Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 15 RAA spécial délégations de signature

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 15 RAA spécial délégations de signature Document publié le Mardi 15 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 15 RAA spécial délégations de signature)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2025-04024

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025Sommaire

CHRU de Tours /

37-2025-03-03-00005 - Délégation de signature - Madame Malika

VAZEILLE (2 pages) Page 3

37-2025-03-03-00007 - Délégation de signature - Madame Aline GADIN

ROUSSEAU (2 pages) Page 6

37-2025-03-03-00006 - Délégation de signature - Madame Esther

AMODIA-GRASSET (2 pages) Page 9

37-2025-04-04-00008 - Délégation de signature - Madame Nathalie

GANE - Ch de Chinon (2 pages) Page 12

37-2025-03-19-00001 - Délégation de signature - Monsieur Maxime

JAOUEN- Ch d'Amboise (1 page) Page 15

2CHRU de Tours

37-2025-03-03-00005

Délégation de signature - Madame Malika

VAZEILLE

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00005 - Délégation de signature - Madame Malika VAZEILLE 3Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 012-2025

La Directrice Générale,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS-GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu la décision du 1er mars 2024, nommant Madame Malika VAZEILLE, technicien supérieur hospitalier au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,

Vu la convention constitutive du GHT Touraine-Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle- sur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu

DÉCIDE

Article 1er : Madame Malika VAZEILLE, est responsable adjointe achat-approvisionnement au sein de la direction des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique au centre hospitalier régional universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur et de la directrice adjointe des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer :

- Pour le CHRU de Tours et les établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire : • Tous les actes relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA), tous les actes relatifs à la passation des marchés sans publicité ni concurrence (MSPC) en deçà du seuil des procédures formalisées pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.

• Les lettres de consultation, les courriers d’attribution et les rapports de présentation des marchés de fourniture et de services au-delà du seuil des procédures formalisées du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine Val de Loire,

• Les lettres d’engagement des procédures d’achats groupés nationaux ou régionaux du CHRU de tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00005 - Délégation de signature - Madame Malika VAZEILLE 4- Pour le CHRU de Tours uniquement :

• Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des achats et des Approvisionnements. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaire de travail et les autorisations d’absence et de congés,

• Tous les actes relatifs à l’exécution des marchés fournitures et services du CHRU à l’exception des avenants ayant une incidence financière,

• L’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution des marchés.

- Pour les établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire en direction commune uniquement : • Tous les actes relatifs à la passation des marchés de travaux en deçà du seuil des procédures formalisées.

Ainsi par conséquent, ci-dessous les domaines où Madame Malika VAZEILLE n’a pas délégation de signature :

• Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de travaux du CHRU de Tours, • Les rapports de choix et les actes d’engagements pour les marchés de fournitures et de services au-delà du seuil des procédures formalisées,

• Les avenants des marchés de fournitures et services ayant une incidence financière, • Pour les établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire : les actes relatifs à la passation des marchés de travaux au-delà du seuil des procédures formalisées.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur et de la directrice adjointe des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique, Madame Malika VAZEILLE, reçoit, au nom de la Directrice générale, délégation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 3 mars 2025

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00005 - Délégation de signature - Madame Malika VAZEILLE 5CHRU de Tours

37-2025-03-03-00007

Délégation de signature - Madame Aline GADIN

ROUSSEAU

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00007 - Délégation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU 6Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 011-2025

La Directrice Générale,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS-GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure- - Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu la décision du 1er juillet 2003, nommant Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier régional universitaire de Tours,

Vu la convention constitutive du GHT Touraine-Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les centres hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle- sur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu,

DÉCIDE

Article 1er : Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, est responsable adjointe du secteur achat-approvisionnement, au sein de la direction des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique au centre hospitalier régional universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur et de la directrice adjointe des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer :

- Pour le CHRU de Tours et les établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire : • Tous les actes relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA), tous les actes relatifs à la passation des marchés sans publicité ni concurrence (MSPC) en deçà du seuil des procédures formalisées pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.

• Les lettres de consultation, les courriers d’attribution et les rapports de présentation des marchés de fourniture et de services au-delà du seuil des procédures formalisées du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire,

• Les lettres d’engagement des procédures d’achats groupés nationaux ou régionaux du CHRU de tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00007 - Délégation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU 7- Pour le CHRU de Tours uniquement :

• Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des achats et des Approvisionnements. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaire de travail et les autorisations d’absence et de congés,

• Tous les actes relatifs à l’exécution des marchés fournitures et services du CHRU à l’exception des avenants ayant une incidence financière,

• L’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution des marchés,

- Pour les établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire en direction commune uniquement : • Tous les actes relatifs à la passation des marchés de travaux en deçà du seuil des procédures formalisées.

Ainsi par conséquent, ci-dessous les domaines où Madame Aline GADIN-ROUSSEAU n’a pas délégation de signature :

• Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de travaux du CHRU de Tours, • Les rapports de choix et les actes d’engagements pour les marchés de fournitures et de services au-delà du seuil des procédures formalisées,

• Les avenants des marchés de fournitures et services ayant une incidence financière, • Pour les établissements partie du GHT : les actes relatifs à la passation des marchés de travaux au-delà du seuil des procédures formalisées.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur et de la directrice adjointe des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique, Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, reçoit, au nom de la Directrice générale, délégation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.

