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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 S1 AEP RAD2024 Nivelle AGUR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 S1 AEP RAD2024 Nivelle AGUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Télécommunications et internet,
PAR AGUR
RAPPORT ANNUEL 2024 SERVICE D’EAU POTABLE—CAPB PÔLE TERRITORIAL SUD PAYS-BASQUE
SECTEUR EST NIVELLE
Synthèse
de l’année
P. 4
Service
Patrimoine
P. 12
Bilan technique
du service
P. 39
Gestion
clientèle
P. 74
Economie
de la délégation
P. 80 2 RAPPORT ANNUEL 2024 Préambule
LE RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
CONCERNE LA GESTION
2024
DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE DÉLÉGUÉE À
AGUR
PAR LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION PAYS-
BASQUE (PÔLE
TERRITORIAL SUD PAYS-
BASQUE) POUR LE
SECTEUR EST NIVELLE
DANS LE CADRE DU
CONTRAT D’AFFERMAGE
APPROUVÉ LE 1ER MAI
2019.
Le présent rapport a pour objet, non
seulement de satisfaire aux obligations
contractuelles d’informations annuelles mais
aussi de répondre aux exigences du décret n°
2007-675 du 2 mai 2007.
Ce décret concerne le rapport annuel sur le
prix et la qualité des services d’eau potable et
d’assainissement et les indicateurs de
performance permettant d’évaluer la qualité
du service tout au long du contrat
d’exploitation.
En adéquation avec le décret 2007-675, le
rapport du délégataire ci-dessous traite :
> des variations du patrimoine immobilier
de la collectivité au cours du dernier exercice.
> de l’état des lieux des installations de
traitement et d’adduction de l’eau potable du
syndicat d’eau potable. L’accent est porté sur
l’état de fonctionnement des ouvrages et leur
conformité en vue de la sécurité du
personnel.
> de l’inventaire des travaux de
renouvellement contractuels réalisés par le
délégataire ainsi que leurs charges
financières.
> des biens de retour restitués à la
collectivité en fin de contrat et les biens de
reprise appartenant à AGUR et devant être
vendus à la collectivité à l’issue du contrat.
> des engagements à incidence financière d’une
durée non égale à celle du contrat
(conventions) mais nécessaire à la continuité
du service et reconduits en fin de service.
Le rapport suivant visera à présenter l’activité
du service au cours de l’année 2024 et les
différents moyens humains et techniques mis
en œuvre en vue de sa bonne réalisation. Nos
actions en vue d’un développement durable
sont détaillées tout au long de ce descriptif.
Un bilan financier annuel de ce service est
également présenté. Enfin, ce rapport tâchera
également de proposer des améliorations
techniques nécessaires au bon
fonctionnement des ouvrages. LE SERVICE
PUBLIC DE L’
Sommaire RAPPORT ANNUEL 2024 3
SYNTHÈSE DE L’ANNÉE
Chiffres clés
Indicateurs de performance
Faits marquants
Propositions d’amélioration
04-11
SERVICE - PATRIMOINE
Le contrat
Organisation du service par Agur
Patrimoine
12-38
BILAN TECHNIQUE DU SERVICE
Volumes / Rendements
Qualité de l’eau
Energie / Réactifs
Interventions d’exploitation
Renouvellement contractuel
Travaux divers
39-73
GESTION CLIENTÈLE
Les branchements
Les abonnements
Les volumes facturés
Paiement des factures
Relation clientèle
74-79
ÉCONOMIE DE LA DÉLÉGATION
Tarification du service
Compte rendu financier
Compte d’exploitation
80-84
ANNEXES
85 4 RAPPORT ANNUEL 2024 Synthèse de l’année
SYNTHÈSE
DE L’ANNÉE
1. Chiffres clés
2. Indicateurs de performance
du service
3. Faits marquants
4. Propositions d’amélioration Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2024 5
PRODUCTEUR 2022 2023 2024
L’ACTIVITÉ CLIENTÈLE
Nombre d'abonnés du service eau Potable Délégataire 27 914 28 276 28 412
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total Collectivité / / /
QUALITÉ DU SERVICE À L’USAGER
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques Délégataire 100% 100% 98.9 %
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico- chimiques Délégataire 99.4% 100% 99.5 %
[P151.1] Taux d'occurrence des interruptions de services non programmées (pour 1000 abonnés) Délégataire 2.54 1.91 2.18
[P151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini par le service Délégataire 1 JOUR 1 JOUR 1 JOUR
[P152.1] Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Délégataire 100 % 100% 100 %
[P155.1] Taux de réclamations pour 1000 abonnés Délégataire 3.15 2.12 3.10
[P154.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année Délégataire 1.94 % 2.48% 1.84 %
[P109.0] Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Délégataire 0.02 0.0021 0.0021
28 412
Abonnés du service
d’eau potable
89.6 %
Rendement
réglementaire
532.8 KM
de canalisations
6
Unités de
production
2 757 894 M3
Volumes consommés
comptabilisés sur la
période de relève
27
Réservoirs de
stockage
1 - Chiffres clés
2 - Indicateurs de
performance du service
INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES 2.1
344.25 €
Montant d’une facture
type de 120 m3 à l’année
N+1 6 RAPPORT ANNUEL 2024 Synthèse de l’année
PRODUCTEUR 2022 2023 2024
PRIX DU SERVICE DE L’EAU
[D102.0] Prix du service de l'eau au m³ TTC Délégataire 2.08 2.34 2.87
GESTION PATRIMONIALE
Nombre d'installations de production Délégataire 6 6 6
Nombre de réservoirs de stockage Délégataire 26 28 27
[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Collectivité 110 110 110
[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité 0.35 0.08 0.36
Linéaire de réseau (km) Délégataire 532.4 532.6 532.8
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
[P108.3] Indice d'avancement de protection de la ressource en eau Collectivité 80 80 80
[P104.3] Rendement du réseau de distribution Délégataire 85.7% 90.5% 89.6 %
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 2.73 1.76 1.96
[P106.3] Indice linéaire de perte en réseau Délégataire 2.50 1.56 1.73 Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2024 7
2024
INDICATEURS DE PERFORMANCE
IP 1 Nombre de non-conformités en sortie d'usine 0
IP 2
Rendement de production Helbarron 95.8%
Rendement de production Cherchebruit 96.1 %
IP 3
Rendement réglementaire du réseau de Sare 93.2 %
Rendement réglementaire du réseau de St Pée Sur Nivelle 85.0%
Rendement réglementaire du réseau d'Ainhoa 86.7 %
Rendement réglementaire du réseau de Ciboure 91.4 %
Rendement réglementaire du réseau de Saint-Jean-de-Luz 93.6 %
Rendement réglementaire du réseau de Guéthary 92.7 %
IP4 Taux de remplissage de la base de données SIG 94.4%
IP 5 Réclamations écrites 3.10 %
INDICATEURS CONTRACTUELS DU SERVICE
IC Q1 Taux de conformité des analyses bactériologiques réglementaires 98.9 %
IC Q2 Taux de conformité des analyses physico-chimiques réglementaires 99.5 %
IC Q3 Taux d'analyses bactériologiques respectant la valeur de référence réglementaire 94.7 %
IC Q4 Taux d'analyses physico-chimiques respectant la valeur de référence réglementaire 76.4 %
IC Q5 Taux de conformité des analyses bactériologiques Autosurveillance délégataire 100%
IC Q6 Taux de conformité des analyses physico-chimiques Autosurveillance délégataire 100%
IC Q7 Taux d'analyses bactériologiques respectant la référence Autosurveillance délégataire 100%
IC Q8 Taux d'analyses physicochimiques respectant la référence Autosurveillance délégataire 100%
IC Q9 Turbidité eau traitée (référence qualité) 0.05
IC Q10 Taux de chlore libre sortie usine 0.44
IC Q11 Conductivité (nombre de jours hors référence) 0
IC Q12 Programme d'autosurveillance physicochimique (nombre d’analyses) 4 353
IC Q13 Programme d'autosurveillance bactériologique (nombre d’analyses) 8
IC Q14 Indice de saturation IS 100%
IC R1 Indice d'avancement de la protection de la ressource 80%
IC R2 Surveillance des périmètres (nombre d’anomalies constatées) 0
Rendement de l'usine d’Helbarron 95.80%
Rendement de l'usine de Cherchebruit 96.10% IC R3
INDICATEURS SPÉCIFIQUES 2.2
* Les non-conformités liées à l’absence ou à l’incapacité des équipements en place de traiter ces premières ne sont pas
prises en compte. 8 RAPPORT ANNUEL 2024 Synthèse de l’année
IC D1 Pression maximale du réseau 14 bars
IC D2 Taux de chlore libre chez l'usager 0.20
IC D3 Interruption de distribution d'eau de plus de 4h 0
IC D4 Compteurs de distribution (âge moyen du parc) 6 ans
IC P1 Programme de renouvellement 100%
IC P3 Dossier de récolement sur les opérations de renouvellement 100%
IC P4 Dossier de récolement sur les installations existantes 100%
IC P5 Conformité des appareils hydrauliques 100%
IC P6 Conformité des appareils de levage 100%
IC P7 Conformité électrique 100%
IC U1 Réclamation client sur la qualité de l'eau (tous types) 22
IC U2 Nombre d'interventions traitées / Nombre de demandes des usagers 100%
IC C1 Obtention d'une ISO 14001 Oui
IC C2 Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui
IC I1 Sorties d'astreintes usine (nombre) 19
IC I2 Sorties d'astreintes réseau (nombre) 15
IC I3 Maintenance préventive NR
IC I4 Maintenance curative NR
IC I5 Gestion de crise (nombre d’exercices de crise) 2
IC I6 Traitement des demandes d'intervention par la collectivité 100% Jauaw
ISO 14001
Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2024 9
3 - Faits marquants
> Certification Iso 14 001
Après avoir engagé dès la date de démarrage du contrat un
processus de management environnemental, nous avons
obtenu la certification ISO 14 001 au mois de septembre
2021. Cette certification a été maintenue et le premier cycle
de 3 ans validé au mois de septembre 2023. En 2024, nous
avons validé l’audit de renouvellement pour le nouveau cycle
de 3 ans.
> Nouvelle interconnexion Nive-Helbarron
L’interconnexion entre l’usine de la Nive à Anglet et l’usine
d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle est en service depuis le
mois de juillet 2024. Elle permet un secours mutuel des
usines de la Nive et d’Helbarron.
Des travaux ont été réalisés au niveau du réservoir d’Ithurria
pour le connecter à la canalisation d’interconnexion et ainsi
utiliser cet ouvrage pour garantir le débit sanitaire de celle-ci
et sécuriser la desserte en eau potable de la commune de
Guéthary.
> Réhabilitation des réservoirs d’Ur Mendi
Le chantier de réhabilitation des réservoirs d’Ur Mendi a dé-
marré au mois de septembre 2024. Il permettra d’augmenter
le volume de stockage de 7 200 m3 répartis sur 4 réservoirs
(2 x 3 000 + 2 x 600) à un volume de 8 000 m3 réparti sur 2
réservoirs (2 x 4 000), et ainsi de sécuriser l’alimentation en
eau potable de la commune de Saint-Jean-de-Luz pour les
50 années à venir.
> Renouvellement des automates de l’Usine
d’Helbarron
Le renouvellement des automates de l’usine de production
d’Helbarron s’est terminé au mois de décembre 2024. Ce
chantier important a nécessité 3 années de préparation et la
mobilisation de 12 agents automaticiens/électroniciens de
l’entreprise le temps des travaux.
Le chantier a consisté à « rétrofiter » les automates pro-
grammables de l’usine en remplaçant les automates en fin
de vie par des automates de dernière génération. L’opération
a compris également le déploiement d’un réseau de fibre
optique pour le transport des communications.
Les principaux défis à relever étaient de :
Faire un point d’arrêt total et exhaustif de toutes les ar-
moires existantes et ainsi relever toutes les modifi-
cations effectuées au cours des 20 dernières années
de fonctionnement de l’usine.
Elaborer un plan de déploiement de deux anneaux op-
tiques (usine et automates redondants) tout en
permettant des évolutions possibles dans le futur.
Réécrire les programmes automates dans des versions
actuelles.
Réaliser le chantier en 3 semaines maximum afin de ne
pas détériorer les membranes des 3 skids d’ultrafil-
tration. 10 RAPPORT ANNUEL 2024 Synthèse de l’année
4 - Propositions
d’amélioration du service
> Réhabilitation des décanteurs de l’usine
d’Helbarron
L’usine d’Helbarron est composée de deux décanteurs,
un Pulsator et un accelator. Les deux ouvrages
présentent des défauts, le Pulsator au niveau des
diffuseurs et tranquilisateurs, l’accelator des défauts
structurels du génie civil. Une première opération de
confortement de l’accelator a été réalisée au 1er
semestre 2022. Une étude sera ensuite menée pour
définir les travaux à prévoir sur les deux ouvrages à long
terme.
> Usine de Cherchebruit
L’usine de Cherchebruit date des années 1970, la plupart
de ces équipements sont vétustes et il s’agit d’un site
qui ne peut être secouru par aucun autre service.
L’addition de ces nombreux facteurs nous a poussés, en
concertation avec la collectivité, à lancer une étude
globale sur les améliorations à apporter. Cette étude est
portée par la collectivité, elle a été lancée en 2020. Une
première enveloppe de travaux urgents à été défini sur
la première phase de l’étude. Une réflexion est en cours
pour définir les travaux qui porteront sur la filière de
traitement de l’usine.
Des travaux urgents sont à prévoir sur les seuils en
rivière des deux prises d’eau. En effet, la sécheresse
connue durant l’été 2022 a mis en évidence des défauts
structurels qui entraînent une baisse du niveau de l’eau
au niveau de la prise d’eau rendant le pompage en
rivière impossible à l’étiage.
SUR LES STATIONS 4.1 Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2024 11
SUR LES RÉSEAUX 4.2
> Dimensionnement des réseaux
Certaines communes du territoire connaissent un
développement important, actuellement et pour les
années à venir, soutenu par l’actualisation de leurs PLU.
Plusieurs simulations ont été réalisées à l’aide de notre
modèle hydraulique pour mesurer l’impact de ces
développements sur le fonctionnement des installations
AEP. Ainsi, nous avons pu ressortir des défauts de
dimensionnement de réseau et des capacités de
stockage limitées notamment pour la commune de
Saint-Pée-sur-Nivelle.
> Génie civil des réservoirs
L’état général du génie civil certain réservoirs est
préoccupant. Aussi, les capacités de stockage des
réservoirs de tête sont aujourd’hui inférieures à 12h aux
jours de pointe. Nous préconisons une étude
approfondie des réservoirs de stockage stratégiques du
secteur, à savoir : les réservoirs Haut service et Bas
service de Saint-Pée-sur-Nivelle. La CAPB a engagé en
2022 les études sur les réservoirs d’Ur Mendi et de
Choucoutoun qui sont actuellement en phase travaux.
Une étude globale sur le fonctionnement du réseau et
des ouvrages de Saint-Pée-sur-Nivelle sera lancée en
2025. 12 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
SERVICE -
PATRIMOINE
1. Le contrat
2. Organisation du service
par AGUR
3. Patrimoine Le service RAPPORT ANNUEL 2024 13
Nature du contrat : Affermage
Date d’effet : 01/05/2029
Durée du contrat : 8 ans
Date d’échéance (intégrant les avenants éventuels) :
30/04/2027
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB)
pour le secteur EST NIVELLE du territoire du Pôle Sud
Pays-Basque
soit les communes de Ciboure, Saint Jean-de-Luz, Guétha-
ry, Saint Pée-sur-Nivelle, Sare, Ainhoa, Ahetze et Arbonne.
L’intégration des communes d’Arbonne et d’Ahetze s’est
faite en date du 1er janvier 2021.
SIEGE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE :
15 Avenue Foch
CS 88507
64185 BAYONNE
Tél. 05.59.44.72.72
POLE SUD PAYS BASQUE :
5-7 rue Putillenea
64 122 URRUGNE
Tél : 05.59.48.30.85
1 - Le Contrat
LA COLLECTIVITÉ 1.1
LE CONTRAT 1.2
Président :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Conseiller délégué en charge de l’eau potable :
Monsieur Emmanuel ALZURI
Vice-présidente en charge de l’assainissement et des eaux pluviales :
Madame Maïder AROSTEGUY
Directeur Général eau, littoral et milieux naturels :
Monsieur Thierry PATOUILLE
Sans objet
LES AVENANTS AU CONTRAT 1.3 14 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
2 - Organisation
du service par Agur
La société AGUR met à la disposition de la CAPB une
organisation spécifique dédiée au service ainsi que tous les
moyens matériels et humains nécessaires à la qualité du
service. La société AGUR met donc à disposition de la
collectivité une infrastructure locale et propre à la gestion
des ouvrages des communes concernées composée des
différentes compétences des métiers de l’eau.
AGUR est représentée localement par son Directeur de
zone. Il assure les missions telles que :
> Les relations avec les élus et les services
> Le management de l’encadrement local
> L’expertise technique
> Le respect des engagements
> Le relais entre le siège et le terrain
> Être votre interlocuteur unique
Le Responsable de centre attitré a, quant à lui, une
fonction d’encadrement et de gestion du service. Il est
basé directement sur le secteur de la collectivité.
Ses missions principales sont :
> Le relationnel avec la collectivité
> La gestion des interventions
> L’organisation et la planification des missions des
agents
> Le suivi de la clientèle
Il s’entoure de son équipe d’agents affectés exclusivement
au service d’eau potable de la collectivité. Ils sont les
garants de la continuité du service au quotidien.
L’ORGANISATION LOCALE
DU SERVICE
2.1 Deere PL < cemr es.
Agence en ligne
Does tes vécernaters de l'ons Car M Are de
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Le service RAPPORT ANNUEL 2024 15
L’AGENCE EN LIGNE
Le site internet www.agur.fr permet à tous les abonnés
d’accéder à leur compte personnel.
On y retrouve :
> les historiques des consommations,
> les historiques des factures avec une possibilité
d’impression
> le paiement en ligne par carte bleue
Il est également possible d’échanger avec le service
clientèle par mail:
> Communication d’index
> Demande de devis
> Autres demandes
L’AGENCE EN LIGNE 2.2
Agence : Agence d’Hendaye
Adresse : 22 rue Mentaberry
64700 HENDAYE
LES COORDONNÉES DU SERVICE 2.3
Un service d’accueil téléphonique est également proposé
dans les heures d’ouvertures de la société. Une équipe de
téléconseillers spécialisés répond aux demandes des
abonnés du service.
09.69.39.40.00
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Un numéro d’astreinte vous permettant de joindre l’agent
d’astreinte sur votre secteur est également mis à
disposition 24h/24.
09.69.39.40.00 M] amas
Li
PUE
SERVICE TABLEAU DE BOR JO A :
DPPTPENTS
Der eue anna A0 »
PAR AGUR
TOUR SUPERVISION AGUR een LL
EN CN CPS
LE SERVICE T'SCHEMA DE L'ARCHITECTURE & FICHIER BILAN INFORMATIQUE DU SUPERVISEUR
DATE: 06 / 09 / 2013
PAR AGUR | REVISION: 0
LE n PAR AGUR
2 À € vous taum . um nus
16 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
De nombreux moyens humains et techniques
supplémentaires sont mis à la disposition de la CAPB.
Nous présentons entre autres les outils suivants :
Appel en masse AMA
Le système d’appel
téléphonique AMA permettant une information en masse
très rapide (1500 appels téléphoniques, SMS, mail
envoyés par heure) en cas de problème sur le réseau de
distribution par exemple.
La supervision TOPKAPI
Un système de de supervision TOPKAPI communiquant
avec tous les types d’automates de télégestion placés sur
chaque site équipé. Cette supervision surveille en
permanence le fonctionnement du réseau de distribution
et offre de nombreuses possibilités d’analyse de
fonctionnement des ouvrages.
LES MOYENS TECHNIQUES GÉNÉRAUX 2.4
Architecture de supervision en place
Gestion des alarmes
Synoptique de supervision
Edition de rapports journaliers automatiques ® sc 6mMReQOoUSeSs SEE
= 4 Ë : F 5 8
KES 83 © Esupotbe
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D <> 1069 EAU SAINTES ASS v
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= Communauté
remeu Espace CAPB # EUSKAL
EikargoR Private group
Home + New & Page details Analytics
Liens rapides Pilotage Amélioration
Canaux Teams CAPB & Espace partage CAPB
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(O | Exploitation
8
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ê LP AGCIOMTATNON Base de co 034 - BIDASSOA Recycle bin PAYS BASQUE F4
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Edit ep. “#" Base de co 033 - NIVELLE
Usines See all PBI Se all Pilotage Amélioration
+ New .…. — All Documents Q + New v + — All Documents O .…. — Tous les documents
O Name Ü Name Modi O Name
Im 01 Consignes et procedures_usines Bn Archives 2021-2024 Februi En Amélioration et QHSE
Em 02 TRAVAUX INVESTISSEMENT Bm Clientèle April 4 Em Archives
Em 03 _Autocontrole Usine Em Contrat March Em Documents source
Em 04 Releve Bm Exploitation AEP Febru: Mn Pilotage-Direction
Le service RAPPORT ANNUEL 2024 17
LE SIG (Système d’Information Géographique)
Un SIG permettant l’archivage sur une base de données
géoréférencée (base IGN) des réseaux d’eau potable de
la Communauté d’Agglomération. Ce SIG est la mémoire
informatique du positionnement et des interventions
réalisées sur le réseau de distribution.
Groupe Electrogène en secours
Des groupes électrogènes disponibles en permanence
prennent le relais des alimentations électriques des
usines et autres ouvrages de surpression. La réactivité
maximale permise par ces groupes constitue l’une de nos
forces en cas de tempêtes.
Un Espace Collaboratif
La communauté d’agglomération Pays Basque dispose d’un
espace collaboratif dans lequel sont regroupés les informations
du service ainsi que les outils mis à disposition par AGUR (SIG,
Supervision, Gestion patrimonial...etc.) 18 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
3 - Patrimoine
CAPTAGES ET PRODUCTION 3.1
> 3.1.1 Les captages
Les communes du secteur Est Nivelle sont principalement
alimentées par les usines d’Helbarron, de Cherchebruit, des
sources de Sare et par l’usine de la Nive d’Anglet pour la
commune de Guéthary.
Il existe des interconnexions avec les communes voisines.
DÉBIT NOMINAL
(M3/H)
DÉBIT
JOURNALIER
AUTORISÉ
(M3/J)
DÉBIT ANNUEL
AUTORISÉ
(M3/AN)
Cherchebruit
RIVIÈRE LA NIVELLE 2*140 5 000
RIVIÈRE DE LIZUNIAGAKO 3*140 5 000
Helbarron
RIVIÈRE LA NIVELLE 18 200
Sources de Sare
CAPTAGE XILARDIKOBORDA 96 200 000
CAPTAGE UHAIDEA 240 200 000
CAPTAGE ETXOINEA 96 200 000
CAPTAGE CHATAIGNERAIE
CAPTAGE XABALOA 480 200 000
PRISE D’EAU ZAZPIFAGO 150
RUISSEAU AIKOBEKO 150
Abandonné en 2024
Remarques :
> La commune de Saint Jean-de-Luz est alimentée par
l’usine d’Helbarron via le réservoir d’Ur Mendi. Depuis
2024, un secours est possible depuis l’usine de la Nive via
la nouvelle interconnexion Nive-Helbarron.
> La commune de Ciboure est alimentée par l’usine d’Hel-
barron via les réservoirs de Choucoutoun, de Ciboure et de
Bordagain. Un appoint de secours existe depuis l’usine du
Xoldocogaina.
> Les communes de Saint Pée-sur-Nivelle, Ainhoa, Sou-
raide et une partie de Sare sont alimentées par l’usine de
Cherchebruit
> La commune de Sare est globalement alimentée par les
sources de Sare.
> La commune de Guéthary est alimentée par le réservoir
d’Ithurria. Son remplissage s’effectue par un mélange
d’eau entre l’usine d’Helbarron et l’usine de la Nive via la
nouvelle interconnexion.
> Les communes d’Arbonne et d’Ahetze ont été intégrées
à partir du 1er janvier 2021. Le service RAPPORT ANNUEL 2024 19
> 3.1.2 Les usines de production
Provenance des eaux
> Rivière La Nivelle
> Rivière Lizuniagako (ruisseau de Sare)
Filière de traitement
> Dégrillage
> ajout de charbon actif en poudre si présence de pesti-
cides)
> Correction du pH à l’acide sulfurique
> Coagulation/Floculation
> Décantation
> Filtration sur sable
> Ozonation (four de destruction d’ozone)
> Correction du pH à la soude
Désinfection
> Chloration
Stockage
> 1 bâche de 250 m3
Surpression
> 3 pompes de reprise de 65 m3 /h vers réservoir Haut
service
> 3 pompes de reprise de 55 m3 /h vers réservoir Bas
Service
Traitement des boues
> Traitement et filière d’élimination
Capacité production sur 24h 4 400 m3
Volume produit lors du jour de pointe 2021 3 136 m3
Télésurveillance Oui
Groupe électrogène Non
PRISE D’EAU OZONATION
USINE DE CHERCHEBRUIT (SAINT PÉE-SUR-NIVELLE) 20 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
USINE D’HELBARRON (HELBARRON, SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Provenance des eaux
> Rivière La Nivelle
Traitement
> Dégrillage
> Floculation
> Reminéralisation (chaux et gaz carbonique)
> Adsorption sur charbon actif
> Décantation
Filtration
> Filtration sur sable et polarite
>Ultrafiltration sur membranes
Désinfection
> Désinfection au chlore
Neutralisation
> Neutralisation à la soude
Stockage
> 2 bâche de 660 m3
Surpression
> 2 pompes de reprise
Traitement des boues
> Filtre presse puis centre d’enfouissement de
Zaluaga Bi.
FLOCULATION – DÉCANTATION
FILTRATION SUR SABLE
Capacité production sur 24h 18 200 m3
Volume produit lors du jour de pointe 2021 10 776 m3
Télésurveillance Oui
Groupe électrogène Non
MODULES
D’ULTRAFILTRATION
20 RAPPORT ANNUEL 2021 Le service Le service RAPPORT ANNUEL 2024 21
SOURCES DE SARE
Provenance des eaux, commune de Sare
> Sources Etxoinea, Uhaidea, Xilardikoborda et Xaba-
loa.
> Rivières Zazpifago et Aikobeko
Traitement
> Source Uhaidea : désinfection
> Source Xilardikoborda, Etxoinea et Xabaloa :
Désinfection
> Prise d’eau Zazpifago et Aikobeko :
Filtration sur sable
Minéralisation
Désinfection
Stockage
> Source Etxoinea :
2 réservoirs de 25 m3
> Zazpifago :
1 réservoir de 500 m3
UHAIDEA
AIKOBEKO VERS ZAZPIFAGO 22 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
LES OUVRAGES DE STOCKAGE ET
DE SURPRESSION D’EAU
3.2
> 3.2.1 Les réservoirs de stockage
L’usine de production d’Helbarron alimente les réservoirs
d’Ur Mendi (Saint Jean-de-Luz) et de Choucoutoun
(Ciboure), celle de Cherchebruit, les réservoirs haut et bas
service de Saint-Pée-sur-Nivelle ainsi que le réservoir
d’Ainhoa. Ces derniers alimentent par la suite les autres
réservoirs de façon gravitaire.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des réservoirs de
stockage d’eau potable dont dispose la collectivité. On
trouve également des informations-types telles que la
capacité et la présence ou non de dispositifs de
LOCALISATION NATURE ANNÉE DE MISE EN SERVICE CAPACITÉ (M3) TÉLÉSURVEILLANCE
SERVICE D’AINHOA – SARE - SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE - SOURAÏDE
AINHOA Semi-enterré 250 Non
DANTXARIA Semi-enterré 150 Non
CHERCHEBRUIT HAUT SERVICE
(SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Semi-enterré 600 Oui
CHERCHEBRUIT BAS SERVICE
(SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Semi-enterré 600 Oui
MANDALENEA
(SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Semi-enterré 500 Non
DOLAREKOBORDA
(SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Semi-enterré 250 Oui
LAC
(SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Semi-enterré 500 Oui
SERRES
(SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Semi-enterré 150 Oui
2 JUMEAUX
(SAINT PÉE-SUR-NIVELLE)
Semi-enterré 2*500 Oui
SOURAÏDE Au sol 500 Non
SERVICE DE SARE
ETXOINEA Enterré 1960 2*25 Oui
ZAZPIFAGO Semi-enterré 1991 500 Oui
XABALOA Semi-enterré 500 Oui Le service RAPPORT ANNUEL 2024 23
LOCALISATION NATURE ANNÉE DE MISE EN SERVICE CAPACITÉ (M3) TÉLÉSURVEILLANCE
SERVICE DE SAINT JEAN-DE-LUZ – CIBOURE
ACOTZ (ST JEAN-DE-LUZ) Bâche de reprise 2003 400 Oui
JALDAY (ST JEAN-DE-LUZ) Semi-enterré 500 Oui
UR MENDI (ST JEAN-DE-LUZ) Semi-enterré 2*3 000 2*660 Oui
BORDAGAIN (CIBOURE) Semi-enterré 550 Non
CHOUCOUTOUN (CIBOURE) Semi-enterré 1 000 Oui
SERVICE DE GUÉTHARY
ITHURRIA (RÉSERVOIR SURPRESSION)
(GUÉTHARY)
Semi-enterré 750 Oui
> 3.2.2 Les stations de surpression
Le tableau suivant recense les différentes stations de
surpression du service :
DÉSIGNATION
NOMBRE
DE
POMPES
DÉBIT NOMI-
NAL EN
M³/H
HMT EN
MCE BÂCHE
TÉLÉ-
SURVEILLANCE
GROUPE
ÉLECTROGÈNE
PUISSANCE
EN KW
SERVICE D’AINHOA – SARE - SAINT PÉE-SUR-NIVELLE - SOURAÏDE
SARE HAUT
SERVICE, QUAR-
TIER HELBARRON
10 72.3 / Non Non 6
SERVICE DE SAINT JEAN-DE-LUZ – CIBOURE
JALDAY
(SAINT JEAN-DE-LUZ)
3 100 79.6 500 Oui Oui 24
ACOTZ
(SAINT JEAN-DE-LUZ)
3 110 38.7 400 Oui Non 30
KARSINENIA
(SAINT JEAN-DE-LUZ)
3 60 58.9 Oui Non 24
ALTURAN
(SAINT JEAN-DE-LUZ)
3 33 59.4 Oui Non 42
BALCOIN
(SAINT JEAN-DE-LUZ)
3 33 45.5 Oui Non Alimentation Alturan
SERVICE DE GUÉTHARY
ITHURRIA
(GUÉTHARY) SUR-
PRESSIONDE SE-
COURS
10
180 en secours
34.6
65 750 Oui Non 84
UR MENDI—
INTERCONNEXION
(SAINT JEAN-DE-LUZ)
3 200 60 7 200 Oui Non 55 GS FRA QCUSH 6 & $ E m 6
,
I <> 1GN Réseau de transport routier
D <> 1035 EAU‘7 SAINTES AEP
M © 1045 EAUI7_ILE DE RE NO
© 1051_CAPB_S1_NIVELLE_AEP
potable LIRC
82 @ cLarer
@ LIMITEUR DEBIT
RACCORD
‘© SURPRESSEUR
© CAPTAGE
@ BOUCHE FONTAINE
<> AUTOCONTROLE RESE.
I © AEP ARCHIVES REPA.
Libre <
} MISE_A JOUR TERRAIN
I <> 1052 CAPB_S1_BIDASSOA AEP
M <> 1069 EAUI7_SAINTES_ ASS
M © 2007_CAPE_S7_GARAZI-BAI
M <> 2040 cAPB 57
D © TRAVAIL
IG.
IG. x
R
CS
24 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
Matériaux 2024 %
Fonte ductile 185 556 34.84%
Fonte grise 103 708 19.47%
PE 7998 1.50%
PVC 222 971 41.86%
PVC bi orienté 1 024 0.19%
Acier 165 0.03%
Amiante ciment 1603 0.30%
Inconnu 9781 1.84%
TOTAL (ml) 532 806 100%
LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION 3.3
> 3.3.1 Le réseau principal de distribution
Pour le secteur Est Nivelle, le réseau de distribution d’eau
potable est composé de canalisations de différents types
de matériaux dont les linéaires sont les suivants :
Les plans du réseau sont numérisés et utilisés sous
informatique à l’aide d’un logiciel SIG (Système
d’Information Géographique).
Le développement d’une application SIG en ligne (DATA
EAU) vous permet un accès direct à vos données
patrimoniales.
Les cartes de réseau mises à jour régulièrement sont
accessibles via le web aux services de la collectivité en
permanence. # Fonte ductile
= Fonte grise
PE
PVC
PVC bi orienté
Acier
= Amiante ciment
Inconnu
Le service RAPPORT ANNUEL 2024 25
Tableau répartition linéaire en fonction de l’âge
Année de Pose Linéaire en 2024 % du linéaire
Avant 1959 77 361 15%
1960 - 1969 78 224 15%
1970 - 1979 184 961 35%
1980 - 1989 41 845 8%
1990—1999 40 327 8%
2000 - 2009 45 093 8%
2010 - 2019 54 130 10%
> 2020 10 865 2%
Total (ml) 532 806 100%
Composition du réseau de canalisa-
tions de distribution d’eau potable 26 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
> Commune de Guéthary
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
Fonte ductile
Inconnu 43 0 0
60 383 383 265
80 310 310 310
100 5 846 5833 6048
125 2 496 2496 2537
150 1 235 1235 1231
200 1 281 1281 1281
250 1 233 1233 1231
ST Fonte ductile 12 827 12 771 12 903
Fonte grise
60 671 1264 612
80 629 629 414
100 107 107 107
125 10 10 10
150 201 201 144
200 5 5 5
250 20 20 -
ST Fonte grise 1644 2 236 1 292
PVC
40 164 164 163
50 185 185 185
63 1 820 1 230 1851
90 136 135 135
110 637 651 651
125 157 157 157
140 182 182 181
Sous-total PVC 3 281 2 704 3 323
75 - - 170
125 0 44 44
Sous-total PE 44 214
Inconnu Non précisé 87 87 87
Sous-total Incon-
nu 87 87 87
TOTAL (ml) 17 839 17 842 17 820
PE
> Commune de Sare
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
Fonte grise
60 92 92 92
100 18 18 30
150 11 11 11
ST Fonte grise 121 121 133
Fonte ductile
60 95 95 95
75 357 357 357
80 2 2 2
100 16 907 16 907 16863
110 10 10 10
125 0 0 0
150 13 129 13 315 13314
200 685 685 685
ST Fonte ductile 31 185 31 371 31 326 Le service RAPPORT ANNUEL 2024 27
PEHD
Inconnu 78 78 78
25 34 34 34
32 269 269 269
40 397 397 397
50 1 133 1 133 1133
63 595 595 595
90 - - 74
150 308 308 308
ST PEHD 2 812 2 814 2 888
PVC
Inconnu 147 147 147
25 399 399 372
32 3 057 3 057 2977
40 5 592 5 592 5948
50 1 905 1 903 1902
63 8 306 8 339 8096
75 2 956 2 956 2956
90 2 397 2 397 2397
110 17 438 17 430 17369
125 430 430 430
160 2 046 1 858 1858
Sous-total PVC 44 868 44 703 44 647
Inconnu 1791 1756 1 741
32 493 493 493
40 1 097 1 097 1097
50 84 84 84
60 45 45 45
63 124 124 127
75 1 1 1
80 0 0 0
100 61 61 61
110 2 2 2
150 23 23 23
160 3 3 3
Sous-total Incon-
nu 3 724 3 689 3 677
TOTAL (ml) 82 710 82 698 82 671
Inconnu
100 80 80 80
150 115 115 115 28 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
> Commune d’Ainhoa
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
Fonte ductile
60 22 22 15
100 5 353 5 353 5329
150 1 772 1 772 1759
ST Fonte ductile 7 147 7 147 7103
Fonte grise 100 91 91 91
ST Fonte grise 91 91 91
PE 63 195 195 247
Sous-total PE 195 195 247
PVC
32 211 211 213
40 2 310 2 310 2531
50 2 244 2 244 2329
63 6 176 6 176 6209
75 995 995 1008
90 594 594 596
110 5 501 5 501 5493
Sous-total PVC 18 032 18 031 18379
TOTAL (ml) 25 468 25 467 25820
> Commune d’Espelette/Larressore
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
PVC
40 - - 112
50 57 57 57
63 2 484 2 489 1 858
110 5 356 6 080 3 636
ST PVC 7 147 7 147 5 663
Fonte grise 80 - - 54
ST Fonte grise - - 54
Fonte ductile 150 - - 104
ST Fonte ductile - - 104
Indéterminé Inconnu - - 464
ST indéterminé - - 462
TOTAL (ml) 7 897 8 626 6 285 Le service RAPPORT ANNUEL 2024 29
> Commune de Saint Pée-sur-Nivelle
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
Fonte ductile
60 539 541 537
100 18 978 18 699 18 743
110 blutop 1 090 1 090 1 090
150 19 772 19 869 19 463
200 17 316 17 363 17 434
250 - - 445
Ss-total Fonte
Ductile 57 696 57 562 57 624
PVC
32 1 590 1 590 1 476
40 3 430 3 881 3 697
50 8 280 8 282 8 284
63 24 086 24 267 25 478
75 8 443 8 120 8 115
90 4 624 4 624 4 630
110 21 416 21 414 23 214
125 1 195 1 482 1 479
140 1 164 1 158 1 148
160 433 433 433
300 52 47 -
Indéterminé 65 64 68
Sous-total PVC 74 778 75 362 78 022
32 19 19 19
40 249 239 242
50 610 613 621
63 134 137 137
75 - - 206
Sous-total PE 1 012 1 008 1 225
Inconnu Non précisé 145 136 134
Sous-total Incon-
nu 145 136 134
TOTAL (ml) 133 631 134 068 137 005
PE
> Commune de Saint Jean-de-Luz
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
Fonte ductile
Inconnu 1 5 5
60 2000 2001 2001
80 913 830 830
100 18 487 18 512 18 556
110 (Blutop) 491 491 491
125 948 948 948
150 8 398 8 621 8763
175 199 199 199
200 3 413 3817 4 125 30 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
Fonte ductile
250 1 216 1 216 1362
300 878 878 878
350 1 012 1 012 1012
400 79 79 94
ST Fonte ductile 38 035 38 731 39 264
Inconnu 1 469 184 41
60 4 379 4 573 4 689
80 3 743 3 785 3 465
100 25 815 26 100 24 477
110 - - 550
150 7 816 7 420 7305
175 1 123 1 123 1123
200 14 059 14 045 13657
225 1 634 1 634 1634
250 5 411 5 411 5254
350 - 420 420
400 6 426 6 426 6388
500 - - 127
ST Fonte grise 71 875 71 121 69 130
PVC U lisse
25 225 225 -
40 4 4 4
50 90 131 89
63 4 395 4 819 4384
75 7 7 7
90 134 134 179
110 2 324 2 316 2 243
160 1 498 1 498 1498
200 1 552 1 552 1552
Inconnu 51 51 152
ST PVC U lisse 10 280 10 737 10 108
PVC bi-orienté
90 35 35 35
110 92 84 84
ST PVC bi-orienté 127 119 119
PE
40 914 914 1 139
50 287 287 255
63 182 182 182
75 49 49 49
110 220 220 220
160 56 56 56
200 94 94 94
250 250 250 250
Sous-total PE 2 052 2 052 2 245
Amiante ciment
100 13 13 1 033
175 560 560 570
ST Amiante ci-
ment 573 573 1 603
Inconnu
50 - - 102
63 - - 106
200 4365 4284 4 252
250 87 87 87
inconnu 727 840 719
Sous-total Incon-
nu 5 179 5 211 5 266
TOTAL (ml) 128 122 128 544 127 735
Fonte grise Le service RAPPORT ANNUEL 2024 31
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
Fonte ductile
60 1 425 1 231 1231
80 591 597 601
100 7 093 6 809 7521
110 blutop 305 306 306
125 787 787 787
150 4 794 4 785 4783
175 14 15 15
200 912 909 909
250 1 435 1 436 1436
300 146 146 146
400 24 24 24
ST Fonte ductile 17 524 17 045 17 759
Fonte grise
40 - - 36
50 55 58 58
60 2 960 2 965 2490
70 7 6 6
75 27 28 28
80 1 317 1 310 1075
100 8 711 8 600 8170
110 38 38 38
150 1 334 1 334 1334
160 21 33 33
175 394 392 392
200 3 767 3 764 3764
250 9 252 9 252 9252
300 4 317 4 318 4318
ST Fonte grise 32 200 32 098 30 994
PVC U-lisse
40 219 220 220
50 3 109 3 108 3108
63 2 609 2 653 2653
75 688 688 688
90 661 661 661
110 4 043 4 009 4398
125 719 717 717
140 681 679 679
160 1 047 1 047 1047
200 415 413 -
300 231 231 231
Sous-total PVC U-
lisse 14 423 14 426 14 402
PE
50 186 188 188
63 120 120 120
200 76 76 76
250 286 286 286
300 125 125 125
Sous-total PE 793 795 795
> Commune de Ciboure 32 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
Matériaux Diamètre (mm) 2022 2023 2024
Fonte ductile
60 506 506 506
80 423 423 423
100 5137 5 137 5 137
125 1528 1 528 1 528
150 370 370 373
200 9011 8 979 8 994
ST Fonte ductile 16 977 16 943 16 961
Fonte grise
60 1494 1 494 1 494
80 445 445 445
100 81 81 81
ST Fonte grise 2 020 2 020 2 020
PVC U-lisse
32 751 762 762
40 1968 1 968 1 968
50 1877 1 877 1 877
63 15128 15 129 15 116
90 4271 4 271 4 271
110 18896 18 896 18 809
125 704 704 704
200 3 3 3
Sous-total PVC U-
lisse 43 597 43 610 43 510
PVC bi-orienté
63 - - 7
110 - - 86
Sous-total PVC bi
-orienté - - 93
PE
25 22 22 22
32 25 25 25
40 15 15 15
50 223 223 223
63 99 99 99
Sous-total PE 385 384 384
Inconnu inconnu 64 64 64
Sous-total Incon-
nu 64 64 64
Acier 125 112 112 112
Sous-total acier 112 112 112
TOTAL (ml) 64 154 63 133 63 143
> Communes d’Arbonne/Ahetze
PVC bi-orienté
110 - - 81
200 - - 413
Sous-total PVC bi
-orienté - - 494
Acier 80 43 43 43 200 9 9 9
Sous-total Acier 52 52 52
Inconnu inconnu 86 86 22
Sous-total Incon-
nu 86 86 86
TOTAL (ml) 65 078 64 502 64 582
250 - - 64 Le service RAPPORT ANNUEL 2024 33
> 3.3.2 Les ouvrages annexes
TYPE D'OU-
VRAGE GUÉTHARY CIBOURE
ST JEAN-DE-
LUZ AINHOA
ST PÉE-SUR-
NIVELLE/
SOURAÏDE/
ESPELETTE/
LARRESSORRE
SARE ARBONNE/ AHETZE TOTAL
Stabilisateur
de pression 0 0 3 4 16 15 2 40
Robinets
vannes 154 423 1 020 89 541 335 253 2 815
Ventouses 7 15 95 12 71 49 44 293
Poteaux incen-
die 49 136 332 21 131 59 90 818
Le tableau suivant recense les différents ouvrages complé-
mentaires se trouvant sur le réseau de distribution :
> 3.3.3 Sectorisation
La sectorisation consiste à diviser le réseau d’eau potable
en plusieurs secteurs homogènes pour lesquels le suivi
des débits mis en distribution est effectué par le comp-
tage des débits entrants et sortants. Ces secteurs sont
télégérés et permettent une mesure en continu.
Pour rappel, la répartition des fuites évaluée par le biais
des indices linéaires de perte sont des indicateurs précis
d’évaluation de la « santé » d’un réseau d’eau potable.
Les objectifs fixés dans le contrat sont clairs et les pénali-
tés attribuées en cas de non-respect des objectifs témoi-
gnent également de l’importance de ce paramètre.
Les zones de sectorisation restent trop importantes et il
est nécessaire de renforcer cette sectorisation par de nou-
veaux comptages pour atteindre les objectifs fixés. Une
proposition en ce sens a été effectuée à la collectivité. Le
déploiement de ces équipements est en cours. 34 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
La liste des compteurs existants :
ANNEE COMMUNE Noms des compteurs Diamètre (mm) Type de comp- tage
2022 Ahetze Départ Ahetze 150 Import/Export
2021 Ainhoa AE Urdax 150 Import/Export
2014 Ainhoa Ainhoa 100 Import/Export
2016 Arbonne Kastilua DEBITMETRE VENTE URA N2 150 Import/Export
2016 Arbonne Larrondoa DEBITMETRE VENTE URA N3 80 Import/Export
2016 Arbonne Arbonne DEBITMETRE VENTE URA N4 100 Import/Export
2016 Arbonne Arcangues RD 255 DEBITMETRE VENTE URA N5 125 Import/Export
2016 Arbonne Bidart RD 255 DEBITMETRE VENTE URA N1 150 Import/Export
2018 Ciboure Choucoutoun 300 m3 vers Oyanto 100 Import/Export
2010 Ciboure Choucoutoun DN200 150 Sectorisation
2013 Ciboure Choucoutoun DN250 150 Sectorisation
2018 Ciboure Choucoutoun DN250 entree Nivelle 250 Import/Export
2010 Ciboure Choucoutoun DN300 250 Sectorisation
2018 Ciboure Entree Choucoutoun 300 m3 depuis Helbarron 200 Import/Export
2022 Guéthary Dorrea 100 Import/Export
2014 Guéthary Mugabure 125 Import/Export
2021 Saint-Jean-de-Luz Acotz 100 Sectorisation
2007 Saint-Jean-de-Luz Alim_UR_Mendi 150 Production
2013 Saint-Jean-de-Luz Alturan 150 Sectorisation
2017 Saint-Jean-de-Luz Anterenia 150 Sectorisation
2005 Saint-Jean-de-Luz Attulun 150 Sectorisation
2022 Saint-Jean-de-Luz Balcoin 150 Sectorisation
2015 Saint-Jean-de-Luz Chantaco 100 Sectorisation
2017 Saint-Jean-de-Luz Echange Ciboure vers SJDL 100 Import/Export
2016 Saint-Jean-de-Luz Echange SJDL vers Ciboure 150 Import/Export
2021 Saint-Jean-de-Luz Erromardie 200 Sectorisation
2013 Saint-Jean-de-Luz FAPA 100 Sectorisation
0 Saint-Jean-de-Luz Hauts Guethary 200 Sectorisation
2023 Saint-Jean-de-Luz Ithuralde 150 Sectorisation
2012 Saint-Jean-de-Luz Ithurria depuis Jalday 60 Sectorisation
2018 Saint-Jean-de-Luz Jalday 200 150 Sectorisation
2022 Saint-Jean-de-Luz Karsinenea 250 Sectorisation
2022 Saint-Jean-de-Luz Larreguy 100 Sectorisation
2022 Saint-Jean-de-Luz Regulation Chantaco 150 Sectorisation
2023 Saint-Jean-de-Luz Sortie Ithurria vers Jalday 125 Import/Export
2018 Saint-Jean-de-Luz Saint Joseph 200 Sectorisation
2021 Saint-Jean-de-Luz Surp Jalday 100 Sectorisation
2015 Saint-Jean-de-Luz Surp Karsinenea 100 Sectorisation
2011 Saint-Jean-de-Luz Urmendi_400 400 Sectorisation
2023 Saint-Jean-de-Luz Vauban 150 Sectorisation
2024 Saint-Jean-de-Luz Interconnexion 400 Import/Export
2011 Saint-Jean-de-Luz Vieille Route de St Pee 200 Sectorisation
2024 Guéthary Entrée Ithurria 200 Import/Export 4ù
[HLLLELELICIELLELEETTNITETLELTII
Le service RAPPORT ANNUEL 2024 35
La liste des compteurs existants
ANNEE COMMUNE Noms des compteurs Diamètre (mm) Type de comp- tage
2020 Saint-Pée-sur-Nivelle 2 Jumeaux vers Souraide 150 Sectorisation
2022 Saint-Pée-sur-Nivelle Ascain Monsegur 80 Import/Export
2020 Saint-Pée-sur-Nivelle Ascain Serres 100 Import/Export
2023 Saint-Pée-sur-Nivelle Cherchebruit Depart Ainhoa 100 Sectorisation
2013 Saint-Pée-sur-Nivelle Cherchebruit HS vers SPSN 200 Sectorisation
2013 Saint-Pée-sur-Nivelle Distri 2 Jumeaux 150 Sectorisation
2010 Saint-Pée-sur-Nivelle Distri Lac 150 Sectorisation
2008 Saint-Pée-sur-Nivelle Distri Res Serres 100 Sectorisation
2021 Saint-Pée-sur-Nivelle Distribution Dolarekoborda 100 Sectorisation
2017 Saint-Pée-sur-Nivelle Entree Helbarron 500 Production
2014 Saint-Pée-sur-Nivelle Entree Souraide 100 Import/Export
2008 Saint-Pée-sur-Nivelle Entree Usine de la Nivelle Production
2020 Saint-Pée-sur-Nivelle Helbarron (vers Ciboure) 200 Import/Export
2020 Saint-Pée-sur-Nivelle Helbarron (vers St Jean) 300 Import/Export
2014 Saint-Pée-sur-Nivelle INRA 100 Sectorisation
2021 Saint-Pée-sur-Nivelle Lizardia 100 Sectorisation
2020 Saint-Pée-sur-Nivelle Mandalnea 150 Sectorisation
2014 Saint-Pée-sur-Nivelle Pont Olha 100 Sectorisation
2021 Saint-Pée-sur-Nivelle Refoulement Cherchebruit BS 100 Production
2021 Saint-Pée-sur-Nivelle Refoulement Cherchebruit HS 150 Production
2014 Saint-Pée-sur-Nivelle Sare Bordes 100 Sectorisation
2014 Saint-Pée-sur-Nivelle SPSN vers Ahetze 80 Sectorisation
2020 Saint-Pée-sur-Nivelle Stab Cherchebruit HS 150 Sectorisation
2020 Saint-Pée-sur-Nivelle Stade 100 Sectorisation
2021 Saint-Pée-sur-Nivelle Vanne Dolarekoborda 100 Sectorisation
2013 Saint-Pée-sur-Nivelle Zaia 80 Sectorisation
2021 Sare Cherchebruit BS/Sare 100 Import/Export
2013 Sare Cherchebruit HS/Saint-Ignace 100 Import/Export
2012 Sare Distri Cherchebruit BS 150 Sectorisation
2014 Sare Douanes 80 Sectorisation
2019 Sare Entree Xabalo bas 80 Production
2019 Sare Entree Xabalo haut 80 Production
2021 Sare Entree Zazpifago 80 Production
2021 Sare Guanaineko Borda 100 Sectorisation
2004 Sare Haran Ederra 65 Sectorisation 36 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
La liste des compteurs existants :
2021 Sare Lapitza Feeder Zazpifago 100 Sectorisation
2022 Sare Lizarrieta 100 Sectorisation
2022 Sare Portua 100 Sectorisation
2020 Sare Renfort Zazpifago Xabalo Sectorisation
2020 Sare Secours Lahetia 80 Sectorisation
2022 Sare Sortie Etxoinea 100 Sectorisation
2022 Sare Sortie Xabalo 125 Sectorisation
2021 Sare Sortie Xilardikoborda 80 Sectorisation
2021 Sare Sortie Zazpifago 80 Sectorisation
2020 Sare Source Etxoinea Production
2001 Sare Txomin 100 Sectorisation
2022 Sare Uhaldia + TP Xilardi 80 Production
2017 Souraïde Vente Espelette 100 Import/Export
2017 Souraïde VENTE LARESSORE 65 Import/Export
2021 Souraïde Vente Souraide Bas Service 60 Import/Export
2020 Sare Katheren Borda 65 Sectorisation
ANNEE COMMUNE Noms des compteurs Diamètre (mm) Type de comp- tage 3 500 :
3 000 :
2500 :
2000 :
1500 -
1000 :
500 :
Le service RAPPORT ANNUEL 2024 37
> 3.3.4 Les branchements en plomb
Année Total Année Total Année Total
1970 1 2011 991 2021 2 862
1979 1 2012 1 065 2022 2 522
1998 1 2013 1 486 2023 2 110
2004 3 2014 3 231 2024 308
2005 72 2015 2 520
2006 10 2016 2 194
2007 54 2017 2 737
2008 45 2018 1 925
2009 123 2019 2 650
2010 398 2020 1 103
TOTAL GLOBAL 28 412
Lors de la prise d’effet du contrat, aucun branchement en
plomb connu n’était répertorié dans la base de données
fournie. Dans le cadre de l’exploitation de réseau, nous
continuons à en découvrir et nous les renouvelons le cas
échéant.
LE PARC COMPTEURS 3.4
Nous vous présentons, ci-après, la pyramide d’âge
complète des compteurs du secteur Est Nivelle.
Etat des lieux du parc compteurs
au 01/01/25 sur le territoire 38 RAPPORT ANNUEL 2024 Le service
DN 15 20 25 30 32 40 60 65 80 100 125 TOTAL
Effectif 25 636 1 954 2 483 1 247 35 4 20 27 1 28 412
150
2
La majorité des compteurs est récente (moins de 15 ans). Il reste néanmoins 310 compteurs de plus de 15 ans à renouve-
ler. Ces compteurs restent inaccessibles malgré nos multiples relances auprès des abonnés concernés.
Répartition des compteurs par diamètre
1 263 compteurs ont été renouvelés en 2024.
L'écart potentiel entre le nombre de compteurs de 2024 de la base de données et le nombre de compteurs renouvelés
pour la même année est lié au fait que certains compteurs millésimés et stockés en 2023 ont été posés en 2024. Le service RAPPORT ANNUEL 2024 39
BILAN
TECHNIQUE
DU SERVICE
1. Volumes /Rendements
2. Qualité de l’eau
3. Energie / Réactifs
4. Interventions d’exploitation
5. Renouvellement contractuel
6. Travaux divers 2 500 000 -
2 000 000 :
1500 000 :
1000 000 :
500 000 :
Usine de Cherchebruit Usine d'Helbarron
m 2022 m 2023 m 2024
Sources de Sare
40 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
VOLUMES PRÉLEVÉS V0 1.1
1 - Volumes / Rendements
Le tableau ci-dessous recense les volumes d’eau en m3
(relatifs à l’année civile) prélevés et traités sur l’ensemble
du secteur Est Nivelle pour les trois dernières années.
Nom unité de pro-
duction 2022 2023 2024
Usine de Cherchebruit 764 006 724 030 724 268
Usine d'Helbarron 2 087 562 1 901 578 1 691 504
Sources de Sare 165 211 141 694 167 100
Total 3 016 779 2 767 302 2 582 872
Volumes prélevés
depuis 2022 (m3) Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 41
Dans le tableau suivant, figurent les volumes prélevés et
traités mensuellement au cours de l’année 2024.
Usine de Cherchebruit Usine d’Helbarron
Mai 60 448 137 997
Juin 56 777 123 234
Juillet 72 775 222 988
Août 74 751 263 212
Septembre 62 452 166 097
Octobre 53 893 118 297
Novembre 57 290 26 324
Décembre 48 990 94 290
Total 724 268 1 691 504
Janvier 63 454 136 904
Février 55 728 93 907
Mars 52 218 100 217
Avril 65 492 208 037 2500 000 :
2 000 000 :
1500 000 -
1000 000 :
500 000 :-
Usine de Cherchebruit Usine d’Helbarron
m 2022 » 2023 m 2024
Sources de Sare
42 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
Volumes produits
depuis 2022 (m3)
VOLUMES PRODUITS V1 1.2
Le tableau suivant présente les volumes (en m3) produits
depuis 2022 (relatifs à une année civile).
Nom unité de pro-
duction 2022 2023 2024
Usine de Cherchebruit 752 263 709 580 696 348
Usine d’Helbarron 2 005 106 1 815 437 1 620 396
Sources de Sare 144 893 97 503 128 535
Total 2 902 262 2 622 520 2 445 279
Dans le tableau suivant, nous observons l’évolution des rendements de production pour les unités de production du ter-
ritoire:
Nom unité de produc-
tion 2022 2023 2024
Usine de Cherchebruit 98.5% 98.0% 96.1 %
Usine d’Helbarron 96.1% 95.5% 95.8 %
Total 96.7% 96.2% 95.9 % Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 43
VOLUMES IMPORTÉS V2/ EXPORTÉS V3 1.3
Nous considérons dans ce paragraphe les échanges d’eau
avec d’autres territoires que le territoire contractuel. Les
échanges entre communes de ce territoire ne sont pas
présentés ci-après.
> Volumes importés (m3)
Commune 2022 2023 2024 Evolution N/N-1
Urrugne (territoire Ouest) Untxin 384 4 227 223
Urrugne vers Choucoutoun 75 385 184 922 261 238 76 316
Souraïde 0 0 0 -
Guéthary Dorea 59 415 50 869 29 788 - 21 081
Guéthary Mugabure 51 114 40 585 21 821 - 18 764
Bidart RD 255 249 073 233 003 223 685 - 9 318
Kastilua 18 684 19 415 18 653 - 762
Larrondoa 13 055 10 749 8 978 - 1771
Bordattoa (Arbonne) 6 079 8 863 21 120 12 257
Arcangues RD 255 30 983 28 999 39 782 10 783
Total (m3) 505 880 578 048 794 625 216 577
Urdax 1 708 639 937 298
Alim Ithurria - - 43 927 -
Entrée interconnexion Ur Mendi - - 124 469 -
> Volumes exportés (m3)
Commune 2022 2023 2024 Evolution N/N-1
Ascain (territoire Ouest) Oyanto 11 574 10 510 5 921 -4 589
Ascain (territoire Ouest) Serres 38 544 34 315 34 135 -180
Ascain (territoire Ouest) Monségur 9 543 9 234 9 725 491
Urrugne (territoire Ouest) Untxin 2 660 5 067 725 -4 342
Choucoutoun vers Urrugne 23 738 5 182 69 876 64 694
Souraïde 1 807 71 1 836 1 765
Larressore 2 550 866 645 -221
Espelette 1 661 1 521 1 711 190
Guéthary Dorea 73 46 55 9
Guéthary Mugabure 157 529 315 -214
Total (m3) 98 535 69 990 164 118 94 128
Bidart RD 255 1 0 16 16
Kastilua 6 186 2 626 3 899 1 273
Larrondoa 16 17 27 10
Bordattoa 23 4 5 1
Arcangues RD 255 2 2 - -
Interconnexion Ur Mendi 35 227 - Prélèvements
vo
Besoins station
vos
Volume mis en
Production Distribution
\'4 V4
Pertes
d'adduction
VOp
Volume
loto) ae) pp 1
autorisé V6
[Ce Te pal ant Vélos
comptabllisées V7
44 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
RENDEMENT DE RÉSEAU / ILP 1.4
Le rendement de réseau est un indicateur qui per-
met de mesurer le ratio entre le volume réellement
consommé par les abonnés du service d’eau po-
table et le volume mis en distribution sur le réseau
d’eau potable. Plusieurs types de rendements sont
calculés suivant l’usage de l’eau consommée.
L’indice Linéaire de Pertes est lié au calcul du ren-
dement de réseau. Il permet d’évaluer les quantités
d’eaux réellement perdues et de les ramener à
l’échelle du réseau d’eau potable.
L’indice Linéaire des Volumes Non Comptés in-
tègre, en plus des fuites, les volumes qui ne font pas
l’objet d’une comptabilisation. Il est rapporté au
linéaire de réseau.
L’indice Linéaire de Consommation permet d’éva-
luer la conformité du rendement des réseaux par
rapport au décret du 27/0112 sur les rendements.
R= (V6+V3)/(V1+V2)*100
ILP = (V4-V6) / Longueur du réseau
ILVNC = (V4-V7) / Longueur du réseau
ILC = (V6+V3) / Longueur du réseau /
365 jours
Pour chaque commune, nous proposons un schéma per-
mettant de faciliter la compréhension des calculs des diffé-
rents indicateurs. Les compteurs en jeu dans le calcul sont
positionnés. Les linéaires des réseaux par commune sont
aussi visualisables. Nous ne tiendrons pas compte de l’an-
née 2018 dans la comparaison des différents indicateurs.
En effet, les modalités de calcul de ces derniers sont diffé-
rentes par rapport au précédent contrat de délégation de
service.
Nous prendrons l’année 2019 (Mai à Décembre) comme
période de référence. ST PEE SUR NIVELLE
SOURAIDE
ESPELETTE
Commune d’Ainhoa LL)
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 45
COMMUNE D’AINHOA
Variable AINHOA 2022 2023 2024
V1 Volume produit - - -
V2 Importations 55 002 49 663 48 106
V3 Exportations 12 77 102
V4 Volumes mis en distribution 54 990 49 586 48 004
V5 Pertes 13 864 5 313 6 387
V6 Volumes consommés autorisés 41 126 44 273 41 617
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 40 669 43 816 41 167
Volume comptabilisés sur la période de relève 43 455 44603 40 942
V8 Consommations sans comptage estimée 147 147 140
Nbre PI/BI à fin 2021 21 21 20
Total volume PI (7 m3/an/unité) 147 147 140
Fontaines et espaces verts sans compteurs
Nombre hydro
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion)
V9 Volume de service 310 310 310
Analyse chlore
Total volume analyse chlore (700 m3/an)
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 160 160 160
Purges réseau 150 150 150
Désinfection conduites 100 100 100
L Longueur réseau (ml) 25 468 25 468 25 820
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 74.8% 89.3% 86.7%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 1.54 0.62 0.73
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 ( en m3/km/j) 1.49 0.57 0.68
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 4.43 4.77 4.43 ST PEE SUR NIVELLE
46 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
COMMUNE DE SARE
Variable SARE 2022 2023 2024
V1 Volume produit 144 893 97 503 128 535
V2 Importations 62 025 71 322 56 857
V3 Exportations 232 258 322
V4 Volumes mis en distribution 206 686 168 567 185 070
V5 Pertes 35 896 10 485 12 699
V6 Volumes consommés autorisés 170 790 158 082 172 371
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 153 384 145 669 159 972
Volumes comptabilisés sur la période de relève 172 715 143 674 155 164
V8 Consommations sans comptage estimée 15 406 10 413 10 399
Nbre PI/BI à fin 2021 58 59 57
Total volume PI (7 m3/an/unité) 406 413 399
Volumes estimés pour fontaines, espaces verts et
autres branchements sans compteurs 15 000 10 000 10 000
Nombre hydro
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion)
V9 Volume de service 2 000 2000 2000
Analyse chlore 2 2 2
Total volume analyse chlore (700 m3/an) 1 400 1400 1400
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 200 200 200
Purges réseau 400 400 400
Désinfection conduites 500 0
L Longueur réseau (ml) 82 710 82 698 82 680
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 82.7% 93.8% 93.2%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 1.77 0.76 0.83
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 1.19 0.35 0.42
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 5.67 5.25 5.72
Un certain nombre de branchements sans compteurs ont été repérés sur la commune de Sare. Une discussion avec la collectivité doit être engagée pour statuer sur le devenir de ces branchements et leur impact sur les rendements de ré- seau. ST JEAN DE LUZ
ST PEE SUR NIVELLE
ASCAIN SaeHs À PS CHERCHEER =
MTL(OA Ce 12e 111 ESS CAT TA AN:
LARRESSORE
Ce
ot Ve =
ESPELETTE
AINHOA
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 47
COMMUNE DE SAINT PEE-SUR-NIVELLE/SOURAIDE/LARESSORE
Variable SAINT PEE-SUR-NIVELLE—SOURAÏDE– LARRES- SORE—ESPELETTE 2022 2023 2024
V1 Volume produit 752 263 709 580 696 348
V2 Importations 252 343 428
V3 Exportations 184 476 180 798 167 928
V4 Volumes mis en distribution 568 039 529 125 528 848
V5 Pertes 123 008 93 575 104 731
V6 Volumes consommés autorisés 445 031 435 550 424 117
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 441 164 431 690 420 243
Volumes comptabilisés sur la période de relève —Saint
-Pée sur Nivelle 410 937 413 303 431 595 Volumes comptabilisés sur la période de relève - Sou-
raïde 6 896 7 133 7 570
V8 Consommations sans comptage estimée 917 910 924
Nbre PI/BI à fin 2021 131 130 132
Total volume PI (7 m3/an/unité) 917 910 924
Fontaines et espaces verts sans compteurs
Nombre hydro
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion)
V9 Volume de service 2 950 2950 2950
Analyse chlore 2 2 2
Total volume analyse chlore (700 m3/an) 1 400 1400 1400
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 1 000 1000 1000
Purges réseau 550 550 550
Désinfection conduites 350 350 350
L Longueur réseau (ml) 149 994 150 972 150 964
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 83.7% 86.8% 85.0%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 2.32 1.77 1.97
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 2.25 1.70 1.90
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 11.50 11.19 10.74 GUETHARY
CSHAUT, ©
a ATEN
AHETZE
=)
ST JEAN
CIBOURE DEPUZ
Helbarron
48 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
COMMUNE DE SAINT JEAN-DE-LUZ
Variable SAINT JEAN-DE-LUZ 2022 2023 2024
V1 Volume produit 1 469 888 1 422 737 1 316 981
V2 Importations 25 317 7 429 131 137
V3 Exportations 43 753 49 229 76 150
V4 Volumes mis en distribution 1 451 452 1 380 937 1 371 968
V5 Pertes 141 674 131 923 92 231
V6 Volumes consommés autorisés 1 309 778 1 249 014 1 279 737
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 1 298 468 1 237 704 1 264 378
Volumes comptabilisés sur la période de relève 1 337 600 1 227 531 1 257 450
V8 Consommations sans comptage estimée 4 610 4 610 4 659
Nbre PI/BI à fin 2021 330 330 337
Total volume PI (7 m3/an/unité) 2 310 2 310 2 359
Fontaines et espaces verts sans compteurs 1 500 1500 1500
Nombre hydro 500 400 400
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion) 800 800 800
V9 Volume de service 6 700 6 700 10 700
Analyse chlore 1 1 1
Total volume analyse chlore (700 m3/an) 700 700 700
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 1 500 1500 1500
Surpresseur 0 0 0
Purges réseau 4 500 4500 8500
Désinfection conduites 500 500 500
L Longueur réseau (ml) 128 122 128 022 127 745
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 90.5% 90.8% 93.6%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 3.27 3.07 2.31
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 3.03 2.82 1.98
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 28.94 27.78 29.08
L’augmentation des volumes de service est liée au chantier d’interconnexion. ST JEAN DE LUZ
CS ECHANGE
CIBOURE
ST PEE SUR NIVELLE
URRUGNE
CIBOURE
LOL NI el ab. = 1 CAT FN Helbarron XOLDO CS HELBARRON CIBOURE
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 49
COMMUNE DE CIBOURE
Variable CIBOURE 2022 2023 2024
V1 Volume produit 535 218 392 700 303 415
V2 Importations 75 769 184 931 261 465
V3 Exportations 61 139 25 694 79 750
V4 Volumes mis en distribution 549 848 551 937 485 130
V5 Pertes 75 082 39 612 48 717
V6 Volumes consommés autorisés 474 766 512 325 436 413
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 468 350 505 923 430 025
Volumes comptabilisés sur la période de relève 472 199 489 290 481 722
V8 Consommations sans comptage estimée 2 516 2 502 2 488
Nbre PI/BI à fin 2021 138 136 134
Total volume PI (7 m3/an/unité) 966 952 938
Fontaines et espaces verts sans compteurs 750 750 750
Nombre hydro 2 400 400
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion) 800 800 800
V9 Volume de service 3 900 3 900 3 900
Analyse chlore 1 1 1
Total volume analyse chlore (700 m3/an) 700 700 700
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 700 700 700
Surpresseur
Purges réseau 2 500 2500 2500
Désinfection conduites 350 350 350
L Longueur réseau (ml) 65 078 64 501 64 581
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 87.7% 93.1% 91.4%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 3.43 1.95 2.34
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 3.16 1.68 2.07
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 22.56 22.85 21.90 CS MUGABURE
BIDART
(OC D10) 171
AU TT 4
CSPAURRIA
ST JEAN DE LUZ AHETZE
50 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
COMMUNE DE GUETHARY
Variable GUETHARY 2022 2 023 2 024
V1 Volume produit - - -
V2 Importations 154 282 140 678 136 459
V3 Exportations 2 380 4 615 4 092
V4 Volumes mis en distribution 151 902 136 063 132 367
V5 Pertes 6 309 8 823 9 941
V6 Volumes consommés autorisés 145 593 127 240 122 426
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 144 510 126 202 120 009
Volumes comptabilisés sur la période de relève 152 428 125 510 119 353
V8 Consommations sans comptage estimée 533 488 467
Nbre PI/BI à fin 2021 49 49 46
Total volume PI (7 m3/an/unité) 343 343 322
Fontaines et espaces verts sans compteurs 150 105 105
Nombre hydro 20 20 20
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion) 40 40 40
V9 Volume de service 550 550 1950
Analyse chlore 0 0
Total volume analyse chlore (700 m3/an) 0 0
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 100 100 1500
Purges réseau 450 450 450
L Longueur réseau (ml) 17 839 17 842 17 820
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 95.9% 93.7% 92.7%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 1.14 1.51 1.90
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 0.97 1.35 1.53
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 22.73 20.25 19.45 CS ARBONNE
RD255
ROC
BIDART
CS LARRONDOA
ARBONNE
Ce EN Ae IEEE
CS BORDATTOA
AHETZE
To EE
RD255
CS ST-PEE/AHETZE
ST PEE SUR NIVELLE
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 51
COMMUNES D’ARBONNE/AHETZE
Variable ARBONNE/AHETZE 2022 2023 2024
V1 Volume produit
V2 Importations 332 926 315 474 328 068
V3 Exportations 6 236 2 657 3 951
V4 Volumes mis en distribution 326 690 279 239 324 117
V5 Pertes 90 688 11 765 62 115
V6 Volumes consommés autorisés 236 002 267 474 262 002
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 232 629 264 101 258 615
Volumes comptabilisés sur la période de relève - Ar-
bonne 146 206 175 055 153 821 Volumes comptabilisés sur la période de relève -
Ahetze 98 397 113 077 110 277
V8 Consommations sans comptage estimée 623 623 637
Nbre PI/BI à fin 2021 89 89 91
Total volume PI (7 m3/an/unité) 623 623 637
Fontaines et espaces verts sans compteurs
Nombre hydro
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion)
V9 Volume de service 2750 2 750 2 750
Analyse chlore
Total volume analyse chlore (700 m3/an)
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 250 250 250
Purges réseau 2500 2 500 2 500
Désinfection conduites 350 350 350
L Longueur réseau (ml) 63 154 63 133 63 197
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 72.76% 85.6% 81.1%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 4.08 0.66 2.84
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 3.93 0.51 2.69
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 10.51 11.72 11.53 52 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
SECTEUR EST NIVELLE
Volume de service
V9
Consommation sans
comptage estimée
V8
Eaux
Brutes
exportées
V0e
Pertes
d’adduction
V0p
Importations
V2
Pertes
V5
Production
V1
Prélèvements
V0
Volume mis en
Distribution
V4
Besoins station
V0s
Eaux
Brutes
importées
V0i Exportations V3
Volume
consommé
autorisé
V6
Consommations
comptabilisées
V7
Variable EST NIVELLE 2022 2023 2024
V0 Volume prélevé 3 016 779 2 767 302 2 582 872
V0e Eaux brutes exportées
V0i Eaux brutes importées
V0s Besoins station 114 517 144 782 137 593
V1 Volume produit 2 902 262 2 622 520 2 445 279
V2 Importations 505 880 578 048 794 625
V3 Exportations 98 535 69 990 164 118
V4 Volumes mis en distribution 3 309 607 3 130 578 3 075 786
V5 Pertes 485 791 336 620 337 103
V6 Volumes consommés autorisés 2 823 816 2 793 958 2 738 683
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 2 779 904 2 755 105 2 694 409
Volumes comptabilisés sur la période de relève 2 840 833 2 740 910 2 757 894
V8 Consommations sans comptage estimée 24 752 19 693 19 714
Nbre PI/BI à fin 2021 816 814 817
Total volume PI (7 m3/an/unité) 5 712 5 698 5 719
Fontaines et espaces verts sans compteurs 17 400 12 355 12 355
Nombre hydro 522 820 820
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion) 1 640 1 640 1 640
V9 Volume de service 19 160 19 160 24 560
Analyse chlore 6 6 6
Total volume analyse chlore (700 m3/an) 4 200 4 200 4 200
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 3 910 3 910 5 310
Surpresseur 11 050 15050
L Longueur réseau (ml) 532 365 532 636 532 807
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 85.75% 89.5% 89.6%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 2.73 1.93 1.96
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 2.50 1.73 1.73
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 15.04 14.73 14.93 Rendement
(%)
100.00
95.00
90.00
85.00
80.00
75.00
70.00
2022 2023
sax Rendement ==|1\/NC
2024
5.00
4.50
4.00
3.50
3.00
2.50
2.00
1.50
1.00
0.50
0.00
ILVNC
(m3/jr/km)
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 53
CLASSIFICATION DES RÉSEAUX (DENSITÉ)
* D étant la densité d’abonnés par km de réseau (nbre abonnés/km)
RÉSEAU RURAL RÉSEAU INTERMÉDIAIRE RÉSEAU URBAIN
Bon ILP < 1,5 ILP < 3 ILP < 7
Acceptable 1,5 < ILP < 2,5 3 < ILP < 5 7 < ILP < 10
Médiocre 2,5 < ILP < 4 5 < ILP < 8 10 < ILP < 15
EVALUATION DU NIVEAU DE PERFORMANCE DES RÉSEAUX
RURAL INTERMÉDIAIRE URBAIN
D < 25 25 < D < 50 D > 50
Le graphique suivant permet de mieux visualiser l’évolution
dans le temps de l’indice linéaire de volumes non comptés
(ILVNC) et du rendement du réseau pour l’ensemble du
secteur Est Nivelle.
