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Compte-Rendu - 20241113 CR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241113 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Frouard
Séance
du
13
novembre
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
FROUARD,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARTOSIK,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
M.
SCHWING
-
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
LEBOEUF
à
Mme
KIPPER
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
M.
LECERF
à
Mme
GERARDIN
—
M.
DEPARDIEU
à
M.
GRAFF
Absents
/ Excusés
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
—
M.
MOUSSOUX
-— Mme
ROLAND
Date
de
la
convocation
:
06
novembre
2024
Date
d'affichage :
15
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
20
Nombre
de
votants
:
25
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
David
SCHWING
Monsieur
le Maire
fait
l'appel
des
membres
présents,
vérifie
le
quorum
et
aborde
ensuite
les
différents
points
à
l'ordre
du
jour
:
N°
2024/58
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
N°
2024/59
Rapport
annuel
2023
du
Service
Eau
et Assainissement
N°
2024/60
Concession
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
—
Politique
Jeunesse
—
Choix
du
délégataire
-FRANCAS
de
Meurthe
et Moselle
N°
2024/61
Vente
de
l’ancienne
gendarmerie
—
Désaffectation
et
déclassement
du
bâtiment
N°
2024/62
Vente
de
l’ancienne
gendarmerie
à
la
SCI
2GI
BTP
—
Cession
N°
2024/63
Recrutement
d'une
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Confluences
N°
2024/64
Convention
d'entretien
écologique
du
Parc
des
Confluences
— Société
Eco-Pâturage
N°
2024/65
Gestion
de
la forêt
communale
—
Programme
des
coupes
de
bois
—- Année
2025
N°
2024/66
Adhésion
à
la
mission
RGPD
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe
et Moselle
N°
2024/67
Motion
/
Projet
de
loi
de
finances
2025
71/ Désignation
du
secrétaire
de
séance
Ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur
David
SCHWING
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
- Séance
du
13 novembre
2024
-— Page
283 2/ Approbation
du procès-verbal
de
séance
du
conseil municipal
du
02
octobre
2024
Monsieur
Yves
Leickner
informe
d'erreurs
sur
les
votes
des
délibérations
liées
à la
transmission
des
pouvoirs
en
cours
de
conseil:
. des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail pour
l’année
2024
: Madame
Balthazard
ne
votait
pas
confre,
. modification
du
tableau
des
effectifs
: Monsieur
Moussoux
s'est abstenu
et Madame
Balthazard
ne
votait
pas
contre.
Le procès-verbal
de séance
du
conseil municipal
du
02
octobre
2024
est approuvé
à l'unanimité.
3/ Délibérations DELIBERATION:N22024/58 Objet : INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
au
décès
de
Madame
Danielle
GIRARDOT,
un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant.
Aux
termes
de
l’article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit.
Vu
le suivant
de
la
liste
dénommée
« écouter
Frouard,
agir
ensemble
», Monsieur
Ludovic
BEIRENS,
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
Ludovic
BEIRENS
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
GIRARDOT
au
sein
du
conseil
municipal.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE :
. de
l'installation
de
Monsieur
Ludovic
BEIRENS
en
qualité
de
conseiller
municipal,
. de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2024/59
Objet : SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
DE
L'ANNEE
2023
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
a
adressé
à
la
Commune
de
Frouard
le
rapport
retraçant
l’activité
eau
et
assainissement
pour
l’année
2023.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
directeur
du
Cycle
de
l'Eau
du
Bassin
de
Pompey,
Damien
BEDEL
en
a
assuré
la
présentation
complète
concernant
cette
ressource
vitale.
Commentaires
I
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
13 novembre
2024
- Page
284 Monsieur
le Maire
: « Nous
pouvons
noter
que
la
commune
de
Frouard se
démarque
sur le
territoire
dans
le
bon
sens.
Pour
autant,
il est
hors
de
question
que
nous
laissions
aux
frouardais
de
demain
la
charge
d’un
réseau
que
nous
n'aurions
pas
géré
nous-mêmes.
{| nous
faut
assumer
les
investissements
nécessaires
afin
de
ne
pas
laisser
un
mauvais
héritage.
Le
nombre
de
m3
de
pertes
est
inquiétant
sur
l’ensemble
du
ferritoire,
fout
comme
le
montant
des
dépenses
énergétiques
car
l’ensemble
des
matériels
mis
en
œuvre
est
très
consommateurs
(filtres,
pompes
de
relevage).
