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Procès Verbal - D20032025 20 Convention Cadre Protection Civile 67 A CHATENOIS
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032025 20 Convention Cadre Protection Civile 67 A CHATENOIS)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20250325-2025032520-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2025
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER,
Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, MM.
Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M.
Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Absents :
RAPPORTEUR : M. le Maire
14.3. Convention cadre de la Protection Civile 67 à Châtenois
DELIBERATION D20032025/20
L'Association Départementale de Protection Civile du Bas-Rhin, offre, dans le cadre de situations d’urgence
et de soutien aux populations, d'assurer ou de compléter les missions de secours, de sauvegarde ou de
prévention à engager à la demande de la Commune de Châtenois. A ces fins, elle implante à Châtenois une
antenne locale dont la dénomination inclut le nom de la commune.
En contrepartie, la Commune de Châtenois met à disposition de l'Association Départementale de Protection
Civile du Bas-Rhin des locaux permettant l'exercice de ces missions. Une convention d’utilisation précaire des
locaux communaux est mise en place à cet effet. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250325-2025032520-DE
La présente convention cadre définit les modalités de la collaboration :
- La gratuité pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours et de petite envergure
(jusqu’à 12 intervenants) pour les manifestations organisées par la Commune de Châtenois à concurrence de
4 événements par année civile, auxquels s'ajoute la Fête des Remparts, portée par un collectif d'associations
locales ;
- L'attribution d’une réduction de 40% par rapport au tarif de base pour les dispositifs prévisionnels
de secours pour les autres manifestations organisées à l'initiative d'associations ou d'entreprises établies à
Châtenois, et se tenant sur le territoire communal;
- La mise à disposition prioritaire des moyens d'interventions de l’antenne en cas d’évènement grave
nécessitant de porter assistance à la population de Châtenois (en particulier, dans le cadre du plan communal
de sauvegarde, sur simple appel du Maire ou de son représentant) sur une ligne dédiée aux appels d'urgence
- La mise en œuvre prioritaire des projets novateurs développés par la Protection Civile du Bas-Rhin et
visant à renforcer la sécurité de la population de Châtenois;
- La gratuité de prestation pour deux sessions par an de sensibilisation aux "gestes qui sauvent”
destinées aux habitants, et/ou membres des associations de Châtenois ou des services public de Châtenois ;
- L'attribution d’une réduction de 15% par rapport au tarif de base des formations au diplôme du PSCI
(Prévention Secours Civique de niveau 1) pour des groupes constitués de 10 candidats domiciliés ou résidents
à Châtenois ;
- L'attribution d’une réduction de 20% par rapport au tarif de base des formations d’Équipier de
Première Intervention (EPI incendie) pour des groupes pour le personnel communal de Châtenois ou les
membres des associations locales de Châtenois ;
- L'attribution d’une réduction de 20% par rapport au tarif de base des formations initiales au SST
(Prévention Secouriste du Travail) pour le personnel communal de Châtenois, à savoir 2 jours de formation ;
- L'attribution d’une réduction de 30% par rapport au tarif de base des formations continues au SST
pour le personnel communal de Châtenois.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention cadre telle qu’annexée.
PRECISE que la convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d’une
année, reconductible tacitement deux fois.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 25 mars 2025
Luc ADONETH Daniel BROCKER
Le Maire, Le secrétaire de séance,