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Arrêté - 2024 0285 GESTE rue diverses reconnaissance reseaux pluviaux
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0285 GESTE rue diverses reconnaissance reseaux pluviaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0285
Arrêté temporaire de circulation
Reconnaissance des réseaux pluviaux - intervention ponctuelle sur les zones
RUE DIVERSES (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,
VU la demande par laquelle SETEC HYDRATEC demeurant 16 bd de l'Ecce momo 49100 ANGERS représentée par Monsieur Grégory DUPÉ - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/04/2024 au 13/06/2024 ALLEE DE LA GRANGE (GESTE), RUE DE LA RIGAUDIERE (GESTE), RUE D'ANJOU (GESTE) (D756), RUE DE L'ECOLE (GESTE), PLACE MARECHAL LECLERC (GESTE), IMPASSE CHASSERAT (GESTE), RUE BEAUSOLEIL (GESTE), RUE DES HIRONDELLES (GESTE), RUE EUGENE BOMPAS (GESTE), ROUTE DE VILLEDIEU LA BLOUERE (D246) (GESTE), RUE DES MAUGES (GESTE) (D246), RUE DES CASTORS (GESTE), RUE JEANNE MEREL (GESTE), ROUTE DE BEAUPREAU (GESTE) (D756), RUE DE LA FELICITE (GESTE), RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE), RUE DES POTIERS (GESTE), RUE DE BRETAGNE (GESTE) (D756), RUE SOEUR ANNE-MARIE (GESTE), LA SAUZAIE (GESTE), RUE DES JONQUILLES (GESTE), RUE DE LA LOIRE (D67) (GESTE), CHEMIN DE L'HEMERIE (GESTE), PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE), RUE DU CENTRE (GESTE) (D756), CHEMIN DES MUSSAUDIERES (GESTE), RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE), CHEMIN DE BEL EBAT (GESTE), ALLEE DES CHENES (GESTE), ROUTE DE NANTES (D756) (GESTE), ZONE D'ACTIVITES SAINTE-GENEVIEVE (GESTE), LA GRANDE SERVERIE (GESTE) et LE PATIS (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 15/04/2024 au 13/06/2024, Les prescription suivantes s'appliquent sur les zone du plan ci joint sur la commune de GESTE (Beaupréau-en-Mauges) : Intervention ponctuelle de 5 à 10 minutes sur les zones du plan
+ la circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SETEC HYDRATEC.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Ville de Beaupréau-an-Mau
2 Schuman - CS 108 263
4 4 Beaupreau Poan7i780/Fo7A1 7 7682
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+ SETEC HYDRATEC
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Gesté
localisation
Conformément aux dispositions dut Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admi ou sur interne, à l'adresse www.telerecours.fi; dans uni délai de deux mois à compler de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
stratif compétent
Villa de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGE!
T0241 7176 80/F 0241 Beaupreau -
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Localisation de la zone d'étude sur | dm corcc UT 0 250 500 m
Gesté D À EE | Fichier : gesté.qgis Date : Avril 2024 D +
Localisation_etude
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