Monsieur
DUTHIEUW
:
« Sur
la
campagne
de
renouvellement
de
compteurs,
Frouard
a
été
la
seule
commune
à
être
renouvelée
en
compteur
2 »
Monsieur
BEDEL
: « Nous
sommes
liés
à
des
contrats
DSP.
Pour
Frouard,
nous
avons
fixé
la
barre
à
12
ans
pour
le
renouvellement
des
compteurs.
Nous
avons
effectivement
une
eau
très
dure
qui
entartre
fortement,
avec
le risque
de
bloquer
le compteur.
Les
contrats
sont
différents
d'une
commune
à l'autre
».
Monsieur
le
Maire
: « Pour
votre
information,
le
plan
pluriannuel
d'investissement
actuellement
discuté
au
Bassin
de
Pompey
prévoit
de gros
travaux
sur la rue
de
Metz
avec
un
renouvellement
des
réseaux
».
Monsieur
LEICKNER:
« L'année
2024
a
été
très
pluvieuse,
sans
doute
la
conséquence
de
la
baisse
de
consommation.
La
météo
peut-elle
avoir
une
incidence
£ Sans
parler
du prix
de
l'eau
£ ».
Monsieur
_BEDEL
:
« C'est
difficile
à
évaluer.
On
observe
effectivement
une
baisse
de
10
%
de
la
consommation
ef
cela
pose
question
sur
les
investissements
à
engager,
uniquement
à partir
des
factures
des
usagers,
en
ayant
déjà
un
niveau
de prix important
».
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Damien
BEDEL,
Directeur
du
Cycle
de
l’eau
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
l’année
2023.
DELIBERATION
N°2
2024/60
Objet
:
CONCESSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
POLITIQUE
JEUNESSE
—
FRANCAS
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
—
2025/2027
La
délibération
n°
2020/92
du
18/11/2020
attribuait
suite
à
une
consultation
la
délégation
de
la
Politique
Jeunesse
aux
FRANCAS
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
pour
l’organisation
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaire
de
la
ville
de
FROUARD.
La
délibération
n°
2023/89
du
20/12/2023
permet
au
Maire
la
signature
d’un
avenant
jusqu’en
décembre
2024
afin
d'établir
un
bilan
financier
plus
précis
et
en
tenant
compte
de
l’évolution
du
contexte
: Espace
de
Vie
Social,
Nouvelle
contractualisation
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
Politique
Adolescents.
C'est
pourquoi,
le
nouveau
cahier
des
charges
concerne
uniquement
la
Politique
Enfance,
à
savoir :
-
Assurer
les
temps
d'accueil
périscolaire
;
-
Assurer
les
temps
d'accueil
extrascolaire
;
-
Proposer
des
Mini
camps
et
départ
en
vacances
;
-
Assurer
une
démocratie
participative
par
l'engagement
: Association
de
jeunes
et
Conseil
Municipal
des
Enfants
;
-
Former
les
animateurs.
La
consultation
s'est
déroulée
du
26/04
au
27/08/2024.
Une
seule
offre
a
été
déposée
et
acceptée
après
négociation.
Les
FRANCAS
sont
venus
devant
les
membres
du
bureau
municipal
du
14/10/2024
présenter
leur
projet.
Un
rapport
en
annexe
en
précise
le
contenu
et
les
conclusions.
ES
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
13
novembre
2024
- Page
285 Cette
nouvelle
délégation
est
prévue
pour
une
durée
de
3
ans
(jusqu’en
décembre
2027).
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
FROUARD
mettra
à
disposition
du
délégataire
:
-
des
locaux
: au
Kré
Jeunes,
dans
les
écoles
maternelles
Jean
Zay,
Louise
Michel
et
Paul
Langevin,
dans
les
écoles
élémentaires
Piécuch,
Colvis
Vallès
et
Elsa
Triolet,
à
la
Maison
Prévert,
au
Centre
de
Loisirs
Jean
Zay
et deux
salles
de
restauration
: ERMITAGE
et Jean
ZAY,
-
du
matériel
administratif
(photocopieur),
-
du
mobilier,
-
deux
véhicules,
-
du
personnel
titulaire.
