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Arrêté - 2024 0213 GESTE circulation alternee rue du souvenir
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0213 GESTE circulation alternee rue du souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
/2, f Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0213
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R.417-9 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R 411-8, R411-25, R415-6,,
CONSIDÉRANT que des travaux Terrassement et branchement Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/03/2024 au 23/04/2024 RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 23/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU SOUVENIR (D223) : + Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/03/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
e STEG
e BRANGEON
+ HDV
e Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa dute de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 as CS10063
3, 4 ‘
Beaupreau
-enMauges