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Arrêté - AR2024 1064 Circulation route d Audincourt Travaux SOBECA
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1064 Circulation route d Audincourt Travaux SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1064/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.3265-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SOBECA - 7 rue
Gutenberg - 68190 ENSISHEIM, en date du
30 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de déplacement du réseau moyenne pression pour
GRDF route d'Audincourt (RD 34), tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation route d'Audincourt (RD 34) — Travaux SOBECA
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de droite dans le sens de circulation quartier centre-ville / quartier Pied des
Gouttes, sera neutralisée à hauteur de la propriété sise au n° 48, du mardi
1° octobre au vendredi 04 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite route d'Audincourt RD34, côté des
numéros pairs, à hauteur de la propriété sise au n° 48, du mardi 1‘ octobre au
vendredi 04 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise SOBECA devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/440 N° 2024-1064/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SOBECA -— 7 rue Gutenberg —
68190 ENSISHEIM, chargée de l'exécution des travaux.
La mise des feux tricolores en mode orange clignotant au carrefour à feux
n° 388K17 sera assurée par Pays Montbéliard Agglomération. Astreinte de
maintenance SLT PMA 7/7j et 24/24h au N° 03 81 31 89 77.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 30 Septembre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
4 Gilles Maillard
Affiché le : 01/10/2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/440