION
2022-11-14-01 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
sens ——
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 26
POUR 24 CONTRE 2 (Mme ABSTENTION 1(Mme Françoise
Pierrette GAULIER)
MAZERY, Mme
Véronique
HYUNH)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
AFFAIRES GENERALES
2022-11-14-02 : MODIFICATION DE LA COMMISSION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la délibération n°2022-09-26/04 du 26 septembre 2022 relative à l'installation de
Monsieur Bruno GUILLON en qualité de conseiller municipal — suite à la démission de Monsieur Michel FASTRE — et remplacement dans les différentes commissions municipales et comités consultatifs du conseiller démissionnaire,
Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant le droit du groupe « Buc Désir» créé en cours de mandat d'être représenté dans toutes les commissions municipales permanentes,
Considérant la volonté d'ouverture du Maire afin de donner l'accès à tous les groupes politiques élus et créés en cours de mandat aux commissions municipales permanentes,
Il convient de désigner de nouveaux membres au sein de l'instance communale suivante :
Commission municipale permanente :
- Commission des élus
DELIBERATION
VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-09-28/04 du 28 septembre 2020 relative à la création et à la
composition des commissions municipales, Vu la délibération n°2022-09-26/04 du 26 septembre 2022 relative à l'installation de Monsieur Bruno GUILLON en qualité de conseiller municipal — suite à la démission de Monsieur Michel FASTRE — et remplacement dans les différentes commissions municipales et comités consultatifs du conseiller démissionnaire,
Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant le droit du groupe «Buc Désir» créé en cours de mandat d'être représenté dans toutes les commissions municipales permanentes,
Considérant la volonté d'ouverture du Maire afin de donner l'accès à tous les groupes politiques élus et créés en cours de mandat aux commissions municipales permanentes,
Considérant que le Maire est Président de droit des commissions,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Décide de procéder à un vote à main levée
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 | CONTRE | | ABSTENTION
PROCEDE à la révision de la composition de la commission des élus comme suit:
Liste TOUS ENSEMBLE POUR Liste POUR BUC Groupe BUC DÉSIR BUC NATURELLEMENT
John COLLEEMALLAY Juliette ESPINOS Pierrette MAZERY
Bernard MILLION-
ROUSSEAU
Jean-Paul BIZEAU
Jean-Christophe HILAIRE
2022-11-14-03: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc du 27 septembre 2022 relatif à l'évaluation du coût des eaux pluviales transféré par les communes au 1er janvier 2020, le coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au 1er mai 2022 et le produit de la taxe de séjour transféré au 1er janvier 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
VU la loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
10 Vu les délibérations n° 2014-04-16, n° 2014-04-17, n° 2016-01-03 et n° 2018-03-10 du Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc respectivement du 10 avril 2014, du 11 janvier 2016 et du 27 mars 2018 relatives à la composition de la Commission Locale d'Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC),
Vu le rapport de la CLETC du 27 septembre 2022 relatif à l'évaluation du coût des eaux pluviales transféré par les communes au ler janvier 2020, le coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au 1er mai 2022 et le produit de la taxe de séjour transféré
au ler janvier 2023,
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le rapport établi par la Commission
Locale d'Évaluation des Transferts de Charges [CLETC) de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc le 27 septembre 2022 relatif à l'évaluation du coût des eaux pluviales transféré par les communes au ler janvier 2020, le coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au 1er mai 2022 et le produit de la taxe de séjour transféré au ler janvier 2023.
