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Déliberation - N° 41 POLITIQUE LINGUISTIQUE Association Euskaltzaindia Académie de la langue basque Avenant à la convention
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 41 POLITIQUE LINGUISTIQUE Association Euskaltzaindia Académie de la langue basque Avenant à la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
Sayonne IONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° DE-2020-041
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h33), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M, ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M, SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, , Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 19h15).
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à M. CORREGE : Mme BISAUTA à M. le Maire (jusqu'à 18h33) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 19h15).
Absent(s) :
AUCUN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. PARRILLA-ETCHART,
OBJET: POLITIQUE LINGUISTIQUE - Association Euskaltzaindia / Académie de la langue basque - Avenant à la convention pour l'année 2020.
Par délibération du 11 avril 2019, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec l'Académie de la langue basque - pour la période 2019 - 2021, renouvelant ainsi la volonté partagée de mener des actions conjointes autour de la langue basque.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000666
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
La Ville de Bayonne, qui souhaite ainsi valoriser l'accompagnement logistique et financier qu'elle entend assurer pour l'organisation d'événements et le développement d'actions mises en œuvre par l'Académie, à retenu pour l'année 2020 quatre propositions dans le contexte très particulier de la crise sanitaire liée à la COVID-19 :
- Une présentation du projet <« Euskara Eskuz Esku » avec session d'appropriation en octobre, qui donnera lieu à un soutien logistique par la mise à disposition d'une salle de réunion municipale. Ce projet vise à doter les locuteurs du Pays basque Nord d'un nouvel outil linguistique, qui comportera les recommandations et les règles de l'Académie de la langue basque, en insistant sur la diversité linguistique du Pays Basque Nord. Il tient compte de tous les domaines liés à la langue écrite et à l'oral : orthographe, morphosyntaxe, vocabulaire, phonétique et phonologie, onomastique, dialectologie, littérature, basque unifié et basque, basque unifié et statut de la langue basque en Iparralde ;
- Un cycle de deux conférences qui se tiendront courant octobre - novembre donnera lieu à un financement pour un montant de 1 000 € : l’une s'articulera autour de la personnalité d'Emile Larre (1926-2015), prêtre, chroniqueur, bertsolari, écrivain et académicien basque. La seconde consistera en la présentation par Xabier Elosegi de ses travaux concernant 50 lettres écrites en basque labourdin par les membres d'équipage du navire « Le Dauphin », parti du port de Bayonne pour le Canada en 1754 ;
- Un projet de médiation porté par le service langue basque avec le concours de la Direction de la Culture dans le cadre de l'année internationale de la Bande Dessinée autour de l'exposition « Hugo Pratt > programmée en fin d'année au DIDAM.
Par conséquent, au regard des éléments précédemment cités, il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention ci-joint et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- d'approuver, en complément de la subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1 500€, le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association Euskaltzaindia / Académie de la langue basque pour mener partie des projets tel que précisé dans ce même avenant.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
des services
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000666
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE EUSKALTZAINDIA REAL ACADEMIA DE LA LENGUA VASCA
ACADÈMIE DE LA LANGUE BASQUE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Adoptée en Conseil Municipal le 11 avril 2019
Entre
LA VILLE DE BAYONNE
dont l’adresse de l’Hôtel de Ville est au 1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109
Bayonne cedex,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean René ETCHEGARAY, habilité à cet effet, en vertu
d’une délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020.
d’une part,
Et
EUSKALTZAINDIA,
Académie de la langue basque
dont l’adresse du siège est Château-Neuf, 15 Place Paul Bert - 64100 Bayonne,
Représentée par son Président, Monsieur Andres URRUTIA BADIOLA
d’autre part.
Par délibération du 11avril 2019, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer
une convention de partenariat avec l’Académie de la langue basque pour la période 2019 -
2021. Formalisant ainsi les liens qui unissent les deux partenaires depuis de nombreuses
années, cette convention permet également de valoriser le soutien tant logistique que
financier de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000666
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Article 1 - Dans le contexte très particulier de la crise sanitaire liée à la COVID-19,
EUSKALTZAINDIA entend développer et mettre en œuvre, en accord avec la municipalité, les
quatre projets suivants :
-Une Présentation du projet « Euskara Eskuz Esku” avec session d’appropriation en
octobre, qui donnera lieu à un soutien logistique par la mise à disposition d’une salle de
réunion municipale.
- Un cycle de 2 conférences qui se tiendront courant octobre - novembre donnera lieu
à un financement pour un montant de 1 000 € : l’une autour de la personnalité d’Emile Larre
(1926-2015), la seconde consistant en la présentation par Xabier Elosegi de ses travaux
concernant 50 lettres écrites en basque labourdin par les membres d’équipage du navire
« Le Dauphin », parti du port de Bayonne pour le Canada en 1754.
- 1 projet de médiation porté par le service langue basque avec le concours de la
Direction de la Culture dans le cadre de l’année internationale de la Bande Dessinée autour
de l’exposition « Hugo Pratt » programmée en fin d’année au DIDAM.
A cet effet, la Ville lui attribuera une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 €
(mille euros), en sus de la subvention annuelle de fonctionnement de 1.500€ (mille cinq
cents euros).
Article 2 - Les modalités de versement de la subvention se caractériseront par un premier
versement de 80% de la somme due (800 €) lors de la réalisation du premier projet. Le
versement du solde de la subvention, soit les 20% restants (200 €), sera conditionné à la
production de factures justifiant a minima du montant total de la subvention.
Fait à Bayonne, le
En 2 exemplaires originaux.
EUSKALTZAINDIA VILLE DE BAYONNE
M. Andres URRUTIA BADIOLA M. Jean René ETCHEGARAY
Président Maire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000666
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Date de réception préfecture : 20/10/2020