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Procès Verbal - DCM 2023.286 bis Attribution dune subvention anniversaire au Club de lAmit
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.286 bis Attribution dune subvention anniversaire au Club de lAmit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
1
DCM DU 16 NOVEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.286
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 9 novembre 2023 - Date d’affichage : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Alain CLÉRY, Yannick DANTON,
Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE,
Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE,
Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H,
Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn
PIEL et Anne VIOT.
6 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET et Mesdames Julie AUBAUD, Laëtitia NOEL et Elsa ROUSSEL.
4 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT) et Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir
à Merlene DÉSILES), Mme Laëtitia NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNIVERSAIRE AU CLUB DE L’AMITIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2311-7 ;
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 ;
VU la délibération n°2022.363 en date du 15 décembre 2022 relative au règlement d’attribution
des subventions municipales ;
VU la délibération n°2022.274 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 fixant les conditions
d’attribution de subventions anniversaire aux associations soutenues par la ville de Liffré ;
VU la demande de subventions reçue du Club de l’Amitié depuis la dernière séance de la
commission « Sports et vie associative, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal » réunie le
22 mai 2023 ;
VU l’avis favorable de la Commission « Sports et vie associative, jeunesse, vie scolaire, restaurant
municipal » réunie le 6 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la politique de soutien au secteur associatif, vecteur de dynamisme et de lien
social sur la commune ;
Dans le cadre de la politique de soutien à la vie associative menée par la municipalité, une
subvention spécifique pour les anniversaires des associations ou des sections d’associations (10,
20, 30, 40, 50 ans...) peut être sollicitée par les associations qui fêtent leur anniversaire dans
l’année en cours, et qui présentent un projet justifiant le montant des dépenses liées à
l’organisation de toute action mise en place dans le cadre de ces festivités.
Depuis la dernière commission « Jeunesse, éducation, activités périscolaires, vie associative,
sport » réunie le 22 mai dernier, l’association Le Club de l’Amitié a déposé un dossier de
demande de subvention dans le cadre de leurs 50 ans. Pour fêter cet anniversaire, l’association
organise pour ses adhérents un grand repas, préparé par un traiteur le samedi 16 décembre
prochain au restaurant municipal Pierre Rouzel.
Pour rappel, le montant de la subvention anniversaire est défini en fonction du nombre
d’adhérents. Le Club de l’amitié rassemble à ce jour 81 adhérents, ce qui génère une subvention
d’un montant de 228 €.
Il est donc proposé d’attribuer à l’association Le club de l’Amitié une subvention anniversaire de
228 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le versement d’une subvention anniversaire d’un montant de 228 € au Club de l’Amitié pour l’organisation d’un grand repas avec traiteur à l’occasion des 50 ans de l’association ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr