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Arrêté - 2022 1258 PM SARL Perrocheau rue des Couvreurs acces pour les associations et lentreprise Version Inox travaux de terrassement pour la realisation dun EU
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pt
Frise
Dipanternent dk LE Une
CANNES
LA
4
Paint
Cible
Eco
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2 9
NOV.
2022
&@
0251
552955
FB/PR N°
2022
- 1258-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Couvreurs,
accès
pour
les
associations
et
l'entreprise
Version
Inox,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
antenne
d'eaux
usées,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
25
novembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des piétons
pour,
rue
des
Couvreurs,
accès
pour
les
associations
et
l'entreprise
Version
Inox
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
antenne
d'eaux
usées,
rue
des
Couvreurs
accès
pour
les
associations
et
l'entreprise
Version
Inox
nécessitent
une
traversée
de
chaussée,
des
tranchées
et
des
manœuvres
d'engins
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
ci-dessus
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face),
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
et
le
panneau
réglementaires
AK5.La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
La
déviation
pour
les
véhicules
et
des
deux
roues
est
sur
la
partie
privée
entre
la
grange
Box
Marguerites
et
le
bâtiment
communal
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Avertissement
:
Des
travaux
de
aaz
avec
l'entreprise
Bagae
Réseaux
auront
lieu
du
lundi
5
décembre
2022
au
vendredi
9
décembre
2022.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
trois
jours
dans
la
période
du
mardi
29
novembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froïd
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
ie
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
‘WW
telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des”
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poligé
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliationfüt
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
novembre
2022.
Franc
js Blanghet