Évolution de l’ILVNC et
du rendement de réseau
depuis 2022
L’Agence de l’Eau Adour Garonne a défini un référentiel
dans le cadre du SAGE Nappes Profondes. Ce référentiel
permet de qualifier les réseaux en fonction de leur ILP mais
également de la densité d’abonnés raccordés
La grille de qualification est la suivante :
Le réseau est de type urbain avec un densité de 53 abonnés
par km. L’ILP est de 1.73. Les performances du réseau sont
bonnes. 12
10
ILVNC (m3/km/i)
(e)}
1 Arbonne-Ahetze 2024 E SPSN 2024 L' 2024
> E " € Nivelle 2028 Guéthary 2024 SJDL 2024
| Énhoz 2024
O : F ; . LI F- : - : .
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 . . . D (abonnés/km) | s Niveau de pertes très élevé » Niveau de pertes élevé
Niveau de pertes modéré Niveau de pertes faible
54 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
Le référentiel de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
présenté précédemment a permis de montrer que le
rendement réglementaire présente le défaut reconnu
d’être sensible aux variations des volumes annuels
consommés et par conséquent d’être sensible aux aléas
climatiques et aux fluctuations des volumes exportés par
le service contrairement aux indicateurs tels que l’ILP ou
l’ILVNC.
Toutefois les valeurs prises pour ces deux indicateurs ILP
ou ILVNC sont fortement affectées par la densité urbaine
de la zone évaluée.
Jusqu’alors les référentiels proposés faisaient appel à des
valeurs par classes d’urbanisation (rural, intermédiaire,
urbain) délimitées selon le cas par des seuils de la densité
d’abonnés. C’est le cas du référentiel défini par l’Agence
de l’Eau Adour Garonne dans le cadre du SAGE Nappes
Profondes.
Les travaux menés par l’INRAE et le SMEGREG s’appuyant
sur les données de la base SISPEA ont permis de
confirmer le lien entre ILVNC et D qui avait été mis en
évidence par le cadre de l’étude de RENAUD (2009). Un
nouveau référentiel actualisé d’appréciation du niveau
des pertes d’un service peut ainsi être proposé. Ce
référentiel se distingue des autres car il propose des
valeurs de référence directement proportionnelles à la
densité d’abonnés ce qui présente l’avantage d’éviter
tout effet de seuil. Ce nouveau référentiel est applicable
pour toutes les valeurs de D (sauf services atypiques).
L’ILVNC du réseau d’adduction d’eau potable sur le
périmètre Nivelle est de 1.96 et la densité d’abonnés du
réseau est de 53 abonnés/km. Le niveau de perte de ce
réseau est faible.
EVALUATION DE LA QUALITÉ DES RÉSEAUX ILVNC
(m3/jour/km)
10 :
Ainhoa Sare Saint-Pée sur Nivelle
s Objectif à partir de 2022
Saint-Jean de Luz
= 2022 s 2023
Ciboure
m 2024
Guéthary
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 55
Évolution de l’ILVNC par
commune depuis 2022
Le tableau ci-dessous reprend les ILVNC obtenus sur
chaque commune depuis 2022 par rapport à l’objectif con-
tractuel attendu. 56 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
NB D'ANALYSES NB D'ANALYSES CONFORMES
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 36 36
Physico-chimique 37 36
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 36 35
Physico-chimique 37 15
NB D'ANALYSES NB D'ANALYSES CONFORMES
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 21 21
Physico-chimique 21 21
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 21 21
Physico-chimique 21 21
2 - Qualité de l’eau
LES RÉSULTATS D’ANALYSES
RÉGLEMENTAIRES
2.1
> 2.1.1 Les limites et références de qualité
L’ARS a réalisé 434 analyses au cours de l’année 2024 sur
l’ensemble du réseau dont le récapitulatif est présenté ci-
dessous :
> Les analyses sur la ressource
> Les analyses de l’eau produite
Sur le prélèvement du 10/12/2024 à la station d’ETCHEGOENA à Sare, l’eau d’alimentation est non-conforme aux
limites de qualité. On constate une turbidité élevée. En effet, cette source est sensible aux conditions météorolo-
giques et notamment aux évènements pluvieux.
De plus, l’eau est peu minéralisée et susceptible d’être agressive pour les canalisations.
Sur le prélèvement du 03/12/2024 en sortie de station de Cherchebruit, l’eau est conforme aux limites de qualité et
non conforme aux limites de référence en microbiologie. On constate la présence de spores et bactéries sulfito réduc-
trice. Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 57
NB D'ANALYSES NB D'ANALYSES CONFORMES
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 153 151
Physico-chimique 166 166
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 153 144
Physico-chimique 166 140
> Les analyses de l’eau distribuée
Le détail des non-conformités est présenté ci-dessous :
L’eau d’alimentation est non-conforme aux exigences de qualité sur les prélèvements du 10/06/2024 à Saint-Jean-de-
Luz (quartier Ichaca) et le 19/11/2024 à Sare (Chilardi). En effet, l’eau est de mauvaise qualité bactériologique.
Elle est peu minéralisée et susceptible d’être agressive pour les canalisations. La teneur en désinfectant (chlore) est
insuffisante. Le traitement a été réajusté par la suite.
On note aussi sur le prélèvement du 19/11/2024 à Sare (Chilardi), une eau d’alimentation non-conforme aux références
de qualité. En effet, l’eau est de mauvaise qualité bactériologique.
Elle est peu minéralisée et susceptible d’être agressive pour les canalisations. La teneur en désinfectant (chlore) est
insuffisante. Le traitement a été réajusté par la suite.
La synthèse 2024 réalisée par l’ARS sur l’eau distribuée est présentée en annexe 4. 58 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
> 2.1.2 Les CVM
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit
chimique. Sa présence dans les réseaux d’eau potable est
principalement liée à sa migration depuis les matériaux en
PVC placés au contact de l’eau.
La directive européenne du 3 Novembre 1998 relative à la
qualité des eaux destinées à la consommation humaine
limite à 0,5 μg/L la teneur en CVM résiduel du PVC.
L’instruction du 18 Octobre 2012 informe que plutôt que de
généraliser le contrôle sanitaire du CVM au robinet du
consommateur, il est préférable, dans un premier temps,
d’identifier, à partir des données patrimoniales des
réseaux de distribution de l’eau potable les canalisations
qui sont susceptibles de contenir du CVM résiduel
(canalisations en PVC antérieures à 1980 et temps de
contact de l’eau supérieur à 2 jours).
Dans ce cadre, nous avons réalisé la cartographie des
réseaux présentant un risque de contenir du CVM (voir
carte et tableau récapitulatif ci-dessous).
COLLECTIVI-
TÉ
LINÉAIRE
RÉSEAU
AEP (ML)
LINÉAIRE
TOTAL PVC
(ML)
LINÉAIRE
TOTAL PVC
<1980 (ML)
LINÉAIRE PVC
DATE INCON-
NUE (ML)
LINÉAIRE MA-
TÉRIAU IN-
CONNU (ML)
LINÉAIRE TOTAL
PVC <1980
TEMPS DE CONTACT
>48H
Secteur Est
Nivelle 532 365 222 765 132 590 2 652 9 243 12 371
Linéaire non en PVC d’avant 1980
Linéaire en PVC <1980 tps contact <48h
Linéaire en PVC <1980 tps contact >48h
2 campagnes d’analyse sur le paramètre CVM ont été
réalisées en 2023. Elles ont révélé la présence de CVM sur
la canalisation du chemin de Sederia à Saint-Jean-de-Luz.
Nous avons installé une purge automatique afin de
renouveler l’eau de cette antenne. Un suivi particulier a été
mis en place pour ce point.
En 2024, 2 nouvelles campagnes ont été réalisées sur ce
point et l’absence de CVM a été constaté suite à la mise en
place de la purge. Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 59
LES ANALYSES D’AUTOCONTRÔLES 2.2
Des mesures d’autocontrôle des paramètres principaux
sont réalisées ponctuellement par les agents de la société
AGUR sur les usines de production mais aussi sur le réseau
de distribution. Elles permettent de vérifier le
fonctionnement et la gestion des installations d’adduction
en eau potable.
USINE DE CHERCHEBRUIT Eau brute Sare Eau décantée Ozonation Eau traitée
pH 52 53 - 53
Température 52 53 - 53
Turbidité 52 53 - 53
Ozone - - - - Absorbance 5 - - 14
Manganèse - - - 53
Fer 52 - - 53
Ammonium - - - 53
Nitrates - - - 53
Conductivité 51 - - 52
Oxygène dissous 52 - - -
TAC - - - 53
TH - - - 53
Chlore libre - - - 53
Chlore total - - - 53
Magnésium - - - -
Calcium - - - 53
Résidus secs après filtration - - - 53
Aluminium - - - 53
Eau brute
Nivelle
53
53
53
-
5
-
52
-
-
53
53
-
-
-
-
-
-
-
-
> Autocontrôle de la production d’eau potable
Au total, Agur a réalisé 4 353 analyses sur les usines de
production :
> 1 605 à Cherchebruit,
> 1 955 à Helbarron,
> 793 à Zazpifago.
Les analyses d’autocontrôle ont toutes été conformes aux
limites de qualité.
Le nombre de mesures effectuées en 2024 figurent dans
les tableaux ci-après.
USINE D’HELBARRON Eau brute Eau décantée Ultrafiltration Eau traitée
pH 49 49 49 49
Température 49 49 49 49
Turbidité 48 48 48 48
Absorbance 49 - 49 48
Manganèse 49 49 49 49
Fer 49 - 49 49
Ammonium 49 - - 49
Nitrates 49 - - 49
Conductivité 49 - 49 49
Oxygène dissous 49 - - -
TAC 49 - - 49
TH 49 - - -
Aluminium - - 49 49
Chlore libre - - 49 49
Chlore total - - 49 49
Magnésium - - - -
Calcium - - - -
Résidus secs après filtration - - - 49 60 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
> Autocontrôle du réseau de distribution d’eau potable
Plusieurs points de prélèvements permettent de réaliser
nos mesures d’autocontrôle sur le réseau de distribution
d’eau potable. Ils sont principalement au nombre de 20
dont :
1 100 mesures de taux de chlore libre et de chlore total
ont été effectuées. La cartographie des points prélevés
est présentée ci-après.
USINE DE ZAZPIFAGO Eau brute Eau traitée
pH 53 53
Température 53 53
Turbidité 53 53
Conductivité 51 53
Chlore libre - 53
Chlore total - 53
Aluminium (c) - -
Ammonium (c) - 53
Calcium (c) - -
TH - -
Fer - 53
Indice de saturation - -
Manganèse - 53
Nitrates - -
pH de saturation - -
Résidus secs - 53
TAC - 53
St Jean de Luz Guethary Souraide
Cimetière Mayarco Archilua WC WC Eglise WC- Rue Jaurreguiberry WC Face n° 166 Cimetière Réservoir
Taux moyen
Cl2 libre 0.11 0.29 0.19 0.28 0.22 0.17 0.17 0.06
Taux moyen
Cl2 total 0.17 0.35 0.26 0.33 0.27 0.22 0.18 0.08
Croix Archilua
0.32
0.48
Ciboure Sare Ainhoa
WC- Rue
Jean Poulou
Cimetière de
l’Artha
Parking
Camping car Ihalar Lizarrieta Xilardi
Fronton -
Pilota plaza WC Ibarron
Cimetière
bourg Lac
Taux moyen
Cl2 libre 0.10 0.14 0.23 0.21 0.41 0.36 0.12 0.17 0.17 0.13
Taux moyen
Cl2 total 0.17 0.20 0.27 0.25 0.45 0.39 0.16 0.22 0.21 0.16
St Pée s/ Nivelle
PI Eglise
0.18
0.24 Volumes
produits
(m3)
3 000 000
2 500 000 :
2000 000 :
1500 000 :
1000 000 -
500 000 :-
2022 2023 2024
1000
700
500
Consommation
électrique
(kwh)
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 61
ENERGIE 3.1
2022 2023 2024
Volume d’eau produite (m3) 2 902 262 2 622 520 2 445 279
Energie (kWh) 2 122 852 1 874 095 1 678 212
Consommation spécifique (Wh/m3) 731 715 686
EVOLUTION
-6.76%
-10.45%
-4.01%
3 - Energie /Réactifs
Le tableau ci-dessous présente la répartition des
consommations énergétiques facturées.
ENERGIE RELEVÉE FACTURÉE (KWH) 2022 2023 2024 EVOLUTION
Usines et station de traitement 2 105 720 1 796 837 1 641 310 -8.66%
Surpresseurs 117 132 50 032 28 264 -43.51%
Stockage 0 27 226 8 638 -68.27%
Energie relevée facturée globale 2 122 852 1 874 095 1 678 212 -10.45%
Evolution de la consommation
énergétique spécifique 62 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
RÉACTIFS 3.2
LOCALISATION RÉACTIF 2022 2023 2024 EVOLUTION
Usine de
Cherchebruit
Coagulant
(Polychlorure d’alumi-
nium)
22 350 20 948 25 000 19.34%
Soude 10 040 9 563 13 010 36.05%
Chlore 418 413 382 -7.51%
Acide sulfurique 5 400 2 780 3 010 8.27%
Usine d’Helbarron
Coagulant
(Polychlorure d’alumi-
nium)
72 529 74 478 82 977 11.41%
Soude 40 845 20 447 18 692 -8.58%
Chlore 1 761 1040 667 -35.87%
Acide sulfurique 240 108 258 138.89%
Charbon actif en
poudre 5 382 5220 358 -93.14%
CO2 20 763 14 675 8 800 -40.03%
Chaux (filière eau) 1 440 2 000 1 680 -16.00%
Sel adoucissant 1 675 1 750 725 -58.57%
Javel 2 704 2 717 2 268 -16.53%
Acide citrique 200 160 300 87.50%
Polymère (Filière
boues)
152 150 200 33.33%
Chaux (Filière boues) 12 096 11 664 10 800 -7.41%
> La consommation de réactifs
Les chiffres notés dans les tableaux ci-dessous sont
exprimés en Kg.
> Les sous-produits de traitement
LOCALISATION QUANTITÉ DE BOUES ÉVACUÉES (TONNES)
Usine d’Helbarron
2022 2023 2024 EVOLUTION
148.8 169.5 189.14 +11.59 %
Les boues évacuées sont enfouies à Zaluaga. Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 63
4 – Interventions d’exploitation
Le tableau suivant reprend l’historique des fuites
branchement et réseau depuis l’année 2022 :
2022 2023
Ainhoa
Fuites réseau 1 3
Fuites Branchement 1 0
Sare
Fuites réseau 9 8
Fuites Branchement 16 7
Guéthary
Fuites réseau 3 3
Fuites Branchement 3 0
St Pée Sur Nivelle
Fuites réseau 16 6
Fuites Branchement 10 7
Saint Jean-de-Luz
Fuites réseau 23 20
Fuites Branchement 9 7
Ciboure
Fuites réseau 13 9
Fuites Branchement 3 7
Souraide
Fuites réseau 0 0
Fuites Branchement 0 0
Fuites réseau 5 0
Fuites Branchement 0 3
Arbonne
Fuites réseau 1 5
Fuites Branchement 1 4
TOTAL
Fuites réseau 71 54
Fuites Branchement 43 35
Ahetze
2024
1
1
5
2
0
4
14
4
26
11
10
3
1
0
2
4
3
2
62
31
INTERVENTIONS SUR LE RÉSEAU DE
DISTRIBUTION
4.1
Vous trouverez le détail des interventions dans la cartographie page ci-après. 64 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
Cartographie des fuites 2024 Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 65
Le nettoyage et la désinfection annuels des réservoirs sont
obligatoires.
4.2
CODE COMMUNE NATURE CAPACITÉ (M3) NETTOYAGE AN- NUEL
UR MENDI 1 SAINT JEAN-DE-LUZ Semi-enterré 660 Abandonné
UR MENDI 2 SAINT JEAN-DE-LUZ Semi-enterré 660 Abandonné
UR MENDI 3 SAINT JEAN-DE-LUZ Semi-enterré 3000 19/03/2024
UR MENDI 4 SAINT JEAN-DE-LUZ Semi-enterré 3000 13/02/2024
ATTULUN SAINT JEAN-DE-LUZ Semi-enterré 1 070 Abandonné
ATTULUN SAINT JEAN-DE-LUZ Semi-enterré 1 000 Abandonné
BÂCHE SURPRESSION JALDAY SAINT JEAN-DE-LUZ Au sol 500 09/10/2024
BÂCHE USINE NIVELLE A SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Au sol 660 21/03/2024
BÂCHE USINE NIVELLE B SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Au sol 660 10/12/2024
BÂCHE USINE DES SOURCES DE
CIBOURE CHOUCOUTOUN CIBOURE Au sol 1 000 23/10/2024
BÂCHE SURPRESSION ACOTZ SAINT JEAN-DE-LUZ Au sol 400 04/12/2024
BORDAGAIN CIBOURE Semi-enterré 550 02/10/2024
RÉSERVOIR D’AINHOA DANT-
CHARIA
DANTCHARIA Semi-enterré 150 11/12/2024
RÉSERVOIR D’AINHOA AINHOA Semi-enterré 250 10/10/2024
CHERCHEBRUIT HAUT SERVICE SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Semi-enterré 600 29/10/2024
CHERCHEBRUIT BAS SERVICE SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Semi-enterré 600 31/10/2024
BÂCHE USINE CHERCHEBRUIT SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Au sol 250 03/12/2024
MANDALNEA SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Semi-enterré 500 16/10/2024
DOLAREKOBORDA SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Semi-enterré 250 16/05/2024
RÉSERVOIR DU LAC SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Semi-enterré 500 01/10/2024
SERRES SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Semi-enterré 150 16/10/2024
2 JUMEAUX SAINT PÉE-SUR-NIVELLE Semi-enterré 500 17/10/2024
ETXOINEA SARE Semi-enterré 150 12/12/2024
ZAZPIFAGO SARE Semi-enterré 500 15/02/2024
XABALO SARE Semi-enterré 150 17/10/2024
RÉSERVOIR DE SOURAÏDE SOURAÏDE Au sol 500 08/10/2024
RÉSERVOIR SURPRESSION
GUÉTHARY GUÉTHARY Semi-enterré 750 19/06/2024
RESERVOIR AHETZE AHETZE Semi-enterré 150 08/10/2024
NETTOYAGE RÉSERVOIRS SAINT JEAN DE LUZ - Attulun
SAINT JEAN DE LUZ - Ur Mendi
Oanarhte Fination o% 6er des baston ancre "f'——.h reCannrile Les mater
2 Oennrble frmatinn e4 4107 des bovtons d'antr ste
Contre Les mate nr
66 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
ENTRETIEN DIVERS 4.3
Un plan de maintenance des équipements a été mis en
place depuis la début du contrat. Ce plan a été proposé à la
collectivité.
Il compose de 3 volets :
> La maintenance des usines
> La maintenance des ouvrages réseau
> La maintenance des équipements de process.
Les documents d’échange avec la collectivité sont au for-
mat Excel. Les opérations effectuées avec les dates d’inter-
vention sont consultables.
Tableau de gestion de la maintenance des équipements de process
Tableau de gestion de la maintenance des ouvrages réseau DÉGRILLEUR (SD 11)
+Vidange du réducteur
Contrôle de l'intégrité des câbles d'alimentation
Contrôle des accessoires et état général
«Contrôle élec
1 Fait sauf thermographie «Dépoussiérage
Contrôle de l'isolement électrique
.Serrage connexions e1 serrage borniers
Contrôle de La bonne ventillation
Contrôle de l'intégrité du câble du peigne (non éffmoene) ass à 1. -.-.-.….
Contrôle des électrofreins
Contrôle des câbles d'alimentation électrique
«Contrôle du fltre
Contrôle de la tuyauterieet état général
Contrôle fixation et état des boulons d'ancrage
Contrôle élec
+Dépoussiérage 1'FoR saut Drenmmogepne À 1" ?Pærs:m.—.
Contrôle de l'isolement électrique
.Serrage connexions et serrage borniers
Contrôle de la bonne ventilation
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 67
Tableau de gestion de la maintenance des usines de production
RECHERCHES DE FUITES 4.4
Comme indiqué sur nos programmes de recherches de
fuites et conformément aux exigences contractuelles,
nous avons développé des outils pour suivre de manière
efficace le réseau de distribution.
En plus des outils déjà mis en place, le développement
des outils de suivi de rendement (pose de compteurs de
sectorisation, etc.) nous permet d’être plus efficace et
d’intervenir plus rapidement sur les secteurs fuyards
identifiés.
Les résultats obtenus valident notre méthodologie et
les moyens mis à disposition pour l’amélioration de la
performance.
Le bilan de l’activité 2024 est présenté ci-dessous :
Commune Linéaire contrôlé (Km)
Ahetze 0
Arbonne 0
Ainhoa 0
Ciboure 0
Guéthary 16.2
Saint-Jean-de-Luz 7.7
Saint-Pée-sur-
Nivelle 10
Sare 30
Nombre de fuites trou-
vées
0
0
0
0
4
7
2
5
Gain (m3/h)
0
0
0
0
14
20.5
1.5
22 68 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES 4.5
Les contrôles réglementaires des équipements soumis à
vérification périodique selon la réglementation en vigueur
ont été effectués et les rapports transmis à la collectivité.
La majorité des mises en conformité a été réalisée.
Le périmètre contrôlé ne comporte aucune observation
critique.
Périmètre contrôlé Code site SOCOTEC Nbre d’observa- tions Nbre d’Observa- tions critiques Date de fin d’inter- vention
Usine d'eau potable de la Ni-
velle, Helbarron D918 64310 SAINT-PEE-
SUR-NIVELLE
10510009 12 1 20/09/2024
SURPRESSEUR JALDAY- 2 RUE DE LES-
TANDAU 64600 ANGLET 10510010 0 0 20/09/2024
STATION TRABENIA- QUARTIER EL-
BARRUN 64310 SARE 10510010 0 0 19/09/2024
STATION ALDUNBEREA- QUARTIER
ELBARRUN 64310 SARE 10510010 0 0 19/09/2024
STATION ETCHOINA- QUARTIER EL-
BARRUN 64310 SARE 10510010 6 1 19/09/2024
STATION ZASPI FAGO- QUARTIER EL-
BARRUN 64310 SARE 10510010 0 0 19/09/2024
STATION D'ALERTE CHERCHE-
BRUIT 64310 ST PEE SUR NIVELLE 10510008 0 0 17/09/2024
Usine d’eau potable de CHERCHE-
BRUIT Chemin du moulin 64310 SAINT
PEE SUR NUVELLE
10510006 3 0 17/09/2024 Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 69
En 2024, dans le cadre des opérations liées au
renouvellement des équipements sur le service, nous
avons procédé aux travaux suivants:
5 - Renouvellement contractuel
> Renouvellement ouvrage
Nom du site Nom de l'équipement
Station alerte Cherchebruit
télétransmission
pompe échantillon d'eau
COT – UV
conductivimètre
analyseur d'ammonium
turbidimètre
pHmètre
Oxymetre
préleveur échantillon
Surpresseur Sare Ht Service
Vanne aspiration
Clapet aspiration
pompe 1
pompe 2
anti bélier
Clapet by pass
Vanne refoulement
Station alerte Helbarron
pompe échantillon d'eau
compresseur
préleveur échantillon
Usine de Cherchebruit
Détecteur optique d'hydrocarbure
pompe immergée 1
pompe immergée 2
clapet pompe immergée 1
clapet pompe immergée 2
vanne de mise à l'atmosphère
vanne manuelle de mise à l'atmosphère
hydroéjecteur chlore
inverseur chlore
moteur secours 75Kw Pompe haut service 1/3
Usine de Zazpifago Compresseur
Surpression Guéthary
télétransmission
porte d'entrée
Capteur niveau réservoir
Réservoir Ur Mendi Télétransmission
Surpresseur Acotz clapet aspiration
disjoncteur BT
compteur Lizardia
compteur réservoir
Réservoir Cherchebruit Bas Service Débitmètre sortie Bas Service
Réservoir Dolarekoborda
Comptage CB2 (SECTO Olha) Débitmètre CB2
Comptage Sare - Bordes N°7 (SECTO) Débitmètre 70 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
Nom du site Nom de l'équipement
vanne pneumatique
évacuation des boues VA32A
évacuation des boues VA32B
armoire commande et puissance pompages(10)
armoire de commande presse à boues
armoire générale BT
TBXAES400
automate carte
Carte entrée ana multi gamme FIPIO 6 - 7
Carte Com avec API Exhaures
Modem d'accès distant RTC serveur Topkapi
Modem Sms LS42 Topkapi Nivelle
PC Topkapi Serveur Usine
Carte com automate
Module déporté Fipio
PC client 2
carte automate
armoire de commande
Ecran Tactile Bloc 1
pompe eau sale de retrolavage P781A
pompe eau sale de retrolavage P781B
vannes (X 20) ultrazurs 1,2 ,3
variateur ppe eau sale rétrolavage P781B
Ecran Tactile Bloc 2
Ecran Tactile Bloc 3
pompe transfert lessive P99
débitmètre eau sale FIT781
reducteur de pression
variateur pompe P70A
variateur pompe P70B
variateur pompe P70C
cuve stockage chaux éteinte RF931
débitmètre
hydroéjecteur
compresseur CO05A
Soupape de sécurité sillo de chaux
Réducteur de pression eau de service
armoire commande lavage filtres
pompe de lavage P760A
pompe de lavage P760B
armoire de commande presse
filtre presse SP53
Amoniomètre
Préleveur AP11
turbidimètre AE11D
hydroéjecteur aspiration chlore
inverseur automatique
reducteur de pression NEUTRALISATION
pompe relevage boue P60A
silo à chaux RF930A
silo stockage cap RF94A
reducteur pression eau adoucie
Détecteur optique d'hydrocarbure ASH12
conductimètre
oxygènemètre
Débitmètre retrolavage FIT 761
Usine de la Nivelle (Helbarron) Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 71
> Renouvellement de branchement
Commune Nom de l'équipement
AINHOA Renouvellement branchement PVC chemin Mentaberriko Bidea
ARBONNE
Renouvellement branchement 10 CHEMIN HURMALAGA
Renouvellement branchement 17 chemin du Labourd
CIBOURE
Renouvellement branchement plomb 3 rue Agorette
Renouvellement branchement plomb av CDT Passicot Casemates
SARE Renouvellement branchement plomb Larrondoenea Kalea
ST JEAN DE LUZ
renouvellement branchement + nourrice cuivre 3 rue Chauvin Dragon
Renouvellement branchement + pose comptage rue hirigoyen-av. Larreguy
Reprise réseau Av Ithurralde Lilitegia SJDL
Renouvellement branchement résidence UR UMEA 14 av pierre larramendy
Renouvellement branchement 160 rue de Belharra (CEMEX)
Renouvellement branchement Jean Vier chemin de Chibau (trx néoreseaux)
Renouvellement branchement PR Port suez, Place des Corsaires
Renouvellement branchement plomb au 56 Vieille Route de St Pée
Renouvellement branchement 190 chemin de lizardia
pose compteur agricole GAEC Elgartea 640 Ch Motxokoborda
pose compteur agricole Mr RAGUENES 462 Ch Urgurri
ST PEE SUR NIVELLE 72 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
Commune Nom de l'équipement
AHETZE Tamponnage branchement HS 147 Chemin d'Agerrea
AINHOA Renouvellement vidange chemin Joaniorenbordako bidea
ARBONNE 63 route de st pée, Compteur agricole GAEC ITSAS MENDI
CIBOURE
Tamponnage réseau fonte 50 7 rue de Pocalette Devant église
Renouvellement vidange Av du commandant Passicot
Dépose BI pour mise en place vidange 15 av de l'escale
GUETHARY
Tamponnage réservoir ITHURRIA Guéthary
Renouvellement vanne Haispoure/Swiecinski
Création bypass chemin Cantachoenia-Mendi Alde
SARE
Renouvellement ventouse chemin Pikassaraiko Borda
branchement ARS Aldabeko Bordako bidea (prélèvement Xilardi)
ST JEAN DE LUZ
Renouvellement vanne chemin de Bailenia
création purge automatique chemin de Sederia
Renouvellement vanne 25 avenue Pierre Loti
Tamponnage cana fonte 60 Place des Basques
Renouvellement vanne 200 Chibau vers Guethary
Tamponnage réseau AC 125 Av Pierre Larramendy/place d'Espagne
Pose débitmètre + regard usine cherchebruit
Dépose débitmètre + mise en place vidange chemin Molerexenea
Pose débitmètre + regard réservoir bas service
pose vanne réservoir Dolarekoborda, chemin Mikenborda
ST PEE SUR NIVELLE
> Renouvellement d’organes réseau Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2024 73
6 - Travaux divers
En complément des travaux de maintenance et de
renouvellement, les travaux suivants ont été réalisés :
PAR LE DÉLÉGATAIRE 6.1
> 56 branchements neufs
> 277 poses de nouveaux compteurs
À LA CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ 6.2
> Evolution du taux moyen de renouvellement de réseau
(IP P107.2)
2020 2021 2022 2023 2024 MOYENNE SUR 5 ANS
Linéaire renouvelé
(en km) 2.958 2.132 1.196 0.420 1.943 1.73
Linéaire total (en
km) 532.40 532.40 532.40 532.6 532.8 532.52
Taux de renouvel-
lement (en %) 0.56 0.40 0.22 0.08 0.36 0.32
Le linéaire renouvelé est issu de la base SIG AGUR et des
plans de récolement transmis par la collectivité à la date
de rédaction du présent rapport.
Le taux de renouvellement a augmenté en 2024, il est de
0.36% pour 0.08% en 2023. Le taux de renouvellement
moyen sur les 5 dernières années est de 0.32%. Le taux de
renouvellement peut encore être amélioré dans les années
futures pour permettre un maintien voire une amélioration
des indicateurs de performances du service. 74 RAPPORT ANNUEL 2024 Bilan technique du service
GESTION
CLIENTÈLE
1. Les branchements
2. Les abonnements
3. Les volumes facturés
4. Paiement des factures
5. Réclamations clients Gestion clientèle RAPPORT ANNUEL 2024 75
DONNÉES SUR LES RACCORDÉS 2022 2023 2024
Nombre total de branchements
(en service ou non) 28 802 29 239 29 432
Nombre total de branchements en
service 27 915 28 276 28 412
Dont nombre de branchements neufs 81 92 68
Le tableau ci-dessous dresse le bilan des branchements
du secteur Est Nivelle.
1 - Les branchements
ETAT DES LIEUX GLOBAL 2.1
2 - Les abonnements
DONNÉES SUR LES ABONNÉS 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION
Nombre total d’usagers 24 512 27 608 27 915 28 276 +0.48%
2024
28 412
Le tableau ci-dessous dresse le bilan des abonnés (actifs
et non actifs) du secteur Est Nivelle.
ETAT DES LIEUX GLOBAL
La répartition par commune du nombre d’abonnés est
décrite dans le tableau suivant :
ETAT DES LIEUX PAR COMMUNE 2.2
COMMUNE 2022 2023 2024 Evolution
Ahetze 1 050 1 064 1 080 1.50%
Ainhoa 428 430 432 0.47%
Arbonne 1 249 1 278 1 295 1.33%
Ciboure 6 222 6 236 6 276 0.64%
Guéthary 1 231 1 235 1 238 0.24%
Saint-Jean-de-Luz 12 236 12 486 12 504 0.14%
Saint-Pée-sur-Nivelle 3 941 3 976 4 014 0.96%
Sare 1 492 1 506 1 507 0.07%
Souraïde 65 65 66 1.54%
TOTAL 27 914 28 276 28 412 +0.48% 76 RAPPORT ANNUEL 2024 Gestion clientèle
COMMUNE 2022 2023 2024 Evolution
Ahetze 3 3 3 0.00%
Ainhoa 22 22 22 0.00%
Arbonne 20 20 20 0.00%
Ciboure 648 650 642 -1.23%
Guéthary 375 375 375 0.00%
Saint Jean-de-Luz 4 675 4 685 4561 -2.65%
Saint Pée-sur-Nivelle 243 243 239 -1.65%
Sare 2 2 2 0.00%
Souraïde 0 0 0 0.00 %
Total 5 988 6 000 5 864 -2.27%
Nombre d’unités de logement : Gestion clientèle RAPPORT ANNUEL 2024 77
Le délégataire est tenu de percevoir les droits et
redevances institués par la loi pour le compte de l’état et
d’organismes publics.
Les volumes consommés sont relevés par le service de
l’eau au mois d’avril et mai et en novembre /décembre
(sur une année normale).
Il est facturé sur la période de relève :
> Janvier/Février 2024
Facturation de l’abonnement du deuxième
semestre 2023
Facturation du solde des consommations (suite
relève)
> Avril/Mai/Juin 2024
Relève des compteurs
> Juillet - Août 2024
Facturation de l’abonnement du premier
semestre 2024
Facturation des consommations estimées du
premier semestre 2024
> Octobre/Novembre/Décembre 2024
Relève des compteurs
> Janvier/Mars 2025
Facturation de l’abonnement du deuxième
semestre 2024
Facturation du solde des consommations (suite
relève)
3 - Les volumes facturés
Volumes
facturés
Volumes
dégrevés
Ahetze 110 277 6 113
Ainhoa 40 942 1 266
Arbonne 153 821 5 563
Ciboure 481 722 6 810
Guéthary 119 353 662
Saint Jean-de-Luz 1 257 450 19 367
Saint Pée-sur-Nivelle 431 595 2 500
Sare 155 164 7 684
Souraïde 7 570 0
Secteur Est Nivelle 2 757 894 49 965
2024
Volume total facturé auprès des usagers d'eau potable (m3) 2 757 894
Volume facturé auprès des usagers domestiques (m3) 2 681 255
Volume facturé auprès des usagers communaux (m3) 76 639
Volume consommé non facturé (dégrèvement avant facturation) (m³) 49 965
Le détail par commune est présenté ci-dessous pour l’année 2024 : 78 RAPPORT ANNUEL 2024 Gestion clientèle
Nous analysons continuellement les paiements des
abonnés de façon à réduire le taux d’impayés. Un plan de
mensualisation des factures est proposée aux abonnés qui
le souhaitent de façon à échelonner leurs paiements.
Des échéanciers de paiement taillés à la mesure des
ressources des abonnés en difficulté financière sont
également accordés.
4 - Paiement des factures
2022 2023 2024
Nombre d'abonnés bénéficiant d'un paiement fractionné
(mensuel et semestriel) 9 123 9 864 17 702
Nombre d'échéanciers de paiement accordés 738 2 409 314
Nombre de relances simple (niveau 1) envoyées par
courrier pour non paiement des factures 2 941 6 950 6 616
Nombre de relances avec mise en demeure (niveau 2)
envoyées par courrier pour non paiement des factures 1 771 4 002 3 702
Nous observons que 38 % des abonnés sont en paiement
fractionné (mensuel ou semestriel).
23 % des abonnés ont été relancés pour non-paiement de
leur facture. Parmi ces 23 % d’abonnés, 56 % des
abonnés ne paient pas après la première relance.
Nous vous présentons ci-dessous l’évolution du taux
d’impayés entre 2022 et 2024.
Evolution du taux d’impayés
depuis 2022
2022 2023 2024
Evolution
N/N-1 en
%
Taux d’impayés (%) 1.94% 2.48% 1.84% -25.81% Gestion clientèle RAPPORT ANNUEL 2024 79
5 - Relation clientèle
Le tableau ci-dessous classifie l’ensemble des
réclamations écrites émises par les clients du service
d’eau potable :
Etat des réclamations TOTAL
Nombre de réclamations écrites hors prix sur la qualité de l'eau envoyées au délégataire. (eau sale, eau blanche, goût, ...) 22
Nombre de réclamations écrites hors prix sur le fonctionnement du réseau envoyées au déléga- taire. (rupture d'alimentation, dégâts des eaux en domaine privé, ...) 47
Nombre de réclamations écrites hors prix sur la relation clientèle envoyées au délégataire (contrat, facturation, ...) 19
Le tableau ci-dessous détaille la relation clientèle avec les
abonnés du service d’eau potable :
Etat des réclamations TOTAL
Demandes client 3 515
Intervention client 2 098 80 RAPPORT ANNUEL 2024 Gestion clientèle
ÉCONOMIE DE LA
DÉLÉGATION
1. Tarification du service
2. Compte rendu financier
3. Compte d’exploitation 400€ -
350€
300€ -
250€ -
200€ -
150 € -
100€ -
50€
Or
aTVA s Organismes publics - Collectivité Délégataire
TVA
5.21%
Organismes
publics 16.24%
Collectivité 78.55%
Economie de la délégation RAPPORT ANNUEL 2024 81
Prix unitaire Prix unitaire Prix unitaire Prix unitaire Evolution
Quantité 01/01/2024 01/01/2025 01/01/2024 01/01/2025 20242025
PART DU DÉLÉGATAIRE
Abonnement annuel 1
Consommation 120
PART DE LA COLLECTIVITÉ (HT)
Abonnement annuel 1 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 0.00%
Consommation 120 1.5012 € 1.9200 € 180.14 € 230.40 € 27.90%
ORGANISMES PUBLICS (HT)
Redevance Consomma-
tion Eau Potable (AE) 120 0.00 € 0.32 € 0.00 € 38.40 € 0.00 %
Redevance Performance
Eau Potable (AE) 120 0.00 € 0.07 € 0.00 € 8.40 € 0.00 %
Total HT 265.66 € 326.31 € 22.83%
TVA à 5,5 % 14.62 € 17.94 € 22.71%
Total TTC pour 120 m3 280.28 € 344.25 € 22.82%
Redevance Pollution Do-
mestique 120 0.330 € 0.00 € 39.60 € 0.00 € -100.00%
Préservation des res-
sources en eau 120 0.0493 € 0.0759 € 5.92 € 9.11 € 53.89%
Les factures adressées aux usagers sont conformes à l’arrêté du 10 juillet 1996.
1 - Tarification du service
FACTURE DE 120 M3 POUR UN ABONNEMENT PRINCIPAL
TARIF EAU POTABLE
Evolution 2024/2025 Répartition du prix - Tarifs 2025
RÉPARTITION DU PRIX DE L'EAU POUR 120M3 (TARIF 2025)
Abt Conso Total
Part du délégataire 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Part de la collectivité 40.00 € 230.40 € 270.40 €
Total HT du Prix du Service 40.00 € 230.40 € 270.40 €
% de la part fixe 14.79% 82 RAPPORT ANNUEL 2024 Economie de la délégation
2 - Compte rendu financier
PART COLLECTIVITÉ 2.1
Nous vous adressons dans un décompte financier séparé
avec les données relatives au cycle de facturation 2024.
Ce document récapitule pour la part collectivité :
> Les périodes de facturation ainsi que les redevances fac-
turées sur ces périodes
> Les quantités et volumes facturés pour chaque rede-
vance (abonnements, consommations) par catégorie si
nécessaire (Diamètre compteur, tranches de consomma-
tion, tarifs spéciaux…)
> Le montant des impayés et des créances irrécouvrables
liées au cycle concerné
> Les reversements réalisés : acomptes et reversement
contractuels effectués sur le cycle concerné
Ce document récapitule pour la part délégataire :
> Les périodes de facturation ainsi que les redevances fac-
turées sur ces périodes
> Les quantités et volumes facturés pour chaque rede-
vance
> Le montant des impayés liées au cycle concerné
Ce décompte pourra être accompagné d’annexes justifica-
tives.
Toutefois nous conservons ci-après les éléments suivants :
> Nombre détaillé des annulations liées aux dégrèvements
> Montant facturé sur le cycle pour les redevances Agence
de l’eau
Les données relatives à la part Collectivité et aux reversements sont présentées dans le décompte financier séparé.
Les données liées aux créances irrécouvrables liées au
cycle concerné sont disponibles sur le décompte de
gestion.
2.2
> 2.2.1 Liste détaillée des annulations
Liste des dégrèvements accordés au cours de l’exercice 2024
Les dégrèvements accordés au cours de l’exercice 2024 pour la part "eau potable" sont présentés ci-dessous.
