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Déliberation - D26 Associations demandes de subventions exceptionnelles?1353070920
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D26 Associations demandes de subventions exceptionnelles?1353070920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 26
Associations – demandes de subventions exceptionnelles
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :31
Nombre de votants :39
LE 25 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 17 octobre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (pour la question n° 4), M. LEFEBVRE François (de la question n° 3 à la question n° 27), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 8), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel (de la question n° 5 à la question n° 27), M. MENARD Joël (de la question n° 1 à la question n ° 8), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel (de la question n°1 à la question n° 4), M. MENARD Joël (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 5 à la question n° 27).
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. LECANU Lucien à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. VERGER Daniel (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire à Mme COTTARD Françoise, M. DUTHUIT Michel à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 4), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle à Mme LEGRAS Liliane (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 27).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT …/… Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que
les associations, ci-après, ont présenté une demande de subvention à la Ville de
Dieppe pour un besoin de financement relatif à des projets dont le déroulement en 2012 représente un intérêt pour la vie sociale de la commune.
Les crédits de ces subventions seront pris sur l'imputation des
subventions de fonctionnement non individualisées : 025-6579-19-PA33.
Considérant :
- l'intérêt de chaque projet pour la population dieppoise et la volonté
d'aider la réalisation de ces projets,
- l'avis de la commission n° 1 en date du lundi 15 octobre 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions
exceptionnelles suivantes :
Associations Projets Montant de la subvention
exceptionnelle
Imputation
Les Jardins du partage Remplacement de la tondeuse et de la
débroussailleuse.
150,00 € 025-6574-PA33
CNL Section 76 Participation au congrès HLM de
Rennes .
300,00 € 025-6574-PA33
Echiquier dieppois Organisation du festival d' échecs de
Dieppe.
1 600,00 € 40-6574-PA33
Association dieppoise
des Amis de la
Commune de Paris
Organisation de deux expositions à la
MJP : La Commune de Paris et La
Commune et les Arts.
300,00 € 025-6574-PA33
Souffle en Seine Organisation de 2 concerts et prise en
charge des frais pour la venue de M.
Pierre Lemarchal.
150,00 € 025-6574-PA33
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire