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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 02 24 RAA spécial délégation signature PPR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 02 24 RAA spécial délégation signature PPR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-02020
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-02-24-00003 - 2022-02-24-Délégation signature PPR (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-02-24-00003
2022-02-24-Délégation signature PPR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-02-24-00003 - 2022-02-24-Délégation signature PPR 3 Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle pilotage et ressources
Le Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction départementale des Finances publiques d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de M. Thierry POURQUIER, Administrateur général des Finances publiques, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et- Loire ;
Vu la décision de la DGFIP en date du 4 avril 2019 fixant au 14 juillet 2019 la date d’installation de M. Thierry POURQUIER dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sous sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :
1. Pour la Division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
• Mme Cécile LEMOINE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de
la division ;
• Mme Dominique BOULESTEIX, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Nadine JAZOTTES, inspectrice des Finances publiques ;
2. Pour la Division budget, immobilier et logistique :
• Mme Maryse CONAN, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de
la division ;
Service du budget :
• Mme Sophie HALGOURDIN, inspectrice des Finances publiques ;
Service de la logistique et de l'immobilier :
• M. Pierre DERRIEN, inspecteur des Finances publiques ;
• M. Jean-Luc MINASSIAN, inspecteur des Finances publiques ;
3. Pour la Division stratégie et contrôle de gestion :
• Mme Aurélie ANGER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de
la division ;
• M. Christophe GAUTHIER, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Frédérique MAUREL, inspectrice des Finances publiques ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-02-24-00003 - 2022-02-24-Délégation signature PPR 4 4. Pour le Centre de services des ressources humaines (CSRH) :
• M. Laurent CARRÈRE, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du
service ;
• M. Emmanuel BONIN, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques ;
• M. Rodolphe MASSE-DELESTRE, contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Joël MACOIN, contrôleur des Finances publiques ;
Par ailleurs, Mme Nadège CRUSOÉ, agente administrative principale des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les attestations Pôle Emploi.
5. Assistante de prévention et correspondante handicap :
• Mme Agnès LEMOINE, inspectrice des Finances publiques.
Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 25 février 2022.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 24 février 2022
Thierry POURQUIER
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