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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1745507365 70 DE 089 218904530 20250331 CFU2024LOT BF 1 1 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 089-218904530-20250331-CFU2024LOT-BF
TT
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 31 Mars 2025
Enyexenticer) In L'An deux mille vingt-cinq, le 31 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la Présents : 12 présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 11 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Elisabeth NOYEMIAN, Florence
. CAPITAIN, Serge SAUVAGERE, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean- Date de convocation : Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Romain 18 mars 2025 BELIGAT, Justin SAFFROY,
Date d'affichage : Absents excusés : Céline PARIS, Clémence HARNIST, 18 mars 2025
Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN,
Approbation du Compte financier unique CFU 2024 {budget lotissement) - Délibération n° 2025-16
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2023-43 du 14 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 03 avril 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
Délibération 2025-16 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-218904530-20250331-CFU2024LOT-BF
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget lotissement du Clos St Jean.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Le Maire,
LR
— Pascal BARBERET
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Délibération 2025-16