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Arrêté - AR2026 874 Circulation rue Pierre Toussain Travaux ATEMAC
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 874 Circulation rue Pierre Toussain Travaux ATEMAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-874/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise ATEMAC - Chez
Sogelink -TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, en
date du vendredi 19 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
carottages pour diagnostic amiante HAP rue Pierre
Toussain, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Pierre Toussain — Travaux ATEMAC
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Pierre Toussain, pour une durée de 3 heures, dans la période comprise entre le jeudi 25 juin et le vendredi 26 juin 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ATEMAC — chez Sogelink - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 23 Juin 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 24 juin 2026
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-277