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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.287 bis Attribution dune subvention de fonctionnement a lOlympiqu)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
DCM DU 16 NOVEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.287
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 9 novembre 2023 - Date d’affichage : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory
PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence
BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET,
Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-
SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
4 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET et Mesdames Julie AUBAUD et Laëtitia NOEL.
4 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT) et Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir
à Merlene DÉSILES), Mme Laëtitia NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’OLYMPIQUE LIFFREEN
FUTSAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2311-7 ;
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 ;
VU la délibération n°10.133 en date du 4 juin 2010 relative à la prise en charge des frais de
déplacements des associations sportives ;
VU la délibération n°2022.363 en date du 15 décembre 2022 relative au règlement d’attribution
des subventions municipales ;
VU l’avis favorable de la Commission « Sports et vie associative, jeunesse, vie scolaire, restaurant
municipal » réunie le 18 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la politique de soutien au secteur associatif, vecteur de dynamisme et de lien
social sur la commune ;
Dans la continuité du vote du budget primitif 2023, il est aujourd’hui proposé de se prononcer
sur l’octroi d’une subvention au titre des frais de déplacements, pour l’association Olympique
Liffréen Futsal (OLF) pour l’année 2022, sur l’exercice budgétaire 2023 de la Commune. Cette
demande n’a pas pu être traité lors de l’analyse des subventions aux associations en mai dernier
faute d’éléments.
Au titre de ces six déplacements hors Ille-et-Vilaine et sur les trois autres départements bretons,
il est proposé d’attribuer l’ensemble des frais de déplacements à l’OLF à hauteur de 536 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant de 536 € à l’Olympique Liffréen Futsal ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr