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Déliberation - 2022 148
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Mise en place d’un tarif préférentiel sur toute la programmation du théâtre Pierre Fresnay à destination des
agents de la Ville d’Ermont
N°2022/148
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 2° |09 | 22)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO
TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ,
Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD,
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE
CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
28122
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai de fécours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-148-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Délibération N° 2022/148
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Mise en place d’un tarif préférentiel sur toute la programmation du théâtre Pierre Fresnay à destination des agents municipaux de la Ville d’Ermont
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de vie, du 14 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT la participation quotidienne des agents municipaux dans la vie locale ;
CONSIDÉRANT le souhait de la municipalité de renforcer le lien social au sein de la collectivité en permettant aux agents municipaux d’Ermont de participer à la vie culturelle de la Ville ;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la municipalité propose la création d’un tarif préférentiel pour les agents municipaux sur l’ensemble des spectacles proposés dans le cadre de la programmation du théâtre Pierre Fresnay,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un tarif préférentiel pour les agents municipaux de la Ville d’Ermont, équivalent à 50 % du tarif initial ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-148-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022