De
plus,
il
est
prévu
à
la
convention,
le
versement
par
la
commune,
de
deux
subventions
distinctes,
au
profit
du
délégataire
:
-
Une
subvention
de
fonctionnement,
délibérée
chaque
année
par
le
conseil
municipal,
’
P:
P
-
Une
subvention
actant
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal.
P
Commentaire
Monsieur
GRAFF
: “Quel
était le 2ème
candidat
qui s'est retiré
2”
Madame
BRIARD
: “Il y a
eu
uniquement
2 retraits
de
dossiers,
un
seul a
donné
suite”!
Monsieur
le Maire
: “Il s'agit
de
l'association
Léo
Lagrange”. Délibération
Vu
l'avis
du
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
voix
contre
: M.
DEPARDIEU) :
e
ACCEPTE
la
délégation
de
service
public
à
l'Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Meurthe
et
Moselle
pour
3
ans,
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
et les
annexes
joints
à
la
convocation
du
Conseil,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
DELIBERATIONIN22024/61 Objet
:
VENTE
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
A
LA
Sàrl
2GI
BTP
—
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
La
Commune
de
Frouard
possède
l’ancien
bâtiment
administratif
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Frouard.
Celui-ci
est
situé
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et 630.
Cette
propriété
n'est
plus
affectée
à
un
service
public
depuis
plusieurs
années.
La
Commune
souhaite
aujourd’hui
mettre
en
vente
ce
bâtiment,
qui
nécessiterait
des
travaux
très
lourds
de
réhabilitation
pour
être
à
nouveau
utilisable.
Notamment,
le
rapport
amiante
présenté
par
la
société
EXAM
EXPERTISE
constate
la
présence
d'amiante
dans
les
sols
du
bâtiment
(dalles
collées)
et
en
toiture
(shingle),
impliquant
un
important
chantier
de
désamiantage.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
il
convient
de
constater,
dans
un
premier
temps,
la
désaffectation
matérielle
de
cette
propriété
publique
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cessation
de
toute
activité
de
service
public
ou
d'intérêts
collectifs,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
publie
pour
permettre
son
classement
dans
le
domaine
privé
communal.
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
—
Séance
du
13
novembre
2024
- Page
286 Délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L'2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
les
parcelles
cadastrées
section
AN
numéros
118,
119,
120
et
121,
communément
appelé
« Serres
Municipales
» est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard ;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
de
constater
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
l’ancien
bâtiment
administratif
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Frouard,
sises
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630 ;
e
d'approuver
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
DELIBERATION
N22024/62
Objet
:
VENTE
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
A
LA
Sàrl
2GI
BTP
—
CESSION
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
La
Commune
de
Frouard
a
décidé
de
mettre
en
en
vente
l’ancien
bâtiment
administratif
de
l'ancienne
gendarmerie
de
Frouard,
sis
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et 630.
Le
projet
de
vente
nécessite
la
division
foncière
du
terrain
d'assiette
du
bâtiment
car
l'accès
de
service
de
l’espace
de
l’Ermitage
est
également
situé
sur
la
parcelle
AK
631.
La
division
foncière
du
terrain
et
le
bornage
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Frouard.
Conformément
à
l'avis
des
domaines,
en
date
du
29/10/2024,
la
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
132
000
€.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
5
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
125
000
€
(arrondie).
La
Commune
a
reçu
une
proposition
d'achat
de
la
Sàrl
2G1
BTP,
domiciliée
16
Rue
de
l'étang
à
SIVRY
(54610),
représentée
par
Monsieur
Stéphane
GOURLIA,
au
prix
de
125
000
€.
La
Commune
valide
cette
proposition
d'acquisition
compte-tenu
de
l’état
du
bâtiment
et,
notamment,
de
la
présence
importante
d'amiante.
Commentaires
Madame
BALTHAZARD
: « Il aurait
été judicieux
de
laisser
ce
qui
avait
été
demandé
par
les
Domaines
pour
éviter de payer
le bornage
».
Monsieur
PINHO
: « L'acheteur
prend
en
charge
le
bornage.
De
plus,
nous
avons
un
accès
qui
donne
sur
l’espace
de
l'Ermitage.
À
l'époque,
tout
appartenait
à
la
commune.
Or
il y
a
une
voirie
qui
se
situe
sur
la
parcelle,
ce
qui
justifie
que
nous
prenions
en
charge
les
frais
de
bornage
pour
cet
espace.