FACTURATION AUX ABONNÉS
Au titre de 2024 Conso (m3) Montant HT
Part Délégataire 49 965 75 105.05 €
La liste détaillée est disponible sur demande écrite au siège administratif de la société AGUR. année 0 année 1 année 2 année 3 année 4 année 5
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation Renouvellement ouvrages 213 536 € 320 304 € 320 304 € 320 304 € 320 304 € 320 304 €
Dotation renouvellement compteurs €l 491 € 92 236 € 92 236 € 92 236 € 92 236 € 92 236 €
Dotation renouvellement réseau et branchements 59 867 € 85 800 € 89 800 € 893 800 € 83 800 € 83 800 €
Dotation au titre du renouvellement 334 893 € 502 340 € 502 340 € 502 340 € 502 340 € 502 340 €
Coefficient d'indexation L 1,0179 1,0357 1,0873 1,1624 1,2671
Dépenses effectives Renouvellement Ouvrages 107 222 € 293 317 € 311 559 € 167 240 € 217 760 € 423 629 €
Dépenses effectives Renouvellement Compteurs €8 734 € 85 859 € 133 665 € 143 723 € 70 24€ € 93 784 €
Dépenses effectives Renouvellement réseau et RE s 5 €24 € 53 005 € 70 92S € 121 237 € 110 100 € 94 544 €
Dépenses effectives de renouvellement 181 580 € 432 181 € 516 149 € 432 200 € 398 106 € 611 957 €
Taux du marché monétaire -0,454% -0,481% -0,505% 1,906% 3,906% 2,920%
Economie de la délégation RAPPORT ANNUEL 2024 83
AUTRES INFORMATIONS FINANCIERES 2.3
> 2.3.1 Sommes facturées pour le compte de tiers au
cours de l’exercice 2024
SUIVI DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT 2.4
CAPB—NIVELLE m3 Montant facturé
Lutte contre la Pollution 1 272 523 419 932.59 €
Performance des réseaux d’eau potable 1 400 375 98 028.23 €
1 164 462.80 € Total
Prélèvement sur la ressource en eau 2 697 096 198 381.87 €
Redevance sur la consommation d’eau
potable 1 400 375 448 120.11 €
> 2.3.3 Sommes facturées au titre des travaux et
prestations exécutés en application du contrat
Branchements neufs 68 158 102 €
Pose de compteurs 62 25 158 €
Travaux divers 5 1 960 €
Total 2024 185 220 €
Sans objet
> 2.3.2 Détail des achats et des ventes d’eau à des
collectivités voisines
Les soldes de dotation de renouvellement ont été recalculés sans tenir compte des coefficients d’actualisation comme
cela était prévu au contrat. La conséquence est une diminution des dépenses effectives de renouvellement et donc une
augmentation du solde restant à réaliser par rapport à la présentation des années précédentes. CAPB - LOT NIVELLE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
COMPTE D'EXPLOITATION
ANNEE 2024
2023
Frais de Personnel 4935 078
Char ges de Per sonnel 265 908
Parc véhicules 229 169
Consonmmabl es 303 157
Achats d'eau 44 958
Electricité 169 864 298 937 Produits de traitenæent 88 336 165 001 Charges d'exploitation &G4 056
Fournitures, matériaux, locations 306 390
Sous traitance générale 267 079
Frais d' anal yses 60 588
Charges de r'enouvel | enent 583 0
Grantie de renouvel lenent O
Conptes et progranmæs de renouvel!lenent 583 920
Charges liées aux investi ssenents 118 754
Anor ti ssenæents Biens propres 47 340
Anor ti ssenæents travaux contractuels 71 414
Charges di verses 401 089
AsSsSUr ances 44 OS]
Tél écommuni cations, Frais postaux et éditi que 109 928
nf or nati que 85 585
Inpôts, taxes et versenæents assi mlés 79 318
Cr éances ji rrécouvrables, douteuses &
Recouvr enæent DR
Char ges i mobi lières 32-105
Autres dépenses 11 569
Frais généraux 415 G8
CHARCES 4 O11 092
Ventes d'eau 3 861 733
Abonnerænt s 732 614
Consonmati ons 3 129 119
Autres produits 165 180
Travaux exclusifs 2332515
CH FFRES D AFFAI RES 4 260 428
RESULTAT avant i mpôt sur Les sociétés 249 337
| MOT SUR LES SQCI ETES 69 825
RESULTAT 179 512
84 RAPPORT ANNUEL 2024 Economie de la délégation
3 - Compte d’exploitation Economie de la délégation RAPPORT ANNUEL 2024 85
ANNEXES
1. Modalités établissement du
CARE
2. Glossaire
3. Synthèse règlementaire
4. Rapport ARS
5. Indicateurs règlementaires
6. Facture spécimen 86 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
Annexe 1 - Modalités établissement du CARE
MÉTHODE D’ÉTABLISSEMENT DU COMPTE ANNUEL DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION
L’article 2 de la loi 95-127 du 08/02/1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public a introduit
dans la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 un article 40-1 qui dispose que le délégataire doit produire chaque année avant le
1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations affé-
rentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Cet article a été complété par l’application du décret 2005-236 du 14 mars 2005, le délégataire doit désormais faire ap-
paraitre en sus de l’année en cours, les chiffres de l’année précédente ainsi que les variations entre ces deux exercices.
L’objet de ce document est de préciser les méthodes comptables et financières utilisées par AGUR pour établir les don-
nées financières du compte annuel du résultat de l’exploitation. Ce CARE regroupe l’ensemble des produits et des
charges du service, afin d’isoler l’économie du contrat.
> ORGANISATION MANAGÉRIALE DE L’ENTREPRISE
Afin de bien appréhender la méthode d’établissement des CARE, il est important de bien comprendre l’organisation ac-
tuellement en vigueur chez AGUR. Plusieurs niveaux hiérarchiques existent :
> Territoire : il s’agit du premier niveau de management du contrat, et en particulier du pilotage quotidien des
équipes pour les opérations courantes. Ce niveau est piloté par un référent territoire
> Centre : le responsable de centre va gérer plusieurs territoires et manager les référents de territoire. Ce niveau
pilote la bonne exécution du contrat et en particulier l’avancement des obligations contractuelles, la gestion
des travaux exclusifs, et le pilotage administratif du contrat sont gérés par le centre.
> Direction de zone : le directeur de zone reste le pilote du contrat, et le garant de sa bonne exécution, il est le
manager des responsables de centre.
> Siège : le siège intègre toutes les fonctions de supports opérations ou fonctionnels nécessaires au bon fonc-
tionnement du contrat :
> Gestion clientèle : Ce service assure l’ensemble des contacts avec le consommateur final du contrat
à savoir : l’accueil physique, téléphonique, la gestion des mails, des réclamations…
Ce service a également la charge de la gestion de la base contractuelle (tarifs AGUR, collectivité,
redevances annexes, bordereau de prix contractuel), il assure la bonne exécution de la facturation,
ainsi que du recouvrement.
Enfin il produit les décomptes de surtaxes, assure les reversements à la collectivité ainsi qu’à
l’Agence de l’eau.
> Gestion technique : Le service du support technique apporte une assistance aux centres opération-
nels en termes d’expertise dans les domaines suivants :
- Hydraulique urbaine
- Process et techniques de traitement
-Automatisme et Hypervision
- Modélisation mathématique et expertise Data
- Innovation et veille technologique
Le support technique peut également être l’interlocuteur des bureaux d’étude et des assistants à maî-
trise d’ouvrage dans le cadre des études en lien avec le service. Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 87
Ce service porte globalement la responsabilité du système d’information technique et du reporting
associé. Il administre le système d’information géographique (SIG) ainsi que toutes les bases de récu-
pération des données techniques. Il participe à la réalisation des rapports annuels de la délégation
(RAD) et assure aussi la veille technologique et réglementaire de l’entreprise.
> Service commercial et bureau d’étude commercial : stratégie commerciale, réponses aux offres, ges-
tion des avenants aux contrats, établissement des conventions de prestations de services
(quittancement des services assainissements…).
> Service social : gestion de la reprise du personnel, recrutement, gestion des contrats de travail, réalisa-
tion de la paye et gestion des relations avec les organismes sociaux, animation des organes de repré-
sentation du personnel. Pilotage et suivi des plans de formation.
> Service QSE & développement durable : mise en place et suivi d’actions pour assurer la sécurité de nos
collaborateurs, et pour une gestion durable de nos contrats
> Service achats : négociation et centralisation de certains achats
> Service administratif et comptable : il s’agit de la tenue de la comptabilité par les services comptables
d’AGUR dans le respect des dispositions comptables et fiscales en vigueur. Cela englobe l’ensemble
des mouvements comptables, les différentes déclarations obligatoires, la clôture des comptes et la
consolidation. Ce service travaille en partenariat avec notre commissaire aux comptes en charge de
certifier les comptes de l’entreprise.
> Service contrôle de gestion : Ce service a la charge de l’établissement, du contrôle et du suivi du bud-
get en liaison avec les opérationnels, il produit l’ensemble des tableaux de bord financiers et valide les
choix d’investissements.
> Service trésorerie : pilotage de la trésorerie du groupe, financement des travaux contractuels et gestion
de l’ensemble des décaissements.
> Service juridique : droit des marchés publics, fiscal, social…
> Service communication : Prise en charge de la communication interne de l’entreprise destinée aux col-
laborateurs, mais également la communication auprès de consommateurs, ainsi que la mise en place
d’actions de communication auprès des collectivités.
> Direction générale : pilotage et gouvernance de la société.
> CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires intègre l’ensemble des produits du service :
> Ventes d’eau : il s’agit de la part du délégataire en matière de facturation des abonnements annuels d’une part
et d’autre part de la facturation des m3 consommés pour l’exercice concerné.
> Autres produits : Cela concerne les produits accessoires du contrat à savoir : les produits liés au règlement de
service (frais d’accès au service, frais d’ouvertures et fermetures, frais de déplacements, frais de relance et
mise en demeure…), mais également la rémunération mandataire que ce soit pour la facturation du service
assainissement ou pour la facturation de l’agence de l’eau.
> Travaux exclusifs : ils comprennent la facturation des travaux liés au bordereau de prix annexé au contrat, et
en particulier les branchements neufs, les modifications de branchements… 88 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
> CHARGES – PRINCIPES D’AFFECTATION
Les charges de fonctionnement du contrat intégrées dans le compte de résultat de l’exploitation sont classées en trois
parties :
- Charges affectées au contrat
- Charges lissées (vision économique du résultat)
- Frais Généraux et services communs
CHARGES AFFECTÉES AU CONTRAT
Ces charges proviennent de plusieurs sources :
- Les charges directes imputées sur le contrat à partir d’une facture fournisseur
- Les sorties de stocks réalisées à partir d’un magasin « physique » avec une traduction comptable
- Les pointages des collaborateurs et de leurs véhicules et/ou engins
- Affectations des services mutualisés, il s’agit de supports opérationnels dont la mise en commun permet une
meilleure efficacité et efficience. Une quote-part de ces dépenses est affectée au contrat en fonction d’une clé
de répartition.
> Supports Clientèle : il s’agit de l’ensemble des charges de la fonction clientèle, y compris les frais
d’éditions de factures ainsi que les frais de recouvrements. Ces charges sont affectées au contrat en
fonction du nombre de clients du contrat.
> Supports Techniques : cela regroupe les charges des fonctions expertise, technique, supervision, té-
légestion, logiciels métier…comme évoqué ci-dessus. Nous affectons ces charges sur les contrats au
prorata du chiffre d’affaires.
> Encadrement opérationnel et suivi administratif de centres : il s’agit des frais d’encadrement liés aux
contrats ainsi que les charges du personnel administratif de centre en charge de la facturation des
travaux exclusifs. Ces charges sont affectées sur les contrats au prorata du chiffres d’affaires.
CHARGES LISSÉES (VISION ÉCONOMIQUE)
Il s’agit de charges dont le cycle de réalisation est très variable sur la durée du contrat : investissements contractuels
réalisés en début de contrat, renouvellement sous forme de comptes ou programmes, fonds de travaux…
Afin d’éviter des variations significatives de résultat, en fonction des dates de réalisations, ces charges sont lissées sur la
durée du contrat
FRAIS GÉNÉRAUX & SERVICES COMMUNS
Ces charges évoquées dans la partie siège sont réparties sur les contrats au prorata du CA du contrat. Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 89
> DÉTAIL DES CHARGES
> Charges de personnel
Ce poste correspond aux charges de personnel de l’entreprise ou des intérimaires, regroupant en particulier les salaires,
les éléments variables de paie, les charges patronales, mais également les frais annexes de formation, de paniers, de
notes de frais. Cela intègre également les charges de la participation légale des salariés.
Les charges de personnel englobent, les pointages du personnel terrain ainsi qu’une quote-part des supports clientèle,
technique, et d’encadrement opérationnel.
> Parc véhicules et engins
Les charges de véhicules sont affectées sur le contrat selon les pointages des collaborateurs, avec un coût standard par
type de véhicules. Les moyens lourds en particulier les minipelles, les camions, les hydrocureurs sont affectés en fonction
des fiches interventions techniques avec un cout standard par engins.
Les charges d’exploitation concernées sont les amortissements, les locations longues durées, le carburant, les frais d’en-
tretien et les assurances. Les locations courtes durées sont comprises sur la ligne location.
> Achats d’eau
Il s’agit de l’achat d’eau potable nécessaire à l’exécution du service.
> Electricité
Cela concerne les frais d’électricité du service.
> Produits de traitements
Cette rubrique comprend les produits chimiques nécessaires au fonctionnement du service.
> Fournitures et locations
Il s’agit de tous les matériels et toutes les pièces du contrat, à savoir :
- Pièces de réparation (manchons, coquilles, tuyaux…)
- Matériels pour branchements neufs
- Matériaux : grave, sable…
- Matériels de réseaux à l’exception de ceux prévus dans les comptes et programmes
- Fontainerie
- Equipements de sécurité
- Petite quincaillerie et consommables divers
- Toutes les locations de matériels (minipelles, compresseurs…) courte durée
> Sous-Traitance
Opérations sous traitées à des prestataires extérieurs, principalement :
- Réfections de voiries
- Transports et traitement des boues
- Contrôles règlementaires (électriques, levage, pression)
- Entretien des espaces verts
> Frais d’analyses
Il s’agit de l’ensemble des analyses règlementaires, mais aussi celles résultant de l’autocontrôle.
> Comptes et programmes de renouvellement
Nous positionnons sur ce poste le lissage contractuel du renouvellement quel qu’en soit la nature : électromécanique,
branchements, compteurs, accessoires de réseaux. Un suivi des comptes et programmes de renouvellement est effectué
et est joint au RAD tous les ans. Ce suivi fait apparaitre précisément l’avance retard constaté sur l’exercice et sur le cumu-
lé depuis le début du contrat. 90 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
> Garantie de renouvellement
Il s’agit des dépenses réelles du renouvellement non programmées constatées sur l’exercice. Un suivi est annexé au
rapport annuel du délégataire.
> Amortissements bien propres
Il s‘agit de l’amortissement selon la durée légale comptable des biens corporels et incorporels du délégataire : maté-
riel, mobilier…
> Amortissements travaux contractuels
Cette rubrique intègre l’ensemble des investissements prévus en bien de retour dans le contrat, avec un lissage sur la
durée du contrat.
> Frais de contrôle
Il s’agit des frais prévus au contrat à reverser à la collectivité au titre du contrôle du service délégué.
> Assurances
Nous indiquons dans ce poste les polices réglées : responsabilité civile, dommages ouvrages, polices spécifiques, ainsi
que les sinistres et les franchises.
> Frais postaux télécommunications
Charges liées à l’ensemble des frais d’éditions des factures qu’ils soient réalisés en interne (frais postaux) ou sous trai-
tés à un prestataire.
Frais téléphoniques des lignes fixes, des portables mais également des télétransmissions.
> Informatique
Cette rubrique comprend l’ensemble de l’infrastructure : serveurs, systèmes, réseaux, machines et OS. Cela comprend
également, la maintenance applicative et corrective des applications métiers, les licences payées aux éditeurs, et les
charges liées à la sécurisation de l’environnement pour l’hébergement des bases de données (norme RGPD).
> Impôts et taxes
Nous constatons les impôts et taxes suivants :
- Contribution foncière des entreprises (CFE)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Taxes foncières
- Redevances d’occupations de domaine public
> Créances irrécouvrables, douteuses & Recouvrement
Nous constatons une provision statistique validée par nos commissaires aux comptes, selon les principes suivants :
- Créances de plus de 6 mois : 50 % de la part délégataire en impayés
- Créances de plus de 12 mois : 75 %
- Créances de plus de deux ans : 100 %
Les créances irrécouvrables sont constatées en charges lors de leurs annulations dans nos comptes, avec en contre-
partie une reprise de provisions créances douteuses.
Ce poste intègre également tous les frais de nos cabinets de recouvrement.
> Charges immobilières
Loyers des locaux du service.
> Autres dépenses
Il s’agit de l’ensemble des dépenses restantes : honoraires d’huissiers, d’avocats, charges administratives, matériel de
bureaux, frais sur TIP et cartes bancaires…
> Frais généraux
Il s’agit d’une quote-part des frais généraux évoqués ci-dessus. Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 91
Annexe 2 - Glossaire
HYDRAULIQUE
Capacité de production
La capacité de production d’une station est le volume
d’eau qu’il est possible de produire et traiter sur cette usine
en considérant un fonctionnement journalier de 20h.
By-pass
Un by-pass est un ouvrage généralement composé d’une
canalisation et d’accessoires permettant l’isolement de
cette canalisation. Un by-pass permet d’assurer
l’alimentation en eau potable en aval d’un équipement
(réservoir, compteur, chaîne de traitement, etc…) qui a été
arrêté à cause d’un dysfonctionnement ou d’une opération
de maintenance.
Télégestion
La télégestion est un outil de suivi et de contrôle à
distance des ouvrages de traitement et de distribution
d’eau. L’automate de télégestion situé sur les ouvrages
récupère les données de fonctionnement des équipements
de l’ouvrage puis relaye ces informations à un superviseur
central (ordinateur équipé d’un logiciel de centralisation
des données). Cette télégestion permet d’alerter un agent
d’astreinte via son téléphone mobile en cas de
dysfonctionnement d’un des équipements.
Sectorisation
La sectorisation est un outil permettant de mesurer les
flux hydrauliques transitant dans un réseau d’eau potable.
Elle se compose généralement d’appareils permettant de
quantifier ces flux (compteurs mécaniques ou débitmètres
électromagnétiques) et de dispositifs permettant de
relayer ces informations sur un superviseur central
(télégestion).
QUALITÉ
Turbidité
La turbidité mesure le caractère trouble d’une eau. Le
caractère trouble de l’eau est défini par la quantité de
matières organiques qui la composent. Plus cette quantité
de matières organiques est importante, plus le risque de
contamination bactériologique de l’eau est grand.
Filtration sur neutralite
La neutralite est un matériel riche en carbonate de calcium
qui permet de rééquilibrer le pH d’une eau trop agressive.
Ces eaux agressives ont tendance à attaquer les différents
métaux des canalisations d’eau potable. Ces eaux trop
agressives percolent au travers d’un filtre de neutralite et
se chargent en carbonate de calcium.
Déferrisation
La déferrisation consiste à réduire la concentration en fer
d’une eau trop chargée. La présence de fer en trop grande
quantité dans l’eau provoque une coloration orangée de
l’eau et confère un mauvais goût à l’eau consommée. Les
dépôts de fer dans les canalisations peuvent être des
sièges de développement de micro-organismes. Le
traitement du fer se fait généralement par le biais d’une
oxydation par un réactif compatible (permanganate de
potassium, chlorure ferrique, etc..) et une filtration sur
sable du fer coagulé.
Désinfection de l’eau
Des micro-organismes (bactéries, virus) peuvent se
développer dans un réseau d’eau potable. Afin d’éviter
toute contamination de ce type, une désinfection de l’eau
est réalisée. Cette désinfection se fait par l’injection d’un
réactif (chlore, bioxyde de chlore) ou par rayonnement
ultra-violet.
Analyse réglementaire
Les analyses réglementaires sont réalisées par les services
de l’État (Agence Régionale de Santé) de façon à s’assurer
que l’eau est potable en tout point du réseau de
distribution. Le nombre et la fréquence de ces analyses
sont variables suivant l’unité de distribution.
Autocontrôle
Le programme d’autocontrôle est réalisé par l’exploitant
du réseau d’eau potable de façon à s’assurer que l’eau est
de bonne qualité sur l’ensemble du réseau de distribution.
Ce programme n’est pas inscrit dans un planning
réglementaire.
GESTION CLIENTÈLE
Abonnement
L’abonnement est le contrat qui lie une personne physique
ou morale à l’exploitant du réseau d’eau potable. Un
abonnement correspond à un seul compteur d’eau (point
de desserte).
Volumes achetés/vendus en gros
Les volumes achetés ou vendus en gros sont les volumes
achetés à un service extérieur ou vendus à un service d’eau
extérieur. On parle également de volumes importés ou
exportés.
Volumes de services
Les volumes de services sont les volumes utilisés pour
l’exploitation du réseau d’eau potable (essais de
fonctionnement des poteaux incendie, nettoyage
réservoir, purge réseau, etc...). 92 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
Annexe 3 - Synthèse réglementaire
PRÉLÈVEMENT D’EAU 1.1
ICPE : nouvelles précisions sur les restrictions
d'utilisation de l'eau en période de sécheresse
Un arrêté publié le 6 juillet apporte de nouvelles
précisions applicables aux installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE) classées à
enregistrement ou à autorisation concernées par les
restrictions d'eau en période de sécheresse. En plus
d'ajouter des nouvelles définitions (eaux de pluie,
eaux d'exhaure), cet arrêté clarifie le calcul
du volume de référence auquel s'appliquent les
réductions de prélèvement d'eau obligatoire en
fonction du niveau de gravité de la sécheresse. Le
volume d'eau nécessaire à la sécurité de l'installation
et à la protection de l'environnement qui peut être
déduit de ce volume de référence est dorénavant fixé
à 5% du volume de référence. À noter, ce
pourcentage peut être plus élevé s'il est justifié par
l'exploitant de l'installation. Enfin, la plateforme
permettant de réaliser le rapportage hebdomadaire
en cas de niveau de gravité d'alerte renforcée ou de
crise est désormais la plateforme de gestion
informatisée des données d'autosurveillance
fréquente (GIDAF). L'arrêté du 30 juin 2023 à
l'origine de ces obligations de restriction a été modifié
en conséquence le 7 juillet.
Pour mémoire, cet arrêté du 30 juin 2023 met en place
des mesures de restriction selon le niveau de gravité
de sécheresse atteint pour les exploitants des ICPE
dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à
10 000 m³ et qui sont soumises soit à autorisation,
soit à enregistrement.
Pour rappel, par une instruction publiée le 8 janvier
2024, le Ministère de la transition écologique a précisé
les modalités de mise en œuvre du décret n° 2021-
795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29
juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la
ressource en eau en période de sécheresse et en
dehors de la période de basses eaux. Cette
instruction encadre l’étude des volumes prélevables à
l’étiage et rappelle notamment la nécessité de définir
une stratégie d’études des volumes prélevables par le
préfet coordonnateur de bassin. Elle définit
également l'articulation entre les différents outils de
gestion de la ressource en eau (comme le schéma
d’aménagement et de gestion des eaux) pour
atteindre le retour à l’équilibre des niveaux d'eau.
