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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1745507499 99 DE 089 218904530 20250331 DELIB202518 DE 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 CS L
Publié le 07/04/2025 G
ID : 089-218904530-20250331-DELIB202518-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Dombredenmembres Séance du 31 Mars 2025
Bmerereicer Mn L'An deux mille vingt-cinq, le 31 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la HP 2 présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 12 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Elisabeth NOYEMIAN, Florence | CAPITAIN, Serge SAUVAGERE, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean- Date de convocation : Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Romain 18 mars 2025 BELIGAT, Justin SAFFROY,
Date d'affichage : Absents excusés : Céline PARIS, Clémence HARNIST, 18 mars 2025
Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN,
| AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (BUDGET LOTISSEMENT) - Délibération n° 2025-18
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’excercice ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2024 du budget lotissement ;
Considérant que l’exécution du budget du lotissement Clos St Jean pour 2024 a donné lieu à la réalisation d’un déficit de fonctionnement de 678.85 €, qu’il convient d’affecter
Considérant que la section d’investissement (hors restes à réaliser) fait apparaitre un solde d'exécution d’investissement
négatif de 70989.05 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
-d’affecter le déficit de 678.85 € à la section de fonctionnement du budget 2025 en dépense, au compte 002 « résultat de fonctionnement report »
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
—.
‘Le. Maire,
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UNE sci BARBERET
Délibération 2025-18