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Arrêté - AR2024 1279 Circulation route d Audincourt Travaux SOBECA
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1279 Circulation route d Audincourt Travaux SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1279/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L22132, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise SOBECA - 7 rue GUTENBERG - 68190 ENSISHEIM, en date du 07 octobre 2024, Vu l'arrêté municipal n°2024-1064/AG du 01 octobre 2024 et n°2024-1082/AG du 04 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de déplacement du réseau moyenne pression pour GRDF - route d'Audincourt (RD 34), tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation route d'Audincourt (RD 34) — Travaux SOBECA Arrétons, Article 1 : L'arrêté municipal n° 2024-1082/AG du 04 octobre 2024 est prorogé jusqu’au vendredi 18 octobre 2024. Article 2: Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise SOBECA - 7 rue GUTENBERG — 68190 ENSISHEIM, chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le lundi 7 Octobre 2024 Le Maire Affché le: 08/10/2024 Marie-Noëlle BIGUINET Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/440 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com