Il y
a
eu
également
une
évaluation
contradictoire
de
la
surface
à
vendre.
Sur
nos
documents,
nous
avions
une
surface
et un
écart
a
été
constaté
sur les
métrés
».
Monsieur
GRAFF
: « Nous
constatons
qu'il s'agit
du
même
acheteur
que
celui de
la
Caisse
d'Epargne.
Y-a-t-
il eu
plusieurs
sollicitations
pour
acheter
?
Une
surface
commerciale
sera-t-elle
injectée
dans
ce
nouveau
bâtiment
& »
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
13 novembre
2024
- Page
287 Monsieur
le
Maire
:
« Effectivement,
cette
société
investit
fortement
sur
notre
commune,
ce
qu'elle
fait
également
sur
d'autres
communes
voisines,
sur
notre
bassin
de
vie,
dont
on
peut
saluer
la
qualité
des
réhabilitations.
Les
bailleurs
sociaux
ont
été
également
sollicités
sur
ce
projet.
Toutefois,
il
ne
leur
était
pas
possible
d'ajouter
des
logements
sociaux
supplémentaires
dans
ce
quartier
« politique
de
la
ville.
C'est
donc
une
entreprise
privée
qui
a
souhaité
continuer
à
travailler
avec
nous
sur
cette
réhabilitation
».
Monsieur
PINHO
: «
Je
vérifierai
les
informations
auprès
du
PLU.
Quel
que
soit
le
porteur
de
projet,
public
ou
privé,
il
doit
respecter
le
règlement
en
matière
d'urbanisme.
D'un
point
de
vue
technique,
les
normes
ne
sont
plus
les
mêmes
si
l’on
met
un
service
public
en
rez-de-chaussée
sur
les
parties
coupe-feu.
La
facture
n'est
plus
la
même.
Un
commerce
rendrait
le
projet
rédhibitoire
».
Délibération
Vu
la
délibération
numéro
n°
2024/61
constatant
la
désaffectation
et
déclassement
de
l’ancienne
gendarmerie
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
108,
rue
Emile
Zola,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630,
communément
appelé
« Ancienne
Gendarmerie
»
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard
;
Considérant
l'avis
des
domaines,
en
date
du
29/10/2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
la
vente
de
l'ancien
bâtiment
administratif
de
l'ancienne
gendarmerie
de
Frouard,
sis
108,
rue
Emile
Zola
à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
631p
et
630,
à
la
société
Sàrl
2GI
BTP,
domiciliée
16
Rue
de
l'étang
à
SIVRY
(54610),
représentée
par
Monsieur
Stéphane
GOURLIA,
au
prix
de
125
000
€
hors
droits
et
taxes,
+
d'autoriser
l'intervention
d'un
Géomètre-Expert
pour
la
division
et
le
bornage
de
la
parcelle
AK
631,
+
d'autoriser
la
Commune
à
prendre
le
notaire
de
l'acheteur,
Maître
Éric
TENETTE,
notaire
à
Nancy,
pour
représenter
la
Commune
de
Frouard
dans
cette
transaction
et
pour
établir
les
actes
nécessaires
à
cette
cession,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
la
cession.
DELIBERATION:N22024/63 Objet
:
.
RECRUTEMENT
D'UNE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
PARC
DES
CONFLUENCES
Depuis
la
désaffectation
du
canal
entre
Liverdun
et
Frouard,
un
certain
nombre
de
projets
ou
d'idées
ont
animé
le
territoire.
Ce
délaissé,
important,
structure
également
la
ville
de
Frouard
par
sa
continuité
entre
l'entrée
de
la
commune
via
le
quartier
du
Nid
jusqu'à
sa
liaison
avec
la
gare.
En
accord
et
sur
l'initiative
de
la
commune,
le
projet
routier
a
été
abandonné.
La
municipalité
a
poussé
’
l'idée
d'une
mobilité
douce
qui
a
rapidement
vu
le
jour.
La
mairie
de
Frouard
gardait
ainsi
la
main
sur
l'aménagement
de
son
territoire.
Restait
à
réunir
sur
ce
projet
l'ensemble
des
partenaires.
Le
Bassin
de
Pompey,
au
regard
de
ses
compétences,
va
ainsi
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d’une
voie
cyclable
entre
les
gares
de
Liverdun
et
Frouard.
