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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 244 DADEN Avenant 1 mise à dispo Paris compétences GeMAPI et lutte contre nuisances sonores)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-244
Objet: Avenant n°1 à la convention de recherche entre la Métropole du Grand Paris et Neo-Eco
relative au déploiement de plateformes flottantes de valorisation minérale sur le territoire
métropolitain
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2512-5 (2°},
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le pé rimètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines
imitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la
signature, l'exécution etle règlement des marchés de recherche et développementet des marchés de
services juridiques non soumis aux règles générales du code de la commande publique , ainsi que toute
décision concernant leurs actes modificatifs »,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de d'économie circulaire, sociale et solidaire, et d'économie collaborative,
Vu la délibération CM2022/15/02/08 portant sur les nouvelles orientations stratégiques du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature donnée à
Monsieur Philippe Castanet, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2022-56 du 28 avril 2022 adoptant la convention de recherche relative
au déploiement de plateformes flottantes de valorisation minérale sur le territoire métropolitain,
Vu la convention de recherche relative au déploiement de plateformes flottantes de valorisation minérale sur le territoire métropolitain, signée le 5 mai 2022, pour un montant global de 185 000 € HT dont 165 000 € HT à la charge de la Métropole du Grand Paris, et pourune durée allant de la date de sa
signature jusqu’au 31 décembre 2024,
Vu le projet d’avenant n°1 à cette convention de recherche proposantle développement de nouvelles
actions en vue de faire aboutir un projet d’expérimentation,
Considérant que dans son plan de relance la Métropole du Grand Paris poursuit l’objectif d'accéléreret
intensifier le programme métropolitain de développement de l’économie circulaire dans le BTP, en lien
avec l'optimisation de la logistique des chantiers,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de lutte contre la pollution de
l'air et donc la nécessité d'accélérer la transition écologique du territoire,
Considérant la part significative du trafic routier régulièrement constatée par AirParif, au niveau de la
Métropole du Grand Paris, Considérant le Pacte pour une logistique métropolitaine, adopté le 15 février 2022, qui propose de
développer le transport par voie fluviale,
Considérant que les résultats de la convention de recherche relative au déploiement de platefommes
flottantes de valorisation minérale sur le territoire métropolitain confirment l'intérêt de développer une
expérimentation de barge de concassage des matériaux de construction,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant afin de permettre la mise en œuvre des actions
complémentaires nécessaire au déploiement de cette expérimentation,
Considérant que la durée de la conventioninitiale doit être prolongée de deux ans pour la mise en
œuvre de ces actions complémentaires,
DECIDE
Article 1°’ : De conclure un avenant n°1 à la convention valant marché public de services de recherche et
développement relatif au déploiement de plateformes flottantes de valorisation minérale surle territoire
métropolitain avec l’entreprise Neo-Eco, établie au 1 rue de la source, 59320 Hallenneslez Haubourdin,
portant intégration d’actions complémentaires et prolongation de la durée du marché jusqu’au 31
décembre 2026.
Article 2 : Cet avenantest conclu pour un montant de 38 880 € HT dont la participation de la Métropole
du Grand Paris s'élève à 75 %, soit 29 160 € HT.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011 et suivants.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l’intéressée, Neo-Eco.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris,le 49 DEC. 2024
OR
ilippe Castanet
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.