DELIBERATION
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu les délibérations n° 2014-04-16, n° 2014-04-17, n° 2016-01-03 et n° 2018-03-10 du Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc respectivement du 10 avril 2014, du 11 janvier 2016 et-du-27 mars 2018 relatives à la-composition de la Commission Locale d'Evaluation des
Transferts de Charges [(CLETC),
Vu le rapport de la CLETC du 27 septembre 2022 relatif à l'évaluation du coût des eaux pluviales transféré par les communes au ler janvier 2020, le coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au 1er mai 2022 et le produit de la taxe de séjour transféré
au ler janvier 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc le 27 septembre 2022 relatif à l'évaluation du coût des eaux pluviales transféré par les communes au ler janvier 2020, le coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au ler mai 2022 et le produit de la taxe de séjour transféré au ler janvier 2028. 2022-11-14-04: MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE ‘TERRE ET CITE’ AU
PROGRAMME LEADER 2023-2027 (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale - programme financé par le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l'Appel à Candidatures pour la mise en œuvre de stratégies de développement sous la forme d'un Développement Local porté par les Acteurs Locaux (DLAL) élaboré par la Région lle-de-France pour la période 2023-2027 et rendu public le 14 juin 2022,
Considérant la Loi du Grand Paris du 13 juin 2010, qui prévoit la création d'une Zone de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ZPNAF]) sur le Plateau de Saclay et ses vallées atienantes et la mise en place d'Un Programme d'Action en faveur de ces
espaces naturels, agricoles et forestiers,
Considérant le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013 qui délimite la ZPNAF et préserve de manière durable 2469 ha de terres agricoles sur ce territoire,
Considérant que la commune est adhérente à l'association Terre et Cité qui a l'objet suivant : “Parle dialogue et l'accompagnement de projets, Terre et Cité œuvre à l'émergence d'un nouveau mode de relations, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin de préserver l'agriculture et les patrimoines, l'association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations, entreprises, instituts de recherche et d'enseignement et particuliers du Plateau de Saclay et de ses vallées."
Considérant la réussite de la dernière programmation LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale - programme financé par le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) qui avec une enveloppe de 1, 239 million d'euros a permis de lever 1,8 million d'euros de cofinancement et de soutenir plus d'une quarantaine de projets.
Considérant l'intérêt d'espaces de travail tels que les comités de programmation pour faire vivre les liens entre monde urbain et rural afin de développer et pérenniser l'agriculture du plateau de Saclay et de ses vallées.
Considérant les effets bénéfiques de la dernière programmation sur le territoire ayant permis le développement de filières de proximité, la visibilisation et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que l'eau, la biodiversité, l'agronomie, le climat ou encore la mise en valeur des richesses territoriales.
Il est donc demandé au Conseil municipal
- d'apporter son soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER pour
la programmation 2023-2027, sous l'autorité de gestion de la Région Ile-de-France,
- d'approuver la poursuite d'un Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle du Plateau de Saclay et de ses vallées, délimité par le périmètre de l'Association Terre et Cité et engage l'ensemble de son territoire constitué de 6200 habitants à y prendre pari,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et à signer toute pièce administrative nécessaire à l'application de la présente décision. DELIBERATION
Vu l’'Appel à Candidatures pour la mise en œuvre de stratégies de développement sous la forme d'un Développement Local porté par les Acteurs Locaux {(DLAL) élaboré par la Région Ile-de-France pour la période 2023-2027 et rendu public le 14 juin 2022,
Considérant la Loi du Grand Paris du 13 juin 2010, qui prévoit la création d'une Zone de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ZPNAF) sur le Plateau de Saclay et ses vallées attenantes et la mise en place d'un Programme d'Action en faveur de ces espaces naturels, agricoles et forestiers,
Considérant le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013 qui délimite la ZPNAF et préserve de manière durable 2469 ha de terres agricoles sur ce territoire,
Considérant que la commune est adhérente à l'association Terre et Cité qui a l'objet suivant : "Par le dialogue et l'accompagnement de projets, Terre et Cité œuvre à l'émergence d'un nouveau mode de relations, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin de préserver l'agriculture et les patrimoines, l'association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations, entreprises, instituts de recherche et d'enseignement et particuliers du Plateau de Saclay et de ses vallées."
Considérant la réussite de la dernière programmation LEADER qui avec Une enveloppe de 1,239 million d'euros a permis de lever 1,3 millions d'euros de cofinancement et de soutenir plus d'une quarantaine de projets.
Considérant l'intérêt d'espaces de travail tels que les comités de programmation pour faire vivre les liens entre monde urbain et rural afin de développer et pérenniser l'agriculture du +tdeas allé Fr plateau-de Sacla AU-E 14 Ses VO Se PIE a Ÿ
Considérant les effets bénéfiques de la dernière programmation sur le territoire ayant permis le développement de filières de proximité, la visibilisation et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que l'eau, la biodiversité, l'agronomie, le climat ou encore la mise en valeur des richesses territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 | CONTRE | | ABSTENTION
-__ apporte son soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER pour la programmation 2023-2027, sous l'autorité de gestion de la Région Ile-de-France,
-__ approuve la poursuite d'un Groupe d'Action Locale (GAL) à l'échelle du Plateau de Saclay et de ses vallées, délimité par le périmètre de l'Association Terre et Cité et engage l'ensemble de son territoire constitué de 6200 habitants à y prendre part,
- autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes décisions et à signer toute pièce administrative nécessaire à l'application de la présente décision. FINANCES
2022-11-14-05 : Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY me
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc s'est engagée à verser à ses communes membres des fonds de concours destinés au retour incitatif au prorata de leur contribution à la croissance fiscale de l'intercommunalité.
Pour l'année 2020, le montant du fonds de concours réservé est de 241 353 € pour la commune de Buc, calculé selon les modalités décidées par le Président de Versailles Grand Parc le 14 avril 2022.
Le soutien financier de Versailles Grand Parc ne peut pas dépasser 50 % du coût hors taxe net de subvention de l'équipement.
Les travaux de l'école élémentaire Louis Clément ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 121 959 €HT, soit 1 346 351 €TTC.
Une subvention a été sollicitée par délibération en date du 26/09/2022 dans le cadre du contrat de proximité du département des Yvelines pour un montant de 448 783,60 €.
Il est demandé au Conseil municipal de solliciter le soutien financier de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la réalisation de travaux à hauteur de 247 353 € soit 35,8 % du COÛT hors taxe net de subvention.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-
5-VI:
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2022.134 du 14 avril 2022 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux
communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 ;
Considérant les travaux de l'école élémentaire Louis Clément qui ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière, le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 121 959€ HT, soit 1 346 351 €TTC
Considérant la subvention qui a été sollicitée par délibération en date du 26/09/2022 dans le cadre du contrat de proximité du département des Yvelines pour Un montant de 448 783.6 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 | CONTRE | | ABSTENTION DÉCIDE :
-__ de solliciter la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'attribution d'un fonds de concours d'investissement de 241 353 € dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2020 pour financer les travaux de l'école élémentaire Louis Clément
- de préciser que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 35,8 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l'article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales ;
2022-11-14-06 : PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC POUR LES IMPOSITIONS 2022-2023
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
La taxe d'aménagement est Un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations où aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable. La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tet-que prévu à l'articte-109-de-to-loï-de finances pour 2022-Cet-articte 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, Un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la communauté d'agglomération doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement communale à l'EPCI. Cette disposition est d'application immédiate à partir du ler janvier 2022.
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc a voté le 4 octobre 2022 le reversement d'1 euro du produit de la taxe d'aménagement perçu par chaque commune chaque année pour les impositions du ler janvier 2022 au 31 décembre 2028.
Le Conseil communautaire délibérera fin juin 2023 pour définir la répartition de la taxe d'aménagement pour les impositions au ler janvier 2024.
Le Conseil municipal doit approuver la répartition de la taxe d'aménagement votée par le Conseil communautaire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'adoption du Conseil municipal : DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5 ;
Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022 ;
Vu l'article L.331-2 du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération n°D.2022.10.8 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du 4 octobre 2022 relative au partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 | CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE
-__ d'adopter le principe de reverser 1 € de la taxe d'aménagement par an à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions du ler janvier 2022 au 31 décembre 2023;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y
7 afférent: de notifier cette délibération a toutes les personnes concernées, —
2022-11-14-07 : ADMISSION EN NON-VALEUR 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame le comptable public de la trésorerie de Versailles Municipale sollicite l'admission d'une créance irécouvrable en non-valeur.
Cette créance concerne Une redevance d'occupation d'un logement pour laquelle le
montant non réglé du titre est de 54,50€. Cette somme est inférieure au seuil des poursuites au-delà duquel le comptable peut agir.
Il s'agit des titres n°78 et n°737 de l'exercice 2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non-Valeur de ce titre pour Un montant de 54,50€. Les crédits sont ouverts au budget 2022.
DELIBERATION
VU le budget primitif de la ville adopté le 04 avril 2022
Considérant que, après que le comptable de la Commune, ait mis en œuvre l'ensemble des procédures de recouvrement des recettes, certains redevables sont insolvables ou que les créances sont aussi minimes qu'il n'est pas possible d'exercer des poursuites, Vu l'état de produits irécouvrables établi par la Trésorerie Principale, d'un montant total de 54,50€ pour le budget de la ville
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville au chapitre 65, nature 6541
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 | CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE :
-_ l'admission en non-valeur des titres de recettes dont la liste figure en annexe
de la présente délibération, pour Un montant total de 54,50€
- dit que les crédits sont ouverts au budget de l'exercice 2022, chapitre 65, nature 6541.
2022-11-14-08: ADHESION A LA CONVENTION CADRE ENTRE SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE ET LA COMMUNE DE BUC POUR LE SEGMENT INFORMATIQUE DE GESTION
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
complémentaire, ledit Syndicat à réaliser pour ses membres et pour d'autres collectivités
territoriales ou personnes publiques des missions de coopération, coordination et prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci, y compris par des groupements de commandes où en tant que centrale d'achats.
Considérant que le Comité syndical de Yvelines Numériques a délibéré le 31 janvier 2017 sur la création d'une centrale d'achaïs et ses conditions de fonctionnement, conformément aux statuts.
Considérant qu'il convient de fixer dans ce cadre les modalités selon lesquelles la ville entend
confier à Seine-et-Yvelines Numérique des prestations d'études et de services.
Considérant qu'une convention doit être réalisée afin de fixer les modalités de réalisation par Seine-et-Yvelines Numérique de prestations de services et d'études au titre de l'Informatique de Gestion dont la ville peut bénéficier pour son fonctionnement administratif.
Considérant que la convention est signée pour une durée de trois ans.
Considérant que les frais d'adhésion de 500€ sont offerts car la commune a déjà préalablement adhéré à deux segments : numérique Education et Bornes de recharge de Véhicules Electriques.
Considérant que l'adhésion à la centrale d'achat permet une simplification administrative
et Une économie financière sur les futurs achats en matière de solutions télécom et informatiques. Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion de la Commune au syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numériques pour une période de 3 ans et d'approuver la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services pour le segment «Informatique de gestion ».
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d'achais,
VU le projet de convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l'adhésion à sa centrale d'achats - segment Informatique de gestion,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de bénéficier des prestations proposées de
services et d'études au titre de l'informatique de gestion pour son fonctionnement administratif,
CONSIDERANT l'intérêt d'une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 25
POUR 25 CONTRE ABSTENTION 2 (Mme Pierrette
MAZERY, Mme
Véronique
HYUNH)
APPROUVE le projet de convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d'accéder à sa centrale d'achats - Informatique de gestion. INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L'EMPLOI À BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1e" octobre 2022 : 200 personnes Répartis de la manière suivante : 105 hommes et 95 femmes
Dont 136 indemnisables et 64 non indemnisables
250
200
150
100
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#Nombre total MHommes MBFemmes mindemnisables mt Non indemnisables
M. LE MAIRE
Nous passons maintenant aux informations diverses sur la situation de l'emploi à Buc. QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 :
Pouvez-vous partager l'avancement des projets suivants ?
" Terrain Pagès Chemin de la Geneste
" Déménagement de la ZA de la Geneste et projet immobilier en remplacement
" Maisons BRS de la Rue Collin Mamet
" OAP 2 Coeur de Ville
Réponse :
Terrain Pagès Chemin de la Geneste :
Notre réflexion est en cours sur le dimensionnement de la partie logements associée aux 8
cabinets médicaux
Déménagement de la ZA de la Geneste et projet immobilier en remplacement Ce déménagement, ainsi que nous l'avons déjà dit par le passé est lié au projet du
promoteur et sous sa responsabilité. Un travail collaboratif est en cours entre le promoteur,
les services de l'Etat (ABF, inspectrice des sites, DDT) et la commune afin de définir les
orientations à inclure.dans le processus de révision du PLU que nous prévoyons proposer
au vote du CM en décembre
Maisons BRS de la Rue Collin Mamet
La SCI ancienne propriétaire du terrain a décidé de lancer une action juridique pour faire
annuler la vente. Nous inviterons dans les jours à venir la SCI à une rencontre en mairie afin
de présenter une alternative.