Le
point
de
départ
opérationnel
est
la
déconstruction
du
pont
sur
la
route
départementale
reliant
Frouard
à
Pompey.
Le
département
de
Meurthe-et-Moselle
s’est
ainsi
engagé
à
mener
des
investissements
en
2024
et
2025
sur
ses
deux
ouvrages
{le
pont
de
Frouard
en
2024
et
celui
de
Liverdun
en
2025).
Ainsi,
la
commune
sera
dotée
d'une
voie
douce
reliant
tous
ses
quartiers
d'ici
à
2026.
mme
emma
|
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
-
Séance
du
13
novembre
2024
-
Page
288 La
municipalité
a
rapidement
souhaité
s'emparer
de
l'aubaine
des
délaissés
de
VNF
pour
envisager
un
aménagement
urbain
ambitieux
en
matière
d'environnement
et de
biodiversité
mais
également
en
termes
de
cohésion
sociale
en
sein
de
la
commune.
L'aménagement
d'un
parc
urbain
sur
le
lit
de
l'ancien
canal
offrira
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
un
lieu
unique
où
chacun
pourra
malgré
tout
retrouver
des
« aires
»
correspondant
à
leurs
besoins
:
-
Parc
de
liaison
douce
entre
les
quartiers
et
le centre-ville
et ses
services,
-
Espace
de
détente
et
de
promenade,
-
Espaces
scolaires
d'apprentissages,
-
Espaces
ludiques
et ou
sportifs
de
plein
air,
-
Espace
de
rassemblement
pour
des
manifestations
associatives,
-
Espaces
pédagogiques
en
matière
d'amélioration
de
la
biodiversité,
-
__Ilot de
fraîcheur
urbain.
La
municipalité
a
ainsi
déjà
opéré
un
certain
nombre
de
démarches
(inventaires,
diagnostic.……).
Il
convient
désormais
de
passer
à
l’opérationnel
en
recrutant
un
aménageur
paysager
qui
assurera
la
maftrise
d'œuvre
de
l’ensemble
de
l'opération.
SI
la
finalité
réside
dans
l'aménagement
global
du
lit de
l'ancien
canal,
un
tel
projet
ne
se
réalisera
que
par
tranche.
La
première
consiste
à
rejoindre
la
RD
à
l'école
Louise
MICHEL.
Le
calendrier
de
travaux
est
évidemment
lié
à
la
création
de
la
voie
douce
portée
par
le
Bassin
de
Pompey.
Commentaires
Monsieur
LEICKNER
: «
Y-a-t-il
eu
une
réflexion
sur
le
revêtement
de
la
piste
2 Si
l’on
veut
que
cette
voie
verte
permettre
à
fous
ceux
qui
veulent
l'utiliser pour
se
rendre
à
la gare,
aller
travailler,
vous
serez
obligés
de passer par
de
l’enrobé
».
Monsieur
le Maire
: « Il y aura
effectivement
un
enrobé
qui je
l’espère
sera
perméable.
Le
revêtement
actuel
est
provisoire,
il
est
destiné
à
donner
un
visuel
de
l'emprise
du
ruban
routier
et
mettre
en
évidence
le
potentiel
énorme
de
l’espace
naturel
residuel ».
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
voix
contre
: M.
DEPARDIEU),
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
en
vue
de
recruter
un
aménageur
paysager
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
parc
urbain
au
droit
de
l’ancien
canal
traversant
la
commune,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
ce
dossier,
e
PRECISE
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
primitif
2025.
DELIBERATIONIN22024/64 Obijet
:
.
CONVENTION
D'ENTRETIEN
ECOLOGIQUE
DU
PARC
DES
CONFLUENCES
— ECO
PATURAGE
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Parc
des
Confluences
et
de
la
création
d'une
liaison
douce
entre
les
communes
de
Liverdun
et de
Frouard,
la
commune
souhaite
anticiper
l'entretien
préalable
à tout
travaux
des
délaissés
VNE
sur
le lit de
l’ancien
canal.
Ainsi,
sur
près
de
3.500
m2,
il
est
convenu
la
mise
à
disposition
d’un
troupeau
de
moutons
où
chèvres
:
:
permettant
l'entretien
d'une
manière
écologique.
L'avancée
du
dossier
du
parc
urbain
orientera,
par
ailleurs,
l'évolution
des
pâtures
des
troupeaux
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
projet.
ER EE
Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal - Séance
du
13
novembre
2024
- Page
289 Le
tarif annuel
est fixé
à
1.470
euros
TTC.
Les
conditions
générales
du
contrat
vous
sont
jointes
en
annexe.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
un
partenariat
avec
la
SAS
Eco-Pâturage
de
Lorraine.
Commentaires
Monsieur
GRAFF
: « Avez-vous
prévu
l'éventualité
du
vol de
ces
animaux,
fréquent
dans
ces situations
2 »
Monsieur
le Maire
: « Ce
que
vous
évoqué
fait bien
entendu
parti
de
nos
préoccupations
: l'aspect
sanitaire
{présence
des
moutons
et proximité
des
écoles},
le
bien
étre
de
ces
animaux
(maltraitance).
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le
responsable
d'Eco-Pâturage
pour
garantir
la
prise
en
considération
de
ces
aspects
comme
d'envisager
foutes
les nuisances
possibles
».
Monsieur
PINHO
: « La
responsabilité
de
la
commune
dans
ce
cadre
est
liée
uniquement
à
la
cléture.
Le
prestataire
prend
la
responsabilité
des
vols
et
du
bien
être
des
animaux.
On
organise
les
conditions
de
la
réussite
».
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
la
société
Eco-Pâturage
de
Lorraine
pour
l'entretien
écologique
du
Parc
des
Confluences.
PANNE
Z TES
Objet : ONF
—
PROGRAMME
DE
COUPES
DE
BOIS
— ANNEE
2025
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
au
Plan
d'Aménagement
forestier,
la
commune
de
Frouard
fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
pour
l'exercice
2025 :
e
Vente
en
bloc
et sur
pied
Unités
de
gestion
n°
11a,
12i,
18i,
19i,
20i
et
31a
Autorise
la
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
de
ces
coupes
lors
des
ventes
groupées
En
cas
d'adjudication
infructueuse,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur,
les
coupes
pourront
être
vendues
à
l'amiable
par
l'ONF,
avec
avis
conforme
du
maire.
e
Vente
des
futaies
de
la
coupe
façonnées
et
bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
Unités
de
gestion
n°
5a
et 6a
Autorise
la
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
des
grumes
lors
des
ventes
groupées,
vente
amiable
ou
en
gré
à
gré,
faisant
l’objet
d'un
avis
conforme
du
maire.
Pour
les
autres
produits,
partage
sur
pied
entre
les
affouagistes.
Commentaires
Madame
BALTHAZARD
: « Combien
cela
a-t-il rapporté
l'année
dernière
? »
Monsieur
PINHO
: « 2.900
euros
pour
les
affouages,
en
espérant
faire
mieux
cette
année.
Sur
la cession
des
coupes
de
bois
aux
enchères
organisées
par
l'ONF,
c'est très
fluctuant.
Nous
avons
eu
des
lots pour
30.000
euros
l'an
dernier.
Mais
nous
avons
attendu
6/7
ans
pour
trouver
un
acheïeur.
L'équilibre
se
fait
sur
une
longue
période
». EE Commune
de
FROUARD
-
Conseil municipal
- Séance
du
13 novembre
2024
- Page
290 Monsieur
le Maire
: « Notre
objectif est
celui
de
l'équilibre
financier.
Dans
les
faits,
je
souhaite
que
la
forêt
génère
le budget
nécessaire
à son
entretien
ef sa
sauvegarde,
qu'elle
ne
nous
coûte
pas
».
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Aménagement
de
la
Ville,
de
la
Transition
Ecologique
et
des
Services
Techniques, Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
(parcelles
11a,
18i
et
31a)
et
la
régularisation
de
l'année
2024
(parcelles
5i,
6i,
12i,
19i
et
201),
e
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées,
e
Pour
les
coupes
inscrites,
de
FIXER
comme
proposé
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2025.
DELIBERATION
N°
2024/66
Objet : ADHESION
A
LA
MISSION
RGPD
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE,
ET
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
À
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
Le
maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2025-2026
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d’interdictions.
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement
(la
collectivité).
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à
apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
des
collectivités
et établissements
publics
qui
le souhaitent.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
ler
janvier
2025.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
des
précédentes
conventions
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à
notre
disposition
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
d'adhérer
à
la
mission
RGPD
du
centre
de
gestion.
Commune
de
FROUARD
-— Conseil
municipal
— Séance
du
13
novembre
2024
- Page
291 En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission.
Délibération
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
:
-
SIGNER
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
-
PRENDRE
et à
signer
tout
document
et acte
relatif
à
ladite
mission,
-
DESIGNER
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité.
DELIBERATIONIN2:2024/67. Objet
:
MOTION
D'OPPOSITION
AU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2025
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
en
rien
responsables
du
déficit
public.
Entre
2019
et
2023,
celles-ci
ayant
dégagé
un
solde
cumulé
positif
de
+
1,9
milliards
d'euros
alors
que
l'État
dégageait
pour
sa
part
un
solde
négatif
cumulé
de
- 690,7
milliards
d'euros,
Considérant
que
les
services
publics,
qui
bénéficient
à
toutes
et
tous,
produisent
plus
de
20%
des
richesses
de
ce
pays
(plus
de
20%
du
PIB)
et
en
tant
que
premier
investisseur
public
en
France,
représentant
plus
de
deux
tiers
de
l'investissement
public
national,
Considérant
le
Projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
et
le
prélèvement
de
2,8
milliards
d'euros
sur
les
recettes
des
collectivités
territoriales,
et
les
6,5
milliards
d'euros
d'économies
introduites
par
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
représentent
une
offensive,
dont
la
nature
est
sans
précédent
contre
leur
autonomie
financière
et
leur
capacité
à
remplir
leurs
missions
de
service
public,
Considérant
que
la
réduction
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
et
du
Fonds
vert,
ainsi
que
la
stabilisation
de
la
dynamique
de
TVA,
auront
des
effets
négatifs
sur
les
capacités
d'investissement
des
collectivités
locales,
notamment
dans
les
projets
liés
à
la
transition
écologique
et aux
équipements
publics,
Considérant
que
le
relèvement
des
cotisations
retraite
employeur
pour
la
CNRACL,
alors
que
ce
régime
a
dégagé
d'importants
excédents
au
cours
des
dernières
années,
constitue
une
augmentation
supplémentaire
injustifiée
imposée
aux
collectivités
locales
et qui
majorera
mécaniquement
leurs
dépenses
de
fonctionnement
à
effectifs
équivalents,
Considérant
que
le cadre
législatif
actuel
ne
permet
pas
aux
collectivités
territoriales
de
disposer
de
la visibilité
budgétaire
nécessaire
pour
planifier
leurs
investissements
à
moyen
et
long
terme,
ni
de
compenser
les
pertes
de
ressources
imposées
unilatéralement
par
l'État,
Délibération
Vu
l'article
72
de
la
Constitution,
garantissant
l'autonomie
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L' 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2028-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027,
PE
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal - Séance
du
13 novembre
2024
- Page
292 Vu
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
n°
324
déposé
le jeudi
10
octobre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
04
novembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
[municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
S'OPPOSE
au
Projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
dans
sa
rédaction
actuelle,
qui
dégrade
injustement
les
finances
publiques
locales
et
risque
d'engendrer
la
fermeture
de
services
publics
essentiels
à
la
population,
e
DEMANDE
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
soit
indexée
sur
l'inflation
et
que
la
contractualisation,
si elle
est
jugée
nécessaire,
s'opère
sur
la
base
d’une
relation
équitable,
équilibrée
et
concertée
entre
l'État
et les
collectivités,
:
e
CONSIDERE
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
le
lien
entre
la
fiscalité
et
le
développement
des
territoires.
A
ce
litre,
il
est
urgent
de
disposer
d’une
fiscalité
locale,
lisible,
dynamique,
durable,
en
phase
avec
la
réalité
économique,
démographique
et géographique
des
territoires,
e
DEMANDE
au
gouvernement
de
revenir
sur
les
mesures
du
PLF
2025
évoquées
dans
les
considérants.
