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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 56 DADEN Convention Neo Eco
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 56 DADEN Convention Neo Eco)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
Métropole
Es: du Grand Paris
N° D2022-56
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Convention de recherche entre la Métropole du Grand Paris et Neo-Eco relative au déploiement
de plateformes flottantes de valorisation minérale sur le territoire métropolitain
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de d'économie
circulaire, sociale et solidaire, et d'économie collaborative,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu l'arrêté du n° 2022-26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier, Directeur
général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’économie circulaire ;
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d'économie
circulaire, sociale et solidaire, et d'économie collaborative,
Vu la délibération CM2022/15/02/08 portant sur les nouvelles orientations stratégiques du Pacte pour
une logistique métropolitaine,
Vu l'article L2512-5 du code de la commande publique concernant les services relatifs à la recherche et
développement,
Vu le projet de convention de recherche relative aux études préalable en vue de tester la mise en œuvre
d’une plateforme flottante de valorisation minérale,
Vu l’annexe technique du projet de convention détaillant les différentes phases d'étude préalables
nécessaires au développement d’une plateforme flottante de valorisation minérale,
Considérant que dans son plan de relance la Métropole du Grand Paris poursuit l'objectif d'accélérer et
intensifier le programme métropolitain de développement de l’économie circulaire dans le BTP, en lien
avec l'optimisation de la logistique des chantiers,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de lutte contre la pollution de
l'air et donc la nécessité d'accélérer la transition écologique du territoire,
Considérant la part significative du trafic routier régulièrement constatée par AirParif, au niveau de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant le Pacte pour une logistique métropolitaine, adopté le 15 février 2022, qui propose de
développer le transport par voie fluviale,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220428-D2022-56-CC
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 Considérant que la passation d’un tel marché est dispensée des procédures Le LL Le Le ven
concurrence étant entendu que la mise en œuvre de cette coopération n’obéit qu'à des considérations
d'intérêt général,
DECIDE
Article 1°: De conclure un marché public de services de recherche et développement relatif au
déploiement de plateformes flottantes de valorisation minérale sur le territoire métropolitain avec
l'entreprise Neo-Eco, établie au 1 rue de la source, 59 320 Hallennes lez Haubourdin, qui prendre fin le 31
décembre 2024.
Article 2 : Ce marché est conclu pour un montant de185 000 € HT dont la participation de la Métropole
du Grand Paris s'élève à 89.19%, soit 165 000 € HT.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011 et suivants.
Article 4 : Approuve la conclusion de la convention de recherche conclue entre la Métropole du Grand
Paris et Neo-Eco, ci-annexée et tous documents y afférents.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à l’intéressée, Neo-Eco.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le 2 8 AR 202?
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220428-D2022-56-CC
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022