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Arrêté - 2024 0306 GESTE circulation alternee rue du souvenir
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0306 GESTE circulation alternee rue du souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0306
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de terrassement et branchement pour Enedis
RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par
Monsieur VIAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement et branchement pour Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 11/06/2024 RUE DU
SOUVENIR (D223) (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 13/05/2024 au 11/06/2024, les prescriptions suivantes s’appliquent RUE DU SOUVENIR (D223)
(GESTE) (Beaupréau-en-Mauges)
e la circulation est alternée par B15+C18.
e le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds
e le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Frantk AUBIN
DIFFUSION:
+ STEG
+ BRANGEON
+ HDV
° Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecour: lans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - C!
Beaupréau
Beaupréau 19402 BEAUPRÉAI 70241 717680