OAP 2 Coeur de Ville
La démarche conjointe avec l'EPF se poursuit. Une nouvelle DIA est parvenue en mairie
pour un foncier inclus dans cet OAP pour acquisition par l'EPF sur laquelle nous avons donné
notre accord.
Question n° 2:
AMI du Fort de Buc : Quelle est la nature des candidats [aménageurs et/ou promoteurs) et le processus/calendrier de décision ?
Réponse :
En tant que membres du jury nous avons signé un engagement de confidentialité et ne
pouvons donc pas communiquer sur les détails de cette opération pour le moment.
La décision sera prise par le jury et les sociétés ou groupements dont la candidature a été
retenue devront produire une offre pour fin décembre, le jury se réunissant ensuite courant
janvier.
Question n°3:
20 Navette scolaire Cerf-Volant : Considérée comme un service public qui relie le quartier au reste de Buc et évite la circulation de voitures rue Louis Blériot, comptez-vous maintenir ce service ?
Réponse :
Concernant la navette, les coûts d'exploitation ainsi que la difficulté pour trouver des
agents pour encadrer les enfants nous conduisent à envisager Un mode opératoire
différent. La commission jeunesse avait recommandé l'arrêt de la navette compte tenu
du coût. Pour rappel, ce sont en moyenne 27 enfants qui sont transportés chaque matin
pour un coût annuel net d'un peu plus de 30.000€.
Nous sommes conscients de l'impact que pourrait avoir une suppression de la navette
(gêne pour certaines familles, augmentation du nombre de véhicules sur la rue Louis Blériot
à une heure de grand trafic) et nous étudions donc différentes possibilités.
Question n°4 :
Différents mécanismes prévoient l'information aux Conseillers municipaux de l'activité de
l'intercommunalité, par le Maire. Prévoyez-vous une réunion d'information sur les sujets et projets portés par VGP et en particulier ceux qui concernent directement les Bucois, comme la collecte de déchet par exemple ?
Réponse :
Nous allons nous assurer que les sujets traités dans les commissions de VGP, et tout
particulièrement ceux qui concernent les Bucois, soient abordés lors des réunions des
commissions municipales.
Lors-
différents supports. Cela a par exemple été le cas à l'occasion du changement de
prestataire pour les transports.
Pour information, il n'y a pas, à ce.stade, de modification concernant les Bucois pour la gestion des déchets.
Question n°5:
Terrains de sport du parc du château :Si la réception des travaux du terrain de sports a été effectuée, quelles sont les réserves qui ont pu être mentionnées ? Quand seront-ils de nouveau accessibles aux Bucois ? Pourquoi les portillons possèdent-ils des verrous ?
Réponse :
La réception se tient finalement ce mardi 15 novembre. Nous sommes préoccupés par les
problèmes d'évacuation d'eau pluviale au droit de la piste ce qui pourrait remettre la
réception des équipements à plus tard. Nous avons déjà expliqué que les Verrous sur les
portillons permettent aux enseignants d'isoler les équipements lors des cours.
Question n°6:
A quelle échéance comptez-vous présenter Une version analytique des budgets frecettes et dépenses liées à chaque service) comme vous aviez envisagé de le faire au début de votre mandat ?
Réponse :
Nous poursuivons la mise en œuvre d'une comptabilité analytique sous l'impulsion de
notre directeur financier pour nous permettre de faire les choix de nos politiques publiques.
71 GROUPE Buc Désir ons:
Question n°1:
La kermesse « solidaire » organisée par le SPOT, vous avez fait appel à une association [la main tendue) magnycoise. Ce choix est étonnant lorsque l'on sait que sur BUC nous avons plusieurs associations humanitaires, d'entraide et sociales qui auraient pu porter ce projet. Pourquoi le choix d'une association sur laquelle le Conseil Municipal n'a aucune vision. Il aurait été intéressant pour les Bucois d'obtenir un compte emploi de cette opération {biens recueillis et sa destination).
Les seuls renseignements sont 120 kg de matériel pour l'archipel Zanzibar ?
Réponse :
En effet, nous avons fait appel à cette association pour plusieurs raisons :
Nous avions connaissance de l'apport pédagogique que cette association
peut apporter aux jeunes,
Dans la continuité de ce projet de kermesse solidaire, une maraude sera
effectuée avec le CMJ courant février 2023.
Le matériel recueil, comme cela avait été demandé lors de la diffusion de la
communication, est du matériel scolaire.
L'association doit nous faire parvenir une vidéo où des photos lors de la réception du
matériel à Zanzibar que nous ne manquerons pas de diffuser.
et de sincérité la collectivité a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré. Lors de l'élaboration du budget primitif les prévisions et autorisations ont été prévues afin que les délibérations soient présentées au Conseil Municipal avant fin décembre. À ce jour aucune opération n'a été soumise au vote du Conseil Municipal.
Réponse :
Nous présenterons les délibérations liées aux provisions (67 KE au BP 22) au prochain conseil
du 12/12/22 en fonction de l'évolution des sujets initiaux [deux contentieux et des admissions
en non-valeur pour des loyers).
Concernant les admissions en non-valeurs, la TP n'a fait pour le moment qu'une proposition
de 54.50 € que vous retrouvez à l'ODJ de ce conseil.
Question n°3 :
Dépôts sauvages d'amiante : cet été des dépôts d'amiante ont été déchargés dans la ZAE. Pouvez-vous nous parler de ce point et des solutions prises 2
Réponse :
Des dépôts sauvages de produits contenant de l'amiante se trouvent effectivement dans la
rve Audemars. Ces produits n'ont pas été déposés par la société qui gère les travaux de
rénovation sur le bâtiment voisin, mais nous n'avons pas pu trouver le fauteur. Un ler
signalement a été fait au mois d'août, et la société Nicollin devait passer les enlever. C'est
maintenant VGP qui se charge de suivre cet enlèvement avec la société Nicollin.
72 Question n°4 :
Projet européens : pouvez-vous nous tenir informé de l'avancée du projet européen « projet phare de la campagne » concernant la rénovation énergétique de l'ensemble des bâtiments publics : projet de 12 millions d'euros en 2020 passé à 30 millions en 2021 ce qui suppose des accords avec d'autres collectivités. ou en êtes-vous ? Les rénovations des écoles maternelle et primaire Louis Clément ayant été réalisées en dehors de cette enveloppe globale non finalisée.
Réponse :
Nous précisons qu'un des projets phare est effectivement la rénovation énergétique de nos bâtiments publics, dont en priorité nos écoles.
Et le financement par des fonds Européens est un moyen, parmi d'autres, d'y arriver.
Pour votre information, pour des raisons politiques et stratégiques, l'UE a adapté sa politique budgétaire en 2022 suite aux nouveaux défis pour répondre aux priorités imposées par la situation actuelle (inflation, sources alternatives d'approvisionnement d'énergie, notamment le gaz, ainsi que les dépenses liées au soutien économique et militaire à l'Ukraine 40 milliards euros à ce jour |). L'Europe en 2022 n'est plus la même qu'il y a 2 ans.
En conséquence, un certain nombre des programmes de financements traditionnels qui ont
existé depuis ces 10-12 dernières années et qui ont été lancés périodiquement et régulièrement (1-2 fois par an) via des appels à projets aux acteurs des territoires (FEDER, BEI...) n'ont pas eu lieu en 2022.