Article 3 : La présente décision annule et remplace la délégation DS-DG 046-2024.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 3 mars 2025

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00007 - Délégation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU 8CHRU de Tours

37-2025-03-03-00006

Délégation de signature - Madame Esther

AMODIA-GRASSET

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00006 - Délégation de signature - Madame Esther AMODIA-GRASSET 9Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 013-2025

La Directrice Générale,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L6132-3 du code de la santé publique,

Vu l’instruction interministérielle n° DGOS-GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu la décision du 1er janvier 20216, nommant Madame Esther AMODIA-GRASSET, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,

Vu la convention constitutive du GHT Touraine-Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016- 0SMS-0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle- sur-Choisille, Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu

DÉCIDE

Article 1er : Madame Esther AMODIA-GRASSET est responsable achat-approvisionnement au sein de la direction des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique au centre hospitalier régional universitaire de Tours. A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement du directeur et de la directrice adjointe des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour signer :

- Pour le CHRU de Tours et les établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire : • Tous les actes relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée (MAPA), tous les actes relatifs à la passation des marchés sans publicité ni concurrence (MSPC) en deçà du seuil des procédures formalisées pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.

• Les lettres de consultation, les courriers d’attribution et les rapports de présentation des marchés de fourniture et de services au-delà du seuil des procédures formalisées du CHRU de Tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire,

• Les lettres d’engagement des procédures d’achats groupés nationaux ou régionaux du CHRU de tours et des établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire.

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00006 - Délégation de signature - Madame Esther AMODIA-GRASSET 10- Pour le CHRU de Tours uniquement :

• Tous les actes de gestion administrative courante de la direction des achats et des Approvisionnements. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaire de travail et les autorisations d’absence et de congés,

• Tous les actes relatifs à l’exécution des marchés fournitures et services du CHRU à l’exception des avenants ayant une incidence financière,

• L’engagement des commandes, que celles-ci relèvent ou non de l’exécution des marchés

- Pour les établissements partie du GHT Touraine-Val de Loire en direction commune uniquement : • Tous les actes relatifs à la passation des marchés de travaux en deçà du seuil des procédures formalisées.

Ainsi par conséquent, ci-dessous les domaines où Madame Esther AMODIA-GRASSET n’a pas délégation de signature :

• Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de travaux du CHRU de Tours, • Les rapports de choix et les actes d’engagements pour les marchés de fournitures et de services au-delà du seuil des procédures formalisées,

• Les avenants des marchés de fournitures et services ayant une incidence financière, • Pour les établissements partie du GHT : les actes relatifs à la passation des marchés de travaux au-delà du seuil des procédures formalisées.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur et de la directrice adjointe des achats, de la logistique, des approvisionnements et de la transition écologique, Madame Esther AMODIA-GRASSET, reçoit, au nom de la Directrice générale, délégation de signature pour tous les actes de gestion courante des ressources humaines de cette direction, ainsi que les assignations au travail.

Article 3 : La présente décision annule et remplace la délégation DS-DG 172-2023.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 3 mars 2025

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-03-03-00006 - Délégation de signature - Madame Esther AMODIA-GRASSET 11CHRU de Tours

37-2025-04-04-00008

Délégation de signature - Madame Nathalie

GANE - Ch de Chinon

CHRU de Tours - 37-2025-04-04-00008 - Délégation de signature - Madame Nathalie GANE - Ch de Chinon 12Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction Générale

DECISION

portant délégation de signature

Références : DG-DS 018-2025

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 à 35, et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu le contrat recrutant Madame Nathalie GANE, en tant qu’attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Chinon à compter du 7 avril 2025,

Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle-sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu, Vu la convention, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CH de Chinon Madame Violaine MIZZI, à compter du 1er septembre 2024 en tant que Direction du CH de Chinon,

DÉCIDE

Article 1er : Madame Nathalie GANE, attachée d’administration hospitalière est responsable des ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon. À ce titre, et en l’absence de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire général et Directeur des ressources humaines, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour tous les actes de gestion du personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, à l’exception :

- Des décisions d'ordre disciplinaire,

- Des ordres de mission du personnel de direction,

- Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction, - Les demandes de prestation de retraite CNRACL et de prestation RAFP des personnels de direction.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur des travaux, des ressources techniques et matérielles, Madame Nathalie GANE reçoit délégation de signature pour signer les pièces relatives au Centre Hospitalier de Chinon :

CHRU de Tours - 37-2025-04-04-00008 - Délégation de signature - Madame Nathalie GANE - Ch de Chinon 13- Les sanctions disciplinaires,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel.

Article 3 : Madame Nathalie GANE, attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- La saisine des autorités de police et de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Départemental et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 4 avril 2025

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-04-04-00008 - Délégation de signature - Madame Nathalie GANE - Ch de Chinon 14CHRU de Tours

37-2025-03-19-00001

Délégation de signature - Monsieur Maxime

JAOUEN- Ch d'Amboise

CHRU de Tours - 37-2025-03-19-00001 - Délégation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN- Ch d'Amboise 15Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

Références : DG DS 016-2025

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

Vu le décret 88.979 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines position des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, Vu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours,

Vu la convention, en date du 1er janvier 2025, entre le Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours, Monsieur Maxime JAOUEN, Directeur adjoint en charge des services économiques et logistique et référent achat du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault

DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Maxime JAOUEN, au titre de ses missions de référent achat du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault au sein de la fonction achat du GHT Touraine Val de Loire, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, exclusivement pour :

- Les marchés de travaux du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées,

- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault qui selon la réglementation ne sont pas soumis à obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée), - Les marchés subséquents du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault consécutifs à un accord- cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix.

Monsieur Maxime JAOUEN assure sa mission dans le respect de la réglementation de la commande publique en vigueur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal Départemental et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 19 mars 2025

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2025-03-19-00001 - Délégation de signature - Monsieur Maxime JAOUEN- Ch d'Amboise 16