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Arrêté - ARRETE 102 Travaux de Reprise de la Voie ch DES Prevots
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 102 Travaux de Reprise de la Voie ch DES Prevots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE KELE
(11
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-102
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GG/IL
Objet : Entreprise ROUMEAS TP - Travaux de reprise de la voie - Chemin des Prévôts - du 11 Avril au 17 Mai 2023.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L.411-7, R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 41-18, R 411- 25 à R 41-28 du Code de la Route,
Vu l'article L'113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°"° Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Vu la demande formulée par l'entreprise ROUMEAS TP en date du 31 Mars 2023,
Vu la fiche de chantier courant n° 132-2023,
Considérant les travaux de reprise de la voie, Chemin des Prévôts, du mardi 11
Avrilau mercredi 17 Mai 2023,
Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf riverains), Chemin des Prévôts:
7 Du mardi T1 Avril 2023 au mercredi 17 Mai 2023 durant les horaires de chantier (7HOO à 20H00).
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
maiïie@chateaurenardcom ARTICLE 2:
L'entreprise ROUMEAS TP sera chargée de la mise en place de la signalisation de restriction et de déviation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 3:
L'entreprise ROUMEAS TP devra veiller au maintien de cette signalisation.
Coordonnées du responsable : M. Julien POUSARD, Tél : 06-42-98-97-59,.
ARTICLE 4:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > L'entreprise ROUMEAS TP.
Châteaurenard, le O4 Avril 2023
Eric CHAUVET 5
Adjoint aa à la Sécurité
+ Date de mise en ligne sur le site internet :. 0 6 AVR. 2073
+ Ou date de notification :.
+ Date de transmission du contrôle de légalité :
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