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Acte Administratif - 24 240926 Convention pluriannuelle d objectifs avec la Bourse départementale du travail de Bobi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 240926 Convention pluriannuelle d objectifs avec la Bourse départementale du travail de Bobi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
SBobigny
GRAND PARIS
République Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de
la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d'Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Youri ETILLIEUX - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou
CISSE
-
Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Clément THEPOT -
Fanny
LACLEF - Maud QUETU
- Djamila LAMINI - Flavia VERRI - Reshma DOOKHEE - Fousseini
SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Koko TOUNKARA - Nicolas ROMASCANU- DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s
:
Houria GUENDOUZI
donne mandat à
Amadou CISSE
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranijit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Goran KAYMAK - Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 36 Nombre de représenté.e.s : 6 Nombre d'absent.e.s : 3
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-24240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N°
24 240926
Objet
: Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la
Bourse
locale
du
travail
de
Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-19, Vu le Code du travail, Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs relations
avec
les
administrations,
notamment
ses
articles
10
et 10-1,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
30
030425 du
3 avril
2025
approuvant
la
conclusion
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
la
Bourse
locale
du
travail
de
Bobigny
(BLTB),
Vu le budget communal 2026, notamment son annexe IV B8 prévoyant le versement d'une subvention de 63 000 € à la Bourse locale du travail de Bobigny dans le cadre du vote du budget, Considérant que la Bourse locale du travail de Bobigny est gérée par un conseil d'administration composé des unions locales ou sections syndicales d'organisations syndicales représentatives à l'échelon national et ayant
une
activité
locale
et
légalement
déclarées
en
Préfecture
comme
telles,
Considérant
que
la
Ville
met
à disposition
de
la
BLTB
des
locaux
sis
espace
Maurice
Nilès,
11
rue
du
8
mai
1945 à Bobigny (93000) pour y accueillir les unions confédérées, reconnues nationalement et organisées en union
locale
sur
le
territoire
communal,
Considérant que la BLTB offre aux Balbyniens et Balbyniennes, dans le cadre d'un syndicalisme pluraliste, des
services
de
proximité
en
matière
de
droit
du
travail
et
constitue
ainsi
un
objectif d'intérêt
local
à
la
réalisation
duquel
la
Ville
de
Bobigny
entend
participer
à
la
mesure de
ses
possibilités,
Considérant
qu'il
résulte
de
ce
qui
précède
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
BLTE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
conclusion
de
la
convention
d'objectifs
et
de moyens
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
la
Bourse
locale du travail de Bobigny, Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Trésorier municipal,
-
Madame
la
Présidente
de
la
Bourse
locale
du
travail
de
Bobigny.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-24240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Ont signé : Secrétaire
de
séancg,
José MOURY Adopté à l'unanimité O
Adopté à la majorité
1
Pour
32
Contre
10 : Jimmy MESQUITA, Fatima MARIE SAINTE, Florian
BOUQETYB, Morad AGREBI, Koko TOUNKARA, Chayma SADDIKI, Nicolas ROMASCANU-DRINCOURT, Karima LALAOUI, Aladi DIARRA, Pascal-André GERINIER Abstention(s)
0
Ne participe(nt} pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture : 0/1 ÿtT
202F'e de publication : _ÿ } OCT. 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
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accessible par le site internet www.telerecours.fr
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