Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 21 240926 Convention de partenariat avec la RATP p
Acte Administratif - 20 240926 Convention industrielle de formation par
Acte Administratif - 12 240926 Convention de partenariat avec France Vo
Acte Administratif - 11 240926 Convention de partenariat avec la commun
Acte Administratif - 24 240926 Convention pluriannuelle d objectifs ave
Acte Administratif - 23 240926 Modèle de convention cadre de partenaria
Acte Administratif - 22 240926 Modèles de conventions cadres relatives
Acte Administratif - 29 240926 Avenant à la convention constitutive du
Acte Administratif - 08 240926 Avenant n.3 à la convention de concessio
Acte Administratif - 06 240926 Convention de financement d une étude re
Acte Administratif - 13 240926 Convention de subventionnement avec le RCDP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 13 240926 Convention de subventionnement avec le RCDP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SBobigny
GRAND PARIS
République Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s
:
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis
BENZAOUI
- Christine
NGUYEN
- Clément THEPOT -
Fanny LACLEF -
Goran
KAYMAK -
Maud
QUÉTU
-
Djamila
LAMINI
-
Flavia
VERRI
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini
SACKO
-
Charlotte
RABUTEAU
-
Ouali
DJENDER
-
Aourdia
DAHMANA
-
Jimmy
MESQUITA
-
Fatima
MARIE
SAINTE
-
Florian
BOUQETYB
-
Nicolas
ROMASCANU-DRINCOURT
-
Karima
LALAOUI
-
Aladi
DIARRA
-
Pascai-André
GERINIER
Représenté.e.s :
Houria GUENDOUZI
donne mandat à
Amadou CISSE
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Youri ETILLIEUX - Divitha SELVANESAN - Koko TOUNKARA - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 35 Nombre de représenté.e.s : 6 Nombre d'absent.e.s : 4
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-13240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 13 240926
Objet : Convention de subventionnement avec le RCDP Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°17 250925 du Conseil municipal du 25 septembre 2025 approuvant une convention- cadre de coopération entre les Villes de Bobigny et de Jenine en Cisjordanie, Vu la délibération n°35 260625 du Conseil municipal du 26 juin 2025 portant adhésion au Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), Vu le projet de convention tripartite entre les Villes de Bobigny, de Jenine et le RCDP ci-annexé, Vu
le
Budget
communal,
Considérant que la Ville de Bobigny est autorisée à
mettre en œuvre toute action internationale de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire
et
à
conclure
pour
ce
faire
des
conventions avec des autorités locales étrangères, Considérant que les Villes de
Bobigny et de Jenine,
en
Palestine,
se sont rapprochées en vue de
développer une coopération entre elles et entretenir des liens d'amitié et de solidarité, Considérant que le programme « Territoires Volontaires » (TEVO), soutenu par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et piloté par France Volontaire a pour objectif de développer le volontariat international d'échange et de solidarité dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales, en proposant un accompagnement financier et opérationnel aux collectivités territoriales, Considérant que le projet déposé par la Ville de Bobigny, dans le contexte de sa coopération avec la Ville de Jenine pour l'accueil
d'un jeune en service civique international au sein du conservatoire Jean
Wiéner de Bobigny a été retenu par le comité de sélection du programme TEVO, Considérant que la convention ci-annexée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bobigny verse une subvention au RCDP afin de prendre en charge en lien avec la Ville de Jenine les dépenses du jeune volontaire en amont de son départ en France,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve la convention tripartite entre les Villes de Bobigny, de Jenine et le Réseau de coopération décentralisée
pour
la
Palestine,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, Décide
du
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
000
euros
au
Réseau
de
coopération
décentralisée pour la Palestine, Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Ampliation du présent acte sera transmise à : -
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur le Trésorier,
-
Le RCDP
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-13240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Ont
signé
:
Secrétaire de séanc&, José MOURY Adopté à l‘unanimité &1
Adopté à la majorité [D]
Pour
41
Contre
0
Abstention(s)
0
Ne participe(nt} pas au vote 0
Date de transmission en Préfecture :
A A OCT. 2826 de publication : _y Q À OCT. 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Tétérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-13240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-13240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026