LECTURE
DES
DECISIONS
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
été
informé
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
consentie
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020 :
N°
2024/68
Contrat
de
location
d’une
machine
à
affranchir
-
DOC'UP
— Années
2025/2029
N°
2024/69
Contrat
relatif
à
la
prestation
de
la
Compagnie
« Bonjour
Désordre
—
Création
partage
2024/2025
N°
2024/70
Contrat
relatif
à
la
prestation
de
Monsieur
David
Jacques
—
Société
Magic
Anim
—
Fête
des
enfants
Espace
89
N°
2024/71
Convention
relative
à
la
participation
de
la
ville
de
Frouard
à
la
14è
édition
du
Festival
«
Les
Colporteurs
d'Histoires
»
N°2024/72
Bail
à ferme
—
Benoît
REIGNIER
et
Damien
REIGNIER
— Augmentation
2024
N°
2024/73
Contrat
d'utilisation
de
la
plateforme
Numerisk
—
Plan
communal
de
Sauvegarde
—
Années
2024/2027
N°
2024/74
Remboursement
de
sinistre
—-
Dégradation
de
la
clôture
et
abattage
d'arbres
—
Ecole
Paul
Langevin
N°
2024/75
Remboursement
de
sinistre
— Bris
écran
d'ordinateur
portable
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
posées
par
Frouardynamic
TABAGISME /
CIRCULATION
À
PROXIMITE
DES
ECOLES
« Nous
avions
voté
fous
ensemble
d'interdire
la
présence
de
fumeurs
à
proximité
des
écoles.
À
l'école
Colvis,
j'ai
constaté
que
les
professeurs
des
écoles,
le
personnel
d'entretien
et
les
parents
d'élèves
transgressaient
cette
règle
dans
la partie
basse
de
la rue.
Un
problème
de
sécurité
est également
présent
sur
la rue
Colvis
dô
à la circulation.
Monsieur
le
Maire
: « Nous
sommes
dans
le
civisme
pur.
Nous
allons
réactiver
le
sujet
et refaire
un
travail
avec
les parents
d'élèves
».
ES AA LE Ene
rs
Æ
CG
Se
Commune
de
FROUARD
-
Conseil
municipal
- Séance
du
13 novembre
2024
-— Page
293 Monsieur
MACHADO:
« Les
écoles
font
toutes
le
même
constat,
tabagisme
et stationnement
irresponsable
devant
les portes
d'entrée,
sur les passages
piétons.
Monsieur
PINHO : « Un
temps:
de
travail est prévu
autour
du
réarnénagement
de
l'ensemble
scolaire
Colvis
/ Langevin
».
CONTAINERS
RUE
DE
NANCY
« Pendant
15 jours,
les
citoyens
ont
rajouté
des
poubelles
sur
la
voie
publique
rue
de
Nancy.
Les
éboueurs
ont remis
fous
les
containers
sur
la
pliée
handicapée
et
toutes
les
poubelles
sont
toutes
renversées
sur
la
voie publique. Monsieur
le
Maire
: « I
s'agit
à
nouveau
d’un
problème
de
civisme.
Nous
allons
prendre
contact
avec
le
bailleur pour
trouver
une
solution
pérenne
».
FERMETURE
DE
L'EGLISE
« Où
en
sont
les
études
concernant
les
travaux
à.
évaluer
?
Nous
ne
pouvoné
pas
avoir
une
commune
comme
Frouard
sans
église
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
une
chapelle
que
la paroisse
ne
mobilise
pas.
Nous
n'avons
pas
encore
les
résuliais
de
l'étude.
Une
communication
sera
faite
dès
que
nous
aurons
connaissance
des
éléments
objectifs
».
‘
:
Question
posée
par
«
Ensemble
pour
Frouard,
la
démocratie
et
l'humain
d'abord
»
OFP
contre
Rovelli
Monsieur
Leickner
évoque
le parcours
judiciaire
de
l'affaire
et le
résultat
du
Tribunal
des
Prud'hommes
qui
condamne
l'association
à
verser
des
dommages
à Monsieur
Loic
Rovelli.
Monsieur
le
Maire:
« J'ai
effectivement
été
informé
par
le
président
de
l'OFP
de
cette
décision
et
de
la
condamnation
de
l'association-par
le
Tribunal
des
Prud'hommes.
Le
montant
est important,
j'ai
demandé
à
son
président
d'explorer les
pistes
pour
faire
face
à
cette
dépense
et
de
m'en
tenir
informé.
L'assemblée
générale
de
la structure
se
fiendra prochainement,
ce
n'est pas
ici que
cette
question
doit être
évoquée
».
La
séance
est
clôturée
à
22h20.
|
Vu,
Le
Maire,
Le
secrétaire de
séance,
Pascal
BARTOSIK
Corine
da FROUARD
—
area
municipal
—
ones
ah
7 3 Hopsrbte
2024 —
ne
294