Sources :
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin
2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la
consommation d'eau des installations classées pour
la protection de l'environnement, JORF du 6 juillet
2024
1.2 ICPE ET SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ICPE : publication d’un rapport sur leur sobriété
hydrique
Un rapport interministériel sur la sobriété hydrique des
installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) a été publié. L’objectif de la
mission était de proposer des mesures structurantes
pour inscrire la sobriété dans la durée, aussi bien dans
les pratiques des industriels que dans les orientations
de l’administration. La mission s’est concentrée sur
les installations industrielles, hors installations
agricoles, et soumises
à autorisation ou enregistrement. Mais il est indiqué
qu’une grande partie des constats et des
recommandations peuvent aussi s’appliquer aux
autres ICPE. En outre, l’annexe 10 du rapport propose
un guide des bonnes pratiques à destination des
entreprises.
Sur le volet réglementaire, la mission a fait, entre
autres, les recommandations suivantes :
• agir en priorité sur les zones de répartition des
eaux (ZRE) prévues aux articles R211-71 à R211-74
du Code de l’environnement et les territoires en
tension quantitative de gestion des schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) prévus aux articles R212-1 à R212-25 du
Code de l’environnement ;
• dans ces zones, prévoir une revue des arrêtés
d’autorisation de prélèvement en eaux des
entreprises dans un délai de deux à cinq ans et
fixer des plafonds de prélèvement évolutifs ;
• prescrire des études technico-
économiques pour les plus gros préleveurs sur la
base desquelles des arrêtés préfectoraux
complémentaires permettront d’ajuster les
volumes plafonds des prélèvements autorisés ;
• intégrer dans les arrêtés individuels relatifs
aux ICPE des mesures à prendre en cas
de sécheresse ;
• permettre l’application des arrêtés-cadre
départementaux ou interdépartementaux en cas
de franchissement de seuil, sans nécessité de
prendre un arrêté à chaque franchissement, etc.
Sources :
Inspection générale de l'environnement et du
développement durable (IGEDD) et Conseil général
de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des
technologies (CGE), “Rapport sur la sobriété hydrique
des installations classées pour la protection de
l'environnement”, septembre 2024 Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 93
1.3 ENERGIES RENOUVELABLES 1.4
Eaux impropres à la consommation humaine :
encadrement de leur utilisation pour des usages
domestiques
Le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 a précisé
le cadre applicable à l'utilisation des eaux impropres à
la consommation humaine pour des usages
domestiques. Pour mémoire, la possibilité de réutiliser
ces eaux pour ces dits usages est issue de l'article
L1322-14 du Code de la santé publique. Le décret a été
accompagné d'un arrêté du 12 juillet 2024 qui a défini
les critères de qualité de ces eaux en fonction de
l'utilisation projetée. Il a par ailleurs indiqué
les modalités de surveillance des eaux. À noter que
ces deux textes n'entreront en vigueur qu'au 1uu
septembre 2024.
Le décret du 12 juillet 2024 est pris en application de
l'article L1322-14 du Code de la santé publique qui
permet l'utilisation des eaux impropres à la
consommation humaine pour certains usages
domestiques lorsque la qualité de ces eaux n'impacte
pas la santé de l'usager.
Pour rappel, le décret n° 2024-33 du 24 janvier
2024 avait quant à lui défini les conditions de
production et d'usage des eaux réutilisées dans les
entreprises du secteur alimentaire également pris en
application de l'article L1322-14 du Code de la santé
publique. Ce décret a ainsi précisé comment ces
entreprises pouvaient utiliser des eaux impropres à la
consommation humaine en s'assurant de
la compatibilité des usages permis avec les impératifs
en matière de sécurité sanitaire des aliments. Parmi
les utilisations encadrées, on trouve par exemple la
préparation, la transformation et la conservation de
toutes denrées et marchandises destinées à
l'alimentation humaine. Le décret est entré en vigueur
le 26 janvier 2024.
Sources :
Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des
utilisations d'eaux impropres à la consommation
humaine, JORF du 13 juillet 2024
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions
sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la
consommation humaine pour des usages
domestiques pris en application de l'article R. 1322-94
du code de la santé publique, JORF du 13 juillet 2024
EAUX PLUVIALES
Énergie photovoltaïque : annonce de nouvelles
mesures visant à accélérer le déploiement des
panneaux solaires
Le vendredi 5 avril 2024, le Gouvernement a dévoilé
les initiatives visant à stimuler le déploiement des
panneaux solaires et à favoriser l'essor de l'industrie
photovoltaïque en France. Ces initiatives ambitieuses
ont pour but d'augmenter la capacité installée pour
l'énergie solaire de 6 GW/an, afin de répondre à la
demande croissante en électricité. Cette stratégie
s'inscrit dans la programmation pluriannuelle de
l'énergie (PPE 2019-2028), établie par le décret n° 2020-
456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation
pluriannuelle de l'énergie. Selon ce décret, la France
métropolitaine s'est fixée pour 2028 un objectif
de 35,1 à 44 GW/an de capacité installée pour la
production d'électricité photovoltaïque.
Les mesures annoncées par le Gouvernement sont
notamment :
1. L’attribution d’un soutien public à 90 projets et 92
lauréats équivalant à 1,3 GW de nouvelles capacités
photovoltaïques de puissance importante depuis le
début de l’année ;
2. La publication de l’arrêté du 5 mars 2024 modifiant
l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions
d'achat de l'électricité produite par les installations
implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant
l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance
crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de
l'énergie et situées en métropole
continentale dit arrêté tarifaire (S21). Cette
modification a permis aux petites installations de
bénéficier de tarifs d’achat garantis par l’État et
rehaussant de 1,3GW/an à 1,8GW/an (soit 38%) le
déploiement de petites installations de panneaux
solaires sur les parkings et bâtiments ;
3. L’accélération de la mise à disposition de fonciers
pour le déploiement du solaire ;
4. La révision du critère d’éligibilité basé sur le contenu
carbone des panneaux solaires dans les prochaines
périodes de l’appel d’offres bâtiment afin d’éviter les
contournements.
Pour rappel, pour certaines installations de
production d'électricité, les producteurs qui en font la
demande bénéficient d’une obligation d'achat (article
L314-1 du Code de l’énergie). Parmi les installations
concernées, figurent celles implantées
sur bâtiment, hangar ou ombrière, utilisant l'énergie
solaire photovoltaïque d'une puissance crête
installée inférieure ou égale à 500 kilowatts (3° de
l'article D314-15 du Code de l’énergie). Un arrêté du 5
mars 2024 a modifié l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant
les conditions d’achat de l'électricité produite par ces
installations et a défini de nouveaux coefficients pour
le calcul des tarifs d’achats et primes. Sont seulement
concernées les installations situées en métropole
continentale. Les dispositions de l’arrêté s’appliquent
depuis le 1uu février 2024.
Sources :
Communiqué de presse du gouvernement,
"Photovoltaïque : de nouvelles mesures pour soutenir
la filière", publié le 10 avril 2024 94 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES 1.5
Systèmes d'assainissement : nouvelles obligations
pour l'autosurveillance
Le 20 juillet 2024 a été publié au Journal officiel un
arrêté modifiant l' arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux
systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif à
l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 . Le
contenu obligatoire du manuel d'autosurveillance
évolue et les manuels existants devant être mis en
conformité avec le modèle ministériel, c'est-à-dire
dans le cas d'une nouvelle station ou d’une station
ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d'une
modification notable d’un manuel existant, devront
l'être au plus tard le 31 décembre 2028. Désormais,
l'exploitant a l'obligation de faire réaliser au moins
une fois tous les deux ans un contrôle technique du
dispositif d'autosurveillance alors que jusqu'à
présent, il ne devait le faire que sur demande de
l'agence de l'eau. La consultation des modèles
du manuel d'autosurveillance, du rapport de contrôle
technique ainsi que du cahier des charges concernant
les mesures des caractéristiques des eaux usées et les
mesures du débit en entrée et en sortie est possible
sur un site dédié du ministère en charge de
l'environnement .
Sources :
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet
2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif
et aux installations d'assainissement non collectif à
l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, JORF
du 20 juillet 2024
Gestion des eaux usées : vers un meilleur contrôle
des rejets contenant des micropolluants
Le 29 janvier 2024, la proposition de la Commission
révisant la directive relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires a été approuvée par le Parlement
européen et le Conseil et publiée sur le site web de la
Commission européenne. La proposition apporte de
nouvelles mesures pour améliorer la protection de la
santé humaine et de l'environnement contre les rejets
d'eaux usées, et pour utiliser au mieux les eaux usées
en tant que ressource afin d'atteindre l'objectif de
neutralité énergétique d'ici 2040. La proposition
devra être formellement adoptée et publiée au
Journal officiel de l'UE avant d'entrer en vigueur.
Pour atteindre l'objectif de sources d'eau plus propres
dans toute l'Europe, les mesures proposées sont les
suivantes :
• L'élimination des nutriments des eaux usées
urbaines et l'application de nouvelles normes aux
micropolluants, en particulier ceux provenant
d'industries telles que l'industrie pharmaceutique.
• Les microplastiques seront contrôlés dans les
stations d'épuration afin de surveiller les niveaux
de pollution.
• L'application du principe du "pollueur-
payeur" afin que les mesures soient financées par
le pollueur et réduisent les coûts supportés par le
budget public. Il est proposé que les pollueurs
soient tenus de payer au moins 80 % du coût de
l'élimination des micropolluants ;
Les États membres devront élaborer un plan de
gestion intégrée des fortes précipitations et des eaux
pluviales.
Pour rappel, par le décret n° 2023-835 du 29 août
2023, le gouvernement a simplifié la procédure
d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées
traitées (REUT) et a défini les conditions d'utilisation
des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Ce décret a abrogé le décret n°2022-336 du 10 mars
2022 relatif aux usages et conditions de REUT. Le
décret est entré en vigueur le 31 août 2023.
Sources :
Communiqué de presse de la Commission
européenne, "La Commission se félicite de l'accord
provisoire sur une gestion plus rigoureuse et plus
rentable des eaux urbaines résiduaires", 29 janvier
2024 Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 95
Campagne de mesure RSDE de 2022 : publication
d’une note technique relative à la recherche de
micropolluants dans les eaux brutes et dans les
eaux usées traitées
Le 28 février 2024, une note technique du 24 mars
2022 relative à la recherche de micropolluants dans
les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de
stations de traitement des eaux usées (STEU) et à
leur réduction a été publiée. Pour la campagne de
recherche et de réduction des rejets de substances
dangereuses dans les eaux (RSDE) de 2022 en
territoire métropolitain, cette note (abrogeant la note
technique du 12 août 2016) vient préciser la liste des
micropolluants à considérer pour le suivi dans les
eaux usées traitées et dans les eaux brutes des
STEU. Sont concernées, les seules STEU de capacité
nominale supérieure ou égale à de 600kg/jour de
DBO5. En revanche, les STEU relevant de la
rubrique 2752 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement
(ICPE), ainsi que les STEU dont les eaux usées
traitées sont évacuées par infiltration dans le sol, ne
sont pas concernés par cette action. D’ailleurs, une
note complémentaire a été publiée le 18 février 2024.
Elle indique les limites de quantifications minimales à
respecter pour les substances complémentaires à
surveiller durant la campagne RSDE/STEU 2022. Ces
limites ont été définies à la suite d’une enquête
menée dans le cadre du laboratoire national de
référence pour la surveillance des milieux aquatiques
(Aquaref). Plus de détails sur ces deux notes sont
données ci-dessous.
La note technique du 24 mars 2022 reprend dans
son annexe III la liste des substances définie et suivie
lors de la campagne de recherche de 2016, auxquels a
été ajoutée dans sa troisième partie une liste
complémentaire de substances à
surveiller « pouvant être suivi de façon
optionnelle » qui pourraient être retenues comme
polluants spécifiques de l’état écologique pour la
prochaine évaluation de l’état écologique des masses
d’eau de surfaces (page 18 de la note). Cette liste
complémentaire est optionnelle et ne concerne que le
suivi dans les eaux traitées des STEU.
Il convient de noter que : chaque campagne de
recherche devra comprendre une série de six
mesures dans les eaux brutes et dans les eaux
traitées, espacées d’au moins un mois dans la même
année (page 3 de la note). Et c’est au maître
d’ouvrage de transmettre mensuellement les
résultats des prélèvements et analyses aux
agences de l’eau qui procèderaient (dans les trois
mois qui suivent la transmission de la dernière de ces
six analyses annuelles réalisées par une STEU), à
l'expertise technique de toutes les données de
recherche collectées sur l'année par la STEU (page 7
de la note).
Parmi la liste des STEU exemptées de réaliser la
recherche de micropolluants pour la campagne
RSDE de 2022, la note cite :
- Les STEU ayant une charge brute de pollution
organique observée sur les 3 dernières
années inférieure à 600 kg/j de DBO5 ;
- Les STEU d’une capacité nominale supérieure ou
égale à 600 Kg/j de DBO5 et recevant une charge
moyenne annuelle de pollution inférieure à 400 kg/
j de DBO5. Ces STEU sont principalement
dimensionnées pour traiter des pics de charge
annuels associés à des activités touristiques.
Pour rappel, deux arrêtés ont été publiés le 4
novembre 2023. Le premier a actualisé les méthodes
et critères d'évaluation de l'état des eaux de surface
et le second les méthodes et les critères d'évaluation
de l'état des eaux souterraines. L'arrêté du 17
décembre 2008 relatif aux eaux souterraines et
l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux eaux de surface
ont été modifiés en conséquence depuis le 5
novembre.
Sources :
Note technique relative à la recherche de
micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux
usées traitées de stations de traitement des eaux
usées et à leur réduction, publiée le 28 février 2024
Note complémentaire pour les campagnes 2022
RSDE STEU : proposition de limite de quantification
pour les substances complémentaires à surveiller,
publiée le 28 février 2024
(SUITE) 1.5 96 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 1.6
PFAS : publication de lignes directrices techniques
pour la surveillance des PFAS dans l'eau potable
Le 7 août 2024, une communication de la Commission
portant sur des lignes directrices techniques
concernant les méthodes d'analyse pour la
surveillance des substances per- et polyfluoroalkyles
(PFAS) dans les eaux destinées à la consommation
humaine a été publiée au JOUE. L'article 13 de la
directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et
du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité
des eaux destinées à la consommation humaine (dite
DWD) a fixé l'obligation pour la Commission « [...]
d'établir des lignes directrices techniques concernant
les méthodes d'analyse pour la surveillance des
substances per- et polyfluoroalkylesen vertu des
paramètres “PFAS Total” et “Somme des PFAS” », ce
document étant la cristallisation de cette exigence.
Pour mémoire, la Directive (UE) 2020/2184 relative à
l’eau potable (DWD) susmentionnée a établi des
limites spécifiques pour les substances per- et
polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'eau potable. Ces
limites sont fixées à 0,50 μg/L (500 ng/L) pour le
paramètre « Total PFAS » et à 0,10 μg/L (100 ng/L)
pour la « Somme PFAS », qui comprend 20 composés
PFAS spécifiques, les États membres devant se
conformer à ces normes d'ici le 12 janvier 2026.
Pour rappel, dans un communiqué publié le 5 avril
2024, le Ministère de la Transition écologique a
annoncé le lancement d'un plan interministériel pour
répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux
créés par les substances chimiques per- et
polyfluoroalkylées, dites PFAS ou polluants éternels.
Ce plan interministériel s'est ainsi substitué au plan
d'actions ministériel sur les PFAS élaboré en janvier
2023, et a proposé des axes d'actions visant à
intensifier les mesures qui étaient prévues.
Sources :
Communication de la Commission — Lignes
directrices techniques relatives aux méthodes
d’analyse pour la surveillance des substances
alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux
destinées à la consommation humaine, publiée au
JOUE du 7 août 2024
Pour rappel, l'ordonnance n° 2022-1611, publiée le 23
décembre 2022, a transposé en droit français les règles
européennes pour protéger la santé humaine des
risques de contamination des eaux potables. Comme
l'indique le rapport qui accompagnait cette ordonnance,
ce texte a pour principaux objectifs de créer de
nouvelles obligations en matière de définition des
besoins essentiels en eau potable et d'amélioration de
l'accès à cette eau, notamment par la mise en place de
nouveaux équipements, mais aussi via des plans de
gestion de la sécurité sanitaire de l'eau dans les
installations déjà existantes. Plusieurs textes (décrets
et arrêtés) ont ensuite précisé les évolutions apportées
par cette ordonnance.
Sources :
Avis de l'Anses et rapport d'expertise collective relatif à
l'évaluation des risques sanitaires des acides
haloacétiques dans l’eau destinée à la consommation
humaine, du 22 novembre 2023
Eaux destinées à la consommation humaine : rapport
de l'Anses relatif à la détermination de valeurs
sanitaires maximales pour des métabolites de la
chloridazone
Dans un avis du 25 juillet 2024, l'Agence
nationale sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail (ANSES) a établi
les valeurs sanitaires maximales (Vmax) pour deux
métabolites de la chloridazone, la desphényl-
chloridazone (DPC) et la méthyldesphényl-chloridazone
(MDPC), dans les eaux destinées à la consommation
humaine. Pour mémoire , pour garantir la qualité de ces
eaux, la directive 2020/2184 fixe des valeurs
paramétriques pour les concentrations en pesticides et
leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L-1 par substance
individuelle et 0,5 μg.L-1 pour la somme des pesticides
et de leurs métabolites pertinents), l' arrêté du 11 janvier
2007 reprenant ces valeurs en tant que limites de
qualité dans les eaux destinées à la consommation
humaine pour les pesticides et leurs métabolites
pertinents. Après avoir, d'une part, synthétisé les effets
des métabolites DPC et MDPC à partir des données
disponibles et, d'autre part, élaboré les valeurs
toxicologiques de référence long terme par voie
orale , l'ANSES a adopté les conclusions
des Comités d'experts spécialisés "Valeurs sanitaires de
référence" et "Eaux" , notamment la proposition de
retenir des valeurs sanitaires maximales fixées
respectivement à 11 μg. L-1 et 110 μg.L-1 pour les deux
métabolites de la chloridazone DPC et MDPC.
Sources :
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif « à
la détermination de valeurs sanitaires maximales
(VMAX) pour la desphényl-chloridazone et la
méthyldesphényl-chloridazone, métabolites de la
chloridazone, dans les eaux destinées à la
consommation humaine », du 25 juillet 2024
Eau destinée à la consommation humaine : rapport de
l'Anses relatif à l’évaluation des risques sanitaires
des acides haloacétiques
Dans un rapport publié le 22 novembre 2023, l'Agence
nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail présente son avis relatif à
l'évaluation des risques sanitaires des acides
haloacétiques (AHA) dans l'eau destinée à la
consommation humaine (EDCH). Pour mémoire, une
limite de qualité a été fixée sur la présence de ces AHA
sans pour autant compromettre l'efficacité de la
désinfection de l'EDCH (arrêté du 11 janvier 2007 relatif
aux limites et références de qualité des eaux brutes et
des eaux destinées à la consommation humaine). Cette
limite est applicable en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2023,
néanmoins la mise en œuvre de l'analyse de ce
paramètre via le contrôle sanitaire des EDCH ne sera
effective qu'au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2026. En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Dagece Piporab de Sarri
197004 Nouvele-Age taime
Fraterent
QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
RAPPORT ANNUEL
2024
Unité de Gestion d'Exploitation :
0640639- CA PAYS BASQUE (AGUR)
Les données de ce rapport sont extraites du Système d'Information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux)
ARS Nouvelle-Aquitaine- Délégation Départementale des Pyrénées Atlanti niques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604- 64 016 PAU Cedex
Téléphone : 09 69 37 00 33- Courrier: ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr - Site :
Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 97
Annexe 4 - Rapport ARS Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Laure
Last
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
Ca
ZONE DE DISTRIBUTION : AHETZE - ARBONNE
© D kgecs Migoruk di Sat
Vurahe hytoee
Votre réseau est alimenté par les captages :
ERREPIRA, LA NIVE, LAXIA, L'eau qui l'alimente est
d'origine à la fois souterraine et superficielle.
Elle fait l'objet d'un traitement
Votre réseau alimente de façon permanente 4413
personnes sur 2 communes CAHÉTZE, ARBONNE).
Le responsable des installations est : « CA PAYS
BASQUE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploitation du
ABSENCE
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
TEMPÉRATURE
1 Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
4 au frais sans excéder 24 heures,
ADOUCISSEUR
nm) Si vous possédez un adoucisseur,
| assurez-vous qu'il alimente
=. uniquement le réseau d'eau chaude
| et entretenez-le régulièrement
ms
1AVEUR -COUL EUR
& Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eavpotable.sante.gouv.fr
Édité le 12/03/2025
UDI 064003631
plopZ' A L'eau distribuée est de bonne qualité.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POU POTABILITÉ DE
[FAN] Le sde
Nombre de prélèvements : 52
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 41
Valeur moyenne : 3,29 mg/L
Valeur maxi : 5,5 mg/L
Es is
Nombre de prélèvements : 11
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 172
Valeur maxi : 0 microgramme/L
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau, Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé
Nombre de prélèvements : 11
Valeur moyenne : 0,0037 mg/L
Valeur maxi : 0,024 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Nombre de prélèvements : 41
exprimée en degré français. Il n‘y a pas de valeur de seuil \/ajeur moyenne : 10,4 °f Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
di. Hhomens Valeur maxi : 12,7 °f
distribuée sur la zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64
& 016 PAU Cedex & 09 69 37 00 33 ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr @
98 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Spaou Jenna
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
©) Ages Rigorak de Sat
Sarah Apuises
ZONE DE DISTRIBUTION : CIBOURE
qualité (norme) a é
Votre réseau est alimenté par un captage :
HELBARRON. L'eau qui l'alimente est d'origine
superficielle.
Elle fait l'objet d'un traitement
Votre réseau alimente de façon permanente 6220
personnes sur1 commune (CIBOURE). Le
responsable des installations est : « CA PAYS
BASQUE »
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «a
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
ABSENCE
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
3 Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
1 au frais sans excéder 24 heures,
ADOUCISSEUR
em Si vous possédez un adoucisseur,
| assurez-vous qu'il alimente
| uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
1AVEUR COULEUR
Signalez à votre distributeur d'eau
{coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur be site
internet : www.eavpotable,sante.gouv.fr
Édité te 12/03/2025
UDI 064000545
L'eau distribuée est de bonne qualité bactériologique.
plepZ: AE L'eau est de bonne . physico-chimique. Cependant, le dépassement de la limite de té mis en évidence 1 fois pour le paramètre turbidité en 2024.
A POTABILITÉ DE L'EAU
FA Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 30
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
LCR elle le Ne (PE Lie
Nombre de prélèvements : 12
Valeur moyenne : 3,72 mg/L
Valeur maxi : 4,5 mg/L
FE Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 172
Valeur maxi : 0 microgramme/L
EE Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0,0159 mg/L
Valeur maxi : 0,0636 mg/L
EN Bonne qualité
Aspect trouble de l'eau dû à la présence de matières en | Nombre de prélèvements : 30 suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au | robinet. Certaines eaux doivent également respecter un Conformité : 96 % maximum de 1 NFU. Valeur maxi : 2,41 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT PO
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé
Eau peu calc:
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 12 exprimée en degré français. Il n‘y a pas de valeur de seuil \/3jeur moyenne : 10,6 °f églementaire. : "8 " Valeur maxi : 14,8 °f
distribuée sur La zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. 1l est égal à l'indicateur de qualité du paramètre Le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64
& 016 PAU Cedex & 09 69 37 00 33 ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr @
Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 99 Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Laurts
Spas
Jeunes
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
© D Ages Rigorak $ Satt
Murah Agios
ZONE DE DISTRIBUTION : GUETHARY
L'eau distribuée est de bonne qualité.
Votre réseau est alimenté par un captage : LA
NIVE, L'eau qui l'alimente est d'origine
superficielle.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 1329
personnes sur 1 commune (GUETHARY). Le
responsable des installations est : « CA PAYS
BASQUE »,
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
ABSENCE
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
TEMPÉRATURE
: Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
1 au frais sans excéder 24 heures,
ADOUCISSEUR
Si vous possédez un adoucisseur,
| assurez-vous qu'il alimente
an uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
SA VEUR-COUL EUR . |
Signalez à votre distributeur d'eau
{coordonnées sur la facture) les
y changements de saveur ou de couleur de l'eau distribuée.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eavpotable.sante.gouv.fr
Édité te 12/03/2025
UDI 064003971
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L
Nombre de prélèvements : 32
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
s bonne qualité
EA de
Nombre de prélèvements : 24
Valeur moyenne : 3,33 mg/L
Valeur maxi : 4,8 mg/L
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est SO mg/L.
s bonne qualité
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 5
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 172
Valeur maxi : 0 microgramme/L
EA LÉ Tele Re PE LIT
Nombre de prélèvements : 5
Valeur moyenne : 0,0048 mg/L
Valeur maxi : 0,024 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau, Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé
ŒTT peu
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 24 exprimée en degré français. Il n‘y a pas de valeur de seuil \/3jeur moyenne : 10,4 °f ég| entaire, Î réglementaire Valeur maxi : 12,7
°f
distribuée sur La zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité, Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64
& 016 PAU Cedex & 09 69 37 00 33 ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr @
100 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Laure
Spas Jreenne
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
©) Ages Rigorsk de Sari
Make ptaes
ZONE DE DISTRIBUTION : SARE BOURG
Votre réseau est alimenté par plus de 3 captages.
L'eau qui l'alimente est mixte
Elle fait l'objet d'un traitement
Votre réseau alimente de façon permanente 2150
personnes sur 1 commune (SARE). Le responsable
des installations est : « CA PAYS BASQUE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
ABSENCE
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
3 Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
1 au frais sans excéder 24 heures.
ADOUCISSEUR
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
ES uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement
1AVEUR-COUL EUR
Signalez à votre distributeur d'eau
{coordonnées sur la facture) les
y changements de saveur ou de À couleur de l'eau distribuée.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
internet : www.eavpotable sante gouv.fr
Édité le 12/03/2025
UDI 064000519
L'eau distribuée est de bonne qualité bactériologique.
plopZ: A L'eau est de bonne qualité physico-chimique. Cependant, le dépassement de la limite de qualité (norme) a été mis en évidence 1 fois pour le paramètre turbidité en 2024.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EA
ri Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 16
Conformité : 100 %
Valeur maxi : O0 n/100 ml
Nombre de prélèvements : 7
Valeur moyenne : 1,73 mg/L
Valeur maxi : 4,4 mg/L
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 172
Valeur maxi : 0 microgramme/L
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
LL elle Re PA IA
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau, Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,08 mg/L
Valeur maxi : 0,08 mg/L
Aspect trouble de l'eau dO à la présence de matières en : s Nombre de prélèvements : 17 suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au = robinet. Certaines eaux doivent également respecter un Conformité : 94 %
maximum de 1 NFU. Valeur maxi : 1,04 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Eau douce
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 7 exprimée en degré français. || n'y a pas de valeur de seuil \,3jeur moyenne : 2,81 °f réglementaire. : 8 Valeur maxi : 11,1 °f
distribuée sur la zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité, 1! est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64
& 016 PAU Cedex & 09 69 37 00 33 ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr @
Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 101 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Laurss
Seat
Jenna
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
© Deus Migurok de Sat rnh hptaes
ZONE DE DISTRIBUTION : SARE CHILARDI
2024
Votre réseau est alimenté par un captage :
XILARDIKOBORDA. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement
Votre réseau alimente de façon permanente 27
personnes sur 1 commune (SARE). Le responsable
des installations est : « CA PAYS BASQUE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
ABSENCE
TEMPÉRATURE
: Consommez exclusivement l'eau du
| réseau d'eau froide. Elle se conserve
(
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
au frais sans excéder 24 heures
ADOUCISSEUR
Fr Si vous possédez un adoucisseur,
| assurez-vous qu'il alimente
en uniquement le réseau d'eau chaude
etentretenez-le régulièrement.
Signalez à votre distributeur d'eau
{coordonnées sur la facture) les
y changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eavpotable,sante. gouv.fr
Édité le 12/03/2025
UDI 064001730
L'eau est de qualité bactériologique momentanément insuffisante. En effet, l'eau distribuée en 2024 a présenté 1 non-conformité significative.
L'eau est de bonne qualité physicochimique.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POU
Nombre de prélèvements : 10
Conformité : 90 %
Valeur maxi : 14 n/100 ml
Années prises en compte : 2023, 2024
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 1,1 mg/L
Valeur maxi : 1,1 mg/L
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de
substances différentes, Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 171
Valeur maxi : 0 microgramme/L
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : O0 mg/L
Valeur maxi : 0 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Nombre de prélèvements : 1
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil \3eur moyenne : 7,21 °f Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
réglementaire, à ip Valeur maxi : 7,21 °f
distribuée sur La zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. 11 est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64
& 016 PAU Cedex & 09 69 37 00 33 ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr @
102 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Laurss
2
Jaures
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
Te © D Ages Rigerk de Saté Worah hyla es
ZONE DE DISTRIBUTION : SARE GROTTES
plopZ' A L'eau distribuée est de bonne qualité.
Votre réseau est alimenté par un captage :
CHABALOA. L'eau qui l'alimente est d'origine
souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement
Votre réseau alimente de façon permanente 267
personnes sur 1 commune (SARE). Le responsable
des installations est : « CA PAYS BASQUE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
TEMPÉRATURE
: Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
4 au frais sans excéder 24 heures.
ADOUCISSEUR
Si vous possédez un adoucisseur,
| assurez-vous qu'il alimente
ee uniquement le réseau d'eau chaude
ll et entretenez-le régulièrement.
ee
1AVEUR-COUL EUR
Signalez à votre distributeur d'eau
{coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eavpotable.sante. gouv.fr
Édité Le 12/03/2025
UDI 064000520
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POT ITÉ DE L'EAU
Nombre de prélèvements : 10
Conformité : 100 %
Valeur maxi : 0 n/100 ml
Années prises en compte : 2023, 2024
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 1,65 mg/L
Valeur maxi : 1,9 mg/L
Très bonne qualité
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Très bonne qualité
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Très bonne qualité
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Nombre de prélèvements : 1
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 175
Valeur maxi : 0 microgramme/L
Année prise en compte : 2021
Nombre de prélèvements : 1
Valeur moyenne : 0,0171 mg/L
Valeur maxi : 0,0171 mg/L
Année prise en compte : 2021
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Très bonne qualité
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
Nombre de prélèvements : 2
Valeur moyenne : 1,09 °f
Valeur maxi : 1,31 °f
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
exprimée en degré français. Il n'y à pas de valeur de seuil
réglementaire.
distribuée sur la zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité, 1l est égal à l'indicateur de qualité du paramètre ke plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64
& 016 PAU Cedex » 09 69 37 00 33 ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr @
Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 103 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Spate
Jeune
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
©) ges Migorok à Sat
Murake Aptsee
ZONE DE DISTRIBUTION : SAINT-JEAN-DE-LUZ
L'eau distribuée est de bonne qualité bactériologique.
plepZ' A L'eau est de bonne Sani physico-chimique. Cependant, le dépassement de la limite de té mis en évidence 1 fois pour le paramètre turbidité en 2024. qualité (norme) a é
Votre réseau est alimenté par un captage :
HELBARRON. L'eau qui l'alimente est d'origine
superficielle.
Elle fait l'objet d'un traitement
Votre réseau alimente de façon permanente 14198
personnes sur 1 commune (SAINT-JEAN-DE-LUZ)
Le responsable des installations est : « CA PAYS
BASQUE »
Pour plus de renseignements, veuillez contacter a
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
3 Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
1 au frais sans excéder 24 heures,
ADOUCISSEUR
2 Si vous possédez un adoucisseur,
| assurez-vous qu'il alimente
= uniquement le réseau d'eau chaude
É et entretenez-le régulièrement.
14 VELR -COUL EUR
è Signalez à votre distributeur d'eau
{coordonnées sur la facture) les
y changements de saveur ou de couleur de l'eau distribuée
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
internet : www.eavpotable sante gouv.fr
Édité te 12/03/2025
UDI 064000544
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE
ET Dh nt
Nombre de prélèvements : 66
Conformité : 98 %
Valeur maxi : 1 n/100 ml
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
EA Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 12
Valeur moyenne : 3,72 mg/L
Valeur maxi : 4,5 mg/L
Nombre de prélèvements : 4
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 172
Valeur maxi : 0 microgramme/L
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0,0159 mg/L
Valeur maxi : 0,0636 mg/L
Nombre de prélèvements : 65
Conformité : 98 %
Valeur maxi : 2,41 NFU
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mgJL.
LL Ae1e
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé
Aspect trouble de l'eau dO à la présence de matières en
suspension. Le maximum réglementaire est 2 NFU au
robinet. Certaines eaux doivent également respecter un
maximum de 1 NFU.
Nombre de prélèvements : 12
exprimée en degré français. || n'y a pas de valeur de seuil \,3jeur moyenne : 10,6 °f Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
réglementaire. : 8 Valeur maxi : 14,8 °f
distribuée sur La zone concernée
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. 1l est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
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104 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 105
Le décret n°2007-675 et l’arrêté du 02 mai 2007 ont
modifié les modalités de réalisation du rapport annuel sur
le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement
appelé également rapport du Maire . Depuis 2008,
indépendamment de la taille du service, les collectivités
sont dans l’obligation de présenter des indicateurs de
performance du service.
Uniquement une partie de ces indicateurs est liée à
l’exécution des missions confiées au délégataire du service
d’eau potable. Le calcul des indicateurs est détaillé sur le
site internet www.eaudanslaville.fr conformément à la
circulaire interministérielle n°12/DE du 28 avril 2008.
Des clefs de consolidation sont associées à certains
indicateurs de façon à calculer l’indicateur à une échelle
supérieure à celle du périmètre contractuel.
Annexe 5 - Indicateurs
règlementaires
CODE FICHE
DESCRIPTIVE
INDICATEURS DESCRIPTIFS
DES SERVICES
VALEUR DE
L'INDICATEUR
CLÉ DE
CONSOLIDATION
VALEUR DE
LA CLÉ
D102.2 Prix du service TTC au m³ 2.87 € -
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés défini par le service
1 jour -
CODE FICHE
DESCRIPTIVE INDICATEURS DE PERFORMANCE
VALEUR DE
L'INDICATEUR
CLÉ DE
CONSOLIDATION
VALEUR DE
LA CLÉ
P101.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
98.9 %
Sommes des volumes
consommés V6 et
vendus V3
2 902 801 m3
P102.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
99.5 %
Sommes des volumes
consommés V6 et
vendus V3
2 902 801 m3
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 110 Linéaire du réseau d'adduction 532.8 km
P104.3 Rendement réglementaire du réseau de distribution
Sommes des volumes
consommés V6 et
vendus V3
2 902 801 m3
Sommes des volumes
achetés V2 et produits
V1
3 239 904 m3
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 1.96 Linéaire du réseau d'adduction 532.8 km
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 1.73 Linéaire du réseau d'adduction 532.8 km
Estimation des volumes consommés
autorisés non comptés (365j) V8+V9 44 274 - -
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0.36 Linéaire du réseau d'adduction 532.8 km
P108.3 Indice d'avancement de la protection des ressources en eau 80 - -
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds du service 0.0021 - -
89.59 % 106 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
CODE FICHE
DESCRIPTIVE INDICATEURS DE PERFORMANCE
VALEUR DE
L'INDICATEUR
CLÉ DE
CONSOLIDATION
VALEUR DE
LA CLÉ
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 2.18 Nombre d'abonnés desservis 28 412
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d'ouvertures des branchements pour les
nouveaux abonnés
100% Nombre d'abonnés desservis 28 412
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité donnée collectivité Epargne brute annuelle donnée collectivité
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 1.84 % Montant total des
factures émises au titre
de l'année N-1
7 742 203.19 €
P155.1 Taux de réclamations 3.10 ‰ Nombre d'abonnés desservis 28 412
Nous détaillons ci-après le mode de renseignement ou de
calcul des indices de performance qui sont moins
couramment utilisés.
> D151.0 : Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés défini par le
service
Le délai est exprimé en heures ou en jours. Le délai visé est
celui courant entre la date de réception par l’opérateur de
la demande d’ouverture de branchement émanant de
l’abonné et la date maximale de mise à disposition de
l’eau au point de livraison de l’abonné. Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 107
NOTATION
PLAN DES RÉSEAUX
Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes
(captages, points de mesure, etc..) 10/10
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour des réseaux 5/5
INVENTAIRE DES RÉSEAUX
Existence d'un inventaire détaillé (matériaux, classification, linéaire…) des réseaux sur 50% minimum du linéaire total 10/10
Gain pour 10% de connaissance supplémentaire sur les matériaux et diamètre (1 point par tranche de 10%) 5/5
Existence d'une information sur les dates de pose des réseaux sur 50% minimum du linéaire total 10/10
Gain pour 10% de connaissance supplémentaire sur les dates de pose (1 point par tranche de 10%) 5/5
SOUS TOTAL 45
Pour bénéficier des points supplémentaires en relation avec les articles ci-dessous il faut totaliser 40 points sur les 45 possibles en première partie.
AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RÉSEAUX
Localisation et description des ouvrages annexes (vannes, PI) et servitudes de réseaux 10/10
Inventaire mis à jour, au moins chaque année,
des équipements électromécaniques existants 10/10
Localisation des branchements sur le plan des réseaux 10/10
Pour chaque branchement, caractéristiques du compteur d'eau 10/10
Identification des secteurs de perte d'eau, date et nature des réparations 10/10
Localisation à jour des autres interventions
(réparation, purges et renouvellement) 10/10
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif sur 3 ans) 0/10
Existence d'une modélisation hydraulique de réseau 5/5
NOTATION FINALE 110/120
> P103.2 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
> P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés
Avec : volumes mis en distribution = volume produit + volume acheté en gros – volume vendu en gros
Longueur du réseau de desserte X 365
Volume mis en distribution Volume comptabilisé Indice = 108 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
> Estimation des volumes consommés autorisés
non comptés
Document ASTEE
VOLUME
UTILISÉ PAR MÉTHODE D’ESTIMATION GRANDEUR
Essai PI/BI Evaluer avec le SDIS le nombre d'essais par an X durée X 60m³/heure ... m³/an/unité
Manœuvres
incendie Evaluer avec le SDIS : Nombre d'ouvertures X Durée X 60 m³/heure
Espace vert sans
compteur
Deux méthodes possibles en collaboration avec
Service des Espaces verts :
Nombre d'ouvertures des bornes X
Durée X débit à estimer
Equipement de 10% des bornes avec des
compteurs et extrapolation
Fontaines sans
compteur
Deux méthodes possibles :
Nombre de fontaines par type X
consommation à estimer pour
chaque type
Equipement de 10 % des fontaines avec
des compteurs et extrapolation
Lavage de la voirie
Avec Engins :
Nb de camions x Nb de rotations de
camion/jour x Nb de jours de travail
Par bouche de lavage :
Nombre d'ouvertures X Durée X Débit à
estimer
...m³/rotation
/Camion
Chasse d'eau sur
le réseau
d'assainissement
Nombre de réservoirs de chasse X Nombre d'actions X Volume d'un réservoir ... m³ par jour et par unité
Nettoyage des
réservoirs
Le volume correspond au volume perdu en vidange plus l'eau de lavage et de rinçage avant remise en service
Calcul précis de l'exploitant Par défaut : Niveau bas + 10 % du volume total utile du réservoir
Désinfection
après travaux
- 8 volumes de canalisation (soit 1 volume de vidange, 3 pour le rinçage avant désinfection, 1 pour la désinfection, et 3 pour le rinçage après désinfection) - pour les branchements : nombre de branchements x 0.20 m³
Purge et lavage
des conduites Calcul précis de l'exploitant
Par défaut :
- Nombre de purges X Durée X 2.5 m³/h
- Purges hors gel : 0.3 m³/heure x Nb de
jours d'ouverture x Nb d'antennes
équipées
- Lavage eau-air-eau : 5 volumes de
canalisation
Surpresseurs et
pissettes
Nombre de pompes X Débit à estimer ou
Nombre de pissettes X Débit à estimer ...m³/an/pompe
Analyseurs de
chlore ou tout
analyseur en ligne
Nombre d'analyseurs x Débit à estimer
65 à 80l/h, soit
570 à 700 m³/
an/Analyseur
Autres
consommations
pour raison de
service
Normalement marginal, sauf cas particulier à justifier.
Exemple : mise en décharge pour problèmes de qualité
VOLUME
CONSOMMATEURS
SANS
COMPTAGE
VOLUME
DE
SERVICE
DU
RÉSEAU Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 109
> P107.2 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
5 X longueur du réseau de desserte
Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau
de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N Indice = X 100
> Le linéaire considéré comme linéaire renouvelé pour
le calcul de l’indicateur est égal au linéaire renouvelé,
auquel il convient d’ajouter les linéaires remplacés à
l’occasion de renforcement, ainsi que les réhabilitations, si
ces opérations sont reconnues avoir pour effet d’en
prolonger la durée de vie d’une durée équivalente à celle
de la pose d’un réseau neuf
> Les interventions ponctuelles effectuées pour
réparer une fuite ne sont pas comptabilisées dans le
renouvellement.
> Il convient d’additionner les linéaires renouvelés
d’une part par la collectivité et d’autre part par l’opérateur,
sur le périmètre considéré
> P108.3 : Indice d’avancement de protection de la
ressource
La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
> 0 % Aucune action
> 20 % Études environnementale et hydrogéologique
en cours
> 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
> 50 % Dossier déposé en préfecture
> 60 % Arrêté préfectoral
> 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux
terminés)
> 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté
> P151.1 : Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées
Nombre d’abonnés
Nombre de coupures d’eau au cours de l’année dont les
abonnés n’ont pas été informés à l’avance Indice = X 1000
> P152.1 : Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Nombre total d’ouvertures
Nombre d’ouvertures de branchements réalisés dans les délais Indice = X 100
> P153.2 : Durée d’extinction de la dette de la
collectivité
> Encours total de la dette contractée par la
collectivité pour financer le service d’eau potable
(distribution, transfert et/ou production) divisé par
l’épargne brute annuelle
> Remarque importante : l’endettement indirect
résultant de l’adhésion de la collectivité à un EPCI ou à un
syndicat mixte lui-même endetté n’est pas pris en compte.
> P155.1 : Taux de réclamations
Nombre d’abonnés
Nombre de réclamations écrites Indice = X 1000 LE SERVICE £ Pays PUBLIC DE L'/ BESSuS
HERRIa
PAR AGUR
Vous
Titulaire du contrat :
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Votre Référence :
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64310 ASCAIN
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Le 12 mai 2025: 344,25 €
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Facture Relève
Votreëtonnenent
Votiz cons”mmation
Totai
Montant prélevé
m' Prix/m** Montant TTC
42,20€
120m* 2,51708€ 302,05€
344,25€
* Prix TTC hors abonnement. arrondi au centime pour 1000 litres, soit 0,00252 € pour 1 litre.
Evolution de votre consommation (en m2)
ss
| Î
Relevé Relevé
11/05/23 30/10/23
63
J |
Raevé Relevé
18/04/24 28/10/24
Modalités de paiement Le montant de votre facture sera prélevé sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Répartition de votre facture
L batnibution de lesu potable
à csv:
Attention, si les coordonnées de votre compte ont changé : la présente facture ne pourra être prélevée à la date d'échéance. Il vous appartient donc de la régler par tout autre moyen.
Pour la prochaine échéance, il convient de nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires en nous envoyant un relevé d'identité bancaire (RIB) et un mandat de prélèvement
complété, daté et signé par vos soins.
110 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes
Annexe 6 - Facture spécimen Document
à
conserver
10
arrs
Votre facture détaillée Quantité Prix Montant Taux Montant \
ou Volume unitaire de TVA
(m3) (€ HT) (€ HT) (%) (€TTC)
Distribution de l'eau potable | 285,27 Abonnement | Abonnement du 01/01/25 au 31/12/25 2 20,00 40,00 5,50% 42,20 Consommationduo 5 au 120 ” . % 3,98
Redevance sur la consommation d'eau potable (ADE) du 01/01/25 au 31/12/25 120 0,32 38,40 5,50% 40,51 Performance des réseaux d'eau potable du 01/01/25 au 31/12/25 120 0,07 8,40 5,50% 8,86
Prélèvement sur la ressource en eau (ADE) du 01/01/25 au 31/12/25 120 0,0759 9,11 5,50 % 9,61
Total général HT 326,31
Montant TVA (5,50 %) 17,94€
: Total TTC TVA acquittée sur les débits { 344,25
Mieux comprendre votre facture
Les prix des services de production, distribution de l’eau et de collecte et traitement des eaux usées sont fixés par les collectivités locales.
Abonnement : part fixe déterminée en fonction des charges fixes du service de production et distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux
usées et des caractéristiques de votre branchement.
Consommation : volume en m3 enregistré par le compteur entre deux relevés. Lorsqu'il n’a pas été possible de relever le compteur, la consommation peut être
estimée. La consommation d'eau constitue la base de calcul de la collecte et du traitement des eaux usées.
Distribution de l’eau : ce service comprend le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, son traitement aux normes exigées pour la rendre potable, son contrôle
et sa distribution à votre robinet 24h/24.
Agence de l’eau : cet organisme public perçoit des redevances avec lesquelles il subventionne des actions pour la préservation des ressources en eau, la lutte contre
les pollutions agricoles, urbaines ou industrielles et la modernisation des réseaux d'eau.
Règlement de service consultable sur www.agur.fr, rubrique Agence en Ligne.
Con: tirs ss le Sonnise “ À EC d'accès, de rectification, d' de En d 8. É hiliré de D SE ce ® Fr up
que vous p exercer er sur le site internet à l'adres ce haut à gsuche de votre fa par mai à notre Délégué à la Protection des Donné es à rpdé ur fi € os nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité. Paiemert sans escompte. TVA scquittée sur les débits. Tout retard de paiement expose à des pénalités de retard égales au moins au taux légal en vigueur.
AGUR
- Siège
s0c@1:
28
Rue
de
Lestancdeu, 64600 Anglet
SIRET 38772996500161
- TVA
n° FRS138772996$
- APE
3600
- 1BAN
FR 761 795 9000 2575 395021307S8
- BC BAMWR 220
Annexes RAPPORT ANNUEL 2024 111 LE SERVICE
PUBLIC DE L
EAU PAR AGUR
112 RAPPORT ANNUEL 2024 Annexes