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Arrêté - ARRETE 137 RCC Tournoi Abeille le 180523 STATIONNEMENT CIRCULATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 137 RCC Tournoi Abeille le 180523 STATIONNEMENT CIRCULATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RAS
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
nn w
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-137
Objet
: Rugby
Club
de
Châteaurenard
- Tournoi
Henri
Abeille
— jeudi
18
Mai
2023.
es
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2ème
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L411-8,
R1O-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le
Rugby
Club
de
Châteaurenard
en
date
du
13
Avril
2023
relative
à
l'organisation
du
tournoi
Henri
Abeille,
le jeudi
18
Mai
2023
au
complexe
sportif
Pierre
de
Coubertin,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRÊTE:
ARTICLE1: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules,
Avenue
Pierre
de
Coubertin,
depuis
l'intersection
avec
l'Avenue
Jean
Mermoz
jusqu'au
complexe
sportif
Coubertin,
Avenue
Jean
Bouin:
>
Le
jeudi
18
Mai
2023
de
08H00
à 18H00
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
3
:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte. …
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 243535
maire@chateaurenard.com ARTICLE
4: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
des
Sports,
Service
Vie
Associative,
Terre
de
Provence
Agglomération,
Monsieur
Jean
Marc
PIGEAUD,
Président
du
Rügby
Club
de
Châteaurenard.
VVYVYVYVVYNYNYN
Châteaurenard,
le
O5
Mai
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
{4 2
MAI
2023
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet:
Rite
nrnenennnennes
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: msn
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
RER
(le
cas
échéant)
ne chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90 24 35 35
mairie@chateaurenard.com