Toutefois, l'Union Européenne resté présente via des organismes financiers contrôlés par les états membres (n'oublions pas que 40% du Plan de Relance provient de l'UE, donc les 4 ca Eee 4 4 s Les ï L£ + + j n JC act DOVEMAONS OO PDEMETETEMIMOTE ECOTÉ LOUIS CTÉMEME EM SORT OUSSEH TOUTE TFEM CEreST
la CDC et sa Banque des Territoires.qui.sont invitées d'assurer et de contrôler les placements
sur les projets figurants dans l'agenda de l'UE, concrètement sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics. À la suite de plusieurs échanges avéc la BEI, nous avons été dirigés vers la Banque des Territoires pour prendre la suite de notre demande.
NOUS poursuivons nos discussions à ce sujet et nous vous informerons des possibilités en amont
des décisions.
Question n°5 :
Convention d'occupation précaire : AU fil des décisions du maire, vous avez signé différentes conventions d'occupations précaires d'urgence. Il serait intéressant d'obtenir Un bilan annuel complet en termes financier et humain {résident et voisinage).
Réponse :
Nous pourrons donner un bilan sur l'année 2022.
Question n°6 :
Navettes : quel est le devenir de la navette du pré saint jean ; de la liaison Buc Versailles envisagée notamment les week-ends ou plus ?
Réponse :
Nous avons répondu concernant la navette du Pré St Jean.
Concernant la liaison Buc Versailles, nous bénéficions depuis le retour des vacances d'été
d'horaires plus étendus le soir {jusqu'à 23h30) et le samedi (jusqu'à 23h).
73 Par ailleurs le bus avec arrêt à la demande qui dessert les Loges, Jouy et Bièvres passe par
Buc et donne également Une possibilité Un peu plus grande, notamment le samedi.
Nous allons donc attendre de voir comment se font les usages après plusieurs mois de
fonctionnement et quels pourraient être les besoins éventuels d'extension.
Question n°7 :
Positionnement des infirmières : vous avez tenté d'installer deux nouvelles infirmières dans les ex-locaux des médecins place du marché : juste au-dessus du cabinet des infirmières déjà en poste ? Pouvez-vous préciser le positionnement de ces infirmières ?
Réponse :
Je précise que nous n'avons tenté d'installer personne. Ce sont des infirmières libérales, sur la base du fait que Buc est considéré par l'ARS comme étant sous-doté en infirmières, qui avaient fait le choix de s'installer à Buc et avaient retenu les locaux du cabinet médical place du marché.
La confusion possible créée par leur adresse avec le cabinet des infirmières actuelles a conduit leur Ordre à refuser leur installation.
A notre connaissance elles ne viendront donc pas à Buc.
La séance est levée à 21h40,
LE PROCHAIN CONSEIE MUNICIPAL AURA EU
LE LUNDI 12 DECEMBRE 2022 à 20 heures
74 FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
PE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
DU 14 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
En exercice : 29
Présents : 24
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Bruno GUILLON, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC
Excusés représentés : 3
Madame Karine ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur Dejan STANKOVIC Monsieur Thierry HULLOT donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Absents : 2
Frédérique SARRAU
Franck MARQUET
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2022-11-14/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2022
2022-11-14/02 : Modification de la commission des élus
2022-11-14/03 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des
Transferts de Charges [(CLECT) de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc du 27 septembre 2022 relatif à l'évaluation du coût des eaux pluviales transféré par les communes au ler janvier 2020, le coût de la promotion du tourisme transféré par la ville de Versailles au 1er mai 2022 et le produit de la taxe de séjour transféré au ler janvier 2023 2022-11-14/04 : Motion de soutien à la candidature de ‘Terre et Cité'’ au programme LEADER 2023-2027 {Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale - programme financé par le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
2022-11-14/05 : Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la
croissance fiscale intercommunale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
2022-11-14/06: Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023 2022-11-14/07 : Admission en non-valeur 2022- Budget Principal de la ville 2022-11-14/08: Adhésion à la convention cadre entre Seine-et-Yvelines numérique et la commune de Buc pour le segment « Informatique de gestion »
25 Fait à Buc, le 30 Novembre 2022,
Le Secrétaire de séance
Elisabeth BERNIER-MORELLI
Auf
Le Maire
Stéphane GRASSET
St\ Lt
76