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unknown - DC 8 Gardanne Voie nouvelle
Arrêté - Arrete de Circulation Permanent Ouverture Voie Nouvelle RDB7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation Permanent Ouverture Voie Nouvelle RDB7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
PORTS
ARRETE
DE
CIRCULATION
PERMANENT
OUVERTURE
DE
VOIE
NOUVELLE
N°
2022-RDB007-S_ARL-OUVVOIENOUVEL-3
Portant
sur
la création
de
la voie
verte
Route
Départementale
B007
d'une
longueur
de
22
494
mètres
de
Catégorie
Piste
cyclable
Communes
de
Barbentane,
Rognonas,
Châteaurenard,
Noves,
Cabannes,
Saint-Andiol
,Plan
d'Orgon.
LA
PRESIDENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
notamment
son
articte
18,
VU
le décret
n° 2005-1500
du
5 décembre
2005
portant
application
de
l'article
18 de
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont complété,
VU
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Conseit
départemental
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
28
juillet
2015
dont
les
dispositions
annexées
constituent
le
règlement
de
voirie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
VU
l'arrêté
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
11
août
2006,
du
31
mars
2017,
du
27
juin
2019,
et du
14
février
2020
fixant
le tarif des
redevances,
VU
l'arrêté
de
la Présidente
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
13
mai
2022
n°22/33/SC
donnant
délégation
de
signature,
VU
le
décret
n°2004-998
du
16
septembre
2004
relatif aux
voies
vertes
et modifiant
le code
de
la route,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'acter
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
départemental
de
la
nouvelle
voie
dénommée
« Route
Départementale
B007
»
sur
les
communes
de
Barbentane,
Rognonas,
Châteaurenard,
Noves,
Cabannes,
Saint-Andiot
et
Plan
d'Orgon,
sur
une
longueur
de
22
494
mètres,
en
vue
de
sa
mise
en
service,
SUR
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Page
1
sur
3
N°
2022-RDBG07-S_ARL-OUVVOIENOUVEL-3 ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Date
d'ouverture
La
Voie
Verte
Route
Départementale
B007
sur
les
communes
de
Barbentane,
Rognonas,
Châteaurenard,
Noves,
Cabannes,
Saint-Andiol
et
Plan
d'Orgon
est
ouverte
à
la
circulation,
sur
une
longueur
de
22
494
mètres,
et,
est
incorporée
de
fait,
au
patrimoine
public
routier
du
Département
des
Bouches
du
Rhône,
à
compter
du
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Police
de
la circulation
La
voie
est
réservée
aux
usagers
suivants
dans
les deux
sens
de
circulation
:
- Piétons - Cycles
sans
moteur
à
deux
ou
trois
roues
- Vélos
à
assistance
électrique
-
Cyclomobiles
légers
(véhicule
conçu
pour
le
dépiacement
d'une
seule
personne
et
dépourvu
de
tout
aménagement
destiné
au
transport
de
marchandises,
dont
la
vitesse
maximale
par
construction
n'excède
pas
25
km/h,
équipé
d'un
moteur
non
thermique)
- Rollers,
skateboard
- Fauteuils
mobiles
handicapés,
manuels
ou
électriques
Les
usagers
qui
circulent
sur
la
Route
Départementale
B007
sont
tenus,
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante,
de
respecter
les
règles
du
code
de
la
route
et
de
toutes
les
réglementations
en
vigueur
applicables
à
ce
nouveau
tronçon.
Quelques
soit
le
mode
de
déplacement,
la vitesse
ne
pourra
excéder
les
25km/h.
ARTICLE
3
: Règles
de
circulation
particulières
Les
véhicules
de
service
et
d'intervention
ainsi
que
les
véhicules
bénéficiant
d’une
autorisation
individuelle
sont
autorisés
à
circuler.
Leur
vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire,
verticale
et
horizontale,
est
réalisée
et entretenue
par
le
service
gestionnaire
de
la
route. Page
2 sur
3
N°
2022-RDB007-S_ARL-OUVVOIENOUVEL-3 ARTICLE
5
: Ampliation
Un
exemplaire
de
la
présente
autorisation
sera
adressé
:
- Au
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
- Au
Maire
de
Barbentane,
- Au
Maire
de
Rognonas
,
- Au
Maire
de
Châteaurenard,
- Au
Maire
de
Noves,
- Au
Maire
de
Cabannes,
- Au
Maire
de
Saint-Andiol,
- Au
Maire
de
Plan
d'Orgon,
- Aux
services
de
Police
et de
Gendarmerie.
Fait
le,
2 6
JUIL.
2022
Pour
la Présidente
du
Conseil
départemental
et par
délégation
ecteur
des
Routes
et des
Ports
UM Deniel
WIRTH
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Le
bénéficiaire
est
informé
que,
dans
l'hypothèse
où
il estimerait
utile
de
contester
le
présent
arrêté,
il pourra
intenter
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté.
Page
3
sur
3
N°
2022-RDB007-S_ARL-OUVVOIENOUVEL-3 3H
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