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Arrêté - AR2025 234 Circulation 48 route d Audincourt Travaux EIMI
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 234 Circulation 48 route d Audincourt Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-234/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle —
25230 SELONCOURT, en date du mardi 25 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
fouille pour travaux électriques 48 route d'Audincourt, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 48 route d'Audincourt — Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera légèrement réduite route d'Audincourt, à hauteur de la propriété sise au n° 48, du lundi 31 mars au vendredi 11 avril 2025 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite route d'Audincourt à hauteur des travaux, du lundi 31 mars au vendredi 11 avril 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâle -— 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-114 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-234/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 25 Mars 2025 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 26/03/2025
Notifié le:
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-114