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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 228 DADEN Avenant n°2 déploiement d'un signe de qualité plateforme de réemploi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 228 DADEN Avenant n°2 déploiement d'un signe de qualité plateforme de réemploi)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-228
Objet : Avenant n°2 à la convention de recherche entre la Métropole du Grand Paris et le Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment relative au déploiement d’un signe de qualité visant à
reconnaitre les performances des produits issus des plateformes de reconditionnement en vue d’un
réemploi
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2512-5,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines
limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la
signature, l'exécution et le règlement des marchés de recherche et développement et des marchés de
services juridiques non soumis aux règles générales du code de la commande publique , ainsi que toute
décision concernant leurs actes modificatifs »,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de
d'économie circulaire, sociale et solidaire, et d'économie collaborative,
Vu l'arrêté n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision n° D2022-82 du 3 juin 2022 adoptant la convention de recherche relative au déploiement
d’un signe de qualité visant à reconnaitre les performances des produits issus des plateformes de
reconditionnement en vue d’un réemploi,
Vu la convention de recherche relative au déploiement d’un signe de qualité visant à reconnaitre les
performances des produits issus des plateformes de reconditionnement en vue d’un réemploi, conclue
entre la Métropole du Grand Paris et le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) le 3 juin
2022, pour un montant initial de 40 000 € HT au titre de la participation de la Métropole,
Vu la décision n° D2023-195 du 19 octobre 2023 adoptant l’avenant n°1 à cette convention validant le
programme de recherche de la deuxième année de recherche,
Vu le projet d’avenant n°2 à cette même convention décrivant le programme de recherche de la
troisième année de recherche,
Considérant que dans son plan de relance, la Métropole du Grand Paris poursuit l'objectif d'accélérer
et intensifier le programme métropolitain de développement de l’économie circulaire dans le BTP, en
lien avec l'optimisation de la logistique des chantiers,
Considérant la compétence de la Métropole pour l'élaboration d’un plan métropolitain des plateformes
territoriales d'économie circulaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240925-D2024-228-AR
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Considérant la volonté de la Métropole d'accompagner le développeme .. __ __ _______. _es
plateformes dédiées à l’entreposage, au reconditionnement et au recyclage des matériaux et déchets issus des chantiers de déconstruction,
Considérant les freins d'ordre assurantiel, ou liés à la qualité perçue des matériaux issus des filières de
réemploi, de reconditionnement ou de recyclage, auxquels sont confrontés les opérateurs des
plateformes d'économie circulaire,
Considérant qu’à ce titre, la Métropole a développé avec le CSTB un projet de recherche partenarial
visant à améliorer l'intégration des principes de l’économie circulaire dans les opérations de
construction et déconstruction à l'échelle métropolitaine, et à soutenir l'émergence d’une offre de
plateformes 3R (réemploi, reconditionnement, recyclage) fiable et adaptée aux besoins du territoire,
Considérant qu’à cet effet, la Métropole a passé un marché de recherche et développement sur le
fondement de l’article L.2512-5 du code de la commande publique, étant donné qu’elle n'obtient pas la
propriété exclusive des résultats et ne finance pas entièrement la prestation (participation à hauteur de
80%),
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 à la convention susvisée afin de permettre la
réalisation des travaux de la troisième année du programme de recherche,
DECIDE
Article 1° : De conclure un avenant n°2 à la convention valant marché public de services de recherche et
développement relatif au déploiement d’un signe de qualité visant à reconnaitre les performances des
produits issus des plateformes de reconditionnement en vue d’un réemploi avec le Centre Scientifique et
Technique du Bâtiment, sis 84, avenue Jean Jaurès 77420 Champs sur Marne, portant prolongation de la
convention jusqu’au 3 juin 2025.
Article 2 : Cet avenant n°2 au marché susmentionné est conclu pour un montant de 60 000 € HT.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011 et suivants.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le 2 5 SEP. 2024
Par délégation du Préside
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240925-D2